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Daech, et non pas les musulmans de France, pose véritablement problème à ce pays qu’il a meurtri de ses attaques, peut-on penser dans le prolongement d’une réflexion sur les évènements qui ont surgi autour de l’interdiction par certains maires français d’interdire le port du burkini. Cet habit est hissé par ces maires en drapeau de l’organisation islamique dans leur vision des évènements dramatiques que la France a vécus, et la ville de Nice dernièrement, troublée par une islamophobie viscérale qui investit leurs horizons de réflexion sur leur propre société confrontée à des problèmes lancinants dont ils nourrissent les germes de divisions.

Contre la décision erronée et contestée d’inteerdir le port du burkini sur les plages de leurs communes, le Conseil d’État français, saisi par la Ligue des Droits de l’Homme et le Collectif contre l’islamophobie, a suspendu l’arrêté municipal pris à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) portant sur l’interdiction d’accéder aux plages de la commune « à toute personne n’ayant pas une tenue correcte ». L’arrêté visait notamment le port du burkini.

Selon le Conseil d’État, les maires ne peuvent restreindre «les libertés qu’en cas de «risques avérés» pour l’ordre public». L’institution a considéré qu’à Villeneuve-Loubet, aucun élément ne permet de retenir un risque de trouble à l’ordre public.

L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. »

La Ligue des droits de l’homme avait fait appel après une décision du tribunal administratif de Nice. Ce dernier avait validé lundi l’interdiction de ces tenues de bain en estimant que cette interdiction, prononcée aussi par plusieurs communes de la Côte d’Azur, était « nécessaire, adaptée et proportionnée » pour éviter des troubles à l’ordre public.

Qu’importe les «libertés fondamentales», qu’importe la décision du Conseil d’Etat, plusieurs maires auteurs d’arrêtés «anti-burkini», dont ceux de Nice, Fréjus et Sisco ont annoncé qu’ils continueraient à verbaliser tant que leur texte n’est pas directement suspendu. Pourtant démenti, Lionnel Luca, le député maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), a vendredi entretenu le doute et l’ambiguïté sur ses intentions.

Le quotidien français Libération rapporte que le désaveu du Conseil d’Etat français est cinglant pour le premier ministre français, Manuel Valls qui a pris position dans le débat en affirmant «comprendre» et «soutenir» ces maires. La juridiction suprême de l’ordre administratif a suspendu vendredi sans ambiguïté l’arrêté de Villeneuve-Loubet validé par le tribunal administratif de Nice. «Le juge a rappelé ce qu’est la règle de droit», affirme Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme (LDH), partie requérante à l’audience au côté du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). «C’est une leçon de droit», estime Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’université Paris-Ouest-Nanterre.

Les juges fondent leur décision en délimitant précisément l’ordre public, une notion administrative au cœur des arrêtés contestés. En s’appuyant sur le cas d’espèce de Villeneuve-Loubet, le Conseil d’Etat estime que les règles d’accès à la plage et de la baignade doivent être «adaptées, nécessaires et proportionnées» aux nécessités de l’ordre public telles qu’elles découlent des circonstances «de temps», «de lieu», «de sécurité», «d’hygiène» et de «décence». Les juges rejettent de fait les notions avancées par les maires pour interdire le burkini comme la laïcité, les bonnes mœurs ou l’égalité entre les hommes et les femmes.