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Les violences des maris contre leurs femmes, en Algérie, inquiètent et dénotent, à la fois, un état d’esprit dans la société algérienne en relation avec les droits et la dignité de la femme dans ce pays, ainsi que la démission du gouvernement et des institutions concernées, dans ce pays, face à leur responsabilité de défendre la femme algérienne objet d’injustices. Human Rights Watch vient de procéder à une enquête sur ce sujet publié dans un rapport rendu public.

Originaire d’Annaba, « Salwa » est une femme de 39 ans avec deux enfants, qui a subi pendant longtemps les abus de son mari. Elle a déclaré à Human Rights Watch qu’il a commencé à la battre dès qu’ils se sont mariés, en 2006. Elle a expliqué qu’elle a subi ce traitement pendant des années et ne s’est jamais rendue à la police car elle avait trop peur de lui. En septembre 2011, il l’a suspendue par les bras à une poutre du plafond de leur

maison avec un fil de fer et l’a entièrement déshabillée. Il a saisi un balai et l’a battue avec. Il lui a ensuite lacéré la poitrine avec des ciseaux, a-t-elle ajouté.

En sang et en pleurs, Salwa s’est évanouie. Lorsqu’elle s’est réveillée, elle a découvert que sa belle-soeur était entrée. Elle a détaché Salwa, lui a donné de quoi se vêtir, a ouvert la porte de la maison et lui a dit de s’enfuir. Salwa a couru jusqu’à un hôpital. La police en poste devant l’hôpital l’a conduite à l’intérieur. Aux urgences, ils lui ont administré les premiers secours mais lui ont dit qu’elle ne pouvait pas rester. La police de l’hôpital l’a emmenée jusqu’à un poste de police. Elle présentait visiblement des bleus, du sang sur ses habits et son visage était tuméfié à cause des coups reçus. Elle a déposé plainte et a accepté l’offre de la police lui proposant de l’amener dans un foyer. Ils l’ont d’abord emmenée dans un foyer de l’État prévu pour les sans-abris. Trouvant le lieu « surchargé, insalubre », Salwa s’est rendue dans un autre foyer à Annaba, tenu par une organisation

non gouvernementale.

Lorsqu’elle s’est sentie physiquement capable de quitter le foyer, elle est allée voir la police pour en savoir plus sur sa plainte. Ils lui ont dit : « Nous avons appelé votre mari, il a dit que vous étiez tombée et que c’est pour cette raison que vous étiez blessée. » La police n’a pas mené d’enquête plus approfondie, par exemple en convoquant le mari pour un interrogatoire au poste de police ou en l’arrêtant, a déclaré Salwa.

conjugal. Un an plus tard, le tribunal a accepté sa demande de divorce et a sommé son mari de lui payer une pension alimentaire. Lorsqu’il ne s’est pas conformé à cette obligation, elle a déposé plainte contre lui. Elle a affirmé que le tribunal l’avait condamné à six mois de prison et à une amende, mais il s’est enfui et la police ne l’a toujours pas l’avoir retrouvé.

Avec l’aide de l’association dirigeant le foyer, elle a engagé un avocat et a déposé une plainte contre son mari pour agression auprès du procureur. Elle a indiqué qu’un tribunal l’a finalement condamné à payer une amende et à six mois de prison avec sursis.

Elle a demandé le divorce deux fois, à chaque fois pour violence physique. La première fois, en 2012, le tribunal a rejeté sa demande et lui a ordonné de revenir au domicile conjugal. Un an plus tard, le tribunal a accepté sa demande de divorce et a sommé son mari de lui payer une pension alimentaire. Lorsqu’il ne s’est pas conformé à cette obligation, elle a déposé plainte contre lui. Elle a affirmé que le tribunal l’avait condamné à six mois de prison et à une amende, mais il s’est enfui et la police ne l’a toujours pas l’avoir retrouvé.

Au mois d’avril 2016, Salwa vivait toujours au foyer avec nulle part où aller, remplie d’amertume devant la réponse de l’État face à son supplice.

L’expérience de Salwa illustre de plusieurs façons la mesure dans laquelle les autorités algériennes ne parviennent pas à fournir un soutien adéquat, une protection et des solutions aux survivantes de violences domestiques.

9,4 % des femmes âgées de 19 à 64 ans ont subi des violences physiques

L’extrême lenteur de la police pour conduire les enquêtes initiales sur les abus, le manque de mise en oeuvre des peines et la dépendance économique vis-à-vis des auteurs des abus se conjuguent et mettent les survivantes de violences domestiques en Algérie face à un combat ardu.

Human Rights Watch a répertorié les cas de violences physiques et psychologiques. Des femmes ont parlé à Human Rights Watch de situations dans lesquelles les auteurs les ont poussées, leur ont cassé des dents ou des membres, ont causé des commotions cérébrales et des traumatismes crâniens, les ont battues avec des ceintures ou d’autres objets, les ont battues alors qu’elles étaient enceintes, ont menacé de les tuer et les ont

humiliées verbalement.

Les chiffres de la police montrent que plus de 8 000 cas de violences contre les femmes ont été enregistrés en 2016, dont 50 % sont des violences domestiques. La dernière enquête de prévalence effectuée par le ministère d’État de la Famille et de la Condition de la femme en 2006 a révélé que 9,4 % des femmes algériennes âgées de 19 à 64 ans ont signalé subir des violences physiques fréquemment ou quotidiennement au sein de leur famille.

Les survivantes de violences domestiques peuvent se retrouver piégées non seulement à cause de leur dépendance économique vis-à-vis des auteurs des abus, mais aussi à cause des barrières sociales telles que la pression exercée pour préserver la famille à tout prix, la stigmatisation et la honte pour la famille lorsque les femmes quittent le foyer ou signalent des abus.

Ces barrières sont aggravées par les échecs du gouvernement algérien qui ne prend pas les mesures adéquates pour empêcher les violences domestiques, pour protéger les survivantes et pour créer un système global de poursuite judiciaire des auteurs. Les lacunes du gouvernement algérien dans sa réponse au problème sont, entre autres, le manque de services offerts aux survivantes de violences domestiques, notamment des foyers ; le manque de mesures de prévention de la violence, telles que l’utilisation des programmes scolaires pour modifier les modèles de comportement sociaux et culturels ainsi que les stéréotypes de genre dégradants ; la protection insuffisante contre les auteurs des abus et une intervention inadéquate de la police.

L’offre de services destinés aux survivantes de violences domestiques, comme des foyers, des soins psychosociaux et la facilitation de l’accès à la justice, repose presque entièrement sur les organisations non gouvernementales (ONG), dont la plupart ne reçoivent aucune aide de l’État.

Le cadre juridique de la réponse aux violences domestiques présente également des failles importantes. Jusqu’en décembre 2015, les violences domestiques ne constituaient pas d’infraction criminelle spécifique. Au lieu de cela, les violences physiques ne pouvaient être jugées qu’en vertu des clauses pénales générales relatives aux agressions et classées selon la gravité des blessures. Lorsque les blessures guérissaient en moins de 15 jours, comme c’était souvent le cas, le bureau du procureur traitait les agressions comme des délits mineurs.

En décembre 2015, le Parlement a amendé le Code pénal en pénalisant certaines formes de violences domestiques. La loi n° 15-19 punit jusqu’à 20 ans de prison les agressions contre une épouse ou une ex-épouse, en fonction des blessures de la victime, et de peine de mort si l’agression entraîne la mort. Elle a également étendu la définition du harcèlement sexuel, renforcé les peines encourues et criminalisé le harcèlement dans les lieux publics.

Bien que ces amendements constituent un grand pas en avant, la loi comporte plusieurs failles et une législation complète est toujours en attente pour offrir une réponse efficace et coordonnée aux violences contre les femmes. Le Parlement devrait s’évertuer à traiter ce problème par de nouvelles lois.

Premièrement, la loi de 2015 offre la possibilité pour le coupable d’échapper à sa peine ou de bénéficier d’une peine réduite si la victime le pardonne. Cela accroît la vulnérabilité de la victime face à la pression sociale lui enjoignant de pardonner son agresseur et pourrait la dissuader d’intenter des actions judiciaires contre les violences domestiques.

Deuxièmement, la définition des violences domestiques ne mentionne pas explicitement le viol conjugal, forme d’abus à laquelle les femmes du monde entier sont souvent confrontées. De plus, le périmètre de cette définition n’inclut pas tous les individus. Elle considère les époux et les ex-époux comme seuls auteurs potentiels et exclut tout autres proche ou personne. Par exemple, les clauses relatives aux agressions, aux violences psychologiques et économiques ne s’appliquent pas aux individus entretenant des relations intimes non conjugales, aux individus unis par des liens familiaux ou aux membres du même foyer.

Troisièmement, la loi repose excessivement sur les évaluations des invalidités physiques pour déterminer le niveau de sentence, sans proposer de directives aux médecins légistes sur la façon de déterminer les invalidités dans les affaires de violences domestiques. En Algérie, comme dans bien d‘autres pays, le rapport médical après examen d’un patient blessé comprend un nombre recommandé de jours de repos complet ou partiel, en

fonction d’une évaluation de l’incapacité de la personne et du temps nécessaire à la guérison. La loi néglige également le fait que le mal issu de violences domestiques peut être le résultat de plusieurs épisodes de maltraitances qui ne peuvent pas être évalués par un seul examen médicolégal.

Human Rights Watch s’est entretenu avec 20 victimes ayant signalé diverses blessures, allant de traumatismes crâniens à des handicaps permanents. Même dans les cas les plus graves dans lesquels la victime a souffert de blessures permanentes à la suite des coups, les médecins légistes ont prescrit moins de 15 jours de convalescence, ce qui a ôté toute possibilité d’imposer des peines plus lourdes aux responsables.

« Hassiba » qui souffre de paralysie du bras et de la jambe gauches, comme l’a observé un chercheur de Human Rights Watch, a déclaré que son handicap était dû à un traumatisme subi après que son mari lui a jeté une chaise à la tête. Cependant, les tribunaux n’ont statué que pour une peine de prison de deux mois et une amende de 8 000 dinars algériens (73 dollars US) car ils se sont fiés au rapport du médecin légiste qui avait examiné ses blessures après l’abus et n’avait noté que 13 jours d’incapacité, au lieu d’une peine de 10 à 20 ans pour avoir causé un handicap permanent.