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A compter du 1er janvier 2017, et conformément aux dispositions des articles 155 et 169 du Code Général des Impôts, les entreprises, qu’elles soient personnes physiques ou morales doivent déposer auprès de la Direction Générale des Impôts, par procédé électronique, les télédéclarations et effectuer les télépaiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée.

Le communiqué du ministère de l’Economie et des finances publié à cette fin précise qu’afin de permettre aux contribuables  d’accéder à ces services dans les meilleures conditions et remplir sereinement cette obligation, ceux-ci sont invités dès à présent à :

  • Télécharger les formulaires d’adhésion du portail de la Direction Générale des Impôts : tax.gov.ma//Téléservices SIMPL et déposer votre demande auprès de la Direction Régionale ou Provinciale des Impôts dont relève votre siège social ;
  • Demander votre code d’accès à l’adresse :simpl@tax.gov.ma ;
  • Procéder à votre inscription en ligne ;
  • Vous assurer de la compatibilité de vos supports électroniques avec le système d’information de la DGI.

Le communiqué prévient de ne pas attendre le dernier moment et d’adhérer dès aujourd’hui aux téléservices SIMPL de la DGI.

L’Administration fiscale est à leur disposition pour les assister dans la procédure d’adhésion, à travers :

  • le guide de télédéclaration et de télépaiement publié sur le portail : www.tax.gov.ma
  • le Centre d’information téléphonique de la DGI au numéro : 05 37 27 37 27
  • la boîte e-mail : simpl@tax.gov.ma

Important:

  • Ne sont pas soumis à cette obligation, les contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu selon le régime dubénéfice forfaitaire
  • Le défaut de déclaration et de télépaiement vous expose aux sanctions prévues aux articles 187 bis et 208 bis du CGI.