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Rapport publié à l’occasion de la tenue de la Conférence ministérielle MENA-OCDE, le 4 octobre 2016 à Tunis.

Même si les effets de la crise économique et financière mondiale de 2008-2010 sont restés limités dans la plupart des économies MENA, les soulèvements massifs qui ont eu lieu à partir de 2011 montrent que les efforts de réformes de la région n’ont pas suffi à assurer la prospérité et l’inclusion d’une grande partie des populations arabes, constate l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique dans un nouveau Rapport publié à l’occasion de la tenue de la Conférence ministérielle MENA-OCDE, le 4 octobre 2016 à Tunis. Ce rapport, intitulé « Des politiques meilleures au service de la croissance inclusive et de l’intégration économique dans la région MENA » (Moyen-Orient et Afrique du Nord, NDLR) souligne que  la persistance de l’inégalité des chances, les taux de pauvreté élevés des économies les plus vulnérables et le manque de perspectives d’emploi, en particulier pour les jeunes qui souhaitent entrer sur le marché du travail, sont d’importantes causes de détresse sociale.

Les pays de la région MENA et de l’OCDE ont beaucoup d’objectifs communs, comme la nécessité de procéder à des réformes ambitieuses et cohérentes pour relancer la croissance, créer des emplois et adopter des modèles de développement plus inclusifs et plus durables. le renforcement de la stabilité et de la résilience de la région MENA fait aussi partie de leurs intérêts communs. Ce rapport qui s’appuie sur plus de dix années de coopération entre les économies MENA et l’OCDE doit aider la région à définir les réformes à mener en priorité pour une croissance plus inclusive et durable.

La région MENA a enregistré dans les dix premières années du siècle des taux de croissance économique et d’investissement relativement élevés, même pendant la crise économique et financière mondiale. Ce dynamisme résulte en partie des importantes réformes mises en place par de nombreux gouvernements en faveur de l’ouverture économique, de la diversification, du développement du secteur privé et de la réforme des institutions.

La participation de la Tunisie et de la Jordanie au Partenariat pour un gouvernement transparent, les investissements massifs effectués par le Maroc et l’Egypte dans les Infrastructures pour améliorer la connectivité et la participation aux échanges mondiaux et les efforts de diversification économique des Emirats arabes unis témoignent de l’importance des possibilités de progrès de la région. Cependant, l’instabilité politique récente et les menaces qui pèsent sur la sécurité altèrent considérablement les perspectives de croissance économique. Les réformes ne sont pas parvenues à remédier aux problèmes structurels les plus profonds, comme la corruption, le chômage, les disparités de développement et l’inégalité des chances qui touche particulièrement les régions défavorisées, les femmes et tes jeunes. ll faut trouver des solutions adaptée pour rétablir la stabilité et jeter les bases d’une économie plus ouverte et d’un modèle de développement plus Inclusif. Malgré sa grande hétérogénéité, la région MENA présente sur le plan des évolutions économiques et institutionnelles d’importants points communs, qui confirment qu’il faut une action plus concertée pour exploiter l’immense potentiel de la Région et assurer le succès de son intégration dans l’économie mondiale.

les économies MENA doivent relever des défis de taille

La région MENA bénéficie d’une situation géographique privilégiée, d’une population jeune et de mieux en mieux formée et d’avantages comparatifs dans certains secteurs, comme les énergies renouvelables. Sa croissance reste pourtant inférieure à celle d’autres régions émergentes et en développement.

La crise financière de 2007, moins grave que dans d’autres parties du monde, a néanmoins exacerbé les problèmes structurels de la région. Malgré leur grande diversité, les économies MENA continuent pour beaucoup de subir les effets de  la baisse des cours du pétrole et de l’aggravation des conflits politiques qui ont érodé la confiance des investisseurs et réduit les recettes considérables tirées des industries extractives et du tourisme. Cette situation empêche l’expansion du secteur privé, déjà limitée, et le développement des infrastructures publiques. La région MENA n’a pas retrouvé aujourd’hui  les niveaux de croissance d’avant la crise. La croissance annuelle enregistrée entre2009et 2015 est inférieure de deux points de pourcentage au niveau d’avant la crise et les perspectives de croissance à long terme de la région fortement dégradées.

Bien qu’elle connaisse l’une des croissances démographiques les plus rapides du monde, la région MENA devrait voir son importance relative dans l’économie mondiale baisser dans les années à venir. En outre, malgré les efforts considérables de nombreux  gouvernements, les réformes n’ont pas permis de remédier aux problèmes sociaux urgents

De la région. Les disparités qui subsistent sur le plan du développement et des perspectives touchent particulièrement les femmes et les jeunes. Entre 2009 et 2015, le chômage des jeunes de la région MENA est passé de 24% à 29%, alors que la tendance était à la baisse dans la décennie précédente. Les inégalités de revenu ne sont pas particulièrement marquées (le coefficient de Gini se situait à 38 % en moyenne entre 2000 et 2010, niveau largement inférieur à ceux qu’enregistrent d’autres régions émergentes comme l’Amérique latine, où il dépasse 50%). Mais le sentiment d’inégalité des chances dans les populations, l’extrême pauvreté des économies les plus vulnérables et l’absence de possibilités d’emploi pour tous ceux qui souhaitent entrer sur le marché du travail apparaissent comme les principales causes de détresse sociale. Cette situation difficile appelle de la part des pays de la région une réponse concertée et urgente qui permette de rétablir la stabilité et de jeter les bases d’un modèle de développement plus durable.

La diversification,  premier pilier d’un modèle de développement plus durable

Si les tensions sur le plan de la sécurité sont peut-être temporaires et l’évolution à long terme des prix du pétrole incertaine,  le recul de la croissance des économies MENA met en évidence la grande dépendance de la région à l’égard des fluctuations des cours du pétrole et l’ampleur des problèmes de compétitivité. Les pays exportateurs de pétrole sont les plus exposés aux risques inhérents aux fluctuations des cours du pétrole. lls doivent s’appuyer sur leurs importants avoirs extérieurs nets pour éviter que leur monnaie ne se déprécie et diversifier rapidement les sources de recettes publiques afin de préserver la viabilité budgétaire.

Le manque de compétitivité concerne aussi bien les pays exportateurs que les pays importateurs de pétrole, et de nombreuses  économies MENA ont lancé d’ambitieuses réformes pour s’attaquer aux faiblesses structurelles de l’économie

Le renforcement du rôle du secteur privé formel doit Etre au cœur de toute stratégie de promotion de la diversification et de la compétitivité.

En2014, le secteur privé représentait en moyenne 40%environduP18despays de la région, alors que la moyenne de l’OCOE se situe à 59 %. En outre, bien que les statistiques sur la répartition de l’emploi entre les secteurs privé et public soient rares et anciennes, il est bien connu que les emplois publics sont considérés dans la région comme plus sûrs et plus recherchés que ceux d’un secteur privé peu développé dans l’ensemble. Pour encourager le développement du secteur privé, il faudra éliminer les réglementations inutiles et pesantes, appliquer des politiques efficaces en faveur de l’entrepreneuriat et des petites et moyennes entreprises {PME), faciliter l’accès aux financements et améliorer  la gouvernance des entreprises.

Ces réformes devraient être complétées par une réduction des obstacles aux échanges et des restrictions qui gênent les investissements sur le terrain. les échanges intrarégionaux sont faibles, puisqu’ils ne représententque 10 % des échanges totaux des pays de la région. Les échanges restent soumis à d’importantes restrictions, la valeur ajoutée et la diversification des exportations sont limitées et l’intégration dans les chaines de valeur mondiales (CVM) n’a pas beaucoup progressé. Les entrées d’investissement direct étranger (IDE) ont baissé de 50% de 2008 à 2014 et la corrélation entre la croissance du PIB réel et l’investissement est plus faible que dans d’autres parties du monde

En outre, il est essentiel d’améliorer la qualité des infrastructures de la région pour faciliter les échanges et l’investissement et favoriser l’intégration dans les chaînes de valeur régionales et mondiales par une meilleure connectivité. Le développement des infrastructures est nécessaire dans de nombreux domaines, comme le transport et la logistique, mais l’énergie et l’eau exigent une attention particulière. L’amélioration de l’efficacité énergétique, l’accroissement des capacités des infrastructures, le renforcement de l’accessibilité et, surtout, la réorientation des investissements publics et privés vers les énergies propres devraient continuer de figurer parmi les grandes priorités des pays importateurs comme des pays exportateurs de la région MENA, d’autant qu’elle détient un avantage comparatif grâce à l’électricité solaire. La région doit aussi accentuer ses efforts face à la rareté de l’eau. Le stress hydrique va probablement s’aggraver considérablement dans les décennies à venir, en raison de la forte croissance démographique et du renforcement des activités économiques, de sorte que l’amélioration de la gestion des ressources en eau prendra une importance déterminante pour la viabilité de la région à moyen et à long terme

l ‘inclusion, deuxième pilier d’un modèle de développement plus durable

Les conflits et l’instabilité se sont généralisés dans la région MENA. Les conflits en cours en Iraq, en Libye,

En Syrie et au Yémen ont un effet dévastateur sur ces pays et exercent d’importantes pressions sur leurs voisins. Ils ont entamé le capital humain et matériel, perturbé les méthodes de production et les voies commerciales et créé une grande incertitude.

Parallèlement, les soulèvements arabes ont mis en évidence l’insatisfaction profonde d’une grande partie de la population, en particulier des jeunes, face à la manière dont les économies sont gouvernées et les bienfaits de la croissance économique partagés. Les soulèvements arabes ont eu pour effet principal de susciter une pression sociale en laveur d’une efficacité et d’une transparence accrues des administrations publiques et de la lutte contre la corruption à tous les niveaux. Plusieurs pays ont mis en place des réformes prometteuses qui visent à renforcer l’état de droit, à promouvoir des approches plus ouvertes et inclusives de la conception des politiques et des services, à mettre en place des mesures de protection efficaces contre la corruption et à moderniser l’appareil administratif. Dans ce contexte, il est important d’assurer en priorité l’efficacité et l’efficience du recouvrement de l’impôt, de façon que chacun verse une juste contribution.

Une autre priorité essentielle pour les économies MENA consiste à rendre les marchés de l’emploi plus inclusifs. Ceux-ci sont fortement conditionnés par des réseaux clientélistes et familiaux. leur manque d’efficacité pèse particulièrement sur les femmes et les jeunes, dont les taux d’activité font reculer la région MENA aux dernières places des classements mondiaux. Ceux qui ont accès à un enseignement de qualité sont en général plus susceptibles de trouver un emploi et participent plus activement à la vie de la communauté. Il est donc essentiel pour la stabilité sociale et l’amélioration des résultats économiques de veiller à ce que tous les étudiants, et non pas seulement une minorité de privilégiés, acquièrent les compétences nécessaires pour réussir dans la vie.

Pour accroître la résilience de la région MENA face aux conflits, il faudrait mieux comprendre comment renforcer les actifs des pays, réduire les risques, faire lace aux conséquences de crises et mettre l’accent sur la résilience dans les mesures prises pour y répondre. Comme le souligne le Programme de résilience des Nations unies, le secteur privé est essentiel à la reprise économique, à la reconstruction et à la stabilisation de la région. Il peut jouer un rôle positif en répondant aux besoins de reconstruction et en contribuant à intégrer les populations déplacées sur le marché de l’emploi. Le développement de la résilience économique et sociale exigera ainsi d’associer des mesures immédiates à des politiques de développement à long terme, en transformant les mesures d’atténuation en possibilités de développement

Améliorer l’efficacité et l’efficience des administrations  publiques

Dans la région MENA, le secteur public remplit traditionnellement un rôle de premier plan dans de nombreux domaines de la vie publique el économique el absorbe une part du PIS supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE. Les économies MENA procèdent aujourd’hui à des réformes en profondeur de leurs administrations publiques afin d’assurer la fourniture efficace, efficiente et inclusive de services de qualité aux citoyens et aux

entreprises, reconnaissant ainsi qu’une bonne gouvernance publique peut se traduire par une croissance inclusive et influer favorablement sur les revenus, l’emploi et le niveau de vie.

Parmi les Objectifs de développement durable des Nations Unies figure la mise en place d’institutions «efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux ».. ll faut un engagement politique fort pour que les processus de réforme contribuent à faire émerger dans les économies MENA une nouvelle vision du secteur public qui donne la première place aux intérêts des citoyens (OCDE, 2016a). La recherche d’une croissance inclusive appelle une approche interministérielle qui permette de concrétiser cette vision au moyen de mesures d’incitation et de mécanismes d’exécution s’appliquant à l’ensemble du cycle d’élaboration des politiques. Compte tenu de l’hétérogénéité de la région MENA, il faut trouver des solutions différentes face à des problèmes qui semblent communs. Les réformes prometteuses en cours s’appuient sur de nouveaux instruments d’action pour renforcer l’état de droit, encourager des approches plus ouvertes et plus inclusives de la conception des politiques et des services, construire des dispositifs de protection efficaces pour lutter contre la corruption et moderniser l’appareil administratif.

Mettre en place une administration ouverte aux niveaux central et local

On a défini l’administration ouverte comme un moyen essentiel d’associer les citoyens à la conception et à la mise en œuvre des politiques et des services publics. Pour améliorer la transparence de l’action des pouvoirs publics, l’accessibilité de l’information et des services publics et la capacité de l’administration de tenir compte des idées, des demandes et des besoins nouveaux, certaines économies MENA ont commencé à intégrer systématiquement des initiatives d’ouverture de l’administration dans leurs activités concrètes aux niveaux central et local, notamment en adoptant de nouveaux outils et mécanismes destinés à encourager la participation des parties prenantes aux différentes étapes du cycle d’élaboration des politiques (OCDE,2014a).

Dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement transparent, auquel la Jordanie et la Tunisie participent, les économies MENA ont rédigé avec la société civile des Plans d’action communs comportant des engagements mesurables en faveur des réformes. Le Maroc a déployé des efforts considérables pour soutenir la démocratisation du secteur et des institutions publics. Les nouvelles constitutions de la Tunisie et du Maroc consacrent des principes tels que la protection des droits de l’homme, la participation démocratique, la décentralisation, l’accès à l’information, la liberté de la presse et la liberté d’association, une gouvernance publique de qualité, la transparence et l’intégrité, qui sont également des principes fondateurs de l’administration ouverte. En outre, le processus de décentralisation à l’œuvre dans des pays comme le Maroc, la Tunisie et la Jordanie laisse présager la conclusion de nouveaux partenariats entre les citoyens et les agents publics au niveau infranational. Il reste cependant beaucoup  à faire, à bien des égards, pour que les engagements politiques en faveur d’une administration plus ouverte aient des retombées concrètes dans tous les segments de la 50Ciété, y compris en faveur des femmes et des jeunes. Pour en tirer pleinement parti, il est important de ne pas envisager isolément les politiques d’ouverture de l’administration, de fait indispensables à la réalisation de nombreux objectifs de l’action publique. Les programmes d’administration ouverte des économies MENA et de l’OCDE portent en particulier sur l’intégrité, la lutte contre la corruption, la réforme du secteur public, l’instauration de  la confiance et l’amélioration de la fourniture de services publics.

Promouvoir l’intégrité  du secteur public et lutter contre la corruption

Pour que la mise en oeuvre des réformes soit efficace, la confiance à l’égard des dirigeants et des institutions publiques est essentielle. Dans les économies MENA, la confiance des citoyens et des marchés envers les pouvoirs publics a été ébranlée par les crises et la corruption. Cette dernière nuit au bon fonctionnement des administrations publiques et accentue les inégalités en matière d’accès aux services publics. La corruption met également en péril la productivité des secteurs public et privé car elle incite à allouer des ressources à des activités peu productives, décourage l’innovation, fausse les décisions relatives aux dépenses et aux marchés publics, affaiblit les compétences et le professionnalisme des agents publics et réduit les ressources publiques affectées au soutien de la productivité de l’économie. En prenant conscience de ces effets néfastes, de nombreuses économies MENA ont placé la lutte contre la corruption au premier rang de leurs priorités politiques.

Plusieurs pays ont commencé à mettre en place des instruments visant à améliorer l’intégrité, notamment des codes de conduite à l’intention des agents publics ainsi que des cadres de contrôle et de vérîfication des comptes et des pratiques de gestion des risques. La Tunisie s’est par exemple dotée d’un code de conduite de la fonction publique (OCDE 20l3a; OCDE,2016b) qui s’applique à 600 000 fonctionnaires aux niveaux central et local.

L’Autorité palestinienne a également publié avec succès un Code de conduite et d’éthique destiné au service public, dans le cadre d’une stratégie plus

Large d’ouverture et de transparence des institutions (OCDE, 2016b). La Jordanie a mis en oeuvre des stratégies nationales de lutte contre la corruption qui conjuguent réforme des cadres législatifs et réforme des institutions et instaurent des mécanismes d’intégrité spécifiques

De telles réformes nécessitent de renforcer la mission de supervision des institutions supérieures de contrôle (comme la Cour des comptes) ainsi que leur capacité à se coordonner avec d’autres partenaires tels que les parlements, les commissions de lutte contre la corruption et les médiateurs (OCDE,2014b).

Au Maroc, l’instance centrale de prévention de la corruption et l’institution du Médiateur ont récemment établi un comité conjoint afin de renforcer les mécanismes de surveillance et de responsabilité. Ll faut consolider les garanties juridiques en place, notamment au moyen de cadres juridiques efficaces pour protéger les lanceurs d’alerte et de systèmes de déclaration des actifs. Il est également important de sensibiliser le secteur privé et de faciliter le dialogue sur les normes, outils et instruments d’intégrité entre secteurs privé et public, grâce à l’ apprentissage mutuel et à la diffusion des meilleures pratiques. Cela vaut tout spécialement pour la passation de marchés publics, qui présente un risque important en raison des interactions étroites qu’elle suppose entre les secteurs privé et public. Le Réseau MENA-OCDE pour l’intégrité des affaires et le Réseau MENA-OCDE sur les marchés publics pourraient contribuer à faire progresser l’action régionale de lutte contre la corruption dans ce domaine

 

 

Assurer l’efficacité de l’appareil administratif

Il est indispensable de consolider la gouvernance budgétaire en renforçant la transparence et la responsabilité si l’on veut améliorer le fonctionnement des administrations publiques dans la région MENA. Ll faut pour cela disposer d’appareils administratifs efficaces et d’instruments qui permettent de mieux articuler priorités politiques nationales et budget, comme les systèmes budgétaires fondés sur les performances. La mise en place d’un système budgétaire fiable requiert également des outils et des indicateurs de suivi de meilleure qualité, pour encourager l’élaboration de politiques fondée sur des données factuelles, mesurer les progrès effectués et adapter les stratégies aux évolutions économiques. Par ailleurs, il convient de renforcer les systèmes financiers locaux, en s’inspirant des efforts accomplis par certaines économies MENA pour adopter des cadres de gouvernance plus décentralisés. Afin de remplir leur nouvelle mission, les institutions publiques locales doivent disposer de moyens financiers suffisants pour que les dépenses publiques soient à la mesure des besoins locaux de développement.

En Tunisie, le gouvernement met actuellement en place un Cadre de dépenses à moyen terme qui repose sur des variables macroéconomiques telles que la croissance économique, l’inflation et les taux de change.

Ce cadre devrait permettre d’assurer la discipline budgétaire ex ante et ex post et de faciliter l’évaluation des décisions relatives au budget (OCDE, 2013a). Les pays du Golfe utilisent plus largement ces outils budgétaires, car ils connaissent actuellement une forte baisse des recettes due à la dégringolade des cours du pétrole. Certains pays mettent donc en oeuvre des mesures d’assainissement budgétaire, notamment en réduisant les dépenses et en modifiant la tarification de l’énergie et accélèrent les réformes de la gestion des finances publiques afin d’améliorer leurs capacités prévisionnelles et de mieux contrôler les dépenses publiques.

Les marchés publics constituent une activité économique essentielle des gouvernements et l’un des postes de dépenses publiques les plus importants, représentant environ 18% du PIB de la région MENA (OCDE, 2013b) gouvernance des systèmes en place est donc capitale. L’une des priorités consiste à lutter contre la collusion dans les marchés publics pour assurer aux fournisseurs des conditions de concurrence équitables et leur permettre de traiter avec le secteur public sur une base plus juste (OCOE,2012a)