Activités – Professions et Métiers

Industrie : stagnation de la production et recul des ventes

Les résultats de l’enquête mensuelle de conjoncture du mois de novembre indiquent une stagnation de la production d’un mois à l’autre avec un taux d’utilisation des capacités (TUC) qui se serait étab ...

25 décembre 2016 | 209

Avocats : clarification sur les obligations d’enregistrement des actes

La loi n° 39-08 formant code des droits réels immobiliers prévoit dans son article 4, la possibilité pour les avocats agrées auprès de la cour de cassation de rédiger des actes de transfert de propriété ...

1 novembre 2016 | 304

Notaires : l’enregistrement par procédé électronique obligatoire

Une nouvelle disposition du projet de loi de finances rappelle qu’actuellement, l’article 137-1 du C.G.I dispose que les notaires procèdent à l’enregistrement des actes et au paiement des droits a ...

28 octobre 2016 | 540

Experts judiciaires : La nouvelle liste des spécialités d’expertise et les critères de qualification

L’exercice des activités d’expert judiciaire est régi par les dispositions de la loi 45-00 du 22 juin 2001 et son décret d’application n° 2-01-2824 du 17 juillet 2002. L’expert judiciaire est un auxil ...

24 septembre 2016 | 2 439

Notariat/La profession renforce ses structures

L’Ordre national des notaires a adopté, vendredi à Marrakech, une série de décisions visant à développer la profession notariale pour accompagner les mutations économiques et sociales et la rendre capabl ...

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Organisation professionnelle des comptables agréés : Election des membres des conseils régionaux

Le Président de l’O.P.C.A porte à la connaissance des Comptables Agréés figurant sur la liste publiée par le Ministère de l’Economie et des Finances que l’élection des membres des Conseils Régionaux ...

15 septembre 2016 | 879

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : les détails sur la gestion de la carrière des magistrats

En application des dispositions de la Constitution. notamment celles de l’article 116, la loi organique n’ 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est venue fixer les règles d&rsq ...

8 septembre 2016 | 735

Magistrats : statut, droits et devoirs

Le statut des magistrats qui comprend les dispositions relatives à la composition du corps de la magistrature, aux droits et devoirs des magistrats, à leurs positions statutaires ainsi qu’aux garanties qu ...

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Professions/Comptables Agréés : nomination, prochainement, d’ un représentant de l’administration au sein du CN de l’OPCA

Suite à la demande de l’Organisation Professionnelle des Comptables Agréés (OPCA), M. Mohammed Boussaid, Ministre de l’Economie et des Finances a reçu le Lundi 5 septembre 2016, les membres du Conseil Nat ...

7 septembre 2016 | 804

Professions/Minoteries : Conditions d’achat du blé tendre et conditions de fabrication et de vente des farines

Au titre de la campagne de commercialisation 2016-2017 (du] » juin 2016 au 31 mai 2017), les conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées ainsi que les ...

5 septembre 2016 | 386