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Par El Mostafa NASSIRI : Le Maroc fait du surplace en se classant à la 68ème place dans le classement du rapport Doing Business 2017 de la Banque Mondiale sur la facilité à faire des affaires, sur un ensemble de 190 pays, au même rang que celui qu’il a occupé en 2015 (Rapport DB 2016), avec un score 67,50 (en % points), selon le précédent classement révisé. Le Maroc Occupe, cependant, une place assez enviable en comparaison avec des pays ou des ensembles comme la Tunisie (77ème rang, 64,89 % points), l’Egypte (122ème rang , 56,64 % points), la moyenne de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (56,36 % points), l’Algérie (156ème rang, 47,76 % points), la Mauritanie (160ème rang, 47,21 % points). Le Maroc est classé derrière la France qui occupe le 29ème rang (76,27 % points) et l’Espagne qui est à la 32èeme place (75,73 % points). Et l’Italie (50èeme, 72,25 % points).

Le rapport Doing Business précise que classement du Maroc dans DB 2016 ne correspond pas à celui établi l’an dernier  qui place le Maroc au 75ème rang. ) mais que c’est un classement révisé sur les chapitres des données et de la méthodologie nouvellement introduites et qui permettent de comparer le classement de DB 2017 avec celui nouveau de  DB 2016.

Dans Doinf Business 2017, seuls trois pays arabes devancent le Maroc. Il s’agit des Emirats Arabes Unis, classés 26 èmes (76,89 % points), Bahrein, 63ème -68,44 % points) et Oman 66 ème (67.73 % Points).

Le Maroc fait mieux que la Turquie, placée juste derrière lui à la 69ème place, l’Afrique du Sud  74ème, le Qatar (83 ème), l’Indonésie (91ème), l’Arabie Saoudite (94ème), le Koweit 102 ème, la Jordanie 118ème.

Au top du classement de Doing Business 2017 figurent, par ordre, la Nouvelle Zélande, Singapour, le Danemark, Hong Kong SAR, Chine, la Corée du Sud, la Norvège, le Royaume-Uni, les Etats-Unis d’Amérique, la Suède et la Macédoine.

Les indicateurs de classement des pays dans  Doing Busines 2017 sont au nombre de 10 pour le Maroc (11 pour certains autres pays). Il s’agi de la création d’Entreprise, l’obtention d’un permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats et le règlement de l’insolvabilité

Une manière d’évaluer la variabilité de la performance réglementaire de l’économie est d’observer sa distance par rapport aux scores de la frontière. Le Maroc a, par exemple, une distance globale de score frontière de 67,50, ce qui signifie qu’il est aux deux tiers de la distance entre le plus mauvaise et la meilleure performance. Sa distance au score frontière est bonne de 92.34 pour démarrer une entreprise, bonne de : 83.51 pour le paiement des impôts et bonne de 81.12 pour le commerce transfrontalier. Dans le même temps, il a une distance score de frontière mauvaise de :  33,89 pour le règlement de l’insolvabilité, 45 pour l’obtention de crédit et 53.33 pour la protection des investisseurs minoritaires.

Création d’entreprise

L’enregistrement officiel des entreprises a de nombreux avantages immédiats pour les entreprises, les propriétaires de celle-ci ainsi que les employés. Les personnes morales peuvent survivre à leurs fondateurs. Les ressources sont mises en commun et plusieurs actionnaires unissent leurs forces pour créer une entreprise. Formellement les entreprises enregistrées ont accès aux services et aux institutions des tribunaux, aux banques ainsi qu’à de nouveaux marchés. Leurs employés peuvent bénéficier des protections prévues par les lois. Un avantage supplémentaire est procuré par sociétés à responsabilité limitée. Celles-ci limitent la responsabilité financière des propriétaires de l’entreprise à leurs investissements, de sorte que les biens personnels des propriétaires ne sont pas mis en danger. Dans les pays où les gouvernements mettent en place des procédures l’enregistrement faciles, les d’entrepreneurs sont plus nombreux à créer des entreprises dans le secteur formel, ce qui crée davantage d’emplois et génère plus de revenus pour le gouvernement.

Cet indicateur porte sur l’élaboration des dossiers suivant les procédures requises officiellement, pour un entrepreneur désirant démarrer l’exploitation d’une entreprise industrielle ou commerciale, ainsi que le temps et le coût pour effectuer ces procédures et la prime exigée de capital minimum. Ces procédures comprennent l’obtention de toutes les licences et les permis nécessaires et et toutes les notifications requises,

Selon les données recueillies par Doing Business, le Maroc est classé 40 ème au niveau de l’indicateur « démarrage d’une entreprise », qui nécessite 4,0 procédures, prend 9,5 jours, coûte 7,9% du revenu par habitant pour les hommes, et nécessite 4,0 procédures, prend 9,5 jours, coûte 7,9% du revenu par habitant pour les femmes. L’exigence de capital versé minimum du revenu par habitant est légalement obligatoire pour les hommes et les femmes.

À l’échelle mondiale, le Maroc se situe à 40 dans le classement des 190 économies sur la facilité de démarrage d’une entreprise. Les classements pour les économies de comparaison et le classement moyen régional fournissent d’autres informations utiles pour apprécier combien il est facile pour un entrepreneur au Maroc pour démarrer une entreprise.

Les économies du monde entier ont pris des mesures facilitant la création d’entreprises et la rationalisation des procédures par la mise en place d’un guichet unique, ce qui rend les procédures plus simple ou plus rapide en introduisant la technologie et en réduisant ou en éliminant les exigences minimales de fonds propres.

 

Obtention du permis de construire

La réglementation de la construction est essentielle pour protéger le public. Mais il doit être efficace, pour éviter des contraintes excessives sur un secteur qui joue un rôle important dans toutes les économies. Quand l’obligation de se conformer aux règlements de construction est excessivement coûteuse en temps et de l’argent, de nombreux constructeurs se retirent. Ils peuvent payer des pots de vin pour passer des inspections ou simplement construire illégalement, conduisant à la construction dangereuse qui met la sécurité du public en danger. Si le respect est simple, direct et peu coûteux, tout le monde y gagne.

Doing Business recense toutes les procédures requises pour une entreprise dans le secteur de la construction pour construire un entrepôt ainsi que le temps et le coût pour effectuer chaque procédure. En outre, l’indice de contrôle de la qualité du bâtiment évalue la qualité des règlements de construction, la force de contrôle de la qualité et des mécanismes de sécurité, les régimes de responsabilité et d’assurance, et les exigences de certification professionnelle..

Selon les données recueillies par Doing Business, au Maroc il est nécessaire de passer par 13,0 procédures qui prennent 88,5 jours et coûtent 3,5% de la valeur de l’entrepôt.

À l’échelle mondiale, le Maroc se situe au 18ème rang dans le classement des 190 économies sur la facilité d’obtention des permis de construction. Les classements pour les économies de comparaison et le classement moyen régional fournissent d’autres informations utiles pour apprécier combien il est facile pour un entrepreneur au Maroc pour construire légalement un entrepôt.

La réglementation intelligente veille à ce que les normes soient respectées tout en rendant les règles faciles, cohérentes et transparentes. L’efficacité des processus et l’allocation des ressources sont particulièrement importantes dans les secteurs où la sécurité est en jeu. La construction est l’un de ceux-ci. Les gouvernements du monde entier ont œuvré à la consolidation des exigences permettant d’assurer la sécurité des bâtiments tout en maintenant les coûts à des niveaux raisonnables.

L’indice de contrôle de la qualité de la construction est la somme des scores de la qualité des règlements de construction, du contrôle de la qualité avant la construction, lors de la construction, après la construction, de responsabilité, de l’assurance et des certifications professionnelles.

L’indice varie de 0 à 15, avec des valeurs plus élevées indiquant de meilleurs mécanismes de contrôle qualité et de sécurité dans le système de construction le permet.

Accès à l’électricité

L’accès à l’électricité fiable et abordable est essentiel pour les entreprises. Pour contrer la faiblesse de l’approvisionnement en électricité, de nombreuses entreprises dans les économies en développement doivent compter sur l’auto-approvisionnement, souvent à un coût prohibitif. Que ce soit l’électricité est fiable disponible ou non, la première étape pour un client est toujours d’avoir accès en obtenant une connexion.

Doing Business recense toutes les procédures nécessaires à une entreprise locale pour obtenir une connexion électrique permanente et la fourniture d’un entrepôt standardisé, ainsi que le temps et le coût pour les compléter. Ces procédures comprennent des applications et des contrats avec les compagnies d’électricité, les autorisations d’autres organismes et les travaux de raccordement externes et finalux. En outre, Doing Business mesure également la fiabilité de l’approvisionnement et de la transparence de l’indice des tarifs (inclus dans la distance totale de score de frontière et le classement sur la facilité de faire des affaires) et le prix de l’électricité (omis à partir de ces mesures globales).

Selon les données recueillies par Doing Business, l’accès à l’électricité exige 5,0 procédures qui prennent 49,0 jours et coûte 1770,2% du revenu par habitant.

À l’échelle mondiale, le Maroc se situe à 57 dans le classement des 190 économies sur la facilité d’obtenir l’électricité (55ème en 2015). Les classements pour les économies de comparaison et le classement moyen régional offrent une autre perspective pour apprécier combien il est facile pour un entrepreneur au Maroc pour connecter un entrepôt à l’électricité.

L’obtention d’une connexion d’électricité est essentielle pour permettre à une entreprise d’entreprendre ses opérations dès le départ.

Les indicateurs présentés pour le Maroc sont basés sur un ensemble de procédures-les étapes spécifiques que l’entrepreneur doit remplir pour obtenir un entrepôt relié à l’électricité par la distribution locale utilitaire identifié par Doing Business.

La fiabilité de l’approvisionnement et de la transparence de l’indice des tarifs englobe des données quantitatives sur la durée et la fréquence des pannes d’électricité ainsi que des informations qualitatives sur les mécanismes mis en place par l’utilitaire pour la surveillance des pannes de courant et de rétablir l’alimentation,

L’indice varie de 0 à 8, avec des valeurs plus élevées indiquant une plus grande fiabilité de l’approvisionnement en électricité et une plus grande transparence des tarifs.

Le Maroc réalise un score de 7,0 sur l’indicateur de fiabilité de l’approvisionnement et de transparence des tarifs sur une échelle de 0 à 8

Le transfert de propriété

La garantie des droits de propriété formels est fondamentale. Une administration efficace des biens fonciers est un impératif dans ce cadre. Si le transfert de propriété formel est trop coûteux ou compliqué, les titres pourraient être passés de manière informelle. Quand la propriété est informelle ou mal administrée, elle peu de chances d’être acceptée comme garantie pour l’accès au financement.

Faire des affaires consiste à enregistrer la séquence complète des procédures nécessaires à une entreprise pour acheter des biens d’une autre entreprise et de transférer le titre de propriété au nom de l’acheteur. La transaction est considérée comme complète lorsqu’elle est opposable aux tiers et lorsque l’acheteur peut utiliser la propriété comme garantie pour un prêt bancaire ou la revendre. En outre, Doing Business mesure également la qualité du système d’administration foncière dans chaque économie.

Selon les données recueillies par Doing Business, au Maroc, le transfert de la propriété nécessite 6.0 procédures, prend 22,0 jours et coûte 5,9% de la valeur de la propriété. Le score sur l’indice de qualité de l’administration des terres est de 14,0

À l’échelle mondiale, le Maroc se situe à 87 dans le classement des 190 économies sur la facilité de transfert de la propriété. .

Les économies dans le monde entier ont rendu plus facile pour les entrepreneurs les actes d’enregistrer et de transférer des biens par l’informatisation des registres fonciers, l’introduction de délais pour les procédures et l’établissement des frais fixes faibles. Beaucoup ont réduit le temps nécessaire aux acheteurs d’utiliser ou hypothéquer leur propriété.

La qualité de l’indice de l’administration des terres est la somme des scores sur la fiabilité de l’infrastructure, la transparence de l’information, la couverture géographique, la résolution des litiges fonciers et un accès égal aux indices des droits de propriété.

L’indice varie de 0 à 30, avec des valeurs plus élevées indiquant une meilleure qualité du système d’administration des terres.

Obtention de crédit

Deux types de cadres peuvent faciliter l’accès au crédit et à améliorer son allocation : l’information sur les systèmes de crédit et les emprunteurs et les prêteurs dans les lois sur les garanties et la faillite. Les systèmes d’information de crédit permettent aux prêteurs de visualiser et de considérer l’histoire financière d’un emprunteur potentiel (positif ou négatif) lors de l’évaluation des risques et ils permettre aux emprunteurs d’établir un bon historique de crédit qui facilitera leur accès au crédit. Les lois sur les garanties permettent aux entreprises d’utiliser leurs actifs, en particulier des biens mobiliers, comme sécurité pour générer du capital

Doing Business évalue le partage des informations sur le crédit et les droits légaux des emprunteurs et des prêteurs en ce qui concerne les opérations garanties par 2 ensembles d’indicateurs  L’étendue de l’information sur le crédit mesure les règles et les pratiques qui affectent la couverture, la portée et l’accessibilité aux  informations de crédit disponibles par le biais d’un registre ou d’un bureau de crédit. La fiabilité des droits légaux mesure si certaines caractéristiques qui facilitent les prêts existent dans les lois sur les garanties et les faillites.

Le Maroc réalise un score de 7,0 ( sur 8,0) sur l’étendue de l’information l’information sur le crédit et un score de 2,0 sur l’indice de la fiabilité des droits légaux. Des scores plus élevés indiquent plus d’informations de crédit et les droits juridiques plus solides pour les emprunteurs et les prêteurs.

À l’échelle mondiale, le Maroc se situe à 101 dans le classement des 190 économies sur la facilité d’obtention de crédit.

Protection des investisseurs minoritaires

La protection des investisseurs  minoritaires renforce la capacité des entreprises à augmenter le capital dont elles ont besoin pour se développer, innover, diversifier et concurrencer. Des règlements efficaces définissent les transactions avec les parties associées, permettent de promouvoir des exigences de divulgation claires et efficaces, ainsi la participation des actionnaires aux grandes décisions de l’entreprise.

Doing Business mesure la protection des investisseurs minoritaires des conflits d’intérêts par le biais d’un ensemble d’indicateurs et les droits des actionnaires dans la gouvernance d’entreprise par le biais d’autres indicateurs.

Le Maroc réalise un score de 5,3 (sur 10) dans l’indice de force de protection de l’investisseur. Les scores plus élevés indiquent des protections plus fortes.

À l’échelle mondiale, le Maroc se situe au 87ème rang dans le classement des 190 économies sur cet indice.

Les économies avec des protections plus fortes des investisseurs minoritaires exigent la divulgation détaillée des informations sur la société et définissent les droits clairs pour les administrateurs. Ces pays ont également des tribunaux qui fonctionnent bien et des règles de procédure mises à jour qui donnent aux actionnaires minoritaires les moyens de défendre leur situation et obtenir un jugement dans un délai raisonnable.

Le paiement des Impôts

Le niveau des taux d’imposition doit être choisi avec soin et la complexité inutile des règles fiscales doit être évitée. Les entreprises situées dans les pays qui se classent mieux dans la facilité de payer des impôts dans l’étude Doing Business ont tendance à moins percevoir les taux d’imposition et l’administration fiscale comme des obstacles aux affaires.

À l’échelle mondiale, le Maroc se situe à 41ème rang (37 dans DB 2016à  dans le classement des 190 économies sur la facilité de payer des impôts.

Au Maroc, l’entreprise effectue 6,0 paiements par année et leur consacre 211,0 heures par an. Le total à payer représente 49,3% du bénéfice brut (40,9 pour l’OCDE).

Commerce transfrontalier

Le Maroc se classe au niveau du commerce transfrontalier à la 63 ème place réalisant les performances suivantes :

– Délai à l’exportation : Respect des procédures de commerce transfrontalier : 19 heures

– Coût à l’exportation : Respect des procédures de commerce transfrontalier 156 USD

– Délai à l’exportation : Respect des exigences en matière de documentation : 26 heures

– Coût à l’exportation : Respect des exigences en matière de documentation : 107 USD)

–  Délai à l’importation : Respect des procédures de commerce transfrontalier : 106 heures

– Respect des procédures de commerce transfrontalier : 228 USD

– Délai à l’importation : Respect des exigences en matière de documentation : 26 heures

– Coût à l’importation : Respect des exigences en matière de documentation : 116 USD)

L’exécution des contrats

La résolution effective des différends commerciaux a de nombreux avantages. Les tribunaux sont essentiels pour les entrepreneurs parce qu’ils interprètent les règles du marché et protègent les droits économiques. Des tribunaux efficaces et transparents favorisent de nouvelles relations d’affaires parce que les entreprises savent qu’ils peuvent compter sur les tribunaux si un nouveau client ne paie pas. La rapidité des procédures judiciaires est essentielle pour les petites entreprises, qui peuvent ne pas avoir les ressources nécessaires pour rester en affaires en attendant l’issue du litige une longue cour.

Doing Business mesure le temps et le coût pour la résolution d’un litige commercial normalisé par un tribunal de première instance local. En outre, Doing Business mesure la qualité des procédures et évalue si chaque économie a adopté une série de bonnes pratiques qui favorisent la qualité et l’efficacité du système judiciaire.

Selon les données recueillies par Doing Business, l’exécution des contrats prend 510,0 jours et coûte 25,2% de la valeur de la créance.

À l’échelle mondiale, le Maroc se situe au 57 rang dans le classement des 190 économies sur la facilité d’exécution des contrats.

L’indice de la qualité des processus judiciaires mesure dans chaque économie une série de bonnes pratiques mises en œuvre dans son système judiciaire dans quatre domaines : la structure des tribunaux et les procédures, gestion des cas, l’automatisation de la cour et de règlement des différends.

Pour la qualité des procédures judiciaires, le Maroc réalise un score moins que moyen de 8,5 sur une échelle de 0 à 18.

Règlement de l’insolvabilité

Les fonctions robustes du système de la faillite agissent comme un filtre en assurant la survie des entreprises économiquement efficaces et réaffectant les ressources de celles qui sont inefficaces. La procédure d’insolvabilité rapide et bon marché se traduisent par le retour rapide des entreprises à un fonctionnement normal et augmente les rendements pour les créanciers. En clarifiant les attentes des créanciers et des débiteurs sur l’issue des procédures d’insolvabilité, le bon fonctionnement des systèmes d’insolvabilité peuvent faciliter l’accès au financement et permette aux entreprises de contribuer à la réalisation d’une croissance durable de l’économie.

À l’échelle mondiale, le Maroc se situe à 131 dans le classement des 190 économies sur la facilité de résoudre l’insolvabilité.

Selon les données recueillies par Doing Business, la résolution de l’insolvabilité prend 3,5 ans en moyenne et coûte 18,0% du patrimoine, avec le résultat le plus probable étant que la société sera vendue séparément. Le taux de récupération moyen est de 28,1 cents pour 1 dollar.

Au Maroc, l’indice de pertinence du cade juridique de l’insolvabilité est faible de 6,0 sur une échelle de 1 à 16.