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Avec des hausse à deux chiffres, ou à un chiffre élevé, la plupart des recettes fiscales ont contribué à la résorption du déficit budgétaire, au cours du mois de mai 2016, hormis celles non fiscales, dont en particulier la contribution des monopoles et participations qui a plongé de 76,7%. De même, contribuant à ce résultat, les dépenses n’ont que peu progressé, sauf celle de l’investissement public qui ont augmenté de 13,3%.

Il en est résulté  un solde ordinaire négatif de 3,9 MMDH contre un solde négatif de 7 MMDH un an auparavant et un déficit du Trésor de 25,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 5,8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST), contre un déficit du Trésor de 26,3 MMDH à fin mai 2015 compte tenu d’un solde positif de 5,1 MMDH dégagé par les CST.

Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 1,6 MMDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe.

La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin mai 2016 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 3,2% et une baisse des dépenses ordinaires émises de 0,6%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 3,9 MMDH.

Compte tenu d’un besoin de financement de 26,2 MMDH et d’un flux net positif du financement extérieur de 2,9 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 23,4 MMDH.

Les recettes ordinaires se sont établies à 84,4 MMDH contre 81,8 MMDH à fin mai 2015, en augmentation de 3,2%.

Ceci s’explique par la hausse des impôts directs de 14,5%, des droits de douane de 20,6%, des impôts indirects de 2,4% et des droits d’enregistrement et de timbre de 8,4%, conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 40,9%.

Les recettes fiscales ont été de 78,4 MMDH contre 72 MMDH à fin mai 2015, en hausse de 8,8%.

L’évolution des recettes fiscales résulte de l’augmentation des recettes douanières de 7,1% et de la fiscalité domestique de 9,1%.

Les recettes fiscales ont été de 78,4 MMDH contre 72 MMDH à fin mai 2015, en hausse de 8,8%.

L’évolution des recettes fiscales résulte de l’augmentation des recettes douanières de 7,1% et de la fiscalité domestique de 9,1%.

Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de 24 MMDH à fin mai 2016 contre 22,4 MMDH un an auparavant, en hausse de 7,1% ou +1,6 MMDH par rapport à leur niveau à fin mai 2015, sachant qu’à fin mai 2015 les recettes douanières avaient connu une baisse de 1% par rapport à leur niveau à fin mai 2014 (22,4 MMDH contre 22,6 MMDH).

Les recettes des droits de douane réalisées à fin mai 2016 ont atteint 4 MMDH contre 3,3 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 20,6% ou +678 MDH.

Les recettes provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 13,9 MMDH à fin mai 2016 contre 13,1 MMDH à fin mai 2015, enregistrant ainsi une hausse de 6,6% ou +863 MDH, sachant qu’à fin mai 2015 la TVA à l’importation avait connu une baisse de 4,4% par rapport à son niveau à fin mai 2014 (13,1 MMDH contre 13,7

MMDH). La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une baisse de 18,4% ou -428 MDH et celle sur les autres produits une hausse de 12,1% ou +1.291 MDH.

La TIC sur les produits énergétiques a atteint 6,1 MMDH contre 6 MMDH, en augmentation de 0,9% par rapport à son niveau de fin mai 2015 ou +53 MDH.

Les recettes de l’IS bondissent de 14%

 

 

Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 49,9 MMDH à fin mai 2016 contre 45,7 MMDH à fin mai 2015, soit une augmentation de 9,1% ou +4,1 MMDH.

Les recettes de l’impôt sur les sociétés ont été de 16,6 MMDH à fin mai 2016 contre 14,6 MMDH un an auparavant, en augmentation de 14% ou +2 MMDH, sachant qu’à fin mai 2015 l’IS avait enregistré une baisse de 9,2% par rapport à son niveau à fin mai 2014 (14,6 MMDH contre 16,1 MMDH). L’augmentation des recettes de l’IS s’explique en grande partie par le bon comportement, durant l’année 2015, des résultats de certaines grandes entreprises (OCP, ANRT, BCP, CIH, SODEP, cimenteries, …).

Les recettes de l’IR à fin mai 2016 ont enregistré une augmentation de 14% par rapport à leur niveau à fin mai 2015 (16,9 MMDH contre 14,9 MMDH), soit +2,1 MMDH.

Cette hausse s’explique en partie par le changement du mode de recouvrement de l’IR dû par les contribuables dont le revenu professionnel est déterminé selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié.

Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 19,1% ou +278 MDH par rapport à leur niveau de 2015 (1,7 MMDH contre 1,5 MMDH), sachant qu’à fin mai 2015, l’IR sur profits immobiliers avait enregistré une diminution de 10,8% ou -176 MDH par rapport à son niveau de fin mai 2014 (1,5 MMDH contre 1,6 MMDH).

Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une augmentation de 5,5%.

Les recettes générées par la TVA à l’intérieur à fin mai 2016 se sont établies à 7,9 MMDH contre 8,7 MMDH un an auparavant, soit une baisse de 9,1% ou -788 MDH. Les recettes de la TVA à l’intérieur tiennent compte de remboursements pour un montant de 3.248 MDH à fin mai 2016 contre 1.757 MDH à fin mai 2015.

Les recettes provenant des droits d’enregistrement et du timbre ont été de 7,7 MMDH à fin mai 2016 contre 7,1 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 8,4% ou +594 MDH, provenant en partie de l’augmentation des recettes de la TSAVA (+290 MDH).

Les autres impôts directs ont enregistré une augmentation de 42,7% résultant principalement de la hausse de 48% des majorations de retard.

Les recettes générées par la TVA à l’intérieur à fin mai 2016 se sont établies à 7,9 MMDH contre 8,7 MMDH un an auparavant, soit une baisse de 9,1% ou -788 MDH. Les recettes de la TVA à l’intérieur tiennent compte de remboursements pour un montant de 3.248 MDH à fin mai 2016 contre 1.757 MDH à fin mai 2015.

Les recettes provenant des droits d’enregistrement et du timbre ont été de 7,7 MMDH à fin mai 2016 contre 7,1 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 8,4% ou +594 MDH, provenant en partie de l’augmentation des recettes de la TSAVA (+290 MDH).

Les autres impôts directs ont enregistré une augmentation de 42,7% résultant principalement de la hausse de 48% des majorations de retard.

Les recettes de monopoles baissent de 75,7%

Les recettes non fiscales se sont établies à 5,2 MMDH contre 8,8 MMDH un an auparavant, en diminution de 40,9% ou -3,6 MMDH, en raison notamment de la baisse de 75,7% des recettes de monopoles (950 MDH contre 3,9 MMDH) et de 27,7% des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,7 MMDH contre 2,4 MMDH).

Les recettes des monopoles et participations ont été de 950 MDH à fin mai 2016, en baisse de 75,7% par rapport à leur niveau de fin mai 2015.

Les recettes à fin mai 2015 tiennent compte d’un montant de 1,7 MMDH au titre de l’attribution des licences 4G.

Les recettes à fin mai 2016 ont été versées par l’Agence nationale de la conservation foncière,

Bank Al-Maghrib et l’Office des changes.A fin mai 2016, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 95,6% contre 92,2% un an auparavant. Ainsi, à fin mai 2016, 52,5% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 31,9% aux dépenses de matériel et 15,5% aux charges en intérêts de la dette.

Ainsi, une partie des dépenses ordinaires émises et la totalité des dépenses d’investissement émises ont été financées principalement par le recours à l’emprunt.

Les dépenses d’investissement augmentent de 13,3%

A fin mai 2016, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 219,8 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 49% contre 48% à fin mai 2015. Le taux d’émission sur engagements a été de 75% contre 76% un an auparavant.

Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 136,5 MMDH à fin mai 2016, en hausse de 1,8% par rapport à leur niveau à fin mai 2015, en raison de l’augmentation de 13,3% des dépenses d’investissement et de 1,8% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la baisse de 1,7% des dépenses de fonctionnement.

La hausse des charges de la dette budgétisée s’explique par l’augmentation de 5,3% des intérêts de la dette (13,1 MMDH contre 12,4 MMDH) et par la baisse de 0,3% des remboursements du principal (21.227 MDH contre 21.164 MDH).

Les dépenses de fonctionnement émises se sont établies à 75,6 MMDH, dont 44,3 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 2,7%. Les dépenses de matériel ont augmenté de 8,3% (18,6 MMDH contre 17,2 MMDH) et les charges communes ont enregistré une baisse de 23,8% (12,6 MMDH contre 16,6 MMDH) en raison de la diminution de 57,6% des émissions de la compensation (4 MMDH contre 9,3 MMDH).

Les salaires servis par la TGR à fin mai 2016 se sont établis à 44,3 MMDH contre 43,2 MMDH une année auparavant, soit une augmentation de 2,7% ou +1,2 MMDH.

Les salaires servis par la DDP ont été de 38,1 MMDH, en hausse de 2,1% par rapport à leur niveau à fin mai 2015, en raison de l’augmentation de la masse salariale structurelle de 0,4% et des rappels de 59,1%.

 

Les émissions au titre des autres biens et services ont été de 26,9 MMDH, en hausse de 12,8% ou +3 MMDH. Ces dépenses tiennent compte des transferts au profit de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) (4,9 MMDH contre 4,6 MMDH), aux divers établissements et entreprises publics (9,6 MMDH contre 7,8 MMDH) et aux comptes spéciaux du Trésor (2,1 MMDH contre 1,1 MMDH).

Les charges en intérêts de la dette ont été de 13,1 MMDH à fin mai 2016 contre 12,4 MMDH à fin mai 2015, en augmentation de 5,3%. Cette hausse s’explique par l’accroissement des charges en intérêts de la dette intérieure de 6,3% (12,5 MMDH contre 11,8 MMDH) et par la baisse de celles de la dette extérieure de 13,1% (550 MDH contre 633 MDH).

A fin mai 2016, les émissions de dépenses au titre de la compensation ont été de 4 MMDH contre des émissions de 9,3 MMDH à fin mai 2015, en diminution de 57,6% ou -5,4 MMDH.

Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin mai 2016 a été négatif pour 3,9 MMDH contre un solde ordinaire négatif de 7 MMDH un an auparavant.

Les dépenses d’investissement émises au titre du budget général se sont établies à 26,7 MMDH à fin mai 2016 contre 23,6 MMDH un an auparavant, en hausse de 13,3%, suite à l’augmentation des charges communes de 21,4% et des dépenses des ministères de 7,8%.

Les dépenses d’investissement tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 10,6 MMDH contre 8,3 MMDH à fin mai 2015.

L’évolution de la structure des dépenses du budget général entre fin mai 2015 et fin mai 2016 fait ressortir une hausse de la part des dépenses de personnel, des dépenses de matériel, des dépenses d’investissement et des intérêts de la dette, conjuguée à une baisse de la part et des émissions de la compensation.

Dons des pays du Golfe : 1,6 milliard DH

Les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 34,2 MMDH. Ces recettes tiennent compte des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 10,6 MMDH et de la rentrée de 1,6 MMDH au titre des dons des pays du Golfe.

Les dépenses émises ont été de 28,4 MMDH, dont 19 MMDH au titre des comptes d’affectation spéciale (CAS).

Le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 5,8 MMDH.

A fin mai 2016, les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont été de 740 MDH contre 979 MDH à fin mai 2015, en diminution de 24,4%.

Les dépenses émises ont été de 344 MDH contre 471 MDH à fin mai 2015, en baisse de 27%.

A fin mai 2016, les recettes ordinaires ont été réalisées à hauteur de 40,4% des prévisions de la loi de finances, les dépenses ordinaires ont été exécutées pour 41,6% et les dépenses d’investissement ont été émises pour 43%.

Léger recul du déficit

 

Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 25,6 MMDH à fin mai 2016, contre un déficit budgétaire de 26,3 MMDH un an auparavant.

Le montant des ordres de paiement en cours de visa et de règlement a été de 1,9 MMDH à fin mai 2016 contre 2,5 MMDH à fin décembre 2015, soit une baisse de 606 MDH.

Compte tenu d’un besoin de financement de 26,2 MMDH contre un besoin de financement de 31,5 MMDH à fin mai 2015 et d’un flux net positif de 2,9 MMDH du financement extérieur contre un flux net négatif de 2 MMDH un an auparavant, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 23,4 MMDH contre un recours au financement intérieur de 33,5 MMDH à fin mai 2015.

A fin mai 2016, le financement extérieur a été positif de 2,9 MMDH en raison du remboursement du principal de la dette extérieure pour 3,5 MMDH contre des tirages de 6,3 MMDH dont 4,4 MMDH auprès de la BIRD, 785 MDH auprès de la BAD, 712 MDH auprès du Japon et 419 MDH auprès du FADES.

Le financement intérieur résulte notamment :

– du recours au marché des adjudications pour un montant net de 2,5 MMDH contre 19,5 MMDH un an auparavant;

– de la hausse des dépôts au Trésor de 6 MMDH contre une augmentation de 1,4 MMDH à fin mai 2015 ;

– et de la reconstitution des disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib pour 413 MDH contre 120 MDH à fin mai 2015.

Les dépôts au Trésor ont atteint 58,6 MMDH à fin mai 2016, en augmentation de 6 MMDH par rapport à leur niveau de fin décembre 2015.

Les disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib ont été de 3,7 MMDH à fin mai 2016 contre 3,3 MMDH en début d’exercice, compte tenu de placements de 1,7 MMDH effectués en mai 2016 et dont le remboursement n’intervient qu’en juin.

S’élevant à 477,6 MMDH, l’encours de la dette intérieure est en hausse de 1,2% par rapport à son niveau à fin décembre 2015. Ceci s’explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 2,5 MMDH, résultant de souscriptions pour 51,8 MMDH et de remboursements pour 49,3 MMDH contre un recours pour un montant net de 19,5 MMDH un an auparavant, résultant de souscriptions pour 60,7 MMDH et de remboursements pour 41,2 MMDH.

A fin mai 2016 et dans le cadre de la gestion active de la dette intérieure, le Trésor a procédé à des opérations de rachat et d’échange de bons, en vue de réajuster le profil de la dette, en remplaçant notamment de la dette hors budget (maturités inférieures ou égales à 2 ans) par de la dette budgétisée (maturités supérieures ou égales à 5 ans). Ces opérations ont porté sur un montant global de 20,4 MMDH.