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Conformément à ses missions de contrôle de l’efficacité de la gestion des services publics, la Cour des comptes a mené une mission d’évaluation  de la gestion des catastrophes naturelles. Le rapport publié au terme de cette mission rend compte du niveau d’efficacité des organismes et dispositifs mis en place par les pouvoirs publics pour prévenir les catastrophes, et les coûts y afférents.

Le rapport constate, de prime abord, que sur le plan budgétaire et financier, la composante « risques naturels » n’est pas clairement identifiée au niveau des budgets des différents départements qui interviennent dans la gestion des catastrophes naturelles. Néanmoins, des fonds sont dédiés à des risques sectoriels spécifiques dont le plus important est le fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles, en plus d’autres fonds qui contribuent à la lutte contre les catastrophes.

La Cour des comptes rappelle que le Maroc a connu, au cours de la dernière décennie, plusieurs catastrophes naturelles qui ont été à l’origine de pertes de vies humaines, de dégâts matériels et de déficits importants sur les plans économique, social et environnemental. Ces événements ont nécessité des budgets importants pour reconstruire et réparer et pour protéger les zones exposées aux risques.

Les inondations de novembre 2014, dans les provinces du sud et avant elles, le séisme d’Al Hoceima du 24 février 2004, ont mis à découvert plusieurs faiblesses liées à la vulnérabilité du tissu socio-économique et des infrastructures de base, ainsi que des insuffisances sur le plan institutionnel, technique, et organisationnel de la gestion des catastrophes. L’évaluation de la Cour des comptes s’est focalisée sur cinq  risques naturels, à savoir : les inondations ; les incendies de forêts ; les séismes et l’invasion acridienne.

 Durant les dernières décennies, notre pays a subi différentes catastrophes : les tremblements de terre d’Agadir et d’Al Hoceima, les invasions acridiennes, les sécheresses, et principalement les inondations.

 Ainsi, au Maroc l’historique des catastrophes naturelles indique que les risques hydrométéorologiques sont les plus menaçants, notamment les inondations, la sécheresse et les vagues de chaleur et de froid. 20. Le graphique ci-après rappelle l’évolution des sinistres majeurs survenus au Maroc entre 1960 et 2014.

La Cour des comptes fait remarquer que les sinistres majeurs ont été multipliés presque par quatre entre 1980 -2000 et presque vingt-deux fois entre 2000-2014.

L’existence d’une stratégie revêt une importance capitale eu égard au rôle qu’elle est sensée jouer en matière de prévention et de gestion des risques. A ce sujet, il y a lieu de noter l’existence d’un ensemble de plans sectoriels en l’absence d’une stratégie nationale clairement définie.

La survenance d’un événement majeur est souvent l’occasion pour les autorités gouvernementales d’envisager des projets de mise à niveau des infrastructures endommagées ou celles de protection. A titre d’exemple, le séisme d’Al Hoceima de 2004 a servi d’élément stimulateur pour un débat public très élargi sur la problématique des constructions anarchiques et de l’habitat insalubre et pour l’élaboration d’une nouvelle réglementation nationale en matière de construction dans les zones sismiques.

Ainsi, l’observation majeure relevée dans le cadre de la définition de la stratégie nationale indique que l’accent a été longtemps mis sur la gestion des situations d’urgence lorsqu’elles surviennent plutôt que sur la prévention des risques avant la catastrophe et qu’aucune politique en la matière n’est intégrée aux programmes de développement retenues. Même les budgets en place n’accordent  pas les moyens nécessaires à la réduction des risques de catastrophes.

Prise en compte insuffisante des risques naturels dans les politiques publiques

Les projets relatifs à la prévention, la gestion et la réhabilitation en matière de gestion des risques naturels au niveau de notre pays restent insuffisants, bien qu’un changement soit perceptible dans les efforts consentis pour adapter la résilience aux risques et progresser d’un exercice purement technique pour s’inscrire dans une logique stratégique intégrée.

 Au niveau international, de nombreux pays ont commencé à intégrer la notion de risque dans les politiques publiques. D’après une étude menée par l’OCDE sur les politiques de gestion des risques en 2013, la quasi-totalité des pays membres « prennent systématiquement en compte les risques de catastrophe dans leurs stratégies et leurs plans sectoriels en matière d’investissements publics.» Ø Retard dans la mise en place de la Stratégie de gestion intégrée des risques (GIR) .

Depuis une décennie, la prise de conscience de la nécessité de mettre en place une stratégie nationale de gestion des risques est bien affichée. En effet, après le séisme d’Al Hoceima, les autorités gouvernementales ont cherché à se doter d’une stratégie globale et efficace en la matière en s’appuyant sur des structures institutionnelles responsables avec des attributions claires et précises. Néanmoins un bon nombre d’initiatives visant à renforcer la résilience n’ont pas permis d’obtenir les résultats escomptés dont le projet de mise en place de la Stratégie de gestion intégrée des risques (GIR) qui n’a pas encore abouti à ce jour.

Il est à signaler que le Royaume a bénéficié, en avril 2016, d’un financement de 200 millions de dollars dans le cadre du Projet de gestion intégrée des risques de catastrophes naturelles et de la résilience. Ce dernier a pour objectif d’introduire une approche globale combinant des réformes institutionnelles, des investissements dans la réduction des risques et une assurance. Ce financement permettra ainsi la mise en place d’un fonds national destiné à promouvoir les investissements dans des projets visant l’anticipation des catastrophes naturelles (notamment inondations, sécheresse, tsunamis, glissements de terrain et tremblements de terre) et la gestion de leurs effets.

Pluralité des plans sectoriels

Devant l’absence d’une stratégie globale en matière de gestion des risques naturels, des plans nationaux ont été mis en place. On peut citer : la stratégie nationale pour la protection de l’environnement et le développement durable, le plan d’action national pour l’environnement, le plan national de lutte contre le changement climatique, la charte de l’aménagement du territoire, le plan national de gestion des déchets ménagers et le plan national d’assainissement liquide et d’épuration des eaux usées,….

Par ailleurs, d’autres plans ont été élaborés et ils ont un lien avec les risques retenus par cette évaluation. Il s’agit notamment du plan national de lutte contre les inondations, du plan de lutte contre les risques agricoles, du plan national de lutte contre l’invasion acridienne, du plan directeur pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêts, du plan général d’organisation des secours « ORSEC » et de la stratégie nationale de gestion des urgences médicales et des risques sanitaires liés aux catastrophes.

 

Limites dans l’exploitation du Système d’information géographique (SIG)

Gestion des risques en l’absence d’un système d’information géographique couvrant tous les risques : La gestion des catastrophes naturelles a été faite en l’absence d’un système d’information géographique (SIG) qui englobe tous les risques. Le SIG permet une meilleure maîtrise des risques en utilisant les données disponibles afin d’identifier les zones de risques potentielles, mettre en place les scénarios de réponse aux situations d’urgence. Actuellement, chaque département dispose de son propre outil de gestion des risques.

 Non exploitation du système d’information géographique « MnhPRA » : L’outil d’Analyse Probabiliste des Risques de Catastrophes Naturelles « MnhPRA » (Morocco natural hazards Probabilistic Risk Analysis) a été mis en place dans le cadre de l’élaboration de la stratégie de gestion intégrée des risques (GIR). Il permet d’analyser les risques sismiques, les inondations, les tsunamis, la sécheresse et les glissements de terrain.

Ce modèle fait l’inventaire des sites à risques, des dangers qui portent sur les biens et analyse, en terme financier, l’impact de ces risques. La quantification des dégâts permet de mieux gérer l’exposition aux risques à travers des programmes d’investissement en termes d’infrastructure physique, de solutions budgétaires et financières et de mesures adéquates de résilience.

Toutefois et bien que ce modèle probabiliste ait fait l’objet d’une large diffusion aux acteurs concernés notamment à travers l’organisation de sessions de formation, il a été relevé qu’il n’est pas exploité dans la quasi-totalité des organismes visités par la commission de la Cour des comptes.

 

Réseaux et systèmes d’alerte rapide

Le Maroc dispose de réseaux (météorologique, sismologique, d’annonces des crues,..) et d’organismes pour la surveillance et l’information sur les phénomènes susceptibles de générer des catastrophes naturelles (Centre Royal de Télédétection Spatiale, système de surveillance épidémiologique,..).

Bien que ces réseaux soient opérationnels, l’analyse des profils des risques naturels a montré que le besoin en information n’est pas totalement satisfait afin d’assurer une meilleure anticipation et gestion des risques.

En effet, la mise en place d’un système intégré d’alerte est un élément central de toute stratégie de lutte contre les risques de catastrophes naturelles. Ce système doit couvrir tous les risques potentiels auxquels le pays fait face et permettre de disposer de données afin de bien caractériser ces phénomènes et suivre leur évolution.

 

Absence d’une loi-cadre portant sur la prévention et la gestion des risques

Le Maroc dispose d’une multitude de textes juridiques qui traitent de questions en relation avec la gestion des catastrophes naturelles. Ces textes avaient été élaborés pour répondre à des besoins spécifiques et n’avaient pas été faits dans le cadre d’une vision globale qui fonde une stratégie cohérente de prévention et de lutte contre les catastrophes naturelles.

Cette situation est principalement due, d’une part, à l’absence d’une loi-cadre portant sur la prévention des risques et identifiant avec précision les autorités compétentes ; et d’autre part, à la multiplicité des intervenants qui induit une coordination insuffisante et difficile à mettre en place, voire des conflits d’attributions.

Aussi faut-il prévoir les plans de gestion des catastrophes naturelles à mettre en place et les procédures juridiques y afférentes. La gestion des risques nécessite l’implication de l’ensemble des autorités publiques qui interviennent en la matière.

Encadrement insuffisant des risques dans les textes juridiques

Les textes en vigueur ne donnent pas aux risques l’importance qui assure leur prise en compte convenable dans les politiques publiques. Par ailleurs, certains risques ne sont pas régis par des dispositions juridiques, c’est le cas notamment de la sécheresse. Il en est de même des dispositions de la loi relative à l’urbanisme qui ont un caractère général et n’accordent pas l’intérêt requis à la composante risque notamment en ce qui concerne les zones sismiques ou inondables.

En conséquence, il y a lieu de constater que les dispositions juridiques relatives aux risques ne traduisent pas une approche juridique globale qui intègre les éléments de la prévention, la lutte et le rétablissement des situations. De plus, plusieurs textes en vigueur nécessitent une actualisation et une mise à niveau.

 

Non application des sanctions en matière de prévention des risques

La prévention des risques soulève la question de la sanction en cas de non-respect de la réglementation. À titre d’illustration, le non-respect de la réglementation parasismique ne fait pas l’objet de sanction. Il est à signaler que le projet de loi n° 04-04 qui avait prévu des sanctions en matière d’habitat et d’urbanisme n’a pas abouti.

Au niveau de la lutte contre les feux de forêts, les textes en application sont très anciens et prévoient des sanctions qui ne sont pas adaptées aux conditions actuelles. En effet, l’article 49 du dahir 10 octobre 1917 sur la conservation et l’exploitation des forêts prévoit des sanctions aussi bien pour les individus auteurs de la mise à feu que pour les tribus qui pourraient être condamnées à des amendes collectives afin de réparer le préjudice causé à la forêt.

Les lacunes que présentent le cadre juridique et les difficultés à coordonner les actions de lutte contre les risques liées aux catastrophes ont amené le ministère de l’intérieur à prendre certaines circulaires. Ces dernières ont permis la mise en place d’une cartographie pour chaque province et préfecture de certains risques en particulier les inondations.

Recours aux circulaires pour gérer les risques de catastrophes naturelles

Les principales circulaires qui régissent la gestion des catastrophes liées aux risques naturels ont surtout mis l’accent sur le risque « inondation » et le risque « incendie de forêt ». Il s’agit des circulaires suivantes :

 Circulaire du Ministre de l’intérieur n° 26 du 19 janvier 2001 relative à la mission de prévention et de gestion des risques ;

 Circulaire conjointe du Ministre de l’intérieur, du Ministre de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement et du Ministre délégué chargé de l’habitat et de l’urbanisme n° 8 du 7 janvier 2005 sur la prévention des risques des inondations ;

 Circulaire du Ministre de l’intérieur n° 10973 du 06 Juillet 2007 relative à la procédure opérationnelle d’interventions contre les incendies de forêts;

 Circulaire du Ministre de l’intérieur n° 6561 du 23 septembre 2009 sur les procédures de gestion des inondations.