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Le Directoire du Crédit Agricole du Maroc  a, lors de la réunion tenue le 06 Septembre 2016, décidé l’émission d’un emprunt obligataire subordonné d’un montant global de six cent millions (600.000.000) de dirhams. Il a également arrêté les caractéristiques et les modalités dudit emprunt obligataire, telles qu’elles sont décrites dans la présente note d’information et a donné les pouvoirs les plus étendus à son Président à l’effet d’accomplir toutes formalités matérielles nécessaires à l’émission des obligations des tranches A, B, C, D, E, F, G et H et à l’admission des obligations des tranches A, B, E et F qui seront cotées à la Bourse de Casablanca.

Cette opération vient clôturer un programme prévu pour un montant global de 1,5 Milliards de Dirhams dont une première tranche de 900 Millions de Dirhams a été lancée en novembre 2015. Cette première émission s’est également faite en 8 tranches (A, B, C, D, E, F, G et H) et a connu une souscription de 2,7 fois.

Eu égard aux règles de priorité, l’emprunt a été levé exclusivement sur les tranches à taux fixe, à savoir les tranches B, D, F et H.

La présente émission est réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain .

En application de l’article 298 de la loi sur les sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, le montant de l’emprunt obligataire subordonné devra être entièrement souscrit, à défaut les souscriptions sont réputées non avenues. En cas d’échec de l’opération les souscriptions devront être remboursées dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de publication du résultat.

Par le présent programme obligataire subordonné le Crédit Agricole du Maroc vise :

La couverture des besoins de trésorerie de la banque en prévision des remboursements des dettes subordonnées (ex Bons CNCA) arrivant à échéance :

–  Montant initial : 1,5 Mrds Dhs ;

–  Montant échu : 880 MDH remplacé par la première opération de 900 MDH ;

–  Montant restant à refinancer est de 600 MDH et sera remplacé par l’opération sujet de la note d’information.

Le renforcement de ses fonds propres réglementaires et par conséquent, l’amélioration de ses ratios prudentiels (solvabilité et liquidité) ;

L’amélioration de l’adossement de son bilan en augmentant la duration de ses ressources.

Structure de l’offre

 

L’émission objet de la présente note d’information porte sur un montant total maximum de six cent millions de dirhams. Elle sera émise en huit (8) tranches :

Une tranche A à taux révisable et cotée à la Bourse de Casablanca. Ladite tranche sera remboursable in fine sur une durée de 7 ans et portera sur un montant maximum de 600.000.000 Dhs avec une valeur nominale de 100.000 Dhs par obligation subordonnée ;

Une tranche B à taux fixe et cotée à la Bourse de Casablanca. Ladite tranche sera remboursable in fine sur une durée de 7 ans et portera sur un montant maximum de 600.000.000 Dhs avec une valeur nominale de 100.000 Dhs par obligation subordonnée ;

Une tranche C à taux révisable et négociable de gré à gré (non cotée). Ladite tranche sera remboursable in fine sur une durée de 7 ans et portera sur un montant maximum de 600.000.000 Dhs avec une valeur nominale de 100.000 Dhs par obligation subordonnée ;

Une tranche D à taux fixe et négociable de gré à gré (non cotée). Ladite tranche sera remboursable in fine sur une durée de 7 ans et portera sur un montant maximum de 600.000.000 Dhs avec une valeur nominale de 100.000 Dhs par obligation subordonnée ;

Une tranche E à taux révisable et cotée à la Bourse de Casablanca. Ladite tranche sera remboursable in fine sur une durée de 10 ans et portera sur un montant maximum de 600.000.000 Dhs avec une valeur nominale de 100.000 Dhs par obligation subordonnée ;

Une tranche F à taux fixe et cotée à la Bourse de Casablanca. Ladite tranche sera remboursable in fine sur une durée de 10 ans et portera sur un montant maximum de 600.000.000 Dhs avec une valeur nominale de 100.000 Dhs par obligation subordonnée ;

Une tranche G à taux révisable et négociable de gré à gré (non cotée). Ladite tranche sera remboursable in fine sur une durée de 10 ans et portera sur un montant maximum de 600.000.000 Dhs avec une valeur nominale de 100.000 Dhs par obligation subordonnée ;

Une tranche H à taux fixe et négociable de gré à gré (non cotée). Ladite tranche sera remboursable in fine sur une durée de 10 ans et portera sur un montant maximum de 600.000.000 Dhs avec une valeur nominale de 100.000 Dhs par obligation subordonnée.

Le montant total à allouer au titre des huit tranches susmentionnées ne pourra en aucun cas dépasser le montant de 600.000.000 Dhs.

La présente émission est réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain tels que listés dans la note d’information.

La limitation de la souscription aux investisseurs qualifiés de droit marocain a pour objectif de faciliter la gestion des souscriptions sur le marché primaire. Il reste entendu que tout investisseur désirant acquérir les obligations pourra s’en procurer sur le marché secondaire.

La note d’information du CAM précise que  l’obligation subordonnée se distingue de l’obligation classique en raison du rang de créance contractuellement defini par la clause de subordination. L’effet de cette clause de subordination etant de conditionner en cas de liquidation de l’émetteur le remboursement de l’obligation au desinteressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires.

Les obligations subordonnées des tranches A, B, E et F émises dans le cadre de cet emprunt seront admises aux négociations sur le compartiment obligataire de la Bourse de Casablanca.

La période de souscription à la présente émission obligataire subordonnée débutera le mercredi 28 Septembre 2016 et sera clôturée le Vendredi 30 Septembre 2016 inclus.

L’opération sera réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain.

.Les souscripteurs peuvent formuler une ou plusieurs demandes de souscription en spécifiant le nombre de titres demandés, le montant correspondant, la nature de la tranche souscrite et le spread souscrit en points de base (pbs).

A moins d’être frappées de nullité, les souscriptions sont cumulatives quotidiennement par montant de souscription et par tranche. Les souscripteurs pourront être servis à hauteur de leur demande et dans la limite des titres disponibles.

Il n’est pas institué de plancher ou de plafond de souscription au titre de l’émission d’obligations subordonnées.

Chaque souscripteur a la possibilité de soumissionner à l’emprunt coté et/ou non coté, à taux fixe et/ou révisable et pour une maturité de 7 ans et/ou 10 ans.

Chaque souscripteur a la possibilité de soumissionner pour la tranche A et/ou B et/ou C et/ou D et/ou E et/ou F et/ou G et/ou H