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Les finances publiques se sont nettement améliorées durant les sept premiers mois de l’année 2016, le déficit du Trésor s’étant établi à 23,2 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 6,9 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre un déficit du Trésor de 29,1 MMDH à fin juillet 2015 compte tenu d’un solde positif de 6,4 MMDH dégagé par les CST. L’exécution de la loi de finances fait ressortir, au terme de cette période, un solde ordinaire positif de 6,4 MMDH contre un solde négatif de 3,1 MMDH un an auparavant.

Contribuant à l’amélioration de ces soldes, les recettes des comptes spéciaux du Trésor se sont améliorées grâce à la rentrée de 2,6 MMDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe et de 965 MDH représentant la part de l’Etat dans la cession de 40% du capital de Marsa Maroc.

La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin juillet 2016 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 3,7% et une baisse des dépenses ordinaires émises de 4%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 6,4 MMDH.

Compte tenu d’un besoin de financement de 23,7 MMDH et d’un flux net positif du financement extérieur de 2,2 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 21,4 MMDH.

Les recettes ordinaires se sont établies à 124,2 MMDH contre 119,7 MMDH à fin juillet 2015, en augmentation de 3,7%. Ceci s’explique par la hausse des impôts directs de 7,8%, des droits de douane de 19,7%, des impôts indirects de 2,1% et des droits d’enregistrement et de timbre de 6,6%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 11,3%.

Les recettes fiscales ont été de 111 MMDH contre 104,9 MMDH à fin juillet 2015, en hausse de 5,8%.

L’évolution des recettes fiscales résulte de l’augmentation des recettes douanières de 6,5% et de la fiscalité domestique de 4,8%.

Les recettes douanières en hausse de 6,5%

 

Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 33,9 MMDH à fin juillet 2016 contre 31,8 MMDH un an auparavant, en hausse de 6,5% ou +2,1 MMDH par rapport à leur niveau à fin juillet 2015, sachant qu’à fin juillet 2015 les recettes douanières avaient connu une baisse de 2,2% par rapport à leur niveau à fin juillet 2014 (31,8 MMDH contre 32,5 MMDH).

Les recettes des droits de douane réalisées à fin juillet 2016 ont atteint 5,4 MMDH contre 4,5 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 19,7% ou +893 MDH.

Les recettes provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 19,8 MMDH à fin juillet 2016 contre 18,7 MMDH à fin juillet 2015, enregistrant ainsi une hausse de 5,9% ou +1,1 MMDH, sachant qu’à fin juillet 2015 la TVA à l’importation avait connu une baisse de 3,7% par rapport à son niveau à fin juillet 2014 (18,7 MMDH contre 19,4 MMDH). La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une baisse de 16% ou -530 MDH et celle sur les

autres produits une hausse de 10,6% ou +1.630 MDH.

La TIC sur les produits énergétiques a atteint 8,7 MMDH contre 8,6 MMDH, en augmentation de 0,9% par rapport à son niveau de fin juillet 2015 ou +81 MDH, sachant qu’à fin juillet 2015 la TIC sur les produits énergétiques avait connu une baisse de 2% par rapport à son niveau à fin juillet 2014 (8,6 MMDH contre 8,7 MMDH).

Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 71,1 MMDH à fin juillet 2016 contre 67,8 MMDH à fin juillet 2015, soit une augmentation de 4,8% ou +3,3 MMDH.

Les recettes de l’impôt sur les sociétés ont été de 25,6 MMDH à fin juillet 2016 contre 23,7 MMDH un an auparavant, en augmentation de 8,1% ou +1,9 MMDH, sachant qu’à fin juillet 2015 l’IS avait enregistré une baisse

de 3,3% par rapport à son niveau à fin juillet 2014 ou -809 MDH (23,7 MMDH contre 24,5 MMDH).

L’augmentation des recettes de l’IS s’explique en grande partie par le bon comportement, durant l’année 2015,

des résultats de certaines grandes entreprises (OCP, ANRT, BCP, CIH, SODEP, cimenteries, …).

Les recettes de l’IR à fin juillet 2016 ont enregistré une augmentation de 7,2% par rapport à leur niveau à fin juillet 2015 (23,5 MMDH contre 21,9 MMDH), soit +1,6 MMDH.

Cette hausse s’explique en partie par le changement du mode de recouvrement de l’IR dû par les contribuables dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié.

Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 20,3% ou +429 MDH par rapport à leur niveau de 2015 (2,5 MMDH contre 2,1 MMDH), sachant qu’à fin juillet 2015, l’IR sur profits immobiliers avait enregistré une diminution de 6,1% ou -135 MDH par rapport à son niveau de fin juillet 2014 (2,1 MMDH contre 2,2 MMDH).

Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une augmentation de 5,5%.

La TVA et les monopoles et participations produisent moins

 

Les recettes générées par la TVA à l’intérieur à fin juillet 2016 se sont établies à 10,7 MMDH contre 11,7 MMDH un an auparavant, soit une baisse de 8,6% ou -1 MMDH. Les recettes de la TVA à l’intérieur tiennent compte de remboursements pour un montant de 4.954 MDH à fin juillet 2016 contre 3.264 MDH à fin juillet 2015.

Les recettes provenant des droits d’enregistrement et du timbre ont été de 10,1 MMDH à fin juillet 2016 contre 9,5 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 6,6% ou +625 MDH, provenant en partie de l’augmentation des recettes de la TSAVA (+246 MDH).

Les autres impôts directs ont enregistré une augmentation de 14,5% résultant principalement de la hausse d 13,7% des majorations de retard.

Les recettes non fiscales se sont établies à 11,8 MMDH contre 13,3 MMDH un an auparavant, en diminution de 11,3% ou -1,5 MMDH, en dépit du versement par certains comptes spéciaux du Trésor (CST) de 2,2 MMDH au budget général, avant reversement à d’autres CST

Le recul des recettes non fiscales s’explique notamment par la baisse de 42,8% des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,7 MMDH contre 3 MMDH), de 79,7% des fonds de concours (351 MDH contre 1,7 MMDH)

et de 46,4% de la redevance gazoduc (562 MDH contre 1 MMDH).

Les recettes des monopoles et participations ont été de 5,3 MMDH à fin juillet 2016 contre 5,9 MMDH à fin juillet 2015, soit une baisse de 9,6% ou -566 MDH.

Les recettes à fin juillet 2015 tiennent compte d’un montant de 1,7 MMDH au titre de l’attribution des licences 4G.

Les recettes à fin juillet 2016 ont été versées notamment par Maroc Télécom (1,4 MMDH contre 1,6 MMDH), l’OCP (1 MMDH), l’Agence nationale de la conservation foncière (1 MMDH), et Marsa Maroc (750 MDH contre 250 MDH).

Les autres recettes non fiscales ont enregistré une baisse de 13% qui s’explique par la diminution de 42,8% des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,7 MMDH contre 3 MMDH), de 79,7% des fonds de concours (351 MDH contre 1,7 MMDH) et de 46,4% de la redevance gazoduc (562 MDH contre 1 MMDH).

 

A fin juillet 2016, dix principales natures de recettes représentent 94,2% du total des recettes ordinaires. Avec des recettes de 30,5 MMDH, la TVA constitue la première source des recettes du budget de l’Etat.

A fin juillet 2016, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 105,4% contre 97,5% un an auparavant. Ainsi, à fin juillet 2016, 49,4% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 27,5% aux dépenses de matériel et 14,9% aux charges en intérêts de la dette.

Ainsi, une partie des dépenses émises au titre du budget de l’Etat a été financée principalement par le recours à l’emprunt.

 

Les dépenses d’investissement progressent de 13,8%

 

 

A fin juillet 2016, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 271,1 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 56%, soit le même taux à fin juillet 2015. Le taux d’émission sur engagements a été de 80% contre 81% un an auparavant.

Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 175,5 MMDH à fin juillet 2016, en baisse de 2,4% par rapport à leur niveau à fin juillet 2015, en raison de la diminution de 5,5% des dépenses de fonctionnement et de 6,3% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à l’augmentation des dépenses d’investissement de 13,8%.

La diminution des charges de la dette budgétisée s’explique par la baisse de 13,5% des remboursements du principal (22 MMDH contre 25,4 MMDH) et par la hausse de 3,9% des intérêts de la dette (18,4 MMDH contre 17,7 MMDH).

Les dépenses de fonctionnement émises se sont établies à 99,7 MMDH, dont 61,3 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 1,6%. Les dépenses de matériel ont augmenté de 7,9% (23 MMDH contre 21,3 MMDH) et les charges communes ont enregistré une baisse de 35,5% (15,4 MMDH contre 23,9 MMDH) en raison de la diminution de 69,7% des émissions de la compensation (4 MMDH contre 13,1 MMDH).

Les salaires servis par la TGR à fin juillet 2016 se sont établis à 61,3 MMDH contre 60,4 MMDH une année auparavant, soit une augmentation de 1,6% ou +961 MDH.

Les salaires servis par la DDP ont été de 53,6 MMDH, en hausse de 2,1% par rapport à leur niveau à fin juillet 2015, en raison de l’augmentation de la masse salariale structurelle de 0,7% et des rappels de 45,1%.

Les émissions au titre des autres biens et services ont été de 34,1 MMDH, en hausse de 7,9% ou +2,5 MMDH. Ces dépenses tiennent compte des transferts au profit de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) (6,7 MMDH contre 6,8 MMDH), aux divers établissements et entreprises publics (11,5 MMDH contre 9,3 MMDH) et aux comptes spéciaux du Trésor (3 MMDH contre 2,1 MMDH).

Les charges en intérêts de la dette ont été de 18,4 MMDH à fin juillet 2016 contre 17,7 MMDH à fin juillet 2015,

en augmentation de 3,9%. Cette hausse s’explique par l’accroissement des charges en intérêts de la dette intérieure de 4,5% (16,5 MMDH contre 15,8 MMDH) et par la baisse de celles de la dette extérieure de 0,9% (1.928 MDH contre 1.945 MDH).

A fin juillet 2016, les émissions de dépenses au titre de la compensation ont été de 4 MMDH contre des émissions de 13,1 MMDH à fin juillet 2015, en diminution de 69,7% ou -9,1 MMDH.

Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin juillet 2016 a été positif pour 6,4MMDH contre un solde ordinaire négatif de 3,1 MMDH un an auparavant.

Les dépenses d’investissement émises au titre du budget général se sont établies à 35,3 MMDH à fin juillet 2016 contre 31 MMDH un an auparavant, en augmentation de 13,8%, suite à la hausse des charges communes de 31,6% et des dépenses des ministères de 4,3%.

Les dépenses d’investissement tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 12,1 MMDH contre 8,3 MMDH à fin juillet 2015.

L’évolution de la structure des dépenses du budget général entre fin juillet 2015 et fin juillet 2016 fait ressortir une augmentation de la part des dépenses de personnel, des dépenses d’investissement, des dépenses de matériel et des intérêts de la dette, conjuguée à une baisse de la part des émissions de la compensation.

Le déficit budgétaire s’améliore de près de 6 milliards de dirhams

 

 

 

Les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 46,9 MMDH. Ces recettes tiennent compte des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 12,1 MMDH, de la rentrée de 2,6 MMDH au titre des dons des pays du Golfe et de 965 MDH représentant la part de l’Etat dans la cession de 40% du capital de Marsa Maroc.

Les dépenses émises ont été de 39,7 MMDH, dont 29,3 MMDH au titre des comptes d’affectation spéciale (CAS).

Le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 7,2 MMDH.

A fin juillet 2016, les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont été de 1 MMDH contre 1,3 MMDH à fin juillet 2015, en diminution de 21,8%.

Les dépenses émises ont été de 732 MDH contre 863 MDH à fin juillet 2015, en baisse de 15,2%.

A fin juillet 2016, les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de59,4% des prévisions de la loi de finances, les dépenses ordinaires ont été exécutées pour 55,5% et les dépenses d’investissement ont été émises pour 57%.

Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 23,2 MMDH à fin juillet 2016, contre un déficit budgétaire de 29,1 MMDH un an auparavant.

Le montant des ordres de paiement en cours de visa et de règlement a été de 2 MMDH à fin juillet 2016 contre 2,5 MMDH à fin décembre 2015, soit une baisse de 482 MDH.

Compte tenu d’un besoin de financement de 23,7 MMDH contre un besoin de financement de 33,8 MMDH à fin juillet 2015 et d’un flux net positif de 2,2 MMDH du financement extérieur contre un flux net négatif de 2,5 MMDH un an auparavant, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 21,4 MMDH contre un recours au financement intérieur de 36,3 MMDH à fin juillet 2015.

A fin juillet 2016, le financement extérieur a été positif de 2,2 MMDH en raison du remboursement du principal de la dette extérieure pour 5 MMDH contre des tirages de 7,2 MMDH dont 4,4 MMDH auprès de la BIRD, 1,6 MMDH auprès de la BAD, 726 MDH auprès du Japon et 420 MDH auprès du FADES.

Le financement intérieur résulte notamment :

– du recours au marché des adjudications pour un montant net de 2,6 MMDH contre 28,1 MMDH un an auparavant;

– de la hausse des dépôts au Trésor de 4,4 MMDH contre une diminution de 839 MDH à fin juillet 2015 ;

– et de la reconstitution des disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib pour 253 MDH contre 1,4 MMDH à fin juillet 2015.

Les dépôts au Trésor ont atteint 57MMDH à fin juillet 2016, en augmentation de 4,4 MMDH par rapport à leur niveau de fin décembre 2015.

Les disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib ont été de 3,5 MMDH à fin juillet 2016 contre 3,3 MMDH

en début d’exercice, compte tenu d’un placement de 1,2 MMDH effectué en juillet 2016 et dont le remboursement n’intervient qu’en août.

S’élevant à 475,3 MMDH, l’encours de la dette intérieure est en hausse de 0,8% par rapport à son niveau à fin décembre 2015. Ceci s’explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 2,6 MMDH, résultant de souscriptions pour 63,5 MMDH et de remboursements pour 60,9 MMDH contre un recours pour un montant net de 28,1 MMDH un an auparavant, résultant de souscriptions pour 84,7 MMDH et de remboursements pour 56,6 MMDH.

A fin juillet 2016 et dans le cadre de la gestion active de la dette intérieure, le Trésor a procédé à des opérations de rachat et d’échange de bons, en vue de réajuster le profil de la dette, en remplaçant notamment  la dette hors budget (maturités inférieures ou égales à 2 ans) par de la dette budgétisée (maturités supérieures ou égales à 5 ans).

Ces opérations ont porté sur un montant global de 20,4 MMDH.