Dette_Publique_Jettou

Driss Jettou, Premier président de la Cour des comptes a fait, mercredi 4 mai, un exposé devant le Parlement, conformément aux dispositions de l’article 148 de la constitution. Consacré à certains aspects essentiel de l’évolution des finances publiques au cours de l’année 2013, ainsi qu’aux principaux indicateurs de la conjoncture financière et économique de l’année 2015, avant d’exposer quelques activités et missions de contrôle à caractère stratégique réalisées dernièrement ou faisant partie du programme d’action de la Cour.

Au cours de l’année 2014, les finances publiques ont pu retrouver certains de  leurs de manière partielle à la suite des mesures visant l’augmentation des ressources et la stabilisation relative des dépenses.

Jettou a rappelé qu’il avait fait un exposé devant le Parlement l’année dernière.

A la lumière des données principales disponibles jusqu’à ce jour, l’exécution de la loi de finances 2015 a été impactée par la conjoncture économique qui s’est caractérisée au niveau des échanges extérieurs par le recul des prix internationaux des produits pétroliers et des produits alimentaires essentiels.

Ce recul a impacté positivement la balance commerciale et a permis à notre pays d’économiser près de 32,11 milliards de dirhams au cours de 2015 résultant de :

-Baisse de la facture pétrolière à la suite du recul combiné des prix et des quantités importées, d’un montant de 32,11 MMDH, soit 28,1%.

-baisse des importations des produits alimentaires d’un montant de 6 milliards de dirhams, ou 14,3%.

Au niveau des exportations, la situation s’est caractérisée par la performance des ventes du l’Office chérifien des phosphates (+15,6%) et celles liées aux Métiers Mondiaux du Maroc, l’exportation de la construction automobile ayant connu une hausse de 20,7%, les composants d’avions 4,3%. Les exportations des produits agricoles ont augmenté de 13,9%.

Résultats de toutes ces évolutions positives, la plupart des indicateurs des comptes extérieurs ont enregistré une amélioration notable qui a impacté de manière sensible les finances publiques, et ce à plusieurs niveaux :

-Celui du déficit de la balance commerciale qui a connu une baisse globale qui a atteint 34,9 milliards de dirhams, soit 18,6% par rapport à 2014.

-celui du déficit de la balance des paiements qui a reculé de 5,7% du PIB en 2014 à 2 ?3 à la fin de 2015, suite à la progression continus du rythme des transferts des Marocains résidents à l’étranger de 3%, parallèlement à la hausse des investissements étrangers directs.

-celui des réserves internationales qui ont augmenté pour atteindre 224,6 milliards de dirhams, soit une hausse de 23,5% représentant 6mois et 24 jours d’importations des marchandises et de services.

-celui des charges de la compensation qui ont reculé de 32,7 milliards de dirhams en 2014 à près de 14 milliards de dirhams en 2015 (au lieu de 22,9 MMDH prévus), sachant que le gouvernement a déjà pris de nombreuses mesures dans ce cadre dont :

– la libéralisation des prix des produits pétroliers liquides à partir de décembre 2015.

– substitution de la subvention au fuel destiné à la production d’électricité par des dotations directes à l’Office national de l’eau et de l’électricité dans la perspective de leur réduction progressive et de leur suppression en 201.

En ce qui concerne l’évolution des autres dépenses ordinaires, la masse salariale a poursuivi son trend haussier au cours de 2015 pour atteindre 102,7 milliards de dirhams, soit plus de 56% des recettes fiscales, cette part pouvant atteindre 65,3% si on y inclut les charges sociales. En conséquence, l’indicateur de ces dépenses relativement au produit intérieur brut demeure à des niveaux élevés atteignant 12,05% en 2015.

M. Jettou a exposé les coptes au niveau des dépenses d’investissement, des recettes du Trésor et de la dette publique au titres de l’année 2015. La Cour a ainsi recommandé une politique prudente

s’est arrêté sur les arriérés de paiement à l’égard du trend haussier de la dette publique avec toutes ses composantes. Il note un certain nombre de dysfonctionnements au niveau des dépenses du Trésor et des indicateurs des finances publics au niveau des arriérés des dépenses de la TVA en faveur des établissements et des entreprises publiques et l’arrêt d’une partie des dotations consenties par l’Etat aux académies régionales d’éducation.

Jettou a évoqué le déséquilibre des systèmes de retraite qui représente de grands risques pour les finances publiques et une menace pour le garantie de la pérennité de ces systèmes et de leur capacité à assumer leur engagement futurs à l’égard des retraités. Il a exposé et analysé les reformes de ces systèmes en cours et leurs limites.

Jettou a, sur un autre plan, rappelé la publication, en novembre 2015 d’un rapport sur la gestion des conflits juridique de l’Etat et s’est arrêté sur les sommes importantes que représentent ces conflits.

Il a également rappelé la réalisation, par la Cour des comptes, dernièrement, d’une mission d’évaluation du secteur des établissements et des entreprises publiques. M. Jettou a passé en revue le rôle stratégique de ces établissements et des dysfonctionnements relatifs affectant la maîtrise de l’élargissement du portefeuille public.

Le Premier président de la Cour des comptes a annoncé l’achèvement, en cours, d’une étude thématique relative au système de la fonction publique au Maroc. Cette étude identifie la réalité de l’administration et retrace le bilan des plus importantes réformes qu’a connu le Maroc dans ce cadre et des problématiques qui s’opposent à la réalisation des objectifs des réformes.

Nous donnerons dans l’une de nos prochaines éditions, un résumé en français de l’Intervention de M. Driss Jettou devant le Parlement.

Télécharger l’exposé en Arabe de M. Jettou