oui BTP

En raison des insuffisances et des dysfonctionnements qui se sont révélés dans sa mise en œuvre, le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCGA-T) fera l’objet d’une refonte visant à remédier à ceux-ci.

A cet effet, le ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, avec la participation des représentants de la Trésorerie générale du royaume (TGR), du Secrétariat général du gouvernement (SGG) et de la Fédération nationale des bâtiments et travaux publics (FNBTP), a élaboré un projet de CCAG-T amendant et abrogeant le CCAG-T actuellement en vigueur depuis l’année 2000.

Cette refonte du texte du CCAG-T entre dans le cadre de la réforme des textes régissant la passation et l’exécution des marchés publics, qui s’inscrit dans la logique des grands chantiers initiés par les pouvoirs publics.

 

L’objectif principal escompté de cette réforme est de garantir un meilleur équilibre des contrats, tout en assurant une meilleure maîtrise de l’exécution des travaux et de renforcer les droits et obligations des cocontractants, en préservant les intérêts de l’administration et du secteur privé dans le cadre d’un partenariat équilibré en vue d’assurer des prestations de meilleure qualité et dans les délais requis.

Aussi, ce nouveau CCAG-T tend à simplifier les procédures d’exécution des marchés par l’assouplissement et la clarification de certaines clauses qui donnaient lieu à des interprétations erronées et parfois divergentes ainsi qu’à la réduction de délais de notification de certains actes de gestion.

En outre, les nouvelles clauses de ce projet ont été mises en conformité avec les dispositions du nouveau décret relatif aux marchés publics entré en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Les principaux apports édictés par ledit projet de CCAG-T se résument comme suit :

– Extension du champ d’application du présent CCAG-T aux marchés,

de travaux conclus par les Collectivités territoriales, les Etablissements Publics soumis au nouveau décret relatif aux marchés publics,

-Renforcement des voies de règlement des litiges et différends par l’introduction de nouveaux mécanismes relatifs à la médiation et à l’arbitrage,

-Mise en application du principe d’octroi des avances dans les marchés publics suite à la publication du décret n° 2-14-272 y afférent

-Ajout d’articles spécifiques relatifs à la protection de l’environnement et à la gestion des déchets de chantier,

-Dévolutions des attributions des différents intervenants dans l’exécution des marchés,

-Introduction de nouvelles dispositions relatives aux pénalités, à l’ajournement des travaux et aux délais de paiement des sommes dues aux titulaires de marchés,

-Ajout de nouvelles dispositions relatives à la restitution de la retenue de garantie et du cautionnement définitif,

-Clarification des cas pouvant donner lieu à l’établissement d’avenants et des décisions de résiliations,

-Réduction des délais de notification de certains actes de gestion

 

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