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Par El Mostafa  NASSIRI : Les pertes de recettes mondiales occasionnées par l’évitement fiscal des multinationales se chiffrent à environ 500 milliards de dollars par an et la plus grande intensité de ces pertes survient dans les pays à revenu faible et moyen-inférieur, en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes, Asie du sud. C’est un document de travail de United Nations University World Institute For Development Economics Reseaursh qui avance ce chiffre dans une étude sur la « Répartition globale des pertes de recettes découlant de l’évitement fiscal » qui réévalue les résultats présentés sur ce sujet en 2013 et qui font état d’une perte de 650 milliards de dollars par an. L’étude d’Alex Cobham and Petr Jansky présente une liste des pays ainsi que les montants des pertes qu’ils subissent et leur par dans le PIB. Pour le Maroc, les pertes dues à l’évasion fiscale se montent à 2,83 milliards de dollars annuellement, soit 2,70% de son PIB (FMI), pertes ré-estimées par les auteurs de l’étude à 2,45 milliards de dollars ou 2,34% du PIB.

En haut du podium des pays subissant des pertes dues à l’évasion fiscale figurent les Etats-Unis (277,61 milliards de dollars ou 1,66% du PIB), la Chine (77.13 milliards de dollars ou 0,86% du PIB), le Japon (68,79 milliards de dolars ou 1,37% du PIB) et l’Inde (47,53 milliards de dollars ou 2,70% du PIB).

La France perd annuellement 29,08 milliards de dollars en évasion fiscale, représentant 1,06% de son PIB, l’Argentine (24,71 milliards de dollars (5,10% du PIB), et  l’Allemagne 22,09 milliards de dollars (0,61% du PIB).

L’évasion fiscale se chiffre à 8,90% en Australie (O,60% du PIB), 8,11 milliards de dollars par an en Espagne (0,60% du PIB), 7,84% en Italie (O,38%) et 4,98 milliards de dollars au Canada.(0,27% du PIB).

L’impôt sur les sociétés transnationales  est une source importante de financement public dans toutes les régions du monde et représente part plus importante des recettes fiscales totales en moyenne dans les pays à faible revenu. À l’heure actuelle, l’étude la plus complète des pertes mondiales est celle des chercheurs du Fonds monétaire international (FMI) Crivelli et al. (2016). Les auteurs utilisent des données de panel pour 173 pays sur 33 ans pour explorer l’ampleur et la nature des externalités fiscales internationales – en particulier, les retombées des décisions de politique fiscale dans les différentes juridictions sur d’autres.

Les auteurs de l’étude du FMI, Crivelli et al. (2016),  estiment que les pertes globales de revenus s’élèvent à environ 650 milliards de dollars par an, dont environ un tiers concerne les pays en développement. L’intensité en tant que part du produit intérieur brut (PIB) est légèrement plus élevée dans ce dernier groupe de pays par rapport aux économies de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cobham et Gibson (2016) (étude de l’United Nations University) combinent cette constatation avec des données sur le recours relativement plus important aux recettes fiscales des sociétés dans les pays en développement pour montrer que les pertes estimées sont d’environ 2 à 3 pour cent des recettes fiscales totales dans les pays de l’OCDE, mais de 6 à 13 pour cent dans les pays développés.

En réévaluant les résultats de l’étude du FMI, la récente étude s’emploie à tester leur robustesse à l’introduction de données sur les revenus de meilleure qualité et d’autres séries de taux d’imposition effectifs. Elle estime que les pertes de revenus d’environ 500 milliards de dollars dans le monde, comparativement à près de 650 milliards de dollars US dans Crivelli et al. (2016). La plus grande partie de la réduction qi se dégage de l’estimation globale concerne toutefois les pays de l’OCDE, ce qui signifie que l’intensité des pertes subies par les pays à faible revenu est encore plus marquée, note l’étude.

L’étude révèle que 14 pays d’Argentine en Zambie sont confrontés à des pertes de 3 à 7% de leur PIB. D’autres 38 pays, du Bhoutan aux États-Unis, font face à des pertes de 1 à 3 pour cent de leur PIB. Parallèlement, 22 pays semblent réaliser des gains de revenus supérieurs à 1% du PIB en raison du transfert de bénéfices – du plus probable (par exemple Chypre et Liban) au moins (par exemple l’Irak et le Brésil).

Elle affirme que l’intensité des pertes est nettement plus élevée dans les pays à revenu faible et moyen inférieur, en Afrique subsaharienne, en Amérique latine et dans les Caraïbes et en Asie du Sud par rapport à d’autres régions.