Le_port_nrgetique_Jorf_Lasfar_2

A compter du  I » juin 2016 à zéro heure prix de reprise du gaz butane sera fixé le premier de chaque mois sur la base de son indexation sur les cotations internationales de ce produit, conformément aux éléments de la structure du prix de reprise précisés dans l’annexe n°1 jointe à l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane et prévoyant ces nouvelles dispositions.

Le nouvel arrêté abroge toutes dispositions antérieures relatives au même objet, et notamment l’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques et générales n° 2380-06 du 30 ramadan 1427 (23 octobre 2006) relatif à la fixation des prix de reprise en raffinerie et de vente des combustibles liquides et du butane, tel qu’il a été modifié et complété et l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines n°44-95 du 27 rejeb 1415 (30 décembre 1994) relatif aux prix de vente du propane.

 

L’arrêté n°1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) prévoit que les prix de vente de base maxima au public du gaz butane sont fixés comme suit :

*charges supérieures à 5 kg ……… 3333,33 DH/tm

*charges inférieures à 5 kg ………. 3333,33 DH/tm

 

Les prix de vente de base maxima, au détail, du gaz butane tels que fixés ci-dessus sont calculés sur la base du prix de reprise prévu à l’article premier et conformément à la structure des prix de vente indiquée en annexe n° 2 jointe à l’arrêté, et incluent notamment

:

Les frais et marges d’emplissage, de distribution en gros et au détail fixés respectivement comme suit:

 

 

Pages de BO_6462_Fr 10-05-2016 OCR - Copie

Le remboursement aux sociétés de distribution des frais de transport du gaz butane en vrac avant son conditionnement entre les lieux d’importation ou de production et les centres emplisseurs est effectué selon les modalités fixées à l’annexe n° 3 jointe à l’arrêté. Ces frais sont facturés par les centres emplisseurs aux sociétés de distribution.

 

Les prix de vente maxima de base du gaz butane conditionné ne peuvent être majorés que du montant

du différentiel de transport fixé conformément à l’annexe n° 4 jointe à l’arrêté.

 

Téléchargez les annexes du décret