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L’Etat Marocain a pris la décision d’introduire en bourse une part minoritaire du capital de la société Marsa  Maroc, conformément à la loi n°39-89, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 34-98 ainsi que les textes d’application, autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, est-il précisé dans la note d’information  relative à l’introduction en bourse, de la société Marsa Maroc ( SODEP) , par cession de 40% de son capital, visée par l’Autorité  Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)

A ce titre, cette opération est autorisée par les décrets n°2.16.456 et n°2.16.457 signés en date du 10 juin 2016. Ces décrets prévoient la cession sur la Bourse de Casablanca d’une part maximum de 29 358 240 actions d’une valeur nominale de 10 MAD par action, détenues par l’Etat et représentant 40,0% du capital. Aucun seuil de renonciation n’est prévu.

Par ailleurs, le Directoire, réuni en date du 31 mai 2016 a examiné et approuvé le principe et les modalités d’admission des actions de la Société à la cote de la Bourse de Casablanca. Il a notamment approuvé la refonte des statuts de la Société et la division de la valeur nominale des actions par dix et ce, concomitamment à l’inscription des titres de Marsa Maroc à la cote de la Bourse de Casablanca, et a convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire aux fins de statuer notamment sur l’Opération et sur les modifications statutaires à opérer.

Le Conseil de Surveillance, tenu en date du 9 juin 2016, a également approuvé le principe et les modalités de l’admission des actions de la Société à la cote de la Bourse de Casablanca. Il a également apporté son aval à la refonte des statuts de la Société, à la division de la valeur nominale des actions par dix sous condition suspensive de réalisation de l’Opération, à la suppression de la clause d’agrément prévu par l’article 8 des statuts et à la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire à cette fin.

L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société réunie en date du 9 juin 2016 a supprimé la clause d’agrément, refondu les statuts afin de les mettre en conformité avec les règles applicables aux sociétés faisant appel public à l’épargne et a divisé la valeur nominale des actions par dix, sous condition suspensive de réalisation de l’Opération et concomitamment à l’inscription des titres de Marsa Maroc à la cote de la Bourse de Casablanca. Enfin, l’Assemblée Générale a conféré tous pouvoirs au président du Directoire pour déterminer les modalités définitives de l’opération non fixées par le Ministre de l’Economie et des Finances et/ou la commission des transferts, ainsi qu’à l’effet de constater l’admission des actions de la Société à la cote de la Bourse de Casablanca, et l’entrée en vigueur consécutive des statuts de la Société sous leur nouvelle rédaction.

Par lettre datée du 10 juin 2016, le président du directoire, agissant dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été octroyée par l’AGE du 9 juin 2016, a fixé les modalités de la présente opération non décidées par le Ministre de l’Economie et des Finances et la commission des transferts.

Montant de l’opération et cotation du titre

 

Le montant global de l’opération est compris entre 1 909 785 040 MAD et 1 939 840 539 MAD, soit une cession de 29 358 240 actions d’une valeur nominale de 10 MAD chacune, sur la base d’un prix compris entre 55,25 MAD par action et 71,5 MAD par action. Le détail des prix par action applicable aux différents types d’ordre est détaillé dans les parties qui suivent.

La réalisation de l’opération n’est pas conditionnée par un quelconque niveau de demande.

Les actions de la Société seront cotées au 1er compartiment de la Bourse de Casablanca.L’admission des actions SODEP-Marsa Maroc s’effectuera par une procédure de 1ère cotation basée sur une Offre à Prix Ferme selon les dispositions du Règlement Général de la Bourse des Valeurs.

Object de l’opération

L’Opération vise notamment à :

– institutionnaliser Marsa Maroc en associant de nouveaux partenaires au capital et accroître sa notoriété et sa proximité auprès, entre autres, des investisseurs institutionnels, des partenaires et du grand public ;

_ faciliter le recours à des financements externes grâce à un accès direct aux marchés financiers ;

– partager avec le grand public les perspectives de la Société ;

_ renforcer la gouvernance de la Société ainsi que la politique de transparence et de performance dans laquelle elle s’inscrit ;

– associer les salariés au développement de leur entreprise et partager avec eux les fruits de la performance.

A la connaissance de la Société, l’Etat marocain, actionnaire actuel de Marsa Maroc, n’a pas l’intention de participer à la présente opération en tant que souscripteur.

Par ailleurs, certains membres du Directoire et du Conseil de Surveillance pourraient éventuellement participer à la présente Opération en tant que souscripteurs.

 

Modalités de souscription

 

Les actions de la société Marsa Maroc, objet de la présente Note d’Information, pourront être souscrites du 20 juin 2016 au 30 juin 2016 inclus à 14h30.

La clôture anticipée de la période de souscription peut être envisagée dès la fin du quatrième jour de la période de souscription si l’importance de la demande risque d’aboutir à une allocation faible pour une partie des souscripteurs sous réserve que les demandes de souscription dépassent au moins deux fois le niveau de l’offre, tous types d’ordres confondus.

La clôture anticipée interviendrait le 23 juin 2016 à 14h30 (l’horodatage faisant foi) sur recommandation du conseiller financier et coordinateur global, sous le contrôle de la Bourse de Casablanca et de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux. La clôture anticipée de la période de souscription n’engendrera pas de décalage des autres étapes du calendrier de l’Opération. Le conseiller financier et coordinateur global devra informer la Bourse de Casablanca et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux le jour même avant 10 heures.

Dès la prise de décision, la Bourse de Casablanca publiera sur son site web un avis relatif à la clôture anticipée de la période de souscription, et ce, le jour même à partir de 12 heures.

Un avis relatif à la clôture anticipée sera diffusé, par la Bourse de Casablanca, le jour même de la clôture de la période de souscription dans le bulletin de la cote.