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Suite à trois émissions obligataires de 1 milliard de dirhams chacune réalisées en 2012, 2014 et 2015, le Fond d’Equipement Communal (FEC) poursuit son programme avec le lancement d’une nouvelle émission obligataire pour un montant plafonné à 1 milliard de dirhams, objet de la présente note d’information.

Le nombre de titres maximal est 10 000 obligations. La valeur nominale est cent mille dirhams (100 000 Dh).

L’émission porte sur quatre tranches, à savoir les tranches A, B et D non cotées d’une maturité de 15 ans et une tranche C non cotée d’une maturité de 10 ans.

La tranche A non cotée : Son taux est révisable tous les 5 ans, en référence au taux souverain de maturité équivalente (15 ans amortissable annuellement, révisable chaque 5 ans), observé à partir de la courbe des taux de référence des Bons du Trésor en date du 16 septembre 2016, augmenté d’une prime de risque comprise entre 70 et 100 points de base, soit un taux compris entre 3,48% et 3,78%.

La tranche B non cotée est à taux fixe, en référence au taux souverain de maturité équivalente (15 ans amortissable annuellement, fixe), observé à partir de la courbe des taux de référence des Bons du Trésor en date du 16 septembre 2016, augmenté d’une prime de risque comprise entre 70 et 100 points de base, soit un taux compris entre 3,92% et 4,22%.

La tranche C est non cotée et son taux est révisable annuellement, en référence au taux souverain de maturité équivalente (52 semaines révisable, in fine), constaté ou calculé par interpolation linéaire à partir de la courbe des taux de référence des Bons du Trésor en date du 16 septembre 2016, augmenté d’une prime de risque comprise entre 50 et 80 points de base, soit un taux compris entre 2,85% et 3,15%.

La tranche D est non cotée. Son taux est révisable annuellement, en référence au taux souverain de maturité équivalente (15 ans amortissable annuellement, révisable annuellement), observé à partir de la courbe des taux de référence des Bons du Trésor en date du 16 septembre 2016, augmenté d’une prime de risque comprise entre 70 et 100 points de base, soit un taux compris entre 3,05% et 3,35%.

La date de jouissance est fixée au 13 octobre 2016.

Le montant total de l’opération adjugé sur l’ensemble des tranches ne devra pas excéder la somme de un milliard de dirhams (1 000 000 000 Dh).

Dans le cas où l’emprunt obligataire n’est pas totalement souscrit à l’expiration du délai de souscription, le montant de la présente émission pourra être limité au montant des souscriptions effectivement collectées.

Objectifs de l’émission

 

L’évolution favorable de l’activité de crédit du FEC, ces dernières années, s’est naturellement traduite par une augmentation du niveau des décaissements et des besoins de financement lesquels ont nécessité une mobilisation croissante de ressources. Cette croissance sera maintenue au cours des prochaines années au vu des grands chantiers de développement des Collectivités Territoriales, principalement les Régions, lancés à l’échelle nationale.

Dans cette optique, le recours par le FEC au marché obligataire vise principalement :

– Le financement de son activité ;

– La diversification des sources de financement à long terme et la poursuite de l’optimisation des coûts de financement ;

– La consolidation de son image vis-à-vis des principaux partenaires et le renforcement de son positionnement en tant qu’émetteur régulier sur le marché obligataire.

 La période de souscription à la présente émission débutera le 5 octobre 2016 et sera clôturée le 7 octobre 2016 inclus.

Les souscripteurs visés sont les investisseurs qualifiés de droit marocain.