Gouvernance

Amazigh : la mise en œuvre du caractère officiel de la langue se fera sur 5, 10 et 15 ans

Par : El Mostafa NASSIRI (Mise à jour). La mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazigh a fait l’objet d’un projet de loi organique qui fixe ce processus, conformément aux dispositions du 4è ...

28 août 2016 | 2 616

Commande publique : délais de paiement de 60 jours …

L’ordonnancement et le paiement des dépenses relatives aux commandes publiques doivent s’effectuer dans un délai maximum de 60 jours, à compter de la constatation du service fait de la prestation o ...

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Finances publiques à fin juillet : hausse des recettes de l’IS et de l’IR de 8,1% et 7,2% respectivement et amélioration du déficit de 6 MMDH

Les finances publiques se sont nettement améliorées durant les sept premiers mois de l’année 2016, le déficit du Trésor s’étant établi à 23,2 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 6,9 MMDH dégag ...

21 août 2016 | 273

Cour des comptes : les attributions précisées et renforcées

Le texte fondateur des juridictions financières, en l’occurrence le dahir n° 1-02-124 du 1er rabii Il 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 62-99 fera l’objet d’un lifting destiné à ada ...

1 août 2016 | 160

SM le Roi : 2016, l’année de fermeté concernant l’intégrité territoriale du Maroc

Le discours de Sa Majesté le Roi, prononcé samedi, à l’occasion du dix-septième anniversaire de l’accession de SM au Trône, se prévaut, en ces moments précis que vit le Maroc à la veille des élection ...

30 juillet 2016 | 161

Cession d’un lot de terrain au wali de Rabat-Salé-Kénitra : précisions du ministère de l’Intérieur

L’affaire de cession à un prix très bas au Wali de la région de Rabat-Salé-Kénitra, et gouverneur de la préfecture de Rabat, d’un terrain appartenant au domaine privé de l’Etat, continue de susciter ...

26 juillet 2016 | 669

FMI : 3ème LPL de 3,47 milliards de dollars pour le Maroc en raison des risques baissiers considérables

Le Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a approuvé aujourd’hui un accord de deux ans en faveur du Maroc au titre de la ligne de précaution et de liquidité (LPL) d’un montant ...

23 juillet 2016 | 179

Loi organique de finances : les détails du Plan d’actions. Transparence et redevabilité, éléments essentiels de la gestion budgétaire

Le Royaume du Maroc met en oeuvre, depuis une décennie, une vaste réforme de sa gouvernance publique. Ainsi le préambule de la Constitution de 2011 précise que « le Royaume du Maroc poursuit résolument le p ...

2 juillet 2016 | 1 668

Le budget préparé en mode programme à partir de 2017

L’élargissement progressif du champ des analyses financières et les dispositions de l’article 48 de la LOF sur la programmation pluriannuelle des EEP nécessitent d’établir : – la liste des entité ...

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Corruption dans le secteur public : le Maroc épinglé par l’OCDE. Il doit passer de la formulation des stratégies à l’action concrète et aux résultats tangibles

Bien que figurant dans l’agenda politique du gouvernement, la lutte contre la corruption dans le secteur public demeure un champ à investir davantage chaque jour, en raison du coût exorbitant de celle-ci pout ...

25 juin 2016 | 759