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Le Conseil Supérieur de la Magistrature s’est réuni, en session ordinaire le jeudi 19 mai 2016, conformément à l’article 23 de la loi organique 100.13 relative au Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire du 24 mars 2016, aux dispositions de l’article 178 de la Constitution et de l’accord de Sa Majesté le Roi.

Le CSM a, à cette occasion, décidé de fixer la date de l’élection des représentants de magistrats au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au samedi 23 juillet 2016.

Il a également décidé de fixer le nombre des sièges réservés aux femmes magistrats entre les DIX membres élus à UN siège en ce qui concerne le corps des magistrats des différents tribunaux d’appel, et à DEUX sièges pour le corps des magistrats des tribunaux de première instance.

Le CSM a, de même, pris d’autres dispositions contenues dans avis publié sur le site du ministère de la justice.

L’avis et les listes des cors des deux instances juridictionnelles sont  donnés ci-après.

Télécharger le communiqué du CSM

Télécharger la liste des magistrats des cours d’appel

Télécharger la liste des magistrats des tribunaux de première instance