Tresorerie_generale_du_Royaume

Les finances publiques ont évolué, au cours de l’année 2016, dans le sentier étroit et ardu dans lequel les confine les niveaux des recettes fiscales, limités par l’état de l’assiette fiscale et les recouvrements et grevées par les remboursements. au titre de la TVA, les niveaux relativement élevés de certaines dépenses, dont celles d’investissement. C’est un sentier inconfortable, voir dangereux sans l’aubaine des rentrées de fonds en provenance des pays du Golfe, sous forme de dons, qui se sont élevé à 7,2 MMDH.

Les détails sur les recettes et dépenses du budget au titre de l’année écoulée, renseignent sur ces difficultés qui s’illustrent sur une réduction du déficit de 3 MMDH qui reste cependant élevé, atteignant 41,6 MMDH à fin décembre 2016, contre un déficit budgétaire de 44,6 MMDH un an auparavant.

La situation provisoire des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin décembre 2016 laisse apparaitre une hausse des recettes ordinaires de 3,5% et une baisse des dépenses ordinaires émises de 2,4%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 12,3 MMDH.

Compte tenu d’un besoin de financement de 35,9 MMDH et d’un flux net positif du financement extérieur de 2,3 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 33,7 MMDH.

Les recettes ordinaires se sont établies à 214,7 MMDH contre 207,4 MMDH à fin décembre 2015, en augmentation de 3,5%.

Ceci s’explique par la hausse des impôts directs de 4,9%, des droits de douane de 17,6%, des impôts indirects de 2%, des droits d’enregistrement et de timbre de 3,1% et par la baisse des recettes non fiscales de 0,4% provenant notamment de la baisse des versements effectués par la CDG (-340 MDH), Maroc Télécom (-221 MDH) et Bank Al-Maghrib (-216 MDH).

 

 

Les recettes fiscales en hausse de 4,1%

Les recettes fiscales ont été de 189,6 MMDH contre 182,3 MMDH à fin décembre 2015, en hausse de 4,1%.

L’évolution des recettes fiscales résulte de l’augmentation des recettes douanières de 5% et

de la fiscalité domestique de 3,2%.

Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l’importation et TIC sur les produits énergétiques) ont été de

57,8 MMDH à fin décembre 2016 contre 55,1 MMDH un an auparavant, en hausse de 5% ou +2,7 MMDH par

rapport à leur niveau à fin décembre 2015.

Les recettes des droits de douane réalisées à fin décembre 2016 ont atteint 9,1 MMDH contre 7,7 MMDH un an

auparavant, soit une augmentation de 17,6% ou +1,4 MMDH.

Les recettes provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 33,5 MMDH à fin décembre 2016 contre 32

MMDH à fin décembre 2015, enregistrant ainsi une hausse de 4,6% ou +1,5 MMDH, sachant qu’à fin décembre

2015 la TVA à l’importation avait connu une baisse de 1,4% ou -461 MDH par rapport à son niveau à fin décembre 2014 (32 MMDH contre 32,5 MMDH). La TVA sur les produits énergétiques a enregistré une baisse de 9,6% ou -529 MDH et celle sur les autres produits une hausse de 7,5% ou +2 MMDH.

La TIC sur les produits énergétiques a atteint 15,2 MMDH contre 15,3 MMDH, en diminution de 0,6% par rapport à son niveau de fin décembre 2015 ou -90 MDH.

 

 

L’IS progresse de 5,2%

Les recettes réalisées au titre de la fiscalité domestique se sont établies à 120,9 MMDH à fin décembre 2016

contre 117,1 MMDH à fin décembre 2015, soit une augmentation de 3,2% ou +3,8 MMDH.

Les recettes de l’impôt sur les sociétés ont été de 43,2 MMDH à fin décembre 2016 contre 41,1 MMDH un an

auparavant, en augmentation de 5,2% ou +2,2 MMDH, sachant qu’à fin décembre 2015 l’IS avait enregistré une

baisse de 0,9% par rapport à son niveau à fin décembre 2014 ou -389 MDH (41,1 MMDH contre 41,5 MMDH).

L’augmentation des recettes de l’IS s’explique en grande partie par le bon comportement, durant l’année 2015,

des résultats de certaines grandes entreprises (OCP, ANRT, BCP, CIH, SODEP, cimenteries, …).

Les recettes de l’IR à fin décembre 2016 ont enregistré une augmentation de 5,4% par rapport à leur niveau à fin décembre 2015 (38,7 MMDH contre 36,7 MMDH), soit +2 MMDH.

Les recettes de l’IR sur profits immobiliers ont connu une hausse de 17,2% ou +635 MDH par rapport à leur niveau de 2015 (4,3 MMDH contre 3,7 MMDH).

Les recettes de l’IR prélevé par la Direction des Dépenses de Personnel (DDP) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré un accroissement de 3,1%.

Les recettes générées par la TVA à l’intérieur à fin décembre 2016 se sont établies à 19,5 MMDH contre 20,2 MMDH un an auparavant, soit une baisse de 3,3% ou -671 MDH. Les recettes de la TVA à l’intérieur tiennent compte de remboursements pour un montant de 8.107 MDH à fin décembre 2016 contre 5.261 MDH à fin décembre 2015.

Les recettes provenant des droits d’enregistrement et du timbre ont été de 16,6 MMDH à fin décembre 2016 contre 16,1 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 3,1% ou +498 MDH, provenant en partie de l’augmentation des recettes de la TSAVA (+364 MDH).

Les recettes des droits d’enregistrement et du timbre tiennent compte d’un montant de 514 MDH perçu au titre de la fusion ONE-ONEP, suite à l’application, à partir de la loi de finances 2010, des droits d’enregistrement aux opérations de cession d’actions des sociétés non cotées en Bourse, montant pris en charge au niveau du chapitre des charges communes de fonctionnement du budget général.

Les autres recettes de la fiscalité domestique ont enregistré une diminution de 5,4% résultant principalement de la baisse de 6,9% des majorations de retard.

Les recettes non fiscales se sont établies à 21.734 MDH contre 21.820 MDH un an auparavant, en diminution de 0,4% ou -86 MDH, en raison notamment de la baisse de 56,8% des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,9 MMDH contre 4,4 MMDH), de 36,9% des fonds de concours (2,2 MMDH contre 3,5 MMDH), de 10,9% des recettes de monopoles (8 MMDH contre 9 MMDH) et de 43,4% de la redevance gazoduc (1 MMDH contre 1,8 MMDH).

 

Les monopoles et participations en baisse de 10,9%

Les recettes des monopoles et participations ont atteint 8 MMDH à fin décembre 2016 contre 9 MMDH à fin décembre 2015, en baisse de 10,9% ou -972 MDH.

Les recettes à fin décembre 2015 tiennent compte d’un montant de 1,7 MMDH au titre de l’attribution des licences 4G.

Les recettes à fin décembre 2016 ont été versées notamment par l’OCP (2 MMDH contre 1 MMDH), Maroc Télécom (1,4 MMDH contre 1,6 MMDH), l’Agence nationale de la conservation foncière (1,5

MMDH), Marsa Maroc (750 MDH contre 250 MDH) et Bank Al-Maghrib (435 MDH contre 651 MDH).

Les recettes du domaine privé de l’Etat imputées au budget général ont été de 345 MDH contre 312 MDH à fin

décembre 2015, en hausse de 10,6% ou +33 MDH.

A fin décembre 2016, la cession des parts de l’Etat dans la société SOMED a rapporté 570 MDH imputés au budget général contre 43 MDH en 2015, sachant que la part de l’Etat dans la cession de 40% du capital de Marsa Maroc,

soit 965 MDH, a été imputée au compte d’affectation spécial intitulé « Fonds de développement industriel et des investissements ».

Les autres recettes non fiscales ont enregistré une augmentation de 2,6% qui s’explique notamment par les versements de certains CST au profit du budget général pour être reversés à d’autres CST2 et par la diminution de 56,8% des recettes en atténuation des dépenses de la dette (1,9 MMDH contre 4,4 MMDH), de 36,9% des fonds de concours (2,2 MMDH contre 3,5 MMDH) et de 43,4% de la redevance gazoduc (1 MMDH contre 1,8 MMDH).

A fin décembre 2016, les dix principales natures de recettes ci-après représentent 92,2% du total des recettes ordinaires. Avec des recettes de 53 MMDH, la TVA constitue la première source des recettes du budget de l’Etat.

A fin décembre 2016, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires a été de 106,1%

contre 100,1% un an auparavant. Ainsi, à fin décembre 2016, 48,6% de ces recettes ont été consacrées aux dépenses de personnel, 27,5% aux dépenses de matériel, 12,5% aux charges en intérêts de la dette et 5,7% à la

compensation.

Ainsi, une partie des dépenses émises au titre du budget de l’Etat a été financée principalement par le recours à l’emprunt.

 

 

Les dépenses d’investissement en hausse de 18,2%

Sur la base des émissions (ordonnances ou mandats visés), l’exécution des dépenses de l’Etat se présente comme Suit

A fin décembre 2016, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 410,7 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 81% contre 82% à fin décembre 2015. Le taux d’émission sur engagements a été de 92%, soit le même taux un an auparavant.

Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 299 MMDH à fin décembre 2016, en baisse de 1,4% par rapport à leur niveau à fin décembre 2015, en raison de la diminution de 2,7% des dépenses de fonctionnement et de 12,5% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse de 18,2% des dépenses

d’investissement.

La diminution des charges de la dette budgétisée s’explique par la baisse de 20,1% des remboursements du principal (34 MMDH contre 42,9 MMDH) et de 0,3% des intérêts de la dette (26,7 MMDH contre 26,8 MMDH).

Les dépenses de fonctionnement émises se sont établies à 176,2 MMDH, dont 104,3 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 1,3%. Les dépenses de matériel ont augmenté de 7,4% (37,5 MMDH contre 34,9 MMDH) et les charges communes ont enregistré une baisse de 20,6% (34,3 MMDH contre 43,2 MMDH) en raison de la diminution de 43% des émissions de la compensation (11,9 MMDH contre 21 MMDH).

Les salaires servis par la TGR à fin décembre 2016 se sont établis à 104,3 MMDH contre 103 MMDH une année

auparavant, soit une augmentation de 1,3% ou +1,4 MMDH. Les salaires servis par la DDP ont été de 91,9 MMDH, en hausse de 1,2% par rapport à leur niveau à fin décembre 2015, en raison de l’augmentation de la masse salariale structurelle de 0,7% et des rappels de 13,2%.

Les émissions au titre des autres biens et services ont été de 59,1 MMDH contre 56,6 MMDH, en hausse de 4,4% ou +2,5 MMDH. Ces dépenses tiennent compte des transferts au profit de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) (13,4 MMDH contre 13,3 MMDH), aux divers établissements et entreprises publics (18 MMDH contre 16 MMDH) et aux comptes spéciaux du Trésor (4,5 MMDH contre 2,8 MMDH).

Les charges en intérêts de la dette ont été de 26,7 MMDH à fin décembre 2016 contre 26,8 MMDH à fin décembre 2015, en diminution de 0,3%. Cette baisse s’explique par la diminution des charges en intérêts de la dette extérieure de 2,5% (3,4 MMDH contre 3,5 MMDH) et par l’accroissement de celles de la dette intérieure de 0,1% (23.318 MDH contre 23.305 MDH).

A fin décembre 2016, les émissions de dépenses au titre de la compensation ont été de 12,2 MMDH contre des émissions de 21 MMDH à fin décembre 2015, en diminution de 41,6% ou -8,7 MMDH. Les émissions de la compensation tiennent compte d’un montant de 300 MDH imputé sur le compte spécial du Trésor intitulé « Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires ».

Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, le solde ordinaire enregistré à fin décembre 2016 a été positif pour 12,3 MMDH contre un solde ordinaire positif de 126 MDH un an auparavant. Ainsi, les recettes ordinaires ont pu couvrir la totalité des dépenses ordinaires.

Les dépenses d’investissement émises au titre du budget général se sont établies à 61,8 MMDH à fin décembre

2016 contre 52,3 MMDH un an auparavant, en augmentation de 18,2%, suite à la hausse des charges communes de 27,7% et des dépenses des ministères de 14%.

Les dépenses d’investissement tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d’un montant de 14,8 MMDH contre 10,8 MMDH à fin décembre 2015.

L’évolution de la structure des dépenses du budget général entre fin décembre 2015 et fin décembre 2016 fait ressortir une baisse de la part des dépenses de personnel, des intérêts de la dette et des émissions au titre de la compensation, conjuguée à une hausse de la part des dépenses d’investissement et des dépenses de matériel.

 

Dons des pays du Golfe : 7,2 MMDH

 

Les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont atteint 84,8 MMDH, soit 107,4% des prévisions de la loi de finances.

Ces recettes tiennent compte des transferts reçus des charges communes du budget général d’investissement pour 14,8 MMDH, de la rentrée de 7,2 MMDH au titre des dons des pays du Golfe et de 965 MDH représentant la part de l’Etat dans la cession de 40% du capital de Marsa Maroc.

Les dépenses émises ont été de 73,2 MMDH, soit 109,7% des prévisions de la loi de finances et concernent les comptes d’affectation spéciale (CAS) pour 60,6 MMDH.

Le solde de l’ensemble des comptes spéciaux du Trésor s’élève à 11,6 MDH.

A fin décembre 2016, les recettes des services de l’Etat gérés de manière autonome ont été de 3,7 MMDH contre 2,9 MMDH à fin décembre 2015, en hausse de 29,2%.

Les dépenses émises ont été de 3,6 MMDH contre 2,6 MMDH à fin décembre 2015, en augmentation de 37,3%.

 

 

Déficit budgétaire : 41,6 MMDH en 2016 et 44,6 MMDH en 2015

Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 41,6 MMDH à fin décembre 2016, contre un déficit budgétaire de 44,6 MMDH un an auparavant.

Le montant des ordres de paiement en cours de visa et de règlement a été de 8,2 MMDH à fin décembre 2016

contre 2,5 MMDH à fin décembre 2015, soit une augmentation de 5,7 MMDH.

Compte tenu d’un besoin de financement de 35,9 MMDH contre un besoin de financement de 48 MMDH à fin décembre 2015 et d’un flux net positif de 2,3 MMDH du financement extérieur contre un flux net négatif de 228 MDH un an auparavant, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 33,7 MMDH contre un recours au financement intérieur de 48,2 MMDH à fin décembre 2015.

A fin décembre 2016, le financement extérieur a été positif de 2,3 MMDH en raison du remboursement du principal de la dette extérieure pour 8 MMDH contre des tirages de 10,3 MMDH dont 5,5 MMDH auprès de la BIRD, 3,2 MMDH auprès de la BAD, 783 MDH auprès du Japon et 425 MDH auprès du FADES.

Le financement intérieur résulte notamment :

– du recours au marché des adjudications pour un montant net de 19,9 MMDH contre 44 MMDH un an auparavant, compte tenu de la réalisation de plusieurs opérations d’échanges de bons du Trésor pour un montant de 25,1 MMDH. Il s’agit notamment du remplacement de bons à court terme (2 ans et moins) par des bons à moyen et long termes (5 ans et plus) ;

– de la hausse des dépôts au Trésor de 5 MMDH contre 2,6 MMDH à fin décembre 2015 ;

– et de la ponction sur les disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib pour 494 MDH contre une reconstitution de 1,2 MMDH à fin décembre 2015.

Les dépôts au Trésor ont atteint 57,6 MMDH à fin décembre 2016, en augmentation de 5 MMDH par rapport à leur niveau de fin décembre 2015.

Les disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib ont été de 2,8 MMDH à fin décembre 2016 contre 3,3 MMDH en début d’exercice.

 

 

La dette intérieure en hausse de 4,3%

 

S’élevant à 492,2 MMDH, l’encours de la dette intérieure est en hausse de 4,3% par rapport à son niveau à fin décembre 2015. Ceci s’explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 19,9 MMDH, résultant de souscriptions pour 111,4 MMDH et de remboursements pour 91,4 MMDH contre un recours pour un montant net de 44 MMDH un an auparavant, résultant de souscriptions pour 148,5 MMDH et de remboursements pour 104,5 MMDH.