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L’affaire de cession à un prix très bas au Wali de la région de Rabat-Salé-Kénitra, et gouverneur de la préfecture de Rabat, d’un terrain appartenant au domaine privé de l’Etat, continue de susciter des remous au sein de l’opinion publique marocaine et plusieurs interrogations, en liaison avec les explications fournis par le ministère de l’intérieur et de l’Economie et des finances qui ont publié un communiqué conjoint dimanche dans la soirée. Cette affaire suscite, aussi, de interrogations qui vont au-delà du cadre où elle est placée par les éléments juridiques qui la soubassent pour s’exprimer, légitimement et avec force dans la gestion des domaines public et privé de l’Etat et de ses denier publique. La surveillance et la défense des intérêts de l’Etat sont les maîtres mots dans ce genre d’affaires en général et dans la gouvernance publique d’une manière générale.

 

Des réseaux sociaux et des médias nationaux ont dénoncé dernièrement, la cession par l’administration à M. Abdelouafi Laftit, wali de la région de Rabat-Salé-Kénitra, et gouverneur de la préfecture de Rabat, un terrain de 3.755 m2 situé route de Zaers, Rabat appartenant auparavant au Domaine privé de l’Etat. Ledit terain , a été cédé au prix de 350 DH/m2, alors que le prix dans cette zone est de dix fois plus cher, au moins, selon des sources médiatiques.

Le prix de vente global ne dépasse pas 1 400 000 dirhams. L’opération a eu lieu en janvier 2016.

 

Les termes du communiqué des deux ministères marocains prennent le parti du wali en faisant état de l’étonnement que suscite la dénonciation de cette acquisition et pointent ouvertement « l’implication d’un parti politique et de médias qui lui sont proches dans la campagne de diffamation visant le wali de Rabat-Salé-Kénitra au sujet de l’acquisition d’une parcelle de terrain.

Dans le but « d’éclairer l’opinion publique sur les allégations et les accusations tendancieuses contre le wali », le communiqué souligne que « la parcelle, objet de cette campagne de diffamation, fait partie d’un lotissement destiné aux fonctionnaires et aux commis de l’Etat depuis le règne de feu SM le Roi Hassan II, que Dieu ait son âme ».

« Le prix et les conditions d’acquisition de ces parcelles du domaine privé de l’Etat sont fixés avec précision par un décret du premier ministre du 26 décembre 1995 et il aurait été plus correct de demander l’amendement de ce texte au lieu de diffamer un haut responsable reconnu par sa compétence et son dévouement pour l’intérêt général », ajoute le communiqué conjoint, rappelant que « l’amendement d’un décret ne peut s’opérer qu’à travers un autre décret selon la règle juridique ».

« Il devient clair, si besoin est, qu’il s’agit d’une campagne électorale prématurée visant à engranger des gains électoralistes étriqués sous prétexte de mettre en œuvre les règles de la bonne gouvernance et éviter l’incompatibilité entre les intérêts personnels et les responsabilités publiques ».

Le communiqué des deux départements a bien fait de préciser la base légale de la cession du terrain domaniale et aura gagné à rassurer davantage l’opinion publique en donnant plus de précisions sur la légalité de cette opération, outre le décret 29584 du 26 décembre 1995 autorisant la vente de gé à gré de 68 lots de terrains faisant partie de la propriété « Zahria », sise route des Zaers, à Rabat.

La logique de toute opération de cession de bien immobilier appartenant à l’Etat, quel que soit la procédure de celle-ci, dicte qu’une évaluation de valeur de ce bien soit faite en fonction du marché et selon des normes pertinentes dans le domaine. Le non-sens est que les biens de l’Etat font l’objet d’opérations de cession ou de location à des prix ridicules et que les base légales de telles opération qui se trouvent complétement dépassées sont toujours en vigueur. La cour des comptes a dénoncé de telles opérations dans plusieurs de ses rapports, comme elle a relevé de graves anomalies dans la gestion des biens de certaines collectivités territoriales.

Cette affaire vient rappeler la nécessité de défendre les biens et les deniers de l’Etat dans tous les cas de perte, de dilapidation, de détournement et même lorsque les actes et le cadre qui les concernent sont légaux mais insuffisant ou dommageables, comme c’est le cas l’ancien décret de 1995 qui nécessitait une modification. L’administration doit s’inscrire dans la démarche de défense des intérêts de l’Etat et dans celle de contrôle et de transparence des procédures accordant des avantages à ses agents.