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La sécurité des moyens de paiement est une condition nécessaire au maintien de la confiance du public dans la monnaie et au bon fonctionnement de l’économie dans son ensemble. Il est ainsi de la première importance que les utilisateurs de services de paiement puissent disposer de moyens de paiement fiables et sécurisés.

Dans ce cadre, et à l’instar des autres Banques centrales, Bank Al-Maghrib s’est attelée à assurer un alignement sur les meilleures pratiques internationales en terme de sécurité compte tenu, notamment, de sa responsabilité en matière de crédibilisation des instruments de paiement et de maintien de la confiance des utilisateurs.

Ainsi et outre son rôle de sécurisation de la monnaie fiduciaire dont elle a le privilège d’émission, Bank Al-Maghrib veille à promouvoir les conditions de bon fonctionnement et de sécurité des instruments de paiement scripturaux.

En nombre et en valeur, les Billets de Banques Marocains (BBM) contrefaits décelés par l’Institut affichent une quasi-stagnation en 2015. Le nombre de faux billets s’est établi à 10.919 billets pour une valeur de 1,3 million de dirhams, enregistrant des augmentations respectives de 0,07% et de 1,21%.

Les billets de 100 et de 50 DH constatent des hausses significatives de +26% et de +19%, portant leur part totale dans la structure des faux billets de 40% en 2014 à 49% en 2015. En maintenant sa prépondérance, les billets de 200 DH ont vu leur part revenir de 44% à 41%. La part des billets

de 20 DH constate pour la première fois une baisse de 16% à 9% d’une année à l’autre.

Le taux de contrefaçon, quant à lui, s’est inscrit en baisse de 0,5 point par rapport à 2014 pour s’établir à 7,6 faux billets par million de billets en circulation. Ce taux demeure faible au regard des taux constatés à l’international confirmé par un benchmark étudiant différents pays où le phénomène du faux monnayage prend de l’ampleur.

Il y a lieu de signaler que 89% des faux billets décelés ont été réalisés par des procédés numériques (photocopie ou imprimante couleur) et ne sont caractérisés par aucune sophistication particulière, ce qui, par conséquent, laisse supposer qu’ils sont généralement l’oeuvre de contrefacteurs occasionnels.

Lutte contre le faux monnayage

Le retrait progressif des billets type 1987 de la circulation fiduciaire constitue la principale décision prise dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le faux monnayage en 2015.

Ces billets, dont les dates d’émission remontent à plusieurs années, présentent un état avancé de dégradation des signes cognitifs de leurs éléments de sécurité, présentant ainsi un cadre propice d’amplification du phénomène de contrefaçon.

Ce constat se justifie principalement par la part des BBM contrefaits type 1987 dans le total des faux billets, qui s’est maintenue à 17% en 2015, alors que la part des billets de cette série ne dépasse pas 5% des billets en circulation.

Il est à souligner que les mesures déployées par Bank Al-Maghrib durant ces dernières années ont

permis d’accélérer l’interception de la fausse monnaie. En effet, le déploiement de 12 CPT sur l’ensemble du territoire marocain a contribué à la maîtrise du fléau. Les banques commerciales se sont engagées, pour leur part, à équiper leurs agences en machines d’authentification des billets.

Aujourd’hui, plus de 98% des agences sont concernées.

 

Suivi de la migration des cartes bancaires à la norme EMV

 

Dans le cadre des efforts de Bank Al-Maghrib pour mettre en conformité l’ensemble des systèmes monétiques des établissements bancaires avec les standards internationaux, Bank Al-Maghrib suit, sur une base trimestrielle, l’état d’avancement de la migration des cartes bancaires domestiques vers la norme EMV.

Ce suivi fait ressortir que la migration demeure en deçà du niveau cible, même si une nette progression a été enregistrée, faisant ressortir ce taux à 77,37% à fin décembre 2015 contre 66,91% à fin décembre 2014, soit une progression de 10,5%.

Les cartes à piste continuent de constituer 22,57% du parc monétique national, 41% de ce stock non migré sont des cartes à piste labélisées CMI, suivi des cartes privatives et enfin Visa. Pour les cartes Mastercard, elles sont toutes à puce.

Cependant, l’analyse du taux de migration, par banque, relève le retard principalement de trois banques de la place à faire migrer leur encours des cartes à piste vers la norme EMV. Avec une part de marché de plus de 73% des cartes bancaires en circulation, ces établissements bancaires représentent, à elles seules, 93% des cartes à piste encore en circulation.

De même, il y a lieu de signaler que le parachèvement du projet de migration de l’ensemble des cartes domestiques marocaines est largement tributaire de la fixation, par le Centre Monétique Interbancaire, d’un planning clair et structuré de conversion des cartes CMI8 vers la norme CPA. Le taux de conversion de ces cartes s’est, en effet, établi à près de 59% à fin décembre 2015 contre 43% à fin 2014.

Dans le cadre de sa mission statutaire de surveillance des moyens de paiement, Bank Al-Maghrib veille au respect des dispositions légales concernant l’émission et la gestion des moyens de paiement.

Dans ce cadre, l’examen des aspects réglementaires et fonctionnels relatifs à des solutions de paiement émises par certains établissements a permis de statuer sur leur non-conformité par rapport aux textes en vigueur, et a entraîné la saisine des sociétés gestionnaires afin de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les textes régissant les moyens de paiement.