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L’évolution des finances des collectivités territoriales au cours de l’année 2015 a été marquée par une augmentation des recettes ordinaires de 11,6% due à :

– l’accroissement de 11,7% des impôts directs provenant de la hausse de la taxe de services communaux (+9,4%), de la taxe professionnelle (+10,8%), de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+23,6%) et de la part des régions dans le produit de l’IR (+47,6%) ;

– la hausse de 8,4% des impôts indirects qui s’explique principalement par l’accroissement de 8,4% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) .

A noter que es recettes transférées par l’Etat (part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA et part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS), de l’impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur les contrats d’assurance) représentent 57,7% des recettes globales des collectivités territoriales.

Les dépenses ordinaires au cours de cette période ont augmenté de 2,5% en raison de la hausse de 1% des dépenses de personnel, de 4% des autres dépenses de biens et services et de 5% des intérêts de la dette. Les dépenses d’investissement sont également en hausse de 34,2% (14,5 MMDH contre 10,8 MMDH), avec un taux d’émission de 56% par rapport aux prévisions.

Il ressort des ces opérations un solde ordinaire positif de 14,3 MMDH contre un solde ordinaire positif de 11,1 MMDH à fin décembre 2014 et un excédent global de 3,9 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 4,1 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 4,3 MMDH un an auparavant.

A fin décembre 2015, les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 29,5 MMDH, en augmentation de 1,1 MMDH par rapport à leur niveau de fin décembre 2014.

La situation provisoire des charges et ressources des collectivités territoriales et de leurs groupements arrêtée à fin décembre 2015 laisse apparaître une hausse des ressources de 11,6% et une augmentation des dépenses ordinaires de 2,5%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 14,3 MMDH.

Compte tenu de dépenses d’investissement de 14,5 MMDH et d’un solde positif des comptes spéciaux et des budgets annexes de 4,1 MMDH, les budgets des collectivités territoriales dégagent un excédent global de 3,9 MMDH.

 

 

Recettes fiscales : 29,5 MMDH, en hausse de 9,2%

 

Les recettes des collectivités territoriales se sont établies à 35,6 MMDH en augmentation de 11,6% par rapport à fin décembre 2014. Ceci s’explique par la hausse de 13,1% des recettes transférées par l’Etat, de 10,8% des recettes gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales et de 7,9% des recettes gérées par les collectivités territoriales.

Les recettes fiscales ont atteint 29,5 MMDH, en hausse de 9,2% par rapport à leur niveau de fin décembre 2014, provenant de l’augmentation de 11,7% des impôts directs et de 8,4% des impôts indirects. Elles ont constitué 82,8% des recettes globales des collectivités territoriales durant l’année 2015.

S’établissant à 23,1 MMDH à fin décembre 2015 contre 20,4 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 13,1%. Cette hausse résulte de l’augmentation de 8,4% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (19,3 MMDH contre 17,8 MMDH), de 62,1% des fonds de concours et subventions (2,5 MMDH contre 1,5 MMDH) et 59,9% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance.

Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 54,2% de leur part dans le produit de la TVA.

A fin décembre 2015, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 5,4 MMDH contre 4,9 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 10,8%, provenant de la hausse de la taxe de services communaux (+9,4%), de la taxe professionnelle (+10,8%) et de la taxe d’habitation (+25,4%) .

Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont élevées à 7,1 MMDH à fin décembre 2015, en hausse de 7,9% par rapport à leur niveau à fin décembre 2014. Elles sont constituées en grande partie par la taxe

sur les terrains urbains non bâtis, les recettes domaniales, la taxe sur les opérations de construction, la redevance OTDP communal et la redevance sur les recettes des mandataires des marchés de gros.

 

 

Recettes non fiscales : 6,1 MMDH, en augmentation de 25,2%

Les recettes non fiscales ont atteint 6,1 MMDH, en augmentation de 25,2% par rapport à leur niveau à fin décembre 2014, en raison essentiellement de la hausse des fonds de concours de 77,1% (2,4 MMDH contre 1,3

MMDH) et de 43,4% des recettes domaniales (1,1 MMDH en 2015 contre 756 MDH en 2014).

Les fonds de concours sont constitués pour l’essentiel par des versements effectués par certains départements ministériels (1,5 MMDH contre 636 MDH) et des établissements et entreprises publics (300 MDH contre 114 MDH).

La hausse des recettes domaniales (+328 MDH) est due principalement à l’augmentation de la cession de terrains non bâtis (+156 MDH) et d’immeubles bâtis (+105 MDH) ainsi que du produit du domaine forestier (+42 MDH).

 

 

Communes urbaines : 50,6% des recettes

 

les recettes des communes urbaines ont été de 18 MMDH et représentent 50,6% des recettes globales dont les collectivités territoriales ont bénéficié durant l’année 2015.

La répartition des recettes par type de collectivité territoriale durant l’année 2015 permet de relever que les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres. Ainsi, les ressources transférées constituent 44,7% des recettes des communes urbaines contre 96,8% pour les préfectures et provinces, 77,7% pour les communes rurales et 70,3% des recettes des régions.

 

 

Dépenses ordinaires : hausse limitée

A fin décembre 2015, les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires et dépenses d’investissement des budgets principaux) se sont établies à 35,8 MMDH, en augmentation de 13,3% par rapport à leur niveau de fin décembre 2014. Elles se composent à hauteur de 59,6% de dépenses ordinaires.

Les dépenses ordinaires des collectivités territoriales ont atteint 21,4 MMDH à fin décembre 2015 contre 20,8 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 2,5%. Cette hausse s’explique par l’augmentation de 1% des dépenses de personnel, de 4% des dépenses des autres biens et services et de 5% des charges en intérêts de la dette.

Les salaires servis à fin décembre 2015 ont atteint 11.124 MDH contre 11.018 MDH à fin décembre 2014, soit une augmentation de 1%. Les salaires représentent 52,1% des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et ont absorbé l’équivalent de 57,6% de leur part dans le produit de la TVA.

Les dépenses au titre des autres biens et services se sont établies à 9,3 MMDH à fin décembre 2015, en augmentation de 4% par rapport à leur niveau à fin décembre 2014. Elles sont constituées pour 46% d’octroi de subventions.

Les charges en intérêts de la dette des collectivités territoriales se sont établies à 946 MDH à fin décembre 2015 contre 901 MDH un an auparavant, soit une hausse de 5%.

L’exécution des budgets des collectivités territoriales durant l’année 2015 s’est traduite par un solde ordinaire positif de 14,3 MMDH contre un solde ordinaire positif de 11,1 MMDH un an auparavant. Ce solde a permis le financement des dépenses d’investissement à hauteur de 98,6%.

 

 

Dépenses d’investissement : forte hausse de 34,2%

Les dépenses d’investissement des collectivités territoriales se sont établies à 14,5 MMDH à fin décembre 2015, en hausse de 34,2% par rapport à leur niveau à fin décembre 2014.

Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation de 41,2% des émissions au titre des programmes nationaux (4,3 MMDH contre 3 MMDH), de 49,6% des programmes intégrés (3,4 MMDH contre 2,3 MMDH) et de 32% des travaux neufs et grosses réparations (4,5 MMDH contre 3,4 MMDH) qui interviennent pour 31% des dépenses d’investissement réalisées par les collectivités territoriales en 2015.

L’évolution de la structure des dépenses des budgets principaux des collectivités territoriales entre fin décembre 2014 et fin décembre 2015 fait ressortir la hausse de la part des dépenses d’investissement, conjuguée à une baisse de la part des dépenses de personnel, des dépenses de matériel et des intérêts de la dette.

Avec 18,4 MMDH, les dépenses ordinaires et d’investissement des communes urbaines représentent 51,3% des dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales durant l’année 2015.

La répartition des dépenses par type de collectivité territoriale à fin décembre 2015 permet de constater que :

– les dépenses de personnel et les dépenses de matériel constituent une part importante des budgets des communes rurales et des communes urbaines;

– les dépenses réalisées par les régions et les préfectures et provinces sont constituées à hauteur de 75,8% et de 65,2% des dépenses d’investissement respectivement.

Les budgets annexes et les comptes spéciaux gérés par les collectivités territoriales ont dégagé à fin décembre

2015 des soldes positifs de 18 MDH et de 4.113 MDH respectivement contre un solde positif de 10 MDH pour les budgets annexes et de 4.017 MDH pour les comptes spéciaux à fin décembre 2014.

La situation des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent de 3,9 MMDH à fin décembre 2015 contre un excédent de 4,3 MMDH un an auparavant.

L’excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales à fin décembre 2015, auquel s’ajoutent les recettes d’emprunt de 1,7 MMDH, a permis le remboursement du principal de la dette pour 974 MDH et la reconstitution des fonds disponibles pour 1.071 MDH.

Les fonds disponibles des collectivités territoriales à fin décembre 2015 se sont élevés à 29,5 MMDH, dont 24,8

MMDH sont des excédents des exercices antérieurs. Les communes urbaines interviennent pour 39,8% des fonds disponibles des collectivités territoriales.