c1cf1008e99e9210d0d891c190017e052d90ba63

 

Deux projets d’arrêtés complémentaires viennent d’être élaborés par le ministère de l’Equipement, du transport et de la logistique dans le cadre du système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics  pour la passation des marchés pour le compte de l’Etat.

Le premier projet d’arrêté du ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique abroge et cla liste des activités prévues à l’article premier du décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l’Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.

Il s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des textes régissant le système de qualification et de classification des laboratoires de BTP, dans un objectif d’harmonisation de l’ensemble des activités dans lesquelles opèrent les laboratoires de BTP et dans le but de répondre aux besoins des différents Départements et Maîtres d’ouvrage concernés

en terme de qualifications concernant leur champ d’intervention. Le projet d’arrêté fixe une nouvelle liste des activités et les qualifications y afférentes et ce en application des dispositions de de l’article 2 du décret n° 2-01-437 précité.

Les principaux apports du présent arrêté se résument comme suit :

– ajout d’une activité se rapportant aux investigations maritimes

comprenant les qualifications suivantes :

– études géotechniques des ouvrages portuaires et maritimes en site non abrité

– études géotechniques des ouvrages portuaires et maritimes en site abrité

– essais d’investigations techniques maritimes

Le projet d’arrêté procède l’ajout d’une activité se rapportant au contrôle de la qualité de l’eau et de l’environnement, comprenant les qualifications suivantes :

  • analyse de la qualité des eaux
  • analyse de la qualité des sols et des sites contaminés
  • analyse de la qualité de l’air et de l’environnement

~ Séparation des qualifications concernant les études géotechniques et le contrôle de qualité dans les secteurs des barrages et des ouvrages maritimes ;

~ Ajout d’une nouvelle qualification dans l’activité « Etudes Géotechniques » dédiée aux essais de reconnaissance géophysiques ;

~ Ajout d’une nouvelle qualification dans l’activité « Développement/Recherche » dédiée aux essais sur modèles réduits physiques des ouvrages et infrastructures ;

Il procède également au remaniement et réadaptation de certaines qualifications concernant les secteurs des routes, du bâtiment et ouvrages d’art.

Le deuxième projet d’arrêté est pris suite à l’amendement de la liste des activités dans lesquelles opèrent les laboratoires de BTP, notamment par la création de deux nouvelles activités « Investigations Maritimes » et « Contrôle de la Qualité de l’Eau et de !’Environnement » . Pris en application des dispositions de l’article 14 du Décret n° 2-01-437, il fixe le nombre de catégories correspondant à ces activités et les critères de classification à l’intérieur de chaque catégorie, ainsi que le seuil du montant annuel des marchés par catégorie, auxquels un laboratoire qualifié et classé peut être admis à soumissionner.

Les critères retenus pour la classification des laboratoires dans les deux activités précitées, tiennent compte de l’aspect qualitatif et quantitatif des moyens de production des laboratoires et de l’expertise

de leur encadrement, et permettront d’assurer une large concurrence des laboratoires. Il s’agit des critères suivants :

– La valeur minimale du matériel d’essais (VMME) ;

– Le chiffre d’affaires annuel correspondant aux prestations réalisées pour une activité donnée ;

– L’accréditation du laboratoire pour une liste minimum d’essais par activité ;

– Le nombre minimum d’Ingénieurs par catégorie et par activité ;

– La note minimale d’encadrement ;

– Le seuil minimum de la masse salariale.

Aussi, les montants maximums annuels des marchés par catégorie et par activité, auxquels un laboratoire qualifié et classé peut être admis à soumissionner sont fixés en tenant compte de la taille des marchés à lancer par les maitres d’ouvrage concernés et de l’aspect qualitatif et quantitatif des moyens de production des laboratoires de BTP et de l’expérience de leur encadrement.

 

 

 

Télécharger l’arrêté relatif à la liste des activités

Télécharger l’arrêté fixant le nombre de catégories correspondant aux activités