oui Port-tanger-med

 

Proposé par l’autorité portuaire Tanger Med, le règlement d’exploitation du port Tanger Med a été approuvé par arrêté du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique n° 480-16 du 13joumada 1 1437 (22 février 2016) publié au bulletin officiel n° 6484 du 16 chaoual 1437 (21 juillet 2016).

Le règlement d’exploitation du port Tanger porte sur un certain nombre d’activités liées au transport maritime, aux navires, à l’exploitation des infrastructures et des équipements du port, au chargement, au déchargement et à l’entreposage des marchandises et à la manutention, à la sûreté, la sécurité et l’environnement dans le port, etc.

Le règlement d’exploitation du port Tanger concerne et met à contribution de nombreux opérateurs, professionnels et intervenants.

Le règlement d’exploitation du port Tanger Med fixe notamment :

– les règles de priorité d’accès des bâtiments au port ;

– la catégorie des bâtiments soumis à l’obligation de pilotage;

– le remorquage des bâtiments ;

– les dispositions relatives aux bâtiments désarmés, abandonnés, saisis ou épaves ;

– les règles d’utilisation des différentes infrastructures du port;

– les conditions d’exploitation des installations spécifiques;

– les règles d’embarquement et de débarquement des passagers;

– les règles de chargement, de déchargement et d’entreposage des marchandises ;

– les conditions de chargement, de déchargement, d’entreposage et de transit des marchandises dangereuses et spéciales ;

– les normes de manutention des marchandises ;

– les conditions d’entretien et de réparation des bâtiments à quai notamment celles relatives aux opérations de ramonage, de dégazage et d’essai de machines ou d’hélices;

– les conditions d’accès, de circulation, d’arrêt et de stationnement des véhicules et des engins de chargement, de déchargement et de manutention des marchandises;

– les conditions d’accès et de circulation des personnes physiques;

– les conditions de réception, de collecte, de transport et de stockage des déchets à l’intérieur du port, ainsi que les conditions de leur évacuation hors du port ;

– les mesures nécessaires à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sûreté, à la sécurité, à la santé et à la protection de l’environnement au sein du port ;

– et en général, toute autre disposition relative à l’exploitation du port.

Le règlement s’applique dans les zones suivantes définies ci-après zone portuaire :

– l’enceinte portuaire Tanger Med ;

– la rade ou zone maritime du port qui est constituée de :

– la zone de pilotage obligatoire ;

– la zone de mouillage, dans laquelle le stationnement des bâtiments est soumis au contrôle de l’autorité portuaire;

– les chenaux d’accès

– les infrastructures portuaires, qui sont l’ensemble des ouvrages terrestres, maritimes construits et aménagés pour l’accueil des bâtiments.

– Elles comprennent notamment :

* les ouvrages de protection tels que les digues et les jetées;

* les ouvrages d’accostage tels que les quais et les appontements ;

* les bassins ;

* les terre-pleins ;

– les superstructures portuaires qui sont l’ensemble des constructions, installations et aménagements affectés au service des bâtiments, des marchandises ou des passagers.

Les dispositions du présent règlement s’appliquent à tous les intervenants et usagers du port, notamment :

– les capitaines, consignataires des bâtiments, les armateurs et exploitants des bâtiments ;

– les manutentionnaires de la marchandise ;

– les réceptionnaires et/ou chargeurs des marchandises, transitaires et/ou leurs mandataires ;

– les gestionnaires et exploitants des terminaux du port et des aires de stockage ;

– les bénéficiaires des autorisations d’occupation temporaire du domaine public portuaire ;

– les importateurs et les exportateurs de marchandises ;

– les transporteurs ;

– tout intervenant autorisé par l’autorité portuaire à exercer une activité à l’intérieur du port ;

– tout intervenant autorisé par l’autorité maritime compétente à exercer une activité à bord des bâtiments au port;

– les administrations et les établissements publics intervenants au port ; ·

– toute personne physique autorisée par l’autorité portuaire à avoir accès au port.

Télécharger le Règlement d’exploitation du port Tanger Med