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C’est M. Omar Faraj, directeur général des impôts, qui l’annonce lui-même en présentant le bilan des activités de la Direction générale des impôts au titre de l’année 2016. Pour la DGI, l’année 2016 a connu la réalisation de plusieurs avancées. D’abord en termes de transformation digitale de la DGI avec les intenses préparatifs pour la généralisation en 2017 des télédéclarations et télépaiements à tous les contribuables. dématérialisation et externalisation de la vignette automobile (récompensée par le prix « e-mtiaz », 2016). nouvelle fournée de téléservices (attestations …. ).

Au niveau métier, le nombre de contrôles a augmenté de 60% comparativement à 2016, les restes à recouvrer ont baissé de 13, 8%, les remboursements de TVA et de restitution d’IS ont atteint le niveau record de 9,4 Milliards de dirhams. Le nombre d’adhérents à la plateforme des serv1ces des impôts en ligne a dépassé les 232 000 adhérents et les recettes brutes globales (avant répartition et dépenses) ont frôlé les 144 Milliards de dirhams, niveau jamais atteint auparavant.

La mise à niveau institutionnelle de la DGI s’est également poursuivie en 2016. Ainsi, le service central a été réorganisé de manière à accentuer son rôle de pilotage et d’animation du réseau. Les services déconcentrés se sont, quant à eux, vu octroyer des attributions plus étendues et ont connu la mise en place de nouvelles structures dédiées entre autres au recouvrement.

Sur le plan de la méthode, une nouvelle culture du pilotage, de l’évaluation. du partage et de la transparence a progressivement été instaurée. Une note d’orientations générales a été diffusée en début d’année, les comptes rendus des réunions du comité de direction ont été systématiquement publiés et d’importants chantiers de clarification des textes ont été ouverts avec les partenaires institutionnels.

Au cours de cette même année 2016, le Maroc a obtenu, à la suite de l’examen par les pairs mené dans le cadre du Forum Mondial sur la Transparence et I’Echange de renseignements à des fins fiscales, le rating « Conforme pour l’essentiel », une note plus qu’encourageante pour envisager l’avenir.

Un bilan très riche qui honore les Femmes et les Hommes des services des impôts, mais beaucoup reste à faire, dira M. Faraj.

2017 s’annonce, en effet, comme l’année de tous les défis. L’année de l’amélioration substantielle de la qualité de service aux contribuables, conformément aux directives de notre Souverain.

L’année du parachèvement et de l’accompagnement de la transformation numérique de la DGI. L’année de la promotion de la conformité et de l’équité fiscales.

L’année de la lutte contre l’informel.

L’année de la professionnalisation du recouvrement. L’année de la montée en puissance de la dématérialisation de l’ensemble des procédures fiscales … Autant de challenges que la DGI relèvera avec foi et enthousiasme! »

 

Accélération du processus de dématérialisation 

 

L’administration électronique constitue l’une des priorités dans la vision stratégique de la Direction Générale des Impôts de telle sorte que l’ensemble des démarches fiscales doivent à terme être accomplies via internet.

En 2016, la généralisation de la télédéclaration et du télépaiement des impôts à partir du 1er janvier.

Afin d’offrir une meilleure qualité de service et de faciliter le paiement des impôts et taxes, la DGI diversifie les moyens et canaux de paiement proposés aux contribuables qui choisissent, selon leurs contraintes, le plus accessible et le plus simple à utiliser.

Elle a mis en place un système de paiement multi-canal, en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement.

Le service Simpl-Attestation a été développé par la Direction générale des impôts pour permettre aux adhérents de récupérer leurs attestations par voie électronique et en temps réel.

Les premières attestations mises en service sont celles afférentes au chiffre d’affaires et à l’identification fiscale.

Pour accéder à ce service, l’entreprise doit s’abonner aux services Sim pl accessibles depuis le portail de la DGI, www.tax.gov.m a .

 

SIMPL-Compte fiscal

Le service  » SIMPL compte fiscal  » est ouvert aux adhérents des téléservices SIMPL Il permet de consulter les informations concernant l’ensemble de la situation fiscale, en temps réel, à travers :

– un tableau de bord qui récapitule les di dernières opérations ;

– les versements des différents impôts IS, IR et TVA;

– les déclarations ;

– les remboursements ;

– les restitutions ;

– le reste à payer;

– un cal end lier fiscal personnalisé des obligations déclaratives et de versement.

 

 

SIMPL Recherche entreprise

 

Le SIMPL Recherche entreprise est d’accès public. Il œuvre pour 1 a transparence et la sécurité des transactions entre entreprises, en permettant à toute personne de s’assurer qu’une entreprise est bien identifiée auprès de la DGI et d’obtenir les renseignements suivants, sur sim pie saisie de l’un des numéro ICE, IF ou RC :

– Le nom et prénom ou la raison sociale;

– L’activité;

– Les deux autres identifiants (autres que celui saisi);

– Le centre de registre de commerce (Juridiction);

– L’adresse.

 

Ainsi, au titre du chantier d’accélération de la dématérialisation :

– 8 1o6 déclarations des Traitements et Salaires e l’IR ont été déposées en mode EDI pour un total de 1 603 895 salariés ;

– 8 278 391 factures ont été reçues en mode EDI à travers les relevés de déduction de la TVA déposés au format EDI ;

– plus de 35 724 actes ont été enregistrés directement sur le SIT depuis les bureaux des différents notaires du Maroc ;

– 16 859 demandes en ligne ont été enregistrées concernant l’attestation du chiffre d’affaire et le Bulletin de l’identifiant fiscal pour les adhérents des téléservices SIMPL:

– 382 adhérents ont pu utiliser le paiement multicanal de la plate-forme Sim pl offert dans le cadre de la diversification des canaux de paiement électronique des impôts et taxes en toute sécurité et célérité (prélèvement, carte bancaire, espèce, débit de compte):

– 2 212 806 véhicules ont acquitté la TSAVA dont plus de 95,4% via le réseau des partenaires:

– 232 025 est nombre d’adhérents aux téléservices SIMPL à fin 2016.

 

Vignette véhicules : 2 271 MDH de recettes

 

Pour assurer un service de proximité, la DGI a diversifié les moyens et canaux de paiement de la vignette proposés aux citoyens. Chacun a pu choisir celui qui lui convient le plus entre site Internet, agence bancaire, GAB ou recette de l’administration fiscale.

En 2016, la recette globale de la TSAVA s’élève à 2 271 MDH répartie comme suit :

– 1 956 MDhs réalisée via le réseau des partenaires soit 86% de la recette TSAVA ;

– 315 MDhs via le réseau de la DGI soit 14 % de la recette globale.

 

 

Identifiant commun de l’entreprise : 453.082 bénéficiaires

 

L’identifiant Commun de l’Entreprise QCE) est un outil de simplification des formalités administratives pour les citoyens et I’ entreprises.

L’année 2016 a connu l’instauration de l’obligation de la mention de l’ICE, sur les factures ou les documents ainsi que sur toutes les déclarations fiscales.

A cet égard et dans le cadre du rôle de la DGI dans l’accompagnement des entreprises pour l’accomplissement des démarches nécessaires pour la récupération de I’ ICE. un délai supplémentaire leur a été accordé.

Ainsi, en 2016, 453.082 entreprises ont reçu leur ICE, dont 305.116 personnes morales et 147.966 personnes physiques.

 

Guichet unique de l’entrepreneur : 41 000 demandes déposées

 

Depuis l’institution du statut de l’auto-entrepreneur en 2015, la Direction Générale des impôts contribue aux différentes étapes de mise en place et de gestion des dossiers des auto-entrepreneurs, et ce en travaillant en étroite collaboration avec Bank Al-Maghrib (BAM) en tant qu’organisme gestionnaire et I’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entrepr1se (ANPME) en tant qu’organisme de tutelle.

Ainsi, depuis le démarrage de ce projet, plus de 41 000 demandes ont été déposées au niveau des agences de BAM et des agences partenaires bancaires. 32440 dossiers ont été activés par la DGI via le portail du Registre National des Auto-Entrepreneurs géré par BAM.

 

 

Contribuable catégorisé : le statut pour 53 entreprises 

 

Dans le cadre de la consolidation des relations de confiance et de transparence avec les entreprises. le programme de catégorisation institué par l’administration fiscale en 2013, consistant à accorder des facilitations administratives aux entreprises ayant une situation fiscale régulière et justifiant d’un bon niveau de transparence et de civisme fiscal, a été poursuivi en 2016, avec 53 entreprises ayant obtenu le statut de contribuable catégorisé.

Dans le cadre de l’amélioration des services rendus aux usagers, la DGI s’est employée à formaliser ses procédures en vue d’harmoniser les méthodes de travail au niveau des services déconcentrés et de simplifier les démarches aux usagers.

Cette formalisation couvre les processus métiers de la DGI, à savoir:

– la gestion des obligations déclaratives :

– le recouvrement :

– le contrôle fiscal :

– les recoupements :

– le contentieux judiciaire :

– les services aux usagers.

Ainsi, en 2016, 62% des procédures inventoriées, au nombre de 160, ont été formalisées.

 

 

Recettes fiscales gérées par la DGI : 129 294 MDH

 

En 2016, les recettes fiscales nettes gérées par la DGI (y compris la TVA des Collectivités Locales) ont atteint 129 294 MDH, enregistrant une hausse de 2,8% (+3.500 MDH) par rapport à l’année 2015. Cette évolution a consolidé la part des recettes fiscales gérées par la DGI dans les recettes ordinaires qui s’est élevée à 56,3% en 2016.

Les recettes nettes de I’ l.S ont atteint 43.242 MDH en 2016 contre 41.091 MDH en 2015, enregistrant ainsi une hausse de 5,2 % (+2.151 MDH).

Les recettes de l’impôt sur le revenu sont passées de 36.685 MDH en 2015 à 38.660 MDH en 2016, soit une hausse de 5,4% (+ 1.975 MDH).

Les recettes nettes de la TVA à l’intérieur ont atteint 27. 909 MDH en 2016, au lieu de 28.867 MDH en 2015, soit une baisse de 3,3 % (-959 MDH). Cette baisse s’explique par le montant des remboursements qui a atteint 8 MMDH.

Les recettes au titre des droits d’enregistrement et du timbre ont atteint 16.590 MDH en 2016 contre 16.092 MDH en 2015, soit une hausse de 3,1 % (+498 MDH).

 

 

 

Télépaiements : 232 025 adhérents

 

Au cours de l’année 2016, le nombre d’adhérents aux téléservices SIMPL a enregistré une importante augmentation s’élevant à 232 025 adhérents contre 8199 adhérents en 2015.

Cette hausse s’est traduite par une recette globale d’un montant de 81 931 MDhs, représentant 79% des recettes spontanées contre 64% en 2015, soit une progression de +15%.