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Suite à une requête de la défense des 24 accusés condamnés  le 17 février 2013 dans les évènements sanglants de Gdeim Izik, la Cour de cassation a ordonné, le 27 juillet, l’ouverture d’un nouveau procès devant un tribunal civil, en faisant valoir la nouvelle loi relative à la justice militaire adoptée le 23 juillet 2014 par la Chambre des représentants, qui ne reconnait plus aux tribunaux militaires de juger des civils.

Les 24 détenus, interpelés lors du démantèlement en 2010 du camp de de Gdeim Izik, situé à 15 kilomètres de Laâyoune, avaient été jugés par le Tribunal militaire de Rabat et reconnus coupables d’actes graves : constitution de bandes criminelles, violence sur des forces de l’ordre ayant entraîné la mort avec préméditation et mutilation de cadavres de membres des forces de l’ordre.

Le 17 février 2013, le tribunal militaire de Rabat a condamné, le 17 février 2013, les 25 détenus sur la base d’accusations de résistance violente aux autorités marocaines lors démantèlement du camp de Gdeim Izik. Neuf ont été condamnés à perpétuité, 14 à des peines de 20 à 30 ans, et 2 ont été condamnés aux 2 ans qu’ils avaient déjà passé en détention avant le procès. Les accusés étaient tous étaient passibles de la peine de mort

La réforme du Code de justice militaire a été adoptée suite aux recommandations du Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH), présentée dans un mémorandum en mars 2013. La Cour de cassation a décidé de renvoyer l’affaire « Gdim Izik » devant la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Rabat.

Sur les 25 personnes condamnées en 2013, deux ont purgé leurs peines, une a été condamnée par contumace à perpétuité, en l’occurrence Hassana  Alia   qui se trouve en situation irrégulière en Espagne après un refus de lui octroyer le statut d’exilé politique, et une autre a été libérée pour raisons médicales.

La décision de la cour de cassation intervient six ans après les évènements survenus dans ce camp et 3 ans après la condamnation des accusés par la justice militaire.

Rappelons que le camp de Gdim Izik s’était constitué pendant que quelques duzaines de personnes avaient procédé à l’installation de ce camp, à 15 km de Laâyoun, pour protester contre leur situation économique et social et leur marginalisation. Ces revendications vont se politiser sous l’influence des agitateurs séparatistes et des manœuvres de l’Algérie, à travers le soi-disant Polisario.

Les autorités marocaines, qui s’étaient engagée à prendre en considération les revendications des manifestants ont entamé le démantèlement du camp. Pendant que la majorité des habitants du camp le quittait, certains se sont opposés violemment aux forces de sécurité, en se rendant coupables d’acte de violence extrême, comme l’ont rapporté des témoins étrangers. Plusieurs policiers ont perdu la vie au cours des affrontements et l’un d’eux a été égorgé. Malgré la brutalité de ces affrontement, la police n’a pas fait usage d’armes létales à l’encontre des manifestants et aucune victime par balle n’a été déplorée, note le rapport de l’OFPRA, « Les évènements de Gdeim Izig, 8 novembre 2010 ». Les autorité marocaines ont fait état de onze agents des forces de sécurité tués et 70 blessés, ainsi que deux civils tués et quatre blessés.

Rappelons aussi que le Conseil national des droits de l’Homme a publié 13 février 2013 un rapport sur l’observation du procès des accusés dans l’affaire Gdeim Izik qui s’est ouvert le 1er février 2013 devant le tribunal militaire, dans lequel il note que « le procès s’est déroulé dans des conditions normales et a été marqué, en général, par le respect des procédures ».

Le rapport du CNDH a pris acte également du caractère public de la séance qui a été marquée par la présence des familles, des observateurs, des défenseurs des droits de l’Homme, des journalistes, des parlementaires et des diplomates et du respect les principes et des garanties d’un procès équitable basés sur la présomption d’innocence, tout en considérant les procès verbaux comme simples renseignements.

le CNDH fait état aussi dans son rapport de la bonne administration des débats à travers notamment la notification aux accusés des chefs d’inculpation retenus contre eux dans la langue qu’ils comprennent, tout en les rassurant sur les principes d’un procès équitable, et en les traitant avec respect et courtoisie, de l’aveu même des accusés et de leur défense. Le rapport note également le traitement positif réservé aux accusés souffrant de fatigue ou de malaise et qui ont été autorisés à s’asseoir durant leur audition ou à recevoir les soins nécessaires dans un hôpital ou à se reposer dans l’établissement pénitentiaire où leur état de santé est suivi en permanence.

le rapport indique que le tribunal a auditionné cinq témoins figurant sur la liste présentée par la défense, parmi ceux susceptibles d’avoir assisté ou pris connaissance de l’arrestation des mis en cause ou possédant des informations sur le lieu où se trouvaient les prévenus au moment des faits, faisant observer que le tribunal s’est contenté d’auditionner un seul témoin parmi les neuf figurant sur la liste présentée par le Parquet général.

La décision de la cour de cassation de renvoyer le procès des accusés dans les évènements du camp de Gdeim Izik, n’enlève en rien de la gravité des faits qui leur sont reprochés. Elle montre tout simplement que le Maroc est un pays de justice et de démocratie. La justice est garante de la défense autant des droits des accusés que ceux des victimes.

Cette affaire qui sera clôturée dans le cadre du respect du droit, demeurera inscrite dans le cadre des manœuvres et des complots que l’Algérie entreprend contre l’intégrité territoriale et l’unité du Maroc.