Fiscalité

Multinationales au Maroc : l’évasion fiscale coûte 2,34% du PIB chaque année

Par El Mostafa  NASSIRI : Les pertes de recettes mondiales occasionnées par l’évitement fiscal des multinationales se chiffrent à environ 500 milliards de dollars par an et la plus grande intensité de ce ...

29 mars 2017 | 79

Indemnités et prêts aux employés admis en exonération : les clarifications de la Direction des impôts

L’article 57-1 du Code général des impôts relatif aux exonérations des indemnités au titre des revenus salariaux et assimilés vient de faire l’objet de clarifications apportées par une note (N° 16/201 ...

19 mars 2017 | 522

M. Omar Faraj, D.G. des Impôts : «2017, année de promotion de l’équité fiscale» Contrôle sur place : 6,2 milliards de dirhams de recettes

C’est M. Omar Faraj, directeur général des impôts, qui l’annonce lui-même en présentant le bilan des activités de la Direction générale des impôts au titre de l’année 2016. Pour la DGI, l’an ...

27 février 2017 | 175

Le recouvrement forcé des impôts a engendré un contentieux de fond. Restes à recouvrer : stock en baisse de -13,8 %

Recettes fiscales gérées par la DGI : 129 294 MDH. En 2016, les recettes fiscales nettes gérées par la DGI (y compris la TVA des Collectivités Locales) ont atteint 129 294 MDH, enregistrant une hausse de 2 ...

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Mazars : M. Abdou Souleye Diop rejoint l’équipe exécutive

A partir du 1er mars 2017, une nouvelle équipe exécutive composée de quatre Associés gérera Mazars Audit & Conseil. Une femme fait son entrée dans le Comité de direction. Les Associés de Mazars au Mar ...

16 février 2017 | 168

Fiscalité des banques : Les clarifications de la Direction des impôts

La Direction des impôts vient de publier la note circulaire (N°5/2017 D.LE.C.I) destinée à clarifier certains aspects fiscaux relatifs aux banques et aux sociétés de financement dans le cadre de l’app ...

9 février 2017 | 86

Entreprises en restructuration : régime d’incitation fiscale introduit par la L.F. 2017

Le décret n° 2-16-1011 du 1er rabii II 1438 (31 décembre 2016) relatif à la perception de certaines recettes pour l’année budgétaire 2017 vient d’être publié au bulletin officiel. Ce décret prév ...

2 janvier 2017 | 126

Lydec objet d’un redressement fiscal : 120 MDH à payer

Durant le deuxième semestre 2016, Lydec a fait l’objet d’un contrôle fiscal au titre de l’Impôt sur le Revenu, l’Impôt sur les Sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et les droits d’enregistrem ...

27 décembre 2016 | 99

Rapport de l’OCDE sur les renseignements à des fins fiscales

Le Maroc vient de faire l’objet d’un examen, par les pairs, au titre de la phase 2 relative à la mise en œuvre pratique des normes dans le cadre du « Forum mondial sur la transparence et l’échange ...

8 novembre 2016 | 141

OCDE/Maroc : quid de l’information sur les propriétaires des sociétés et les détenteurs de parts au porteur

Selon le « Rapport d’examen par les pairs : Maroc 2016 –«  de l’OCDE relatif à la conformité aux normes de transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, le processus de cré ...

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