Conseil-de-gouvernement-Renforcement

Le conseil de gouvernement a, au cours de sa réunion du 29 avril 2016, approuvé un projet de loi et un projet de décret et a approuvé les propositions de nominations à des fonctions supérieures.

Ainsi, le conseil du gouvernement a examiné les projets de loi n° 67-14 relative à la police portuaire.et décidé d’en poursuivre l’examen lors d’une prochaine réunion.

Il a, de même, examiné et approuvé le projet de décret n° 2-16-268 modifiant et complétant le décret royal n° 330-66 du I0 moharrem 1387 {21 avril 1867) portant règlement général de comptabilité publique.

Il a examiné et approuvé le projet de décret n° 2-15-865 fixant les modalités de télé-déclaration des données relatives aux clients de séjour ou de passage des établissements d’hébergement touristique ou d’autres formes d’hébergement touristique et le modèle du bulletin individuel d’hébergement.

Conformément aux dispositions de l’article 82 de la Constitution, le conseil a approuvé les propositions de nominations aux fonctions supérieures suivantes :

  1. le directeur des affaires africaines au ministère des affaires étrangères et de la coopération ;
  2. le directeur des affaires européennes au ministère des affaires étrangères et de la coopération.
  3. 3. le directeur des affaires financières. des systèmes d’information et de la logistique au ministère des affaires étrangères et de la coopération.
  4. la directrice de l’académie marocaine des études diplomatiques au ministère des affaires étrangères et de la coopération.
  5. 5. le directeur des routes au ministère de l’équipement. du transport et de la logistique.