economie

A fin septembre 2016, les recettes ordinaires de l’Etat ont augmenté  de 5,5% suite à :

– la hausse des recettes douanières de 8,8% : droits de douane (+21,9%), TVA à l’importation (+7,1%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+5,6%) ;

– l’augmentation de la TIC sur les tabacs manufacturés (+11,7%) et des autres TIC (+8,9%);

– la hausse de 4,4% de la fiscalité domestique : IS (+7,3%), IR (+7%), TVA à l’intérieur (-6,7%), droits d’enregistrement et timbre (+3,8%) et majorations de retard (+18,1%).

 

Les recettes de l’IS ont augmenté de 7,3% ou +2,3 MMDH, sachant qu’à fin septembre 2015 l’IS avait

enregistré une baisse de 2,8% par rapport à son niveau à fin septembre 2014 ou -897 MDH (31,7 MMDH contre 32,6 MMDH). La hausse des recettes de l’IS s’explique en grande partie par le bon comportement, durant 2015, des résultats de certaines grandes entreprises (OCP, ANRT, BCP, CIH, SODEP, cimenteries, …).

Les recettes de la TVA à l’intérieur tiennent compte de remboursements pour un montant de 6.059 MDH à fin

septembre 2016 contre 3.874 MDH à fin septembre 2015.

Les non fiscales sont en baisse de-0,3% en raison notamment du recul de 47% des recettes en atténuation de dépenses de la dette (1,8 MMDH contre 3,3 MMDH), de 66,6% des fonds de concours (766 MDH contre 2,3 MMDH) et de 44,1% de la redevance gazoduc (732 MDH contre 1,3 MMDH).

Les dépenses ordinaires émises sont en baisse de 0,9%, en raison de la diminution de 56,5% des émissions au titre de la compensation, conjuguée à l’augmentation de 2% des dépenses de personnel, de 9,6% des autres biens et services et de 4,2% des charges en intérêts de la dette ;

Les dépenses d’investissement émises ont augmenté de 15,4%, passant de 38,9 MMDH à fin septembre 2015 à 44,9 MMDH à fin septembre 2016.

L’exécution de la loi de finances fait ressortir :

– un solde ordinaire positif de 12,3 MMDH contre un solde positif de 2,7 MMDH un an auparavant ;

– un déficit du Trésor de 23,1 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 9,5 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre un déficit du Trésor de 29,4 MMDH à fin septembre 2015 compte tenu d’un solde positif de 6,8 MMDH dégagé par les CST.

Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 3,2 MMDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe et de 965 MDH représentant la part de l’Etat dans la cession de 40% du capital de Marsa Maroc.

 

La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin septembre 2016 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 5,5% et une baisse des dépenses ordinaires émises de 0,9%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 12,3 MMDH.

Compte tenu d’un besoin de financement de 22,6 MMDH et d’un flux net positif du financement extérieur de 2,6 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 20 MMDH.

 

 

Recettes ordinaires en hausse de 5,5%

 

Les recettes ordinaires se sont établies à 160,3 MMDH contre 152 MMDH à fin septembre 2015, en augmentation de 5,5%.

Ceci s’explique par la hausse des impôts directs de 7,2%, des droits de douane de 21,9%, des impôts indirects de 3,7% et des droits d’enregistrement et de timbre de 3,8%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 0,3%.

Les recettes fiscales ont été de 142,8 MMDH contre 134,6 MMDH à fin septembre 2015, en hausse de 6,1%.

L’évolution des recettes fiscales résulte de l’augmentation des recettes douanières de 8,8% et de la fiscalité domestique de 4,4%.

 

 

Recettes douanières en progression de 8,8%

 

Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 43,8 MMDH à fin septembre 2016 contre 40,3 MMDH un an auparavant, en hausse de 8,8% ou +3,5 MMDH par rapport à leur niveau à fin septembre 2015, sachant qu’à fin septembre 2015 les recettes douanières avaient connu une baisse de 3,5% par rapport à leur niveau à fin septembre 2014 (40,3 MMDH contre 41,7 MMDH).

 

Les recettes des droits de douane réalisées à fin septembre 2016 ont atteint 6,9 MMDH contre 5,7 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 21,9% ou +1,2 MMDH.

Les recettes provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 25,2 MMDH à fin septembre 2016 contre 23,6 MMDH à fin septembre 2015, enregistrant ainsi une hausse de 7,1% ou +1,7 MMDH, sachant qu’à fin septembre 2015 la TVA à l’importation avait connu une baisse de 5,4% par rapport à son niveau à fin septembre 2014 (23,6 MMDH contre 24,9 MMDH). La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une baisse de 9,9% ou -407 MDH et celle sur les autres produits une hausse de 10,7% ou +2,1 MMDH.

 

 

TIC sur les produits énergétiques en accroissement de 5,6%

 

La TIC sur les produits énergétiques a atteint 11,6 MMDH contre 11 MMDH, en augmentation de 5,6% par rapport à son niveau de fin septembre 2015 ou +622 MDH, sachant qu’à fin septembre 2015 la TIC sur les produits énergétiques avait connu une baisse de 1% par rapport à son niveau à fin septembre 2014 (11 MMDH contre 11,1 MMDH).

 

 

L’Impôt sur les sociétés en hausse de 7,3%

 

Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 90,8 MMDH à fin septembre 2016 contre 87 MMDH à fin septembre 2015, soit une augmentation de 4,4% ou +3,8 MMDH. Les recettes de l’impôt sur les sociétés ont été de 34 MMDH à fin septembre 2016 contre 31,7 MMDH un an auparavant, en augmentation de 7,3% ou +2,3 MMDH, sachant qu’à fin septembre 2015 l’IS avait enregistré une baisse de 2,8% par rapport à son niveau à fin septembre 2014 ou -897 MDH (31,7 MMDH contre 32,6 MMDH).

L’augmentation des recettes de l’IS s’explique en grande partie par le bon comportement, durant l’année 2015, des résultats de certaines grandes entreprises (OCP, ANRT, BCP, CIH, SODEP, cimenteries, …).

 

 

L’Impôt sur le revenu s’accroit de 7%

 

Les recettes de l’IR à fin septembre 2016 ont enregistré une augmentation de 7% par rapport à leur niveau à fin septembre 2015 (29,1 MMDH contre 27,2 MMDH), soit +1,9 MMDH.

Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 24,2% ou +622 MDH par rapport à leur niveau de 2015 (3,2 MMDH contre 2,6 MMDH), sachant qu’à fin septembre 2015, l’IR sur profits immobiliers avait enregistré une diminution de 3,1% ou -82 MDH par rapport à son niveau de fin septembre 2014 (2,6 MMDH contre 2,7 MMDH).

Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une augmentation de 3,8%.

 

 

La TVA à l’intérieur en baisse de 6,7%

 

Les recettes générées par la TVA à l’intérieur à fin septembre 2016 se sont établies à 14 MMDH contre 15 MMDH un an auparavant, soit une baisse de 6,7% ou -1 MMDH. Les recettes de la TVA à l’intérieur tiennent compte de remboursements pour un montant de 6.059 MDH à fin septembre 2016 contre 3.874 MDH à fin septembre 2015.

Les recettes provenant des droits d’enregistrement et du timbre ont été de 12,1 MMDH à fin septembre 2016 contre 11,7 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 3,8% ou +439 MDH, provenant en partie de l’augmentation des recettes de la TSAVA (+224 MDH).

Les autres impôts directs ont enregistré une augmentation de 12,3% résultant principalement de la hausse de 18,1% des majorations de retard.

 Les recettes non fiscales se sont établies à 15.398 MDH contre 15.446 MDH un an auparavant, en diminution de 0,3% ou -48 MDH, en raison notamment de la baisse de 47% des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,8 MMDH contre 3,3 MMDH), de 66,6% des fonds de concours (766 MDH contre 2,3 MMDH) et de 44,1% de la redevance gazoduc (732 MDH contre 1,3 MMDH)

 

Les monopole et participations en hausse de 6,5%

 

Les recettes des monopoles et participations ont atteint 6,9 MMDH à fin septembre 2016 contre 6,5 MMDH à fin septembre 2015, en hausse de 6,5% ou +418 MDH.

Les recettes à fin septembre 2015 tiennent compte d’un montant de 1,7 MMDH au titre de l’attribution des licences 4G.

Les recettes à fin septembre 2016 ont été versées notamment par l’OCP (2 MMDH contre 1 MMDH), Maroc Télécom (1,4 MMDH contre 1,6 MMDH), l’Agence nationale de la conservation foncière (1,3 MMDH), Marsa Maroc (750 MDH contre 250 MDH) et Bank Al-Maghrib (336 MDH contre 559 MDH).

 

 

Diminution des dépenses et des charges budgétaires

 

Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 213,9 MMDH à fin septembre 2016, en baisse de 2% par rapport à leur niveau à fin septembre 2015, en raison de la diminution de 2% des dépenses de fonctionnement et de 14,4% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse des dépenses d’investissement de 15,5%.

La diminution des charges de la dette budgétisée s’explique par la baisse de 27% des remboursements du principal (22,9 MMDH contre 31,4 MMDH) et par la hausse de 4,2% des intérêts de la dette (22,1 MMDH contre 21,2 MMDH).

Les dépenses de fonctionnement émises se sont établies à 126,1 MMDH, dont 78,1 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 2%.

Les dépenses de matériel ont augmenté de 11,1% (27,3 MMDH contre 24,6 MMDH) et les charges communes ont enregistré une baisse de 24,9% (20,7 MMDH contre 27,5 MMDH) en raison de la diminution de 58,8% des émissions de la compensation (5,4 MMDH contre 13,1 MMDH).

 

 

Les dépenses des salaires augmentent de 2%

 

Les salaires servis par la TGR à fin septembre 2016 se sont établis à 78,1 MMDH contre 76,6 MMDH une année auparavant, soit une augmentation de 2% ou +1,5 MMDH. Les salaires servis par la DDP ont été de 68,5 MMDH, en hausse de 1,5% par rapport à leur niveau à fin septembre 2015, en raison de l’augmentation de la masse salariale structurelle de 0,7% et des rappels de 24,8%.

Les émissions au titre des autres biens et services ont été de 42,2 MMDH, en hausse de 9,6% ou +3,7 MMDH. Ces dépenses tiennent compte des transferts au profit de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) (8,9 MMDH contre 9,1 MMDH), aux divers établissements et entreprises publics (13,8 MMDH contre 10,9 MMDH) et aux comptes spéciaux du Trésor (3,9 MMDH contre 2,3 MMDH).

Les charges en intérêts de la dette ont été de 22,1 MMDH à fin septembre 2016 contre 21,2 MMDH à fin septembre 2015, en augmentation de 4,2%. Cette hausse s’explique par l’accroissement des charges en intérêts de la dette intérieure de 5% (19,8 MMDH contre 18,9 MMDH) et par la baisse de celles de la dette extérieure de 2,5% (2,2 MMDH contre 2,3 MMDH).

A fin septembre 2016, les émissions de dépenses au titre de la compensation ont été de 5,7 MMDH contre des émissions de 13,1 MMDH à fin septembre 2015, en diminution de 56,5% ou -7,4 MMDH.

 

Solde ordinaire positif de2,7 MMDH

 

Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin septembre 2016 aété positif pour 12,3 MMDH contre un solde ordinaire positif de 2,7 MMDH un an auparavant.

 

 

Investissements : hausse de 15,5%

Les dépenses d’investissement émises au titre du budget général se sont établies à 42,8 MMDH à fin septembre 2016 contre 37 MMDH un an auparavant, en hausse de 15,5%, suite à la hausse des charges communes de 47,2% et des dépenses des ministères de 0,7%.

Les dépenses d’investissement tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un

montant de 14 MMDH contre 8,3 MMDH à fin septembre 2015.

L’évolution de la structure des dépenses du budget général entre fin septembre 2015 et fin septembre 2016 fait ressortir une hausse de la part des dépenses d’investissement, des dépenses de matériel et des intérêts de la dette, conjuguée à une baisse de la part des dépenses de personnel et des émissions de la compensation.

 

 

Dons des pays du Golfe : 3,2 MMDH

 

Les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 59,7 MMDH. Ces recettes tiennent compte des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 14 MMDH, de la rentrée de 3,2 MMDH au titre des dons des pays du Golfe et de 965 MDH représentant la part de l’Etat dans la cession de 40% du capital de Marsa Maroc.

Les dépenses émises ont été de 50,3 MMDH, dont 39 MMDH au titre des comptes d’affectation spéciale (CAS).

Le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 9,4 MMDH.

A fin septembre 2016, les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont été de 1,5 MMDH contre 1,7 MMDH à fin septembre 2015, en diminution de 12%.

Les dépenses émises ont été de 1,1 MMDH contre 1,2 MMDH à fin septembre 2015, en baisse de 7%.

 

 

Le déficit du trésor s’améliore de 6,3 MMDH

 

Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 23,1 MMDH à fin septembre 2016, contre un déficit budgétaire de 29,4 MMDH un an auparavant.

Compte tenu d’un besoin de financement de 22,6 MMDH contre un besoin de financement de 34,5 MMDH à fin septembre 2015 et d’un flux net positif de 2,6 MMDH du financement extérieur contre un flux net négatif de 2,4 MMDH un an auparavant, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 20 MMDH contre un recours au financement intérieur de 36,9 MMDH à fin septembre 2015.

A fin septembre 2016, le financement extérieur a été positif de 2,6 MMDH en raison du remboursement du principal de la dette extérieure pour 6,5 MMDH contre des tirages de 9,1 MMDH dont 4,7 MMDH auprès de la BIRD, 3,1 MMDH auprès de la BAD, 726 MDH auprès du Japon et 420 MDH auprès du FADES.

Le financement intérieur résulte notamment :

– du recours au marché des adjudications pour un montant net de 10,3 MMDH contre 36,3 MMDH un an auparavant;

– de la hausse des dépôts au Trésor de 4,5 MMDH contre une diminution de 1,1 MMDH à fin septembre 2015 ;

– et de la reconstitution des disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib pour 856 MDH contre 1,1

MMDH à fin septembre 2015.

Les dépôts au Trésor ont atteint 57,1 MMDH à fin septembre 2016, en augmentation de 4,5 MMDH par rapport à leur niveau de fin décembre 2015.

Les disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib ont été de 4,1 MMDH à fin septembre 2016 contre 3,3 MMDH en début d’exercice, compte tenu d’un placement de 2,4 MMDH effectué en septembre 2016 et dont le remboursement n’intervient qu’en octobre.

 

 

 

 

 

La dette intérieure en hausse de 2,4%

 

S’élevant à 483 MMDH, l’encours de la dette intérieure est en hausse de 2,4% par rapport à son niveau à fin décembre 2015. Ceci s’explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 10,3 MMDH, résultant de souscriptions pour 82,3 MMDH et de remboursements pour 71,9 MMDH contre un

recours pour un montant net de 36,3 MMDH un an auparavant, résultant de souscriptions pour 111 MMDH et de remboursements pour 74,7 MMDH.