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L’importation par des opérateurs privés marocains des déchets pour leur incinération dans les fours des cimenteries, l’autorisation qui leur est octroyée, à cet effet par es autorités administratives marocaines, sont  un scandale à plus d’un titre, eu égard à toutes les problématiques qu’elles suscitent sur les plans politique, social et environnemental et en relation avec l’organisation, par le Maroc, de la COP 22, évènement de dimension internationale et de sensibilité extrême au cours duquel les yeux de la communauté internationale seront braqués sur le Maroc.

La société civile et certains partis politiques marocains ont réagi promptement à cet évènement pour exprimer l’inquiétude des Marocains à propos de ce que d’aucuns considèrent comme une bévue administrative et une erreur politique et de mauvaise gestion des intérêts du pays et des citoyens. Que ces déchets soient de type « RDF », produit qui ne sont pas dangereux lorsqu’ils utilisés en tant que combustible de substitution à l’énergie fossile classique dans les fours de cimenteries, comme ce là se fait à à l’échelle internationale, comme avancé par le ministère de l’Environnement pour justifier sa décision d’accorder l’autorisation d’importation de ces produits, ne convainc guère mais, au contraire, inquiète.

Les explications et arguments avancés par le ministère de l’Environnement inquiètent car ils reposent sur des éléments juridiques, le loi 28-00 et la convention de Bâle, soit insuffisantes comme pour la première dans la mesure où elle ne peut être suffisante à garantit l’innocuité des produits en question et l’absence de risques pour l’environnement et la population dans leur utilisation, et fort ancienne, comme pour la seconde qui date de vingt ans. Les rapports des opérateurs privés, en particulier ceux étrangers établis aux fins d’exportation vers d’autres pays ne doivent pas bénéficier d’une crédibilité et d’une validation automatiques. Ceux dressés par les administrations locales ne seront ne seraient eux aussi valides que s’ils sont conduits conformément à des normes, pratiques et expériences bien établis en la matière bien établis. Le Maroc manque de juridictions, de normes et d’expertise en matière de gestion des déchets.

Le ministère de l’Environnement avance que l’opération de valorisation énergétique, (dans le cadre de laquelle s’inscrivent les importations de déchets) est réalisée en tant que test industriel préliminaire de co- incinération en vue de développer une filière de production des RDF locaux à partir des déchets non dangereux et de limiter leur enfouissement. Eu égard à l’opération d’importation elle-même et à la quantité des déchets importés, soit 2500 tonnes, cette opération se situe au-delà du simple test industriel pour être tout simplement industrielle, peu performante sur le plan stratégique commercial, et ne présentant aucune sécurité pour l’environnement et la santé des populations. Le public et la société civile ne sont  ni informés des opérations d’importation des déchets, ni associés à la mise en œuvre des politiques et gestion des déchets.

 

 

Communiqué du ministère de l’Environnement

 

Suite à la publication par des journaux nationaux d’articles relatifs à l’importation de 2500 T de déchets de pneumatique et de plastiques, il convient de préciser que le ministère délégué chargé de l’Environnement n’a autorisé l’importation que des déchets type « RDF » qui sont des déchets non dangereux utilisés en tant que combustible de substitution à l’énergie fossile classique dans les fours de cimenteries à l’échelle internationale.

Ainsi, cette opération d’importation des déchets non dangereux est réalisée en conformité avec les dispositions de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination et ses textes d’application et de celles de la convention de Bâle relative aux mouvements transfrontières des déchets que la Maroc a adopté en 1995.

De plus, l’opération d’importation et la valorisation de ce type de déchets non dangereux est réalisée dans le cadre de la convention de partenariat établie entre ce ministère et l’association professionnelle des cimentiers. Cette convention fixe les mesures et les conditions d’importation de ce type de déchets et leur utilisation comme combustibles dérivés au niveau des fours des cimenteries équipées de filtres et d’appareils de mesures des émissions atmosphériques.

Cette opération de valorisation énergétique est réalisée en tant que test industriel préliminaire de co- incinération en vue de développer une filière de production des RDF locaux à partir des déchets non dangereux et de limiter leur enfouissement.

Il est à souligner que cette opération d’importation est réalisée sous le contrôle et le suivi des autorités compétentes du pays d’origine et du pays destinataire pour vérifier le respect de la conformité de la nature et des caractéristiques physicochimiques à travers les analyses effectuées avant et après l’entrée de ces déchets dans le territoire national et ce, en vue de s’assurer de la non dangerosité et de la non-contamination de ces déchets importés. Par ailleurs, la co-incinération de ces déchets est opérée en présence de la police de l’environnement et du laboratoire national de l’environnement pour veiller à la conformité des émissions atmosphériques aux normes et standards prévus par la loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air et de ses textes d’application et d’éviter tout impact éventuel sur la santé de populations et sur l’environnement en général.

Enfin, il y a lieu de préciser que le ministère chargé de l’Environnement veille rigoureusement à la préservation de l’environnement et à la protection de la santé des populations par la prise de mesures préventives contre toutes les formes de pollutions et ce dans l’objectif d’assurer un développement durable du pays.