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Le Domaine privé de l’Etat (DPE) se définit comme l’ensemble des biens et droits, à caractère immobilier ou mobilier, qui ne relève ni du domaine public ni du domaine forestier. Il fait l’objet de tous les actes d’administration (vente, location, affectation, … ).

A partir de 2002, date de la déconcentration de l’investissement et la création des Centres Régionaux d’investissement, le patrimoine foncier de l’Etat a été fortement sollicité pour venir en support au développement de l’investissement privé, des grands chantiers et des différents plans sectoriels.

Ainsi, sur la période 2002-2015, une assiette foncière de plus de 68.660 HA a été mobilisée (hors plan Maroc Vert) couvrant l’essentiel des chantiers de mise à niveau des infrastructures de base (Tanger Med, villes nouvelles, … ) et grands projets de développement (Plan Emergence, Plan Azur, …. ) pour un investissement global projetéde l’ordre de 286 MMDh et la création escomptée de 24 3.739 emplois :

– 15.079 HA pour la promotion de l’habitat social et la lutte contre l’habitat insalubre;

– 4.835 HA pour l’aménagement des espaces d’accueil industriel, des plateformes industrielles intégrées, ainsi que pour la réalisation de divers projets industriels, pour un investissement global projeté de l’ordre de 45 MMdh et la création à terme de 107.000 emplois environ;

-12.428 HA pour le développement de stations balnéaires, la création de zones d’aménagement touristique et la réalisation de divers projets touristiques et

résidentiels pour un investissement global de 145 MMdh et la création de 52.184 emplois ;

– 33.133 HA pour la création de parcs éoliens dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie gouvernementale visant le développement des énergies renouvelables.

Au titre du 1er semestre 2016, une superficie de l’ordre de 10.537 HA (hors plan Maroc Vert) a été mobilisée en faveur des différents secteurs d’activité pour la réalisation de 110 projets devant générer un investissement de l’ordre de 7.145 Mdh et la création à terme de 5.720 emplois.

– 9.816 HA ont été mobilisés au profit du secteur de l’énergie dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique gouvernement ale visant le développement des énergies renouvelables.

– 315 HA en faveur du secteur de !’Agro-industrie;

– 218 HA pour le secteur de !’Habitat et la lutte contre l’habitat insalubre ;

-98 HA pour le secteur du Tourisme ;

– 25 Ha pour le secteur de l’industrie.

Du foncier pour l’industrie automobile

 

En vue de l’opérationnalisation de la nouvelle stratégie qui érige le développement des énergies renouvelables en priorité, 56% des investissements envisagés au 1er semestre de l’année 2016 sont concentrés au niveau du secteur de l’énergie.

A cet effet, 9.816 HA ont été mobilisés, par voie de location, au niveau de la région Laâyoune-Sakia El Hamra, pour appuyer le programme national et favoriser le développement, ainsi que la diversification des sources d’énergie du pays.

Dans le cadre de l’appui au secteur agro-industriel, un ensemble de mesures et d’actions visant la consolidation des acquis et un repositionnement de ce secteur ont été prises. Près de 315 HA ont été mobilisés au titre du 1er semestre de l’année 2016.

80% la superficie mobilisée est concentrée au niveau de la région Dakhla-Oued Eddahab (soit 252 HA).

218 HA ont été mobilisés au profit du secteur de !’Habitat. 68% de cette superficie est concentrée au niveau de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra en vue de réaliser divers projets immobiliers et participer à la résorption des bidonvilles. 42% des investissements sont concentrés au niveau de la région de Fès-Meknès.

 

La ventilation sectorielle des emplois fait apparaître une prépondérance du secteur du Tourisme avec la création escomptée de près de 1.520 emplois (soit 27% du total). Les secteurs de l’industrie, de !’Habitat et de !’Agro-industrie concentrent près de 51% des emplois projetés.

L’Etat marocain a signé un protocole d’accord avec le groupe français Peugeot SA pour la conception, le financement et la réalisation d’un complexe industriel de production de véhicules et de moteurs à Kénitra.

Aux termes de ce protocole :

– L’usine sera réalisée dans l’optique d’une mise en service à l’horizon 2019 avec pour cible à terme une capacité de production annuelle de l’ordre de 200.000 véhicules et 200.000 moteurs;

– Elle sera implantée au sein de la zone franche d’exportation « Kénitra Atlantic Free Zone » sur une parcelle de 100 Ha destinée à accueillir les équipementiers et fournisseurs, et, le cas échéant, une parcelle supplémentaire de 120 Ha en vue de la constitution de la réserve foncière nécessaire aux futures extensions de l’usine PSA.

S’inscrivant dans la lignée des actions de Renault qui a ouvert une usine à Tanger, Peugeot envisage d’utiliser le Maroc comme hub pour son expansion régionale en commercialisant de véhicules aussi bien au Maroc qu’au Moyen Orient.

L’implantation de l’usine de PSA aura également un effet d’entrainement et des retombées sur les industries connexes.

Hors foncier destiné au projet PSA, une superficie de 25 HA a été mobilisée au profit du secteur

de l’industrie pour la réalisation de 13 projets devant drainer un investissement de l’ordre de 339 MDH et générer la création de 1.226 emplois.

Les projets envisagés portent sur la réalisation de plateformes industrielles, logistiques et des unités de production.

Laâyoune- Sakia El Hamra : 10.0 43 ha pour 30 projets et un investissement de 4.364 MDH

 

 

Au titre du i er semestre de l’année 2016, plusieurs programmes de développement régionaux ont été lancés, visant la mise à niveau globale et intégrée des villes (équipements et infrastructures de proximité, projets touristique, résidentiel, d’animation et de loisirs).

Cette région a bénéficié, au 1er semestre de l’année 2016, de la mobilisation d’une superficie de 10 .0 43 HA pour la réalisation de 30 projets devant drainer un investissement de l’ordre de 4.364 Mdh.

98% de la superficie a été mobilisée, par voie de location, pour la réalisation d’un parc éolien à Boujdour.

Ce parc permettra la création de 40 postes d’emploi, pour un investissement de l’ordre de 4.000 Mdh.

La région de Laâyoune-Sakia El Hamra a, également. enregistré la mobilisation d’une assiette foncière, d’une superficie globale de 227 HA environ, pour la réalisation de projets d’investissements dans les secteurs de !’Habitat, du Tourisme et de !’Agro-industrie, devant permettre à terme la création de près de 1.075 emplois..

Près de 3% de la superficie globale mobilisée au titre du 1er semestre de l’année 2016 (275 HA) est concentrée au niveau de la région Dakhla-Oued Eddahab pour la réalisation de 17 projets, pour un investissement de 200 Mdh.

Les cessions o nt principalement ét é opérées au profit de l’agro-industrie qui concentre 92% de la superficie globale mobilisée.

 

 

Oriental : appui aux secteurs du Tourisme, du commerce, des services et de l’habitat

La région de l’Oriental concentre 1% de la superficie globale mobilisée (98 HA) au profit de 17 projets devant drainer un investissement de l’ordre de 358 MDH et générer la création de 495 emplois.

Le secteur du Tourisme s’accapare 39% de la superficie mobilisée (soit 38 HA) en vue de la création à terme de 150 postes d’emploi.

La région du  Souss-Massa concentre 11% des projets envisagés au titre du 1er semestre 2016 pour un investissement projeté de l’ordre de 775 MDH et la création escomptée de 1.271 emplois.

71% de la superficie a été mobilisée pour des projets dans le secteur du tourisme et 19% pour les services.

La région de  Fès-Meknès concentre 8% des projets au titre du 1er semestre 2016 sont localisés au niveau de la région Fès-Meknès pour un investissement de l’ ordre de 639 MDH et la création escompté de 600 emplois.

83% de la superficie est accaparée par les secteurs de !’Habitat et de !’Agro-industrie.

La région de Casablanca-Settat concentre 8% des projets envisagés au titre du 1er semestre 2016 devant générer un investissement de l’ordre de 459 MDH et permettre la création de 806 emplois.

Ce foncier a été mobilisé pour des projets dans les secteurs de !’Education, des services et pour la réalisation d’une plateforme logistique.