oui oui

Le Groupe de la Banque africaine de développement(BAD) tient, du 23 au 27 mai, à Lusaka, en Zambie, ses 51esAssemblées générales annuelles. A cette occasion, la BAD), le Centre de développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont publié les « Perspectives économiques en Afrique 2016 » qui révèlent que, d’ici 2050, deux tiers des Africains devraient vivre dans des villes. Les formes que prendra l’urbanisation en Afrique seront par conséquent déterminantes pour la croissance et le développement futurs du continent.

Selon les PEA, les performances économiques de l’Afrique se sont maintenues en 2015, en dépit des turbulences mondiales et des chocs régionaux. Le continent est resté la région économique du monde qui a enregistré la deuxième plus forte croissance, derrière l’Asie de l’Est. D’après les prévisions prudentes du rapport, la croissance moyenne du continent devrait rester modeste, à 3.7 % en 2016, avant de se redresser à 4.5 % en 2017, sous réserve d’un renforcement de l’économie mondiale et d’une remontée progressive des prix des produits de base.

Les PEQ sont accompagnées de notes pays, dont celle concernant le Maroc portant, dans sa première partie, sur la situation économique, le climat des affaires, la gouvernance e le contexte politique et social.

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Selon la note pays, le Maroc affiche des équilibres macroéconomiques consolidés avec un déficit budgétaire à 4.3 % du PIB en 2015 et une amélioration nette des réserves de change à environ sept mois d’importations à fin 2015.

Les réformes et les investissements majeurs (port Nador West Med, TGV, complexe Noor, port Kenitra Atlantique) se poursuivent afin d’améliorer le climat des affaires et attirer les investisseurs étrangers vecteurs d’innovation et de valeur ajoutée.

En 2015, la réforme territoriale et les élections régionales et communales, qui se sont déroulées avec succès, augurent la mise en place d’une nouvelle dynamique en termes de gouvernance et de développement local permettant entre autres un développement plus durable des villes.

Le Maroc a continué en 2015 ses importants efforts de consolidation des équilibres macroéconomiques. Le déficit budgétaire s’est établi à 4.3 % du PIB grâce, en particulier, à la bonne performance de l’économie (4.5 % de croissance) et à la réduction des subventions. Les réserves de change ont augmenté pour se situer à environ sept mois d’importations à fin 2015 grâce à la bonne performance du secteur exportateur et la baisse des importations suite à la chute des cours du pétrole. Ces performances traduisent aussi la politique volontariste du pays d’amélioration du climat des affaires afin de soutenir la transformation de son modèle économique. D’une part, des mesures importantes ont été prises, notamment en matière juridique et fiscal ainsi que dans le domaine de la réglementation des changes. D’autre part, les investissements publics majeurs se poursuivent, avec le bouclage du financement de Nador-West-Med, le lancement de l’appel d’offre du port Kenitra Atlantique en janvier 2016 ou la poursuite du développement de la ligne TGV. Ces actions portent leurs fruits, le secteur automobile étant devenu le premier poste d’exportation en 2015. Ces développements s’effectuent parallèlement à la recherche de nouveaux partenaires, le Maroc continuant de se positionner, en 2015, comme une plateforme d’accès aux marchés africains. Néanmoins, les efforts doivent être poursuivis afin de rendre la croissance moins volatile car moins dépendante d’un secteur agricole peu intensif. En 2016, le faible niveau de pluviométrie, devrait fortement affecter ce secteur, avec ses effets induits sur la croissance du PIB, projetée à 1.8 %.

D’autres défis par ailleurs perdurent. Le Maroc doit notamment faire face aux profondes inégalités (de genre, de localisation géographique, d’éducation et d’accès aux services de base) qui peuvent nuire au caractère inclusif de sa croissance. Dans cette optique, en 2015, le Maroc a poursuivi son important élan de réformes afin que son cadre réglementaire et institutionnel réponde aux exigences de la constitution de 2011. Premièrement, le processus de décentralisation a franchi une étape importante avec la réforme territoriale et les élections régionales et communales qui se traduisent par le transfert progressif de compétences, de l’État vers les collectivités locales. Deuxièmement, l’État poursuit le développement de l’accès aux prestations sociales de base (couverture médicale étendue aux 260 000 étudiants du supérieur public et généralisation de la bourse scolaire Tayssir). Troisièmement, l’État a continué à s’engager pour améliorer le fonctionnement et l’accès aux services publics (charte des services publics, e-Gov, lutte contre la corruption). Finalement, la promotion de l’équité du genre a été poursuivie avec la mise en place d’un système de quotas pour les femmes élues lors des élections de 2015.

Le Maroc cherche à développer son modèle économique de manière durable. Cette approche est promue au sein de la stratégie nationale de développement durable mais aussi grâce à l’adoption de nouvelles lois telles que celle sur l’eau. Le Maroc, pays organisateur de la COP22 en 2016, a été le deuxième pays africain à s’engager dans la réduction de ses émissions des gaz à effet de serre. Ces actions doivent néanmoins être mieux décentralisées notamment au niveau des villes. Les défis en termes de développement durable des zones urbaines demeurent nombreux en particulier avec l’expansion rapide des quartiers périphériques.

Développements récents et perspectives

La croissance de l’économie en 2015, estimée à 4.5 %, a bénéficié d’une campagne agricole record. Le secteur agricole a en effet profité d’une production céréalière en hausse de 53.4 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Cette performance reflète, en partie, les efforts réalisés au travers du Plan Maroc Vert qui assure le développement de l’irrigation et la mécanisation du secteur. Le secteur représentant 15 % du produit intérieur brut (PIB) et employant 40 % de la population active au niveau national (75 % en milieu rural), sa performance en 2015 a, de fait, eu un effet d’entraînement important sur tout le reste de l’économie. Le secteur touristique a quant à lui souffert des incertitudes sécuritaires qui pèsent sur d’autres pays de la sous-région. Néanmoins, le nombre de nuitées réalisées dans les établissements d’hébergement classés, a progressé de 4.9 % en juillet et août 2015 limitant ainsi la baisse enregistrée sur le premier semestre 2015. Cette performance sur la période estivale est cependant essentiellement imputée à la demande locale et à celle des Marocains résidents à l’étranger car le nombre de nuitées des non-résidents (en particulier français) a diminué (de 13.7 % sur un an en août 2015).

L’office national marocain du tourisme a annoncé vouloir pour 2016 diversifier les marchés cibles et développer la résilience du secteur en attirant en particulier plus de touristes allemands et anglais. Dans le secteur secondaire, la reprise de l’activité du bâtiment et des travaux publics (BTP) fin 2015 a contrebalancé les moindres performances des industries extractives et du raffinage.

L’activité industrielle poursuit sa reprise avec une progression du secteur manufacturier de 1.4 % au premier trimestre 2015.

La consommation des ménages continue de tirer la croissance en 2015. Celle-ci a bénéficié d’un environnement propice avec la hausse des revenus dans les zones rurales suite à la bonne campagne agricole, la faible inflation (1.8 %), un accès au crédit facilité (5.1 %), une réduction du chômage en début d’année (8.7 % en juillet 2015 contre 9.9 % en 2014), ainsi qu’à des transferts en hausse des Marocains résidents à l’étranger (3 % fin 2015). Néanmoins, cette consommation soutient les importations de produits finis, alimentant le déficit commercial et soulignant l’urgence à développer le secteur exportateur à plus forte valeur ajoutée.

L’investissement public au Maroc a crû de 1.8 % en 2015. Des projets de grande ampleur continuent d’être réalisés au Maroc, afin non seulement d’assurer l’insertion du pays dans l’économie mondiale, mais aussi de poursuivre son intégration territoriale et réduire les inégalités.

Au-delà de la poursuite des travaux de réalisation du nouveau port de Safi, de l’extension du port de Tarfaya et du lancement de la construction d’un nouveau port de pêche à Lamhiriz, l’année 2015 a été marquée, notamment dans le domaine des infrastructures portuaires, par l’allocation d’une enveloppe budgétaire d’environ 0.9 milliard EUR pour le nouveau complexe portuaire Nador West-Med. Pour ce qui concerne les infrastructures ferroviaires, les travaux de réalisation de la première phase du TGV Casablanca-Tanger et du doublement partiel du réseau ferroviaire reliant Settat à Marrakech ont bien avancé. Le développement des autoroutes s’est aussi poursuivi (El Jadida-Safi ; Berrechid-Khouribga ; contournement de Rabat) dans le but d’atteindre un réseau autoroutier de 1 800 km en 2015. Signe de cette dynamique, trois grands projets marocains ont été identifiés par Jeune Afrique (dans son édition du 24 décembre 2015) comme étant parmi les dix infrastructures les plus marquantes de 2015 (le complexe solaire Noor de Ouarzazate, le parc éolien de Tarfaya qui est le 2e plus grand d’Afrique et le projet Wessal Casablanca-Port).

Les recettes des investissements directs étrangers (IDE) ont connu une croissance robuste (5.8 % à fin 2015 soit plus de 3.4 milliards EUR). Le pays a attiré 23 % des IDE destinés aux pays d’Afrique du Nord depuis 2011. En Afrique, le Maroc n’est devancé que par l’Égypte et l’Afrique du Sud dans cette dynamique. Le développement de la bourse y est pour beaucoup, les non-résidents détenant près de 31 % de la capitalisation boursière fin 2014. Dans ce contexte, la stabilité politique, les nombreux investissements pour le développement infrastructurel, la proximité de l’Europe et la demande intérieure sont des facteurs qui, tous, jouent en faveur du Maroc.

Le secteur exportateur, qui souffre d’un déficit structurel et qui pèse donc régulièrement sur la croissance, a connu un net redressement en 2015 et a été porté par les nouveaux métiers du Maroc. Cette tendance devrait se poursuivre dans les prochaines années, plusieurs groupes (dont PSA Peugeot Citroën, Bombardier etc.) ayant décidé de s’implanter ou de renforcer leur présence dans le pays en 2015. La politique d’industrialisation, par le développement des chaînes de valeur et la croissance du secteur exportateur, pousse par ailleurs le pays à chercher de nouveaux partenaires commerciaux, le pays étant toujours très lié commercialement à l’Europe. Les relations économiques avec les autres pays d’Afrique et en particulier ceux de l’Afrique subsaharienne reçoivent dans ce cadre une attention toute particulière. En suivant cette stratégie, le pays cherche à se positionner comme plateforme d’échanges et d’investissements à destination du reste de l’Afrique.

Les perspectives pour 2016 font état d’une croissance à 1.8 % suite à la baisse anticipée des activités du secteur agricole due à la mauvaise pluviométrie. Néanmoins, la valeur ajoutée non agricole verrait son rythme de progression s’accélérer pour atteindre 3 % en 2016 après 2.7 % en 2015. Ce constat remet au premier plan l’importance pour le pays de mettre en place les réformes nécessaires pour appuyer le développement du secteur privé qui permettra d’assurer la transformation structurelle de l’économie marocaine. Dans ce cadre, le diagnostic de croissance, publié en 2015 par la Banque africaine de développement (BAfD), le bureau du chef du gouvernement et la Millennium Challenge Corporation (MCC), a identifié deux principales contraintes au développement du secteur privé : l’éducation et les risques microéconomiques (justice, fiscalité, foncier). Le gouvernement devrait poursuivre ses efforts dans les réformes engagées afin de rétablir les équilibres économiques, d’instaurer un meilleur climat des affaires (réformes de la justice et de la fiscalité, amélioration de la question foncière après les assises de décembre 2015) et de renforcer les prestations sociales (réformes de la retraite) et l’efficience du secteur public.

Le projet de loi de finances 2016 montre la poursuite de cette dynamique. Premièrement, dans un contexte marqué par une maîtrise du déficit budgétaire, l’investissement public se maintiendrait à des niveaux similaires à ceux de 2015 (17.6 milliards EUR). Les établissements et entreprises publics (EEP) continueront de porter la plus grande partie de ces investissements (10 milliards EUR) et l’industrie en serait le premier bénéficiaire. Deuxièmement, l’éducation est particulièrement ciblée, le secteur bénéficiant de près d’un quart des 26 000 postes créés dans la fonction publique. Par ailleurs, afin de faciliter l’accès à l’enseignement supérieur, le nombre d’étudiants boursiers devrait passer à 330 000 contre 182 000 en 2012, et 250 000 étudiants devraient bénéficier de la couverture médicale. Enfin, le processus de régionalisation et de rééquilibrage régional serait poursuivi grâce à :

  1. i) la création du fonds de solidarité interrégionale et du fonds de la qualification sociale ;
  2. ii) l’augmentation de la dotation aux régions, de 0.37 à 0.93 milliard EUR ;
  3. iii) l’allocation de 4.6 milliards EUR sur 7 ans pour la réhabilitation de plus de 24 000 douars ; et
  4. iv) la déconcentration des investissements des EEP.

Politique budgétaire

 

En 2015, le gouvernement marocain a poursuivi sa politique budgétaire restrictive amorcée en 2011, tout en mettant en place les réformes structurelles permettant d’assurer le rétablissement progressif des équilibres macroéconomiques. La nouvelle loi organique des finances, publiée au bulletin officiel en juin 2015, remplace le précédent cadre datant de 1972. En phase avec les dispositions de la constitution de 2011 en matière de finances publiques, elle va permettre d’accompagner la régionalisation et la déconcentration administrative et de favoriser la cohérence entre les interventions de l’ensemble des acteurs au niveau territorial. La loi renforce également le contrôle du pouvoir législatif sur les finances publiques par le contrôle du budget et l’évaluation des politiques publiques. Elle complète les efforts visant l’amélioration de la gouvernance des EEP.

L’objectif d’un déficit budgétaire de 4.3 % du PIB fin 2015 devrait être atteint et les autorités ont annoncé, en juin 2015, un déficit de 3.5 % du PIB pour 2016. Cette performance s’inscrit après une réduction continue du déficit, celui-ci passant de 7.3 % du PIB en 2012 à 5.5 % en 2013 et à 4.9 % (6.8 %, 5.1 % et 4.6 %, respectivement, avec le nouveau PIB de base 2007) en 2014. Cette trajectoire respecte les engagements pris par le Maroc dans le cadre de la deuxième ligne de précaution et de liquidité du Fonds monétaire international (FMI) de 2014 et est conforme avec l’objectif d’un déficit de 3 % à l’horizon 2017.

Cependant, la contraction du déficit budgétaire en 2015 résulte à la fois de la réduction des dépenses globales et de la baisse des recettes ordinaires. La suppression progressive des subventions aux hydrocarbures (hors gaz butane) amorcée en septembre 2013 s’est poursuivie avec l’arrêt le 1er janvier 2015 de la subvention au gasoil, dernière subvention en vigueur sur les produits pétroliers liquides. De fait, en glissement annuel en octobre 2015, le budget alloué aux subventions a baissé de 57.2 % pour s’établir à 1.1 milliard EUR. En 2016, de nouvelles subventions (dont peut-être celle du sucre) devraient être éliminées selon les annonces du gouvernement en août 2015. Cette politique s’est accompagnée de la mise en oeuvre et l’extension de mesures de soutien aux plus démunis et au développement du capital humain marocain, telles que le programme Tayssir (allocations en faveur de la scolarisation) ou le régime d’assistance médicale (RAMED). Les recettes ordinaires ont, quant à elles, reculé de 1.8 % en glissement annuel fin 2015.

Les recettes fiscales ont néanmoins progressé de 4.0 %, suite notamment à l’amélioration des recettes de l’impôt sur le revenu (8.4 %), de la TVA intérieure (9.3 %) et des droits d’enregistrement et de timbre (7 %) contrebalancées par une baisse de l’impôt sur les sociétés (-0.4 %). La réforme fiscale lancée en 2014 devrait être poursuivie en 2016 afin d’élargir l’assiette fiscale. La dynamique des recettes a été bonne ces dernières années avec un accroissement de 3.2 % en 2014 soit un taux de réalisation de 101.7 %.

 

 

Politique monétaire

 

En 2015, l’inflation est demeurée faible, à 1.8 %, et est conforme aux prévisions de la Banque centrale marocaine (Bank Al-Maghrib). Cette inflation est principalement tirée par la hausse des produits alimentaires (IPC alimentaire en hausse de 2.8 %). L’inflation non alimentaire de 1.0 % s’explique essentiellement, par la progression des prix de 3.9 % du logement, de l’eau, de l’électricité et des autres combustibles.

Cet indicateur cadre avec la politique monétaire prudente, amorcée depuis 2011, axée sur la maîtrise de l’inflation tout en favorisant les conditions d’un financement adéquat de l’économie en vue de soutenir la croissance. Avec une inflation particulièrement basse en 2014, Bank Al- Maghrib a encore assoupli sa politique monétaire en abaissant à deux reprises son taux directeur, en septembre 2014 et en décembre 2014, en le ramenant de 3 % à 2.5 %, soit son plus bas niveau historique, pour soutenir la reprise de l’activité économique. Celui-ci est resté inchangé en 2015.

En outre, en raison d’un besoin important et persistant de liquidités, Bank Al-Maghrib a baissé le taux de la réserve monétaire de 4 % à 2 %, tout en veillant à adapter le volume de ses injections aux besoins des trésoreries bancaires.

Au niveau de la sphère monétaire, le rythme de progression de la masse monétaire (M3) s’est accéléré de 3.1 % en 2013 à 6.2 % en 2014 pour légèrement ralentir à 5.7 % fin 2015. Cette évolution reflète la baisse de la détention en titres d’OPCVM monétaires et le ralentissement de la collecte sur des comptes d’épargne. Néanmoins, la circulation fiduciaire et les dépôts à vue sont toujours en croissance.

Les réserves internationales nettes ont, quant à elles, enregistré une nette amélioration en 2014 et en 2015. Les réserves internationales nettes, ont crû pour atteindre l’équivalent de 6 mois et 22 jours d’importations de biens et services fin 2015 contre 4 mois et 12 jours en août 2014. Ces dernières années, les réserves se sont nettement améliorées sous l’effet d’une réduction sensible du déficit commercial (en particulier lié à la baisse des prix du pétrole) et d’importantes entrées en dons au profit de l’État et en prêts aux établissements publics. Ce résultat traduit également les entrées importantes des prêts destinés aux établissements publics.

Par ailleurs, le panier de cotation du dirham a été modifié en avril 2015 afin de mieux refléter la structure du commerce extérieur et devrait constituer un premier pas vers plus de flexibilité dans le régime des changes. Le panier est à présent constitué à 60 % par l’euro et 40 % par le dollar (80 % et 20 %, respectivement, auparavant) et sera donc relativement moins sensible aux variations de l’euro qu’à celles du dollar.

 

 

Coopération économique, intégration régionale et commerce

 

Le développement des nouveaux métiers du Maroc, qui incluent l’automobile et l’aéronautique, s’est poursuivi en 2015 avec notamment l’annonce, d’un accord entre les autorités et PSA Peugeot Citroën pour l’ouverture d’une usine de production destinée aux marchés de l’Afrique et du Moyen-Orient. Ces actions rentrent dans le cadre du plan d’accélération industrielle 2014-20 lancé en 2014 et visent plusieurs objectifs : i) développer et faire monter en gamme le secteur exportateur ; ii) créer un demi-million d’emplois d’ici 2020 ; et iii) augmenter la part de l’industrie dans le PIB de 14 % à 23 %.

Cette stratégie a porté ses fruits puisqu’à fin décembre 2015, le déficit commercial s’est allégé de 18.6 % avec un taux de couverture des importations par les exportations qui s’est établi à 58.4 % grâce à la hausse de la valeur des exportations, conjuguée à la baisse de 5.9 % des importations.

Les exportations du secteur automobile ont augmenté de 20.7 %, devenant en 2015 le premier poste d’exportation du pays alors que les exportations de phosphates ont crû de 15.6 % dans un contexte international marqué par la relative faiblesse des cours. Par ailleurs, les prix bas de l’énergie au niveau mondial ont permis le recul des importations énergétiques de 28.1 % en valeur.

Cette stratégie bénéficie de l’existence de multiples accords de libre-échange signés par le Maroc, notamment avec l’Union européenne (UE), les États-Unis, la Turquie et plusieurs pays arabes et africains. Cette ouverture a permis au pays de progresser, selon l’indice de facilitation du commerce, de la 75e position en 2010 à la 44e en 2014.

Dans ce contexte et avec l’ambition de positionner le Maroc comme un hub à destination du reste de l’Afrique, le Roi s’est rendu dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre  en 2015, un peu plus d’un an après la tournée de 2014. Celle-ci a mobilisé une cinquantaine d’hommes d’affaires actifs dans les secteurs des infrastructures, de l’agriculture, de l’industrie pharmaceutique du tourisme et de l’énergie. Lors des dernières visites, les dernières réserves à la ratification de l’accord avec l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont été levées et des accords de coopération ont été signés.

 

 

Politique de la dette

 

Le dernier rapport annuel de Bank Al Maghrib d’août 2015 et le rapport du FMI de février 2015 (sur la ligne de précaution et de liquidité) ont conclu que la dette publique restera soutenable à moyen terme. La dette est résiliente à divers chocs et aux vulnérabilités liées au niveau et au profil de la dette, en dépit des besoins bruts de financement élevés principalement en relation avec le refinancement de la dette existante. La dette devrait atteindre environ 63.1 % du PIB en 2015, pour diminuer progressivement à moyen terme grâce aux efforts de maîtrise budgétaire.

Par ailleurs, la structure de la dette reste favorable du fait que les trois quarts du stock de la dette sont intérieurs. La dette intérieure du Trésor a augmenté de 2.6 % pour s’établir à 49 % du PIB.

Pour sa part, la dette extérieure du Trésor a enregistré un repli de 0.3 % représentant ainsi 14.2 % du PIB. Cette dernière a été majoritairement contractée auprès de créanciers institutionnels à des conditions concessionnelles. La structure de la dette par devise montre une prédominance de l’euro (78.8 %), tandis que la part du dollar américain est de 13.6 %. Du fait d’un endettement intérieur privilégié, l’impact lié aux fluctuations du taux de change réel reste limité.

Les efforts entrepris au cours de la dernière décennie, en matière d’assainissement des finances publiques et de gestion active de la dette, ont eu des résultats concrets : l’État a continué à se financer à des taux relativement bas et à allonger la maturité de la dette. Le coût moyen de la dette a diminué (de 5.1 % en 2010 à 4.6 % en 2013 et à 4.4 % en 2014) et sa maturité est en hausse (respectivement de 5.7 ans à 5.5 ans et à 6.5 ans).

De fait, le Maroc a vu la perspective de sa note souveraine être maintenue à stable par l’agence de notation Standard & Poor’s en avril 2015 qui a aussi confirmé ses notes à long terme et à court terme en devises étrangères et en monnaie locale à BBB-/A-3. L’agence a expliqué que le maintien de cette note est dû au fait que le Maroc a bien résisté aux turbulences consécutives à la crise financière internationale et au printemps arabe, grâce notamment aux réformes constitutionnelles entreprises, à une hausse des dépenses publiques et à la stabilité politique dont jouit le pays.

Gouvernance économique et politique

 

Secteur privé

Le pays a récemment enregistré d’importantes avancées en termes d’amélioration du climat des affaires. Dans l’édition 2016 du rapport de la Banque mondiale, Doing Business, le pays a progressé de cinq places pour se positionner 75e sur 189 pays (le pays étant 130e en 2009).

Néanmoins, le diagnostic de croissance, publié en 2015 par la BAfD avec la MCC et les autorités, a fait ressortir le faible dynamisme du secteur privé et le manque de PME. Il identifie trois contraintes majeures au développement du secteur privé : l’éducation, les risques microéconomiques et la coordination entre les acteurs.

Afin de renforcer cette coordination et améliorer le climat des affaires, les autorités marocaines ont créé en 2009 le Comité national de l’environnent des affaires (CNEA), qui regroupe les représentants des secteurs public et privé. Le CNEA, dont la feuille de route a été publiée en février 2015, a prévu la simplification de 70 mesures d’affaires dont 20 pour 2015. Ainsi, d’importantes réformes concernant la simplification des transferts de propriété et de la réglementation des permis de construire, l’ouverture du système de paiements des impôts en ligne à un ensemble supplémentaire d’entreprises, sont en cours de finalisation ou au stade de la mise en oeuvre

Plusieurs actions méritent d’être notées en 2015/16. L’opérationnalisation de la base de données de l’identifiant commun de l’entreprise devrait permettre de faciliter les échanges d’informations sur les entreprises entre les différents services administratifs en vue de fluidifier les relations entre l’administration publique et l’entreprise. Par ailleurs, pour pallier la lenteur de l’exécution des décisions de justice dans le domaine des affaires, les autorités envisagent, dans le cadre de la charte de la réforme du système judiciaire de 2013, la mise en oeuvre d’une série de réformes structurantes. La plus notable en 2015 est celle qui vise à encourager le recours aux modes alternatifs de résolution des litiges commerciaux, en particulier l’arbitrage et la médiation conventionnelle. De plus, pour améliorer la liquidité et les opérations de change des entreprises, le remboursement du crédit cumulé de TVA au profit des entreprises devrait s’accélérer. Enfin, les autorités travaillent à introduire davantage de flexibilité dans les opérations de change.

Une nouvelle loi sur les investissements est en cours d’élaboration. Celle-ci a pour principaux objectifs : i) de regrouper les dispositions relatives aux avantages et facilités accordés aux investisseurs ;

ii) de proposer un régime d’avantages horizontal et unifié, tenant compte des spécificités sectorielles et régionales ; et

iii) d’introduire la possibilité d’accorder des avantages supplémentaires aux projets présentant un caractère exceptionnel par le montant de l’investissement et/ou par le nombre d’emplois à créer.

Enfin, sur le plan de la lutte contre la corruption, les autorités ont lancé l’élaboration d’une stratégie, assortie d’un plan d’actions décliné en programmes sectoriels.

 

 

Secteur financier

En 2014-15, le secteur bancaire marocain, l’un des plus développés du continent, a fait preuve d’une grande résilience dans un contexte économique défavorable caractérisé par une pénurie de liquidités bancaires et une dégradation de la qualité d’engagements. Pour alimenter le marché monétaire en liquidités, Bank Al Maghrib est intervenue principalement à travers des avances à sept jours sur appel d’offres avec un taux de satisfaction de 46.7 % en 2014.

Le cadre réglementaire s’améliore progressivement au travers de la loi bancaire de 2015 qui :

  1. renforce les pouvoirs de supervision de la Banque centrale ;
  2. vise à moderniser le dispositif macro-prudentiel ; et
  3. introduit un cadre légal pour le développement des banques participatives. Par ailleurs, la directive sur les fonds propres est entrée en vigueur à partir de janvier 2014. Ceux-ci restent largement supérieurs à l’exigence de Bâle-III.

En 2014, avec un taux de couverture bancaire d’une agence pour 6 000 habitants, le système bancaire marocain est bien positionné par rapport au pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA). Le taux de bancarisation de la population au Maroc a sensiblement progressé ces dernières années, grâce à une meilleure couverture du territoire et à un accès facilité aux différents services. Il se situe à 64 % fin 2014 ; un taux proche de l’objectif des deux tiers de la population fixé par Bank Al-Maghrib.

Néanmoins, les PME qui représentent 95 % du tissu économique n’ont obtenu que 35 % des prêts consentis. Après les prêts garantis lancés en 2012, la Banque centrale a mis en oeuvre un nouveau programme, sur une période d’au moins deux ans, en faveur des PME. Ce programme a connu une forte adhésion des banques avec un encours des prêts accordés dans ce cadre qui a atteint 18.9 milliards MAD (dirhams marocains) fin 2014.

Avec l’expansion des banques marocaines en Afrique subsaharienne, la Banque centrale a renforcé en 2014-15 son contrôle transfrontalier en étroite collaboration avec les autorités compétentes des pays hôtes. Cette démarche va de pair avec la volonté affichée par le Maroc de devenir un hub financier dans la région de l’Afrique de l’Ouest notamment au travers de la plateforme d’affaires Casablanca Finance City.

À la fin 2014, la capitalisation boursière au Maroc représentait plus de 50 % du PIB. De son côté, la régulation des marchés de capitaux au Maroc a toujours été parfaitement assurée par le Conseil déontologique des valeurs mobilières. En 2014-15, le gouvernement marocain a poursuivi sa politique de redynamisation du secteur, dont la profondeur est jugée insatisfaisante, en mettant en place de nouveaux instruments tels que le marché à terme des instruments financiers et l’introduction de nouveaux produits tels que ceux des organismes de placement collectif en immobilier.

 

 

Gestion du secteur public, institutions et réformes

 

Même si en 2015, dans le classement du Forum économique mondial (FEM), le Maroc est 49e sur 144 dans le pilier 1 correspondant aux institutions, le pays affiche une performance moyenne dans l’indice sur l’État de droit. En particulier, le rapport 2015 du Fraser Institute sur la Liberté économique place le pays en 52e position sur 157 pour ce qui est du droit de propriété et du système judiciaire. Toutefois, selon le classement de Transparency International (TI), le Maroc a amélioré sa performance dans le domaine de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption en 2014.

Ces avancées vont de pair avec le fait qu’au cours de la dernière décennie, le Maroc s’est lancé dans un processus de renforcement et de modernisation de son administration publique. En 2015, le ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration a notamment préparé un projet de loi-cadre portant charte des services publics. Cette loi pose les grands principes qui améliorent la relation des usagers avec l’administration et répond aux exigences de la constitution de 2011.

Dans ce cadre, le récent développement du programme e-gov permet d’améliorer les offres de services publics et d’intégrer l’action des différents ministères. Le déploiement de l’infrastructure des télécoms associé au plan Maroc Numéric dans les régions contribue à la réduction de la fracture numérique entre les territoires, instaurant ainsi une nouvelle ère de gouvernance territoriale et stimulant l’investissement dans les territoires. De plus, afin de rendre les services encore plus accessibles, le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration a mis en place un numéro gratuit en 2015 pour informer les citoyens sur les procédures, démarches et services fournis par les administrations publiques.

L’adoption très attendue du référentiel de l’emploi et des compétences de l’administration devrait permettre une meilleure adéquation des profils des employés de la fonction publique avec ses objectifs et les attentes des citoyens et des entreprises. Par ailleurs, plusieurs mesures ont été mises en place pour contenir les dépenses liées à la masse salariale publique (non-remplacement automatique des départs à la retraite).

 

 

Gestion des ressources naturelles et environnement

La fragilité des écosystèmes marocains constitue une préoccupation majeure pour les autorités en raison de l’accélération de la fréquence des épisodes de sécheresse et de l’érosion des sols.

Les autorités ont déployé au cours des cinq dernières années d’importants efforts pour répondre à ces défis. En particulier, le cadre institutionnel est en plein évolution avec :

  1. l’adoption en 2014 de la loi-cadre n° 99-12 portant sur la charte nationale de l’environnement et du développement durable qui institue un système de fiscalité environnementale ;
  2. la préparation en 2015 de la stratégie nationale de développement durable ; et
  3. la formulation de cadres sectoriels tels que la loi n° 10-95 sur l’eau qui accompagnera la planification et la gestion des ressources en eau.

La gestion des questions environnementales s’est décentralisée en 2015 afin d’accompagner le processus de régionalisation. Chaque direction régionale sera dotée d’un observatoire régional de l’environnement et du développement durable. Le gouvernement a par ailleurs lancé la mise en place d’un registre agricole afin de mieux cerner l’utilisation des ressources naturelles.

La promotion des filières vertes s’est poursuivie en 2015. Un contrat programme a été signé entre les pouvoirs publics et l’association marocaine de la filière des productions biologiques, tablant sur une production de 400 000 tonnes de produits certifiés bio. L’année 2016 verra l’ouverture du premier des trois instituts de formation aux métiers des énergies renouvelables.

Au plan international, le Maroc est aussi un acteur dynamique en étant en 2015 le deuxième pays africain à s’engager à réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la COP 21 et en organisant en 2016 la COP 22. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est estimée à 13 % à l’horizon 2030. L’effort pourrait être porté à 32 % si des financements internationaux sont mobilisés.

 

 

Contexte politique

 

Les élections régionales et communales de septembre 2015 ont constitué une étape importante dans la mise en oeuvre du processus de déconcentration et de décentralisation inscrite dans la constitution de 2011. Ces élections consacrent les nouvelles lois organiques relatives aux régions, aux préfectures, aux provinces et aux communes et qui permettent aux citoyens d’être plus impliqués dans la gestion des affaires locales. Les régions, dont le redécoupage a eu lieu en mars 2015, et les autres collectivités territoriales ont été en effet dotées de ressources financières propres et de ressources affectées par l’État, ces dernières se voyant augmentées lors de tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales.

Ces élections ont par ailleurs été marquées par plusieurs faits majeurs dans la dynamique politique du pays. Premièrement, la réforme introduite par la loi organique n°34.15, qui visait à renforcer la représentation des femmes au sein des assemblées territoriales, a permis à celles-ci d’accéder à près de la moitié des sièges en jeu dans les conseils communaux (le double de 2009).

Un tiers du nombre total des élus aux élections régionales sont des femmes. Deuxièmement, le taux de renouvellement des candidatures a été significatif ce qui témoigne de la vigueur du système : pour les élections communales, les nouvelles candidatures représentaient 78.8 % des candidatures. Troisièmement, les nouvelles technologies de l’information commencent à jouer un rôle très important lors des élections.

Ces élections ont été suivies en octobre 2015 par celles de la chambre des conseillers composée de membres représentant les collectivités territoriales, les organisations professionnelles et les salariés. Cette chambre, en contrôlant en particulier l’impact des politiques publiques au niveau des collectivités territoriales, renforce le processus de décentralisation.

Les élections parlementaires, qui détermineront la composition du prochain gouvernement, devraient avoir lieu en septembre 2016. Contexte social et développement humain.

 

 

Développement des ressources humaines

L’éducation a été identifiée comme étant l’une des contraintes majeures à la croissance dans le diagnostic de croissance publié en 2015 par la BAfD, le bureau du Chef du gouvernement et la MCC. Les problèmes identifiés tiennent à la fois de la faible qualification du capital humain existant et de la faible qualité de l’éducation, bien que des avancées aient été enregistrées.

L’éducation et la formation constituent néanmoins l’une des priorités au Maroc, le secteur absorbant 30.3 % du budget général de l’État. Le pays a mis en place en 2009 un plan d’urgence, qui a permis de faire passer le taux net de scolarisation au primaire de 91.4 % en 2007-08 à 99.1 % en 2014-15. Les progrès ont été particulièrement notables en milieu rural où ce taux est passé de 89.4 % à 98.3 % et parmi les filles où celui-ci est passé de 89.1 % à 98.5 %.

Néanmoins, de grandes disparités demeurent. En milieu rural, à peine 69.5 % d’une classe d’âge accèdent au collège et 30.6 % au lycée. L’agence nationale de lutte contre l’analphabétisme a tiré la sonnette d’alarme en 2015 en indiquant que 10 millions de Marocains étaient analphabètes et a demandé d’accélérer les efforts.

Pour continuer à encourager la scolarisation des enfants, le Maroc a donc mis en place le programme Tayssir. Ciblant dans un premier temps les zones défavorisées, celui-ci a été étendu en 2015 à 434 communes rurales. Les enfants reçoivent dans ce cadre une bourse entre 60 et 140 MAD par mois si des critères d’assiduité sont respectés.

Par ailleurs, de nombreuses initiatives privées se mettent en place pour compléter l’action publique en termes de formation professionnelle. C’est le cas notamment du centre de formation ouvert par Renault et des zoopoles où les interprofessions des filières lait et viandes forment les professionnels.

Dans le secteur de la santé, l’extension de la couverture maladie s’est poursuivie en 2015 avec la mise en place d’une couverture médicale pour 288 000 étudiants du système public. En 2014, 55 % de la population (9 millions de personnes à fin novembre 2015) a bénéficié d’une couverture médicale au travers de l’assurance maladie obligatoire de base ou du RAMED qui cible les plus nécessiteux.

Cette politique a été renforcée par la création d’infrastructures de santé avec un total de 2 689 établissements de soins de santé de base en 2013. Néanmoins, l’ensemble de ces mesures met en exergue le déficit en personnel de santé estimé par le conseil économique, social et environnemental (CESE) à 6 000 médecins et 9 000 infirmiers en 2014. Des mesures sont actuellement prises pour combler ce déficit qui nécessite la formation de 3 000 médecins par an.

Les inégalités relatives à l’offre de soins sont aussi importantes et se traduisent en 2015 par un écart de près de six ans de l’espérance de vie selon le milieu.

 

 

Réduction de la pauvreté, protection sociale et travail

Le premier des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) a été atteint, car en 2011, moins d’un Marocain sur 100 (0.1 % en milieu urbain et 0.5 % en milieu rural), vivait avec un revenu inférieur à un dollar par jour. Ce résultat est l’aboutissement de nombreuses réformes lancées depuis les années 90 pour lutter contre la pauvreté. Toutefois, les inégalités restent fortes et se traduisent en termes d’accès aux services publics de base (santé et éducation en particulier) et d’emplois.

La réforme constitutionnelle de 2011 promeut le caractère universel des filets sociaux. Les réformes engagées visent à donc améliorer la couverture et l’efficacité du système de protection sociale, notamment en matière de pension, de chômage et de couverture maladie. De fait, en 2015, 52 % des crédits du budget général ont été accordés aux secteurs sociaux. Les mesures de cohésion sociale visent : i) la poursuite des efforts de généralisation du RAMED (couverture médicale), en vue d’atteindre 8.5 millions de bénéficiaires ; ii) l’élargissement du nombre de bénéficiaires du programme Tayssir (scolarisation) ; iii) le relèvement du nombre de bénéficiaires pour l’initiative royale 1 million de cartables qui devrait atteindre quasiment 4 millions d’élèves en 2015 ; et iv) l’appui aux personnes à besoins spécifiques.

En particulier, le lancement du premier système d’assurance chômage, l’indemnité pour perte d’emploi, a eu lieu en mai 2015 avec la mise à disposition par l’État d’un fonds d’amorçage de 500 millions MAD sur trois ans. Il s’agit d’une prestation au profit des assurés de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ayant perdu leur emploi de manière involontaire. Les bénéficiaires recevront une indemnité égale à 70 % du salaire de référence ne dépassant pas le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), et ce, pendant une période de six mois. Pour percevoir cette allocation, le bénéficiaire doit être en recherche permanente d’un autre emploi et suivre une formation. L’assurance maladie obligatoire et les allocations familiales durant la période du service de l’indemnité étant assurées, cette période d’indemnité pour perte d’emploi (IPE) sera comptabilisée pour bénéficier de la pension de vieillesse. Néanmoins, cet instrument ne touchera pas tous les travailleurs : sur les 3.6 millions de travailleurs du secteur privé, 2.9 millions sont assujettis à la CNSS et sont donc des ayant-droits de l’IPE. Par ailleurs, le ministère de l’Emploi et des Affaires sociales a élaboré avec l’appui du BIT, une stratégie nationale de l’emploi pour favoriser la dynamique de création d’emplois productifs et décents dans une vision intégrée, cohérente et inclusive.

En 2015, le gouvernement a annoncé qu’il devrait prochainement relever les allocations familiales à 300 MAD pour le troisième enfant, et aboutir à la hausse du seuil minimal des pensions civiles à 1 500 MAD et d’autres avantages. Ceci fait suite à une hausse de la valeur des allocations familiales pour les trois premiers enfants (fixée à 200 MAD, et 36 MAD pour les trois suivants) obtenues grâce à un dialogue social engagé entre le gouvernement et les partenaires économiques et sociaux marocains depuis 2011.

Au-delà du développement de nouvelles prestations, le Maroc a poursuivi la rationalisation des transferts sociaux non ciblés. Entre 2013 et 2015, le Maroc a été notamment d’une grande proactivité pour réduire les subventions à l’énergie considérées comme inéquitables et chères.

Plusieurs acteurs s’accordent à dire que la réglementation du marché du travail doit être réformée, même si elle a de par le passé bénéficié de nombreuses restructurations sur les plans organisationnel et législatif. En effet, l’excès de réglementations du marché du travail tend à réduire la capacité d’absorption des jeunes diplômés. La réduction du taux de chômage (10.1 % en 2015) constitue néanmoins l’une des priorités du gouvernement, l’objectif étant d’atteindre un taux de chômage à 8 % en 2016. À cet effet, plusieurs programmes ont été mis en place pour réduire le taux de chômage, en particulier celui des jeunes diplômés : Idmaj (Insertion), Moukawalati (Mon entreprise) et Ta’hil (Qualification).

Égalité hommes-femmes

 

Dans son préambule et l’article 19, la constitution de 2011 consacre une égalité totale entre hommes et femmes. Ceci s’est traduit par la mise en place du programme Ikram et de plusieurs institutions dont l’observatoire de violence à l’égard des femmes.

Des efforts importants restent néanmoins à fournir, le pays se classant 139e sur 145 dans l’édition 2015 du rapport mondial sur la parité entre hommes et femmes du FEM. À peine 23.6 % des filles en milieu rural accèdent au secondaire. Sur les 36.7 % de la population totale âgée de plus de 10 ans qui est analphabète, 64.7 % sont des femmes rurales. De plus, la mortalité maternelle varie grandement selon les régions. Par ailleurs, moins d’une femme active sur quatre dispose d’un emploi (22.7 %). Les femmes sont employées dans les secteurs qui privilégient le travail peu qualifié (agriculture, textile) et/ou qui offrent des salaires peu élevés (hôtels). Le travail féminin est par ailleurs caractérisé par sa vulnérabilité : secteur informel, sans protection sociale et souvent sans aucune rémunération. Dans les zones rurales, 73.2 % des femmes sont en emploi précoce (avant l’âge de 15 ans) et ne peuvent accéder à l’éducation. L’accès aux postes à responsabilité est par ailleurs difficile pour les femmes : elles occupent 0.1 % de ces postes dans le privé et 7 % dans le public (CESE, 2014).

Néanmoins, des quotas réservés aux femmes en 2015 au sein du Parlement (15 %) et dans les gouvernements locaux (33 %) ont été mis en place. Ceux-ci ont eu un impact très positif lors des élections de 2015.