catastrophes

La Cour des comptes vient de publier C’est un rapport alarmant sur la gestion des risques de catastrophes naturelles que la Cour des comptes vient de publier qui rend compte de plusieurs aspects de cette problématique qui revêt plusieurs manifestations et dimensions qui se répètent et surprennent sans que le Maroc dispose de stratégies pour les prévenir et y parer. Si l’improvisation qui caractérise les actions dans ce domaine a donné lieu à quelques expériences limités, la compétence fait défaut.

Notre présent article est consacré aux entités publiques s’occupent directement ou indirectement de la gestion des risques de catastrophes naturelles dans notre pays. L’étude du cadre institutionnel réalisée par la Cour des comptes est limitée aux principaux intervenants.

 

Ministère de l’intérieur

En vertu du décret n° 2-97-176 du 15 décembre 1997, le ministre de l’intérieur a pour compétence de veiller au maintien de l’ordre public.

De plus, le Dahir portant loi n° 1-75-168 du 15 février 1977 relatif aux attributions du Gouverneur, tel qu’il a été modifié, donne la compétence aux Gouverneurs de coordonner, sous l’autorité des ministres compétents, les activités des services extérieurs des administrations civiles de l’Etat, des établissements publics dont le domaine d’action n’excède pas le cadre de la préfecture ou la province. Cette compétence permet au Ministère de l’Intérieur d’assurer la coordination des actions des services extérieurs relatives à la gestion des risques naturels à travers les Gouverneurs.

 Le Ministère de l’Intérieur intervient dans la gestion des catastrophes naturelles principalement à travers le centre de veille et de coordination (CVC) et la Direction Générale de la Protection Civile.

 

Centre de veille et de coordination (CVC)

Le CVC a pour mission le pilotage des processus relatifs à la gestion des situations d’urgence (le cas des catastrophes naturelles en particulier), notamment à travers des actions portant sur :

– La prévention des risques et des menaces ;

– La planification des ressources ;

– La coordination des interventions ;

– Le retour à la situation normale.

Le centre a été créé en 2007 dans le prolongement des initiatives initiées à la suite du tremblement de terre d’Al-Hoceima. Il est un acteur principal d’aide à la décision qui gère en temps de crise tout le cycle (depuis la prévention jusqu’au retour à la situation normale) et cela quel que soit le type de risque.

Le centre a été créé en s’inspirant de centres similaires notamment : le « Cabinet Office Briefing Rooms » en Grande-Bretagne (COBRA) qui assure la coordination des secours mis en place en cas de catastrophe ; le « centre opérationnel de gestion interministérielle des crises » ( COGIC) en France et le Federal Emergency Management Agency (FEMA) aux Etats-Unis qui gère au niveau fédéral tous les types d’urgences.

 De point de vue organisationnel, et à défaut d’un texte juridique fondant clairement ses attributions, le CVC ne figure pas au niveau de l’organigramme actuel du Ministère de l’Intérieur.

 Le Centre est placé sous l’autorité d’un Wali et il ne dispose pas d’un budget dédié au financement des opérations et d’une organisation déconcentrée. La coordination de toutes les actions est assurée à travers les autorités locales.

 

Direction Générale de la Protection Civile :

Elle constitue l’organisme spécialisé du Ministère de l’Intérieur pour toutes les questions en relation avec la gestion des risques, la protection et la sauvegarde des populations.

-Attributions très larges en matière de secours et de lutte contre les risques

La Direction Générale de la Protection Civile (DGPC) joue un rôle de premier plan dans les opérations de gestion des risques naturels, ce qui nécessite la mise à disposition de la DGPC d’importants moyens d’intervention et une présence sur l’ensemble du territoire national. La diversité de ses missions fait que les moyens qui lui sont alloués restent insuffisants et inégalement répartis.

Il est à rappeler que durant la période 2004-2014, le nombre des interventions annuelles a connu une augmentation de près de 51 % passant de 287543 à 434526 interventions. Le niveau de l’activité opérationnelle a atteint en 2014 une moyenne journalière de 1091 interventions, ce qui représente 3 départs en opérations toutes les 4 minutes. Les opérations de sauvetage constituent 62% du total des activités de cette Direction.

 –Renforcement des moyens d’actions mis à la disposition de la DGPC

Suite aux catastrophes naturelles et technologiques qui ont affecté dernièrement le Maroc, une attention particulière a été accordée à la Protection Civile en vue de renforcer ses capacités opérationnelles pour répondre efficacement à chaque type de sinistre.

Un programme d’actions (2008-2012) a été élaboré pour la mise à niveau de la Direction Générale de la Protection Civile dont le coût global des réalisations a atteint 822 MDH.

En prévision des risques qui pourraient toucher le pays, la DGPC a mis en place 6 dépôts ministériels et 60 dépôts provinciaux où sont entreposés des kits (matériel de secours et d’hébergement) destinés aux populations sinistrées. En plus, deux postes médicalisés avancés ont été acquis en vue d’apporter les premiers soins et assurer la prise en charge des victimes.

Jusqu’en 2014, le nombre d’unités et de centres de secours est de 225 dont 16 achevés mais non encore opérationnels faute de moyens humains ou matériels.

La création des centres de secours est décidée en fonction de critères de sélection dont le nombre d’interventions effectuées par le service de la protection civile. Toutefois, la distribution géographique de ces centres n’est pas uniforme sur tout le territoire national et le milieu rural reste le parent pauvre dans ce domaine.

Il y a lieu de noter que la DGPC d’une salle équipée pour le suivi de l’évolution des crises et la coordination des actions.

Insuffisances des ressources humaines

L’effectif global du personnel de la DGPC a évolué de 4.932 en 2004 à 8.071 agents en 2014.

Bien que le rythme de recrutement annuel soit passé de 140 en 2004 à une moyenne de 500 personnes entre 2006 et 2013, le personnel est insuffisant pour permettre à la DGCP de remplir les missions qui lui sont confiées et d’améliorer le niveau de ses prestations.

La Protection Civile a par ailleurs réalisé, en 2008, un projet visant le renforcement des capacités des intervenants, et surtout la société civile, à prévenir et réagir efficacement aux catastrophes. Depuis cette date, 800 volontaires ont été formés dans 19 quartiers des médinas de Fès, Meknès et Moulay Yacoub. Leurs interventions ont permis de réduire les pertes humaines lors de diverses catastrophes.

 

Ministère chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

La mission de ce ministère est de veiller à l’élaboration des études de planification urbaine, à l’établissement des documents d’urbanisme, à l’application et à l’évaluation des dispositions des textes législatifs et réglementaires régissant l’urbanisme, l’architecture et l’aménagement du territoire.

Couverture insuffisante en documents d’urbanisme

Au niveau de la réalisation des plans d’aménagement, plusieurs problèmes sont à relever, notamment la lenteur de la procédure pour diverses raisons (dossiers bloqués, retard dans l’homologation des plans, résiliation de marchés conclus avec les bureaux d’études). A titre d’exemple, la durée d’élaboration des plans d’aménagement à Oujda varie entre 5 et 14 ans tandis que celle des plans de développement des agglomérations rurales oscille entre 4 et 10 ans. Cette lenteur est l’une des causes de la prolifération de l’habitat non réglementaire.

Au niveau de la couverture en plan d’aménagement, les taux enregistrés dans certaines zones sont très faibles. A titre d’illustration, en 2012, le taux de couverture en document d’urbanisme est de 58% à Marrakech, 28% à El Haouz et 14% à Chichaoua. Ces plans ont été homologués entre 2000 et 20025. En plus, des difficultés de concordance entre plans d’aménagement sont constatées ce qui rend leur application difficile.

Risques liés aux dérogations concernant les projets immobiliers

Selon la Direction de l’Urbanisme, entre 1999 et 2013, sur 12.367 projets de dérogations en matière d’urbanisme examinés, 7.451 ont reçu un accord de principe, soit 60.25% des dérogations demandées. Les régions les plus concernées par la dérogation sont celles de : Marrakech-Tensift-El Haouz, Doukkala-Abda, Chaouia-Ouardigha, et Tadla-Azilal6.

La dérogation est un moyen mis en place afin de faire face à des situations particulières permettant de déroger aux règles d’urbanisme. Le recours excessif à ce moyen peut être à l’origine de l’amplification de l’exposition aux risques.

Les dérogations accordées par la commission instaurée au niveau de la wilaya de la région de l’Oriental concernent essentiellement le secteur de l’immobilier à raison de 92,5%. A Casablanca, une part importante des projets (64%) est à caractère immobilier. En plus, certaines dérogations ont été accordées au niveau des zones inondables notamment au long des oueds qui traversent la région du grand Casablanca à savoir Oued Bouskoura, Oued Nfifikh et Oued Cherrat.

 

 

Ministère de l’Equipement, du Transport, et de la Logistique

Ce ministère élabore et met en oeuvre la politique nationale en matière de routes et d’autoroutes notamment l’identification des besoins du réseau routier, en aménagements de sécurité et l’entretien courant du réseau routier, sa viabilisation et son exploitation. Il intervient aussi dans le cadre de situations d’urgence qui portent sur tous les types de risques et ce dans la limite de ses prérogatives.

Dimensionnement des ouvrages d’art

Le dimensionnement des ouvrages de franchissement se base essentiellement sur le choix de la période de crue opérée, et cela en fonction de l’importance du cours d’eau et de la route (classement, trafic) pour définir la période de retour à retenir pour chaque projet. Le choix est ainsi opéré entre radier submersible, radier évidé, radier semi submersible et un pont. Ces options peuvent être déterminantes dans le cas de l’élévation du niveau des cours d’eau pouvant provoquer des inondations ou amplifier leurs conséquences. Les disponibilités budgétaires sont un facteur déterminant dans le choix des ouvrages à mettre en place.

Etat alarmant des ouvrages d’art du réseau routier national

Actuellement, le réseau des routes classées nationales est constitué de 525 ouvrages submersibles et de 446 unités de dimension exigüe ou de charge limitée tandis que 305 ouvrages d’art sont menacés du risque de démolition7.

Ces ouvrages d’art sont, en majorité, anciens et leur état se dégrade d’année en année (glissement de terrains, ravinements, dégradation des ouvrages d’assainissement, l’apparition des fissurations, épaufrures …). Cette dégradation est due à des facteurs internes relatifs au vieillissement naturel des matières composant les matériaux et la diminution de leur capacité à résister au trafic.

En effet, ces ouvrages ont supporté des crues exceptionnelles et récurrentes dépassant leur capacité. La dégradation de ceux-ci est accentuée, dans certains cas, par la déviation des cours d’eau notamment en cas d’occupation des lits majeurs des oueds.

Coûts importants de la réparation des dégâts subis

La réparation des dégâts engendrés par les crues nécessite des enveloppes budgétaires importantes que le budget du ministère ne peut pas à lui seul supporter. De ce fait cette réparation peut s’étaler sur plusieurs années.

La réparation des dégâts enregistrés en novembre 2014 est estimée à 1,35 milliards de dirhams pour des interventions à court terme. Pour les interventions immédiates exécutés dans l’objectif de permettre le retour de la circulation sur les axes routiers touchés, le coût des opérations est de l’ordre de 41 millions de DH.

 

Ministère chargé de l’Eau

 

.Le Ministère chargé de l’Eau a pour mission d’élaborer et de mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière de planification, de mobilisation, de gestion et de préservation des eaux, d’aménagement des grands ouvrages hydrauliques, de leur entretien et de leur gestion. Les agences de bassin hydraulique sont placées sous la tutelle du ministère et ont pour rôle la mise en application de la politique de ce département dans la gestion du domaine public hydraulique et dans la lutte contre les inondations.

La direction de la météorologie nationale, relevant du ministère, a pour rôle de fournir les informations météorologiques et climatologiques nécessaires pour satisfaire les besoins des usagers au plan national et assurer les échanges internationaux de données en application des accords ratifiés par le Maroc.

Multiplicité des tâches des ABH non accompagnée des moyens nécessaires

La loi sur l’Eau a donné des attributions très diversifiées aux agences de bassins. Cette multiplicité des tâches ne s’est pas traduite par des ressources humaines et financières suffisantes, ce qui a retardé la réalisation des plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau (PDAIRE) et n’a pas permis de maitriser de manière efficace le domaine public hydraulique.

Non achèvement des plans d’aménagement intégré des ressources en eau

La loi sur l’eau a prévu la mise en place, par l’administration pour une durée d’au moins 20 ans, des plans directeurs d’aménagement intégré des ressources en eau (PDAIRE). Or, il est relevé que seul les PDAIRE de Souss Massa Draa et du Tensift, ont été débattus par le Conseil supérieur de l’eau et du climat en avril 2001 alors que les PDAIREs relatifs aux autres bassins hydrauliques (Moulouya, Chaouia-Bouregreg, Oum Er Rbia, Guir-Ziz-Ghris, Loukous, Sbou, Sakia El Hamra-Oued Dahab), n’ont pas encore été réalisés8. De plus, le nouveau plan national de l’eau n’est pas encore adopté.

Maitrise insuffisante du domaine public hydraulique (DPH)

Bien que les ABH disposent de données sur le domaine public hydraulique, notamment l’inventaire des sites producteurs et utilisateurs des ressources en eau, il reste que le contrôle exercé demeure insuffisant du fait que le DPH n’est pas délimité. Cette situation ne permet pas aux agences de répondre aux sollicitations des intervenants dans ce domaine (agences urbaines, collectivités territoriales,..).

En outre, le rôle de police de l’eau reste très limité dans le temps et dans l’espace à cause de l’importance du domaine public hydraulique, du manque des moyens humains et de l’insuffisance des ressources financières.

Insuffisances au niveau de la prévention et de la protection contre les inondations

D’après la loi sur l’Eau, les ABHs réalisent les infrastructures nécessaires à la prévention et à la lutte contre les inondations. Dans ce sens plusieurs études d’évaluation ont été entamées, toutefois, ces études n’ont pas été suivies par la réalisation des équipements adéquats pour protéger les zones vulnérables.

Direction de la météorologie nationale (DMN)

Système d’Observation à consolider

L’observation des phénomènes météorologiques est faite sur la base du réseau national des stations d’observation qui comprend près de 200 stations d’observation dont 56 synoptiques (avec présence humaine). Il est à signaler que les normes de mise en place des stations de l’Organisation Météorologique Mondiale ne sont pas toujours respectées (cas relevé notamment à la station de Bensergaou, ville d’Agadir).

Systèmes d’alerte : Nécessité de quantification plus précise des lieux impactés

La DMN assure une veille météorologique 24h/ 24h et 7 jours sur 7. Elle informe les autorités concernées avec un délai d’anticipation qui dépend des données disponibles et des possibilités qu’offrent les équipements dont elle dispose.

A ce sujet, l’analyse des données fournies par la DMN montre certaines difficultés à prévenir et à alerter à un niveau territorial circonscrit (les lieux susceptibles de subir le plus d’impact durant les situations extrêmes).

 

Ministère de la Santé

 

Le ministère de la santé est chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de santé de la population. Il est chargé de l’élaboration d’une stratégie en matière de soins ambulatoires ; de développer les moyens logistiques susceptibles de faire face aux catastrophes.

Le Ministère de la santé a mis en place plusieurs mécanismes pour faire face aux catastrophes et pour mettre à niveau les services des urgences. C’est ainsi que le Ministère a adopté la stratégie nationale de gestion des urgences médicales et des risques sanitaires liés aux catastrophes (2005), un guide d’aide à l’élaboration du plan d’urgence hospitalier et un plan d’action des urgences médicales. Le nombre de médecins (en 2012) ayant suivi une formation adaptée à l’intervention en cas de situation d’urgence est de dix-huit (18). Ce nombre insignifiant qui est censé couvrir tout le territoire national, en dehors des centres hospitaliers universitaires, n’est pas en mesure de faire face à une catastrophe majeure.

Réalisation partielle des actions relatives à la gestion des risques sanitaires liés aux catastrophes

Dans le cadre de sa stratégie nationale précitée, le Ministère dispose d’une étude sur la vulnérabilité des bâtiments de santé notamment des hôpitaux et de l’inventaire des ressources existantes en plus de la mise en place d’un mécanisme de coordination intersectorielle au niveau national sous l’égide du CVC relevant du ministère de l’intérieur.

En revanche, certaines actions n’ont pas été mises en oeuvre notamment la sensibilisation du public, la constitution de stocks de médicaments destinés aux catastrophes, l’adoption de procédures spécifiques aux catastrophes (financières et administratives et la création d’un fonds de calamité..).

Pour ce qui est de la gestion des catastrophes, la définition des rôles a été prévue dans les plans d’urgences des hôpitaux, toutefois aucune stratégie de gestion de l’information en cas de catastrophe n’est mise en place. Il en est de même pour les activités de simulation.

Pour le retour sur expériences, les dernières inondations dans la région du Sud montrent que le programme RIAYA (voir le cas des inondations de la Région Souss-Massa-Draa) n’a été mis en place qu’à l’occasion de cet évènement et qu’il n’a jamais été prévu auparavant par la stratégie du ministère.

De plus, le ministère ne dispose pas d’un plan d’actions pour réparer les dégâts que les structures de santé subissent suite à une catastrophe. Ceci est élucidé par les inondations de novembre 2014 où le ministère n’a pas programmé des actions pour remettre en état les vingt-deux (22) structures sanitaires affectées par les crues dans la région Souss-Massa-Draa.

Le plan d’action des urgences médicales : Difficultés dans la réalisation des objectifs arrêtés à fin 2014

Ce plan couvre la période 2012-2016 et ses principaux axes consistent en l’amélioration de la prise en charge des urgences, le renforcement de la formation et de l’encadrement du personnel ainsi que le développement du partenariat public privé et le renforcement du cadre réglementaire.

La comparaison des réalisations avec les objectifs annuels montre que les objectifs ne sont pas totalement atteints notamment en ce qui concerne la mise en place des urgences médicales de proximité et des services mobile d’urgence et de réanimation. Au niveau de la mise à niveau des services des urgences, seuls 13 ont bénéficié de cette opération sur un total de 24. Enfin, au niveau des plans régionaux élaborés, seul 10 régions en disposent sur un total de 16 prévues.

 

 

Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte contre la Désertification

Il assure l’administration du domaine forestier et veille à l’application du régime forestier, à l’exercice de la police forestière et au contrôle de l’application des textes législatifs et réglementaires y afférents. Les services du Haut-commissariat veillent aussi à la protection des forêts. L’appréciation du rôle du Haut-commissariat aux eaux et forêts est faite dans la partie consacrée aux feux de forêts.

 

 

Conseils Communaux

La loi organique n° 14-113 relative aux collectivités donne aux conseils communaux et à leurs présidents des prérogatives importantes en matière de gestion des risques naturels et en matière d’urbanisme notamment en ce qui concerne la préparation des plans et leur exécution. Ainsi, l’article 100 attribue au président du conseil, dans le cadre de ses attributions en matière de police administrative, de veiller à l’entretien des cours d’’eau et de prendre les mesures nécessaires pour la prévention des incendies, des risques, des inondations et des autres catastrophes. De plus, le président du conseil est dans l’obligation d’organiser l’usage du feu afin de prévenir le déclenchement des incendies. De son côté l’article 90 de la même loi permet au conseil communal d’exercer les compétences transférées de l’Etat en matière de réalisation et d’entretien des petits et moyens aménagements et équipements hydrauliques..

Les conseils communaux et leur président disposent de compétences très importantes en matière de gestion des risques naturels. Ils constituent un élément incontournable dans tout effort de prévention, de lutte et de réhabilitation. Toutefois, leur action est très limitée dans le sens où ils ne prennent pas les mesures suffisantes pour prévenir le risque ou participent insuffisamment à la lutte contre celui-ci.

Au niveau de la mise en place des documents d’urbanisme, un retard important est enregistré ; il peut être imputé, dans certains cas, aux désaccords au niveau de certains conseils et au manque de sensibilisation sur l’importance de ce sujet. La mise en application de la réglementation dans ce domaine fait aussi face à des difficultés liées surtout à la délivrance, parfois, d’autorisations de construire dans des zones à risques (zones inondables).

Au niveau de la lutte contre les inondations, les attributions des communes sont définies mais leur application est très limitée. Cette situation est due à l’insuffisance des moyens financiers et des ressources humaines, mettant la part la plus importante de la responsabilité sur les autres acteurs notamment le Ministère de l’Intérieur et les Agences des bassins hydrauliques.

Au niveau de la lutte contre les séismes, l’application de la règlementation nécessite que les communes disposent des ressources humaines qualifiées pour assurer le contrôle des constructions et leur interdiction dans les zones à risques. La situation est plus préoccupante au niveau des communes rurales.

Au niveau de la lutte contre les feux de forêt, l’effort déployé par les communes en la matière est très limité. En effet et bien que certaines communes dépendent au niveau de leurs recettes de la forêt, leur contribution dans la gestion du risque d’incendie est souvent absente.

 

Autres intervenants dans la gestion des catastrophes naturelles

 

a- Forces Armées Royales

Les Forces Armées Royales (FAR) jouent un rôle de plus en plus important dans des domaines touchant aux actions humanitaires. L’intervention des FAR a été, à titre d’exemple, déterminante lors des séismes qui ont frappé les villes d’Agadir en 1960 et d’Al-Hoceima en 2004, ainsi que lors des inondations du Gharb en 2009 et du Sud en 2014.

 

b- Gendarmerie Royale

La Gendarmerie Royale constitue un noyau important dans le système national de la gestion des catastrophes naturelles de par son caractère de force publique et son déploiement sur l’ensemble du territoire national. Elle fait partie des organes chargés d’assurer l’application de la politique tracée dans ce domaine.

 

c- Ministère de l’habitat et de la politique de la ville

L’intervention du ministère au niveau de la réduction de l’exposition au risque se fait essentiellement à travers le programme de restructuration des quartiers menaçant ruine et le programme de résorption des bidonvilles.

Il est à noter que cette intervention fait face à des difficultés liées à l’insuffisance du cadre juridique fixant les responsabilités de chaque acteur, de l’intervention au cas par cas au détriment d’une politique globale traitant des volets juridiques, financiers et institutionnels et de l’adoption d’une approche favorisant le traitement plutôt que l’anticipation.

d- Commissions consultatives :

On peut citer à titre non exhaustif :

– Commissions de prévention contre les risques d’inondation

– Commission supérieure de la Protection Civile

-Comité national de la Protection Civile

 

e- Croissant Rouge Marocain(CRM)

Le Croissant rouge marocain est une association reconnue d’utilité publique depuis le 24 octobre 1957. Appuyé par plus de 35 000 volontaires actifs et implanté sur l’ensemble du territoire national, le CRM dispose d’une logistique relativement importante.

Le CRM joue un rôle important en matière d’assistance aux populations victimes de catastrophes naturelles. Il déploie également des efforts pour informer, éduquer, sensibiliser et surtout développer la culture de la prévention du risque chez le citoyen.

 

 Evaluation de la coordination entre les intervenants

Multitude d’acteurs opérant pour la réduction des risques et absence d’un cadre global de coordination

La présence d’une multitude d’intervenants dans la gestion des catastrophes a permis de développer des approches sectorielles et de disposer d’une expérience et d’une connaissance assez importante des risques. Toutefois, il s’avère que le dispositif reste cloisonné et la coordination entre les différents départements ministériels et instances impliquées est largement insuffisante. Il en résulte que les actions menées sont éparpillées et se caractérisent par la réaction à la survenance du risque plutôt qu’une gestion intégrée du risque à tous les niveaux et qui prend en compte la prévention, la lutte et la réhabilitation.

Dans ce sens, les initiatives visant le renforcement de la résilience se sont heurtées à l’efficacité limitée des acteurs concernés et au manque de coordination. Malgré la prise de conscience de plus en plus importante, les inondations de 2014 ont fait clairement apparaître certaines lacunes : au niveau des systèmes de prévention ; au niveau de la détermination des attributions et des mécanismes de gestion, et au niveau de la mise en application des textes. Ceci soulève de véritables difficultés.

Benchmarking en matière de gestion des catastrophes naturelles

A titre de comparaison, certaines expériences de pays ayant développé des politiques publiques en matière de gestion des catastrophes naturelles ont été passées en revue par la mission. Il s’agit du Canada, de la France, de l’Inde et du Bangladesh.

Au Canada, c’est le ministère de la sécurité publique et de la Protection Civile qui est dédié au niveau fédéral à la gestion des catastrophes naturelles. Il assume un rôle de premier plan en matière de gestion des urgences en coordonnant, au sein des institutions fédérales et en collaboration avec les gouvernements provinciaux et d’autres entités, les activités de gestion des urgences.

Chaque Ministre responsable d’une institution fédérale doit déterminer les risques de son secteur notamment les risques concernant les infrastructures essentielles et doit mettre en place les plans de gestion des urgences, les tester , les mettre à jour et assurer les formations requises.

En France, le code de l’environnement a prévu la création du conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs. Ce conseil placé auprès du ministre chargé de l’environnement, donne des avis et fait des propositions en matière de prévention et de gestion des risques naturels.

Par ailleurs certains pays asiatiques où les risques naturels sont importants, ont conçu un cadre juridique et en mis en place des instances dédiées à leur gestion.

Ainsi en Inde une autorité nationale de gestion des catastrophes (NDMA ) a été créée en vertu de la loi sur la gestion des catastrophes en 2005. Elle est présidée par le Premier ministre et comprend neuf membres (mandat de cinq ans). Elle est chargée de fixer les politiques, plans et lignes directrices pour la gestion des catastrophes en adoptant une approche proactive, qui favorise une culture de prévention, de préparation et d’atténuation. La loi prévoit la constitution d’une force nationale d’intervention en cas de catastrophe ainsi qu’un Institut national de gestion des catastrophes.

Quant au Bangladesh, la loi sur la gestion des catastrophes (DMA) a été instituée en septembre 2012, en vue d’assurer la transparence et la responsabilité dans le système de gestion des catastrophes naturelles. Elle a prévu la création d’un ministère dédié à la Gestion des catastrophes et des secours. Un plan national de gestion des catastrophes 2010-15, a été adopté.