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Le Conseil d’Administration de BMCE Bank a décidé de procéder à l’émission d’obligations vertes pour cinq cent millions de dirhams représentant la totalité de l’enveloppe globale autorisée par l’Assemblée Générale Ordinaire le 20 octobre 2016.

L’ouverture de la souscription commence le 14 novembre 2016 et se clôture le 16 novembre 2016..

À travers cette opération, BMCE Bank vise à atteindre les objectifs suivants :

– Renforcer l’engagement citoyen du groupe BMCE Bank dans le domaine de la préservation de l’environnement ;

– Financer des projets nationaux écoresponsables ;

– Soutenir les initiatives privées et publiques pour la préservation des ressources naturelles.

En effet, protéger l’environnement est essentiel pour le Groupe BMCE Bank. De nombreuses parties prenantes comme la communauté financière, les ONG et les clients ont des attentes fortes en matière de préservation de l’environnement.

Le Système Management Environnemental (SME) de la Banque, certifié ISO 14001 depuis juin 2011, s’inscrit dans une démarche globale de promotion et d’amélioration continue des actions du Groupe avec des axes bien tracés de sa politique environnementale.

Ainsi, BMCE Bank oeuvre depuis 2011 à généraliser les pratiques du SME à l’ensemble des entités de la Banque

– fonctions centrales, réseau d’agences et de centres d’affaires – et à implémenter ces initiatives au sein des métiers de la Banque.

 

 

Structure de l’offre de la banque

 

BMCE Bank envisage l’émission de 5 000 obligations d’une valeur nominale de 100 000 dirhams. Le montant

global de l’opération s’élève à 500 000 000 de dirhams (cinq cents millions de dirhams) réparti comme suit :

 Une tranche « A » à taux fixe, non cotée à la Bourse de Casablanca, d’un plafond de 500 000 000 de dirhams et d’une valeur nominale de 100 000 MAD ;

 Une tranche « B » à taux révisable annuellement, non cotée à la Bourse de Casablanca, d’un plafond de 500 000 000 de dirhams et d’une valeur nominale de 100 000 MAD ;

Le montant total adjugé sur les deux tranches ne devra en aucun cas excéder la somme de 500 000 000 de dirhams.

L’ émission est réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain : Organismes de Placement

Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), compagnies financières9, établissements de crédit, compagnies d’assurance et de réassurance, la Caisse de Dépôt et de Gestion et les organismes de pension et de retraite.

La limitation de la souscription aux investisseurs qualifiés de droit marocain a pour objectif de faciliter la gestion des souscriptions sur le marché primaire. Il reste entendu que tout investisseur désirant acquérir les obligations pourra s’en procurer sur le marché secondaire.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration a décidé de limiter le montant de la souscription pour chaque tranche aux montants des souscriptions obtenus.

 

Quid des « Green Bonds »

 

Les obligations vertes ou Green Bonds sont un titre de créance émis pour réunir des capitaux affectés exclusivement à des projets qui comportent des avantages précis sur le plan de l’environnement. Elles permettent de recueillir des fonds pour des projets environnementaux. Les investisseurs institutionnels sont les

clients les plus susceptibles d’être intéressés par les obligations vertes. Cependant, les particuliers investissent de plus en plus dans les obligations vertes, soit directement en diversifiant leur portefeuille, soit indirectement en investissant dans des fonds communs de placement.

L’éventail des projets qu’on qualifie de « verts » est déterminé par l’émetteur, et peut être assez large. À une extrémité du spectre, l’instrument peut servir à soutenir les efforts d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets (on parle parfois d’obligations climatiquement responsables). Dans d’autres cas, l’obligation verte peut être affectée à un objectif plus précis, par exemple à un problème environnemental particulier ou à une certaine technologie, comme les projets d’énergie solaire ou éolienne ou de rénovation et de transport énergétiques (on parle parfois d’obligations pour l’énergie renouvelable, d’obligations pour l’efficience énergétique et d’obligations pour le transport vert).

Peu importe leur étiquette, les obligations vertes sont semblables aux obligations classiques, à la différence que leur produit est exclusivement affecté au financement de projets environnementaux approuvés. Les obligations classiques émises aux fins générales de l’entreprise peuvent avoir un petit côté « mystérieux », dans

le sens que les investisseurs ne savent pas vraiment à quoi les fonds sont affectés. Les obligations vertes, cependant, exigent de la transparence, car les investisseurs doivent être assurés que les fonds recueillis sont bien utilisés et que les projets qu’ils servent à financer procurent les avantages prévus sur le plan environnemental.

Les émetteurs d’obligations vertes se conforment habituellement à cette exigence de transparence par un contrôle structuré et par la vérification faite par des auditeurs et des spécialistes de l’environnement. Ce contrôle peut être assuré par l’émetteur de l’obligation ou par un tiers. Les obligations vertes peuvent être émises par les gouvernements, des sociétés fermées, des banques commerciales et des institutions financières internationales (p. ex. la Banque mondiale). Certaines des émissions ayant connu le plus grand succès à ce jour ont été faites par ces dernières.

 

Les défis liés à l’émergence d’un mode de développement économique plus respectueux des ressources naturelles engendrent des besoins en capitaux colossaux. À titre d’exemple, l’Agence Internationale de l’Énergie a estimé à 6 500 milliards de dollars les fonds nécessaires au seul développement des énergies renouvelables d’ici à 20353. Dans le même temps, les financements bancaires des projets industriels qu’impliquent ces mutations des modes de production sont de plus en plus complexes à obtenir. C’est pourquoi le recours aux marchés obligataires a tendance à se développer. L’essor des Green Bonds s’inscrit de facto à la confluence de deux tendances structurelles que sont :

-La prise de conscience dans la plupart des pays d’une nécessité de tendre vers des modèles plus économes en ressources naturelles ;

-Un mouvement de désintermédiation bancaire.

Les montants émis sont en forte croissance depuis la première émission initiée en 2007 par la Banque Européenne d’investissement (BEI), et le segment des Green Bonds n’est plus réservé aux seuls émetteurs supranationaux dotés d’un rating AAA.

Au niveau mondial et, les montants émis ont ainsi atteint à juillet 2014, en données cumulées, plus de 30 milliards d’euros, dont 12 milliards sur la seule année 2014 (sept mois).

 

 

Description des Green Bonds de BMCE Bank et allocation des fonds

 

Dans le cadre de son émission d’obligations de type « Green Bonds », BMCE a mandaté VigeoEiris en vue d’émettre une assurance sur le caractère vert de ces obligations.

Dans ce sillage, le Conseil d’Administration tenu le 31 octobre 2016 a pris acte des règles, procédures et engagements associés aux obligations vertes, tels qu’ils ont été présentés au cabinet VigeoEiris pour la délivrance de sa seconde opinion, et a décidé d’appliquer lesdites règles, procédures et engagements tels que décrits sur le rapport de la seconde opinion et sur la présente note d’information et ce, pendant toute la durée de l’emprunt.

BMCE Bank dispose d’un portefeuille de projets (éolien, solaire, hydro électrique, etc.) à financer dépassant largement le montant de MAD 500 millions de dettes bancaires. Ces projets s’inscrivent dans le cadre d’investissements pouvant varier individuellement entre MAD 45 millions et MAD 2,7 milliards.

Ce pipeline, évolutif en fonction des nouveaux projets à venir, fera l’objet de sélection et d’évaluation de la part de l’équipe projet Green Bond et des consultants externes afin d’en confirmer l’éligibilité.

A titre estimatif et en fonction des projets déjà identifiés, la banque entame une démarche d’identification et de sélection de projets, sous réserve que ces dernies aboutissent, afin d’atteindre 60% d’utilisation du produit net de l’émission sur une période de 12 mois et 80% sur une période de 24 mois. En effet, la saturation de la ligne au cours de cette période est fonction (i) de l’accord des instances habilitées de BMCE Bank sur les dossiers et de celui des clients pour confier à la Banque ces dossiers de financements, (ii) du démarrage et/ou poursuite effective des projets dans les délais prévus à leur initiation et (iii) de l’étalement des tirages sur la dette en fonction de l’échéancier des tirages et de la date de démarrage de chaque projet.

Les projets éligibles sont situés au Maroc, gérés par des entreprises de toutes tailles (PME et grandes entreprises) et relèvent de la production de l’énergie renouvelable ou de l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les catégories de financement éligibles se présentent comme suit :

– Centrales hydroélectriques dont la capacité installée est inférieure à 15 MW ;

– Turbines éoliennes ;

– Systèmes de combustion à biomasse produisant de la chaleur et/ou de l’électricité ;

– Centrales solaires thermiques ;

– Systèmes de production d’eau chaude pour les procédés de traitement et/ou le

chauffage/rafraîchissement de locaux et/ou l’eau chaude sanitaire ;

– Systèmes de séchage à basses/hautes températures ;

– Centrales solaires photovoltaïques (projets de fermes solaires, intégration industrielle & formation,

unité d’assemblage de panneaux ;

– Utilisation de l’énergie géothermique avec/sans pompes à chaleur (essai de forage et de pompage) ;

– Stations et/ou moteurs au biogaz (déchets agricoles, municipaux, industriels, traitement des eaux

usées).

Les Investissements dans des équipements, technologies ou projets permettant de réaliser au moins 20%

d’économies d’énergie (30% pour les bâtiments commerciaux) ou une réduction des émissions de CO2 d’au moins 20% par rapport aux équipements typiquement disponibles sur le marché (« ligne de base Maroc »), tels que la réalisation de projets d’investissements (extension ou acquisition d’équipements, rénovation thermique, isolation, vitrage, etc.) ou l’extension de capacité de production et de distribution des fournisseurs d’équipements d’efficacité énergétique ou d’énergie renouvelable, etc.

Les impacts positifs globaux attendus de cette émission relèvent de l’atténuation des impacts du changement

climatique à travers les objectifs de réaliser des économies d’énergie et d’ éviter des émissions de gaz à effet de serre.

 

 

Le Conseil d’Administration de BMCE Bank a décidé de procéder à l’émission d’obligations vertes pour cinq cent millions de dirhams représentant la totalité de l’enveloppe globale autorisée par l’Assemblée Générale Ordinaire le 20 octobre 2016.

L’ouverture de la souscription commence le 14 novembre 2016 et se clôture le16 novembre 2016..

À travers cette opération, BMCE Bank vise à atteindre les objectifs suivants :

– Renforcer l’engagement citoyen du groupe BMCE Bank dans le domaine de la préservation de l’environnement ;

– Financer des projets nationaux écoresponsables ;

– Soutenir les initiatives privées et publiques pour la préservation des ressources naturelles.

En effet, protéger l’environnement est essentiel pour le Groupe BMCE Bank. De nombreuses parties prenantes comme la communauté financière, les ONG et les clients ont des attentes fortes en matière de préservation de l’environnement.

Le Système Management Environnemental (SME) de la Banque, certifié ISO 14001 depuis juin 2011, s’inscrit dans une démarche globale de promotion et d’amélioration continue des actions du Groupe avec des axes bien tracés de sa politique environnementale.

Ainsi, BMCE Bank oeuvre depuis 2011 à généraliser les pratiques du SME à l’ensemble des entités de la Banque

– fonctions centrales, réseau d’agences et de centres d’affaires – et à implémenter ces initiatives au sein des métiers de la Banque.

 

 

Structure de l’offre de la banque

 

BMCE Bank envisage l’émission de 5 000 obligations d’une valeur nominale de 100 000 dirhams. Le montant

global de l’opération s’élève à 500 000 000 de dirhams (cinq cents millions de dirhams) réparti comme suit :

– Une tranche « A » à taux fixe, non cotée à la Bourse de Casablanca, d’un plafond de 500 000 000 de dirhams et d’une valeur nominale de 100 000 MAD ;

– Une tranche « B » à taux révisable annuellement, non cotée à la Bourse de Casablanca, d’un plafond de 500 000 000 de dirhams et d’une valeur nominale de 100 000 MAD ;

Le montant total adjugé sur les deux tranches ne devra en aucun cas excéder la somme de 500 000 000 de dirhams.

L’ émission est réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain : Organismes de Placement

Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), compagnies financières9, établissements de crédit, compagnies d’assurance et de réassurance, la Caisse de Dépôt et de Gestion et les organismes de pension et de retraite.

La limitation de la souscription aux investisseurs qualifiés de droit marocain a pour objectif de faciliter la gestion des souscriptions sur le marché primaire. Il reste entendu que tout investisseur désirant acquérir les obligations pourra s’en procurer sur le marché secondaire.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration a décidé de limiter le montant de la souscription pour chaque tranche aux montants des souscriptions obtenus.

 

Quid des « Green Bonds »

 

Les obligations vertes ou Green Bonds sont un titre de créance émis pour réunir des capitaux affectés exclusivement à des projets qui comportent des avantages précis sur le plan de l’environnement. Elles permettent de recueillir des fonds pour des projets environnementaux. Les investisseurs institutionnels sont les

clients les plus susceptibles d’être intéressés par les obligations vertes. Cependant, les particuliers investissent de plus en plus dans les obligations vertes, soit directement en diversifiant leur portefeuille, soit indirectement en investissant dans des fonds communs de placement.

L’éventail des projets qu’on qualifie de « verts » est déterminé par l’émetteur, et peut être assez large. À une extrémité du spectre, l’instrument peut servir à soutenir les efforts d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets (on parle parfois d’obligations climatiquement responsables). Dans d’autres cas, l’obligation verte peut être affectée à un objectif plus précis, par exemple à un problème environnemental particulier ou à une certaine technologie, comme les projets d’énergie solaire ou éolienne ou de rénovation et de transport énergétiques (on parle parfois d’obligations pour l’énergie renouvelable, d’obligations pour l’efficience énergétique et d’obligations pour le transport vert).

Peu importe leur étiquette, les obligations vertes sont semblables aux obligations classiques, à la différence que leur produit est exclusivement affecté au financement de projets environnementaux approuvés. Les obligations classiques émises aux fins générales de l’entreprise peuvent avoir un petit côté « mystérieux », dans

le sens que les investisseurs ne savent pas vraiment à quoi les fonds sont affectés. Les obligations vertes, cependant, exigent de la transparence, car les investisseurs doivent être assurés que les fonds recueillis sont bien utilisés et que les projets qu’ils servent à financer procurent les avantages prévus sur le plan environnemental.

Les émetteurs d’obligations vertes se conforment habituellement à cette exigence de transparence par un contrôle structuré et par la vérification faite par des auditeurs et des spécialistes de l’environnement. Ce contrôle peut être assuré par l’émetteur de l’obligation ou par un tiers. Les obligations vertes peuvent être émises par les gouvernements, des sociétés fermées, des banques commerciales et des institutions financières internationales (p. ex. la Banque mondiale). Certaines des émissions ayant connu le plus grand succès à ce jour ont été faites par ces dernières.

 

Les défis liés à l’émergence d’un mode de développement économique plus respectueux des ressources naturelles engendrent des besoins en capitaux colossaux. À titre d’exemple, l’Agence Internationale de l’Énergie a estimé à 6 500 milliards de dollars les fonds nécessaires au seul développement des énergies renouvelables d’ici à 20353. Dans le même temps, les financements bancaires des projets industriels qu’impliquent ces mutations des modes de production sont de plus en plus complexes à obtenir. C’est pourquoi le recours aux marchés obligataires a tendance à se développer. L’essor des Green Bonds s’inscrit de facto à la confluence de deux tendances structurelles que sont :

-La prise de conscience dans la plupart des pays d’une nécessité de tendre vers des modèles plus économes en ressources naturelles ;

-Un mouvement de désintermédiation bancaire.

Les montants émis sont en forte croissance depuis la première émission initiée en 2007 par la Banque Européenne d’investissement (BEI), et le segment des Green Bonds n’est plus réservé aux seuls émetteurs supranationaux dotés d’un rating AAA.

Au niveau mondial et, les montants émis ont ainsi atteint à juillet 2014, en données cumulées, plus de 30 milliards d’euros, dont 12 milliards sur la seule année 2014 (sept mois).

 

 

Description des Green Bonds de BMCE Bank et allocation des fonds

 

Dans le cadre de son émission d’obligations de type « Green Bonds », BMCE a mandaté VigeoEiris en vue d’émettre une assurance sur le caractère vert de ces obligations.

Dans ce sillage, le Conseil d’Administration tenu le 31 octobre 2016 a pris acte des règles, procédures et engagements associés aux obligations vertes, tels qu’ils ont été présentés au cabinet VigeoEiris pour la délivrance de sa seconde opinion, et a décidé d’appliquer lesdites règles, procédures et engagements tels que décrits sur le rapport de la seconde opinion et sur la présente note d’information et ce, pendant toute la durée de l’emprunt.

BMCE Bank dispose d’un portefeuille de projets (éolien, solaire, hydro électrique, etc.) à financer dépassant largement le montant de MAD 500 millions de dettes bancaires. Ces projets s’inscrivent dans le cadre d’investissements pouvant varier individuellement entre MAD 45 millions et MAD 2,7 milliards.

Ce pipeline, évolutif en fonction des nouveaux projets à venir, fera l’objet de sélection et d’évaluation de la part de l’équipe projet Green Bond et des consultants externes afin d’en confirmer l’éligibilité.

A titre estimatif et en fonction des projets déjà identifiés, la banque entame une démarche d’identification et de sélection de projets, sous réserve que ces dernies aboutissent, afin d’atteindre 60% d’utilisation du produit net de l’émission sur une période de 12 mois et 80% sur une période de 24 mois. En effet, la saturation de la ligne au cours de cette période est fonction (i) de l’accord des instances habilitées de BMCE Bank sur les dossiers et de celui des clients pour confier à la Banque ces dossiers de financements, (ii) du démarrage et/ou poursuite effective des projets dans les délais prévus à leur initiation et (iii) de l’étalement des tirages sur la dette en fonction de l’échéancier des tirages et de la date de démarrage de chaque projet.

Les projets éligibles sont situés au Maroc, gérés par des entreprises de toutes tailles (PME et grandes entreprises) et relèvent de la production de l’énergie renouvelable ou de l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les catégories de financement éligibles se présentent comme suit :

– Centrales hydroélectriques dont la capacité installée est inférieure à 15 MW ;

– Turbines éoliennes ;

– Systèmes de combustion à biomasse produisant de la chaleur et/ou de l’électricité ;

– Centrales solaires thermiques ;

– Systèmes de production d’eau chaude pour les procédés de traitement et/ou le

chauffage/rafraîchissement de locaux et/ou l’eau chaude sanitaire ;

– Systèmes de séchage à basses/hautes températures ;

– Centrales solaires photovoltaïques (projets de fermes solaires, intégration industrielle & formation, unité d’assemblage de panneaux ;

– Utilisation de l’énergie géothermique avec/sans pompes à chaleur (essai de forage et de pompage) ;

– Stations et/ou moteurs au biogaz (déchets agricoles, municipaux, industriels, traitement des eaux usées).

Les Investissements dans des équipements, technologies ou projets permettant de réaliser au moins 20%

d’économies d’énergie (30% pour les bâtiments commerciaux) ou une réduction des émissions de CO2 d’au moins 20% par rapport aux équipements typiquement disponibles sur le marché (« ligne de base Maroc »), tels que la réalisation de projets d’investissements (extension ou acquisition d’équipements, rénovation thermique, isolation, vitrage, etc.) ou l’extension de capacité de production et de distribution des fournisseurs d’équipements d’efficacité énergétique ou d’énergie renouvelable, etc.

Les impacts positifs globaux attendus de cette émission relèvent de l’atténuation des impacts du changement

climatique à travers les objectifs de réaliser des économies d’énergie et d’ éviter des émissions de gaz à effet de serre.