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Les objections de la Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT) élevées systématiquement à l’encontre des remarques et constats de la Cour des comptes qui parsèment le rapport de cette institution sur cette entreprise n’auront pas suffi à réfuter ceux-ci et à justifier les égarements, les défaillances et les insuffisances dans les gestion de la SMIT et qui remettent en cause l’existence même de la société qui pénalise les finances de l’Etat et dilapide son patrimoine, avions-nous noté dans notre dossier précédent concernant les activités de cette sociétés en matière de promotion des investissement touristiques. Le présent dossier rend compte de la partie de la mission de contrôle de la Cour des comptes portant sur la gestion de son patrimoine foncier qui révèle également, à ce niveau, des défaillances et des pratiques mettant en péril la pérennité de l’entreprise et les intérêts de l’Etat en raison de la dilapidation des fonds mis par celui-ci à la disposition de cette société et de son patrimoine foncier

 

La Cour des comptes rappelle qu’initialement, l’aménagement et la mise en valeur touristique des baies d’Agadir et de Tanger ont été confiés respectivement à la SONABA (Société nationale d’aménagement de la baie d’Agadir) et à la SNABT (Société nationale d’aménagement de la baie de Tanger).

En décembre 2007, la SONABA a pris la dénomination de « société marocaine d’ingénierie touristique » (SMIT). La nouvelle entité créée devait poursuivre la réalisation des missions qui étaient imparties à la SONABA et à la SNABT respectivement, et ce jusqu’à épuisement de leurs effets. Il s’agit, entre autres, de ce qui suit :

– Le développement de l’aménagement des baies d’Agadir et de Tanger ;

– Le placement et la commercialisation des terrains dans leurs états bruts ou aménagés ;

– Le suivi de la valorisation des terrains équipés en vue de la réalisation de projets structurants et de haut intérêt.

A cet effet, note la Cour, l’appréciation de la gestion de la SMIT consiste, en majeure partie, à examiner l’exercice de ces trois activités que le législateur a mis à la disposition de cette entité publique de droit privé.

Elle rappelle que le périmètre d’intervention de l’ex SNABT est constitué d’une assiette foncière d’environ 300 hectares, dont 178 hectares sont cessibles, alors que le reste est composé de voiries, de réseaux divers (V.R.D) et d’espaces verts, est rangé dans la catégorie du « non cessible ».

Une part importante du patrimoine foncier cessible de l’ex SNABT est destinée au développement de projets intégrés, soit 83% (148 ha) de la superficie cessible.

La partie non encore vendue est de 5,75 ha. environ 40% de celle-ci correspond à un terrain dénommé « Mandar Al Jamil », selon les inventaires sociaux. ce dernier n’a été transféré au stock cessible de la société qu’en 2013, alors qu’il faisait partie du domaine non cessible à transférer au domaine public communal.

A ce titre, la SMIT n’a pas fourni d’informations pour expliquer ce transfert effectué au détriment du domaine public communal, surtout que le plan d’aménagement applicable à cette zone n’a pas connu de modification et ce depuis son approbation en 2006.

La superficie non cessible, totalisant, au 31 décembre 2007, 408 331 m², représente la part à transférer au domaine public communal14. A ce titre, seulement une superficie de 270 566 m² a été transférée au profit dudit domaine public communal au titre de l’année 2013. Par conséquent, une superficie de 115 665 m² n’est toujours pas transférée.

Si la cité de Founty, telle que aménagée et partiellement valorisée et commercialisée, a profité de son positionnement à l’intérieur du périmètre urbain d’Agadir et de sa proximité des principaux centres actifs à vocation touristique, les trois autres principales unités d’aménagement touristiques, à savoir, Aghroud, Tifnit et Tamaouanza étaient, jusqu’à fin juillet 2015, toujours hors d’état d’exploitation touristique. En effet, depuis leur expropriation au profit de l’ex-SONABA en 1981, ces sites, situés dans des territoires de  communes rurales, sont toujours dans leur état brut non aménagé, exception faite de celui de Taghazout dont l’aménagement et le développement ont été confiés à la SAPST. A ce titre, une superficie de 615,8 ha a été cédée au profit de ladite société en 2014, moyennant le prix de 50,00 DH/m².

Dans le cadre de la Vision 2010 du tourisme, la région de Tanger-Tétouan n’a pas bénéficié d’un Programme de Développement Régional Touristique (PDRT), à l’instar d’autres régions dont, notamment, celle de Souss Massa Draa 2007-2015. Toutefois, en exécution des dispositions prévues par le Contrat-Programme National retraçant la vision stratégique de développement touristique « Vision 2020 », un CPR propre à la région de Tanger-Tétouan a été signé le 15 mai 2013.

Selon ce CPR, la valorisation des sites non encore développés de la réserve foncière héritée de l’ex SNABT, « La Plage » (3,54 ha), « Harris » (1,36 ha) et « Mandar Al Jamil » (2,21 ha) en l’occurrence, est prévue courant 2015-2022. A ce titre, on constate le retard considérable affiché dans la programmation et la mise en valeur touristique de ces sites, dont la propriété a été transférée au profit de l’ex SNABT depuis 1975.

Pour le foncier de la SMIT à Agadir, il convient de souligner qu’en vertu du contrat d’application du (PDRT) Agadir 2015, signé le 7 Avril 2007, il a été convenu de valoriser les sites de Tifnit de Tamaouanza et d’Aghroud à travers des projets touristiques d’envergure et leur mise en exploitation en 2012 pour Tifnit et Tamaouanza et en 2013 pour Aghroud.

Toutefois, antérieurement à l’échéance du PDRT précité, fixé à 2015, ce dernier s’est vu substitué par un Contrat Programme Régional (CPR), « volet Produit », relatif à la région du Souss Massa Draa. Ce contrat programme conclu en 2013, est un document contractuel qui s’inscrit dans le cadre de la Vision 2020 du Tourisme. Il est l’émanation d’une concertation entre les partenaires publics et privés de la région autour des mesures et des actions à engager en vue d’atteindre les objectifs de ladite vision.

L’analyse dudit CPR a permis de constater un glissement significatif dans l’échéancier de réalisation des projets touristiques prévus dans le cadre du PDRT en sus d’une revue à la baisse de certains objectifs, notamment de capacités litières prévues. C’est le cas de Tifnit pour laquelle cette capacité est passée de 5000 lits hôteliers à 200 lits uniquement.

Pour Tifnit, et par rapport à l’ex PDRT, l’échéancier de mise en exploitation a, effectivement, été repoussé pour l’après 2020 au lieu de l’échéance 2012 (comme prévu au niveau du PDRT), vu que le développement de ladite station est prévu pour la période 2017-2020. Cependant, la SMIT a lancé un appel d’offre en 2008 sans toutefois pouvoir amorcer un réel démarrage du projet.

Pour Tamaouanza, dont la mise en exploitation était prévue pour 2012, le CPR a repoussé cet échéance à l’après 2024, puisque son développement est prévu au cours de la période 2013-2024. Par ailleurs, l’examen des efforts déployés par la SMIT en vue de l’aboutissement de ce projet, montre des limites. En effet, jusqu’au 31 décembre 2014, la SMIT n’a décroché qu’un seul Mémorandum d’Entente, signé en date du 16/04/2013 avec le « Groupe Amer », pour le développement de la cité des loisirs de l’unité de Tamaouanza. Toutefois, à fin juillet 2015, les travaux d’aménagement et de développement dudit site n’avaient toujours pas démarré.

Pour Aghroud, si sa mise en exploitation a été initialement prévue pour 2013 dans le PDRT, elle est prévue pour l’après 2015 dans le CPR. En effet, celui-ci prévoit l’étalement du développement de ce projet sur la période 2015-2025. Or, à fin juillet 2015, aucune procédure n’a été lancée en vue de la sélection d’un aménageur-développeur en vue du développement dudit site, ce qui remet en cause le respect de l’échéancier du CPR précité.

En somme, bien que la SMIT ait bénéficié de délais supplémentaires à travers les contrats programmes successifs qui ont été adoptés au niveau de la région du Souss Massa Draa, à savoir le PDRT et le CPR explicités plus haut, la société accuse toujours des retards en matière de sélection des aménageurs et/ou développeurs capables de prendre en charge le développement de ces sites. Ceci est de nature à retarder davantage leur mise en exploitation.

A cet égard, sur une période de 34 ans à dater de leur expropriation au profit de l’ex SONABA (SMIT), les unités d’Aghroud, Tifnit et Tamaouanza sont toujours à leur état brut non aménagé.