Justice

L’Union des avocats arabes soutient l’autonomie sous souveraineté marocaine au Sahara marocain

  Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion de son bureau permanent, tenue à Damas, l’UAA exprime son “soutien aux efforts menés par le Maroc visant à parvenir à une solution pacifique ...

23 décembre 2016 | 269

Accord agricole Maroc-UE : la CJUE rejette le recours des mercenaires et annule l’arrêt du Tribunal de l’EU

Texte intégral de l’arrêt et déclaration commune Maroc-UE. La Cour européenne de justice a, dans un arrêt rendu mercredi 21 décembre 2016, annulé l’arrêt Tribunal de l’Union européenne du 10 d ...

21 décembre 2016 | 282

Outrage à l’emblème et aux symboles du Royaume et atteinte à ses constantes : les nouvelles dispositions du code pénal

Le titre premier du livre III du code pénal approuvé par le dahir n°1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26novembre 1962) a été modifié par par l’intitulé de la section I bis du chapitre IV et par la sect ...

9 décembre 2016 | 153

Affaire feu Mouhcine Fikri : onze personnes devant le juge d’instruction pour homicide involontaire dont 8 sont en détention préventive

Le procureur général du Roi près la Cour d’appel d’Al Hoceima a décidé de déférer devant le juge d’instruction 11 personnes, dont deux agents d’autorité, le délégué de la Pêche maritime, le ch ...

1 novembre 2016 | 571

Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : les détails sur la gestion de la carrière des magistrats

En application des dispositions de la Constitution. notamment celles de l’article 116, la loi organique n’ 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est venue fixer les règles d&rsq ...

8 septembre 2016 | 735

Magistrats : statut, droits et devoirs

Le statut des magistrats qui comprend les dispositions relatives à la composition du corps de la magistrature, aux droits et devoirs des magistrats, à leurs positions statutaires ainsi qu’aux garanties qu ...

| 678

Rapport de l’Institution du Médiateur du Royaume : un véritable réquisitoire contre l’administration

Par El Mostafa NASSIRI : Etabli en vue de communiquer des informations qu’il considère comme un droit des individus et des groupes, le rapport annuel au titre de l’année 2015 de l’institution du Médiat ...

4 septembre 2016 | 308

Tombouctou/Destruction de monuments historiques : Al Faqi Al Mahdi plaide coupable devant la CPI

Le procès d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi, accusé d’avoir détruit des mausolées dans la ville malienne de Tombouctou en 2012, s’est ouvert lundi devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Ha ...

23 août 2016 | 151

Code pénal : nouvelles dispositions sanctionnant l’outrage à la religion islamique et au régime monarchique et l’incitation contre l’intégrité territoriale

Le dahir n° 1.16.104 du 3 choual 1437 (18 juillet 2016) portant loi n° 73.15 modifiant et complétant certaines dispositions du code pénal vient d’être publié au Bulletin officiel (n° 6491 du 15 août 201 ...

20 août 2016 | 1 346

Egalité femmes-hommes/ CESE : veiller à la participation paritaire des femmes

Le Conseil économique, social et environnemental vient de rendre public son 3ème avis relatif aux dimensions sociales de l’égalité entre les femmes et les hommes qui fait suite à deux autres avis sur cette ...

2 août 2016 | 864