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Les recettes fiscales exprimées en pourcentage du PIB ont progressé dans ces pays africains sous l’effet de l’adoption de réformes et de la modernisation des systèmes fiscaux et des administrations concernées. Sur la période 2000-14, la hausse a ainsi avoisiné ou dépassé les 4.5 points de pourcentage en Afrique du Sud, au Maroc, au Rwanda et en Tunisie. Les quatre autres pays étudiés ont également bénéficié d’évolutions à la hausse, toutefois plus modérées. À titre de comparaison, pendant la même période, le taux de pression fiscale progressait de quatre points de pourcentage dans les pays de la région Amérique latine et Caraïbes, tandis qu’il restait globalement inchangé dans la zone de l’OCDE.

« Statistiques des recettes publiques en Afrique », publiée dernièrement par l’OCDE, note qu’en 2014, les ratios des recettes fiscales rapportées au PIS des huit pays étudiés s’échelonnent de 16.1 % à 31.3 % (la moyenne de l’OCDE s’élève à 34.4 %) .

La Tunisie présente le niveau d’imposition le plus élevé en 2014 , avec 31.3 %, suivie du Maroc (28.5 %).

En 2014, les trois pays avec les niveaux d’imposition en pourcentage du PIS les plus bas sont le Cameroun, le Rwanda (16.1 % dans les deux cas), et la Côte d’Ivoire (17.8 %). Ces trois pays disposent d’un PIS par habitant relativement faible.

Entre 2000 et 2014, les huit pays couverts par l’étude ont enregistré une augmentation des niveaux d’imposition. Chaque pays a enregistré une progression différente, selon des hausses qui s’échelonnent de 0.8 point à Maurice à 6.7 points de pourcentage en Tunisie. En Afrique du Sud, au Maroc et au Rwanda, la hausse a avoisiné 5-6 points de pourcentage.

Entre 2000 et 2014, les augmentations des recettes tirées des impôts sur le revenu et les bénéfices (qui ont concerné avant tout l’impôt sur les bénéfices) ont constitué le principal facteur de l’augmentation globale des ratios des recettes fiscales rapportées au PIS. Durant cette période, les recettes issues de l’impôt sur les bénéfices ont augmenté de plus de 2 points de pourcentage du PIS dans les pays présentant les niveaux d’imposition les plus élevés.

Les Statistiques des recettes publiques en Afrique est une publication conjointe du Centre de politique et d’administrations fiscales de l’OCDE, du Centre de développement de l’OCDE, du Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF), et de la Commission de l’union africaine, avec l’assistance technique de la Banque africaine de développement, de l’Organisation mondiale des douanes et du Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales. Elle fournit des données détaillées et comparables à l’échelle internationale, sur les recettes fiscales et non fiscales de huit pays africains.

La publication des Statistiques des recettes publiques en Afrique marque une étape importante dans l’amélioration de la comparabilité, de la qualité et de l’accessibilité des données relatives aux recettes publiques sur le continent africain. La coopération et la transparence sont les principes fondateurs de cette première édition. Des organisations africaines et internationales oeuvrant en partenariat ont invité les États africains à partager leurs statistiques et collaboré étroitement avec les responsables des administrations fiscales et des offices statistiques de ces pays.

Cette première édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique présente des données comparables à l’échelle internationale relatives aux recettes publiques de huit pays africains qui représentent près du quart du PIB total de l’Afrique. Les administrations de l’Afrique du Sud, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Maroc, de Maurice, du Rwanda, du Sénégal et de la Tunisie ont participé à ce projet en coopération étroite avec l’OCDE, le Forum africain sur l’administration fiscale (ATAF) et la Commission de l’Union africaine, avec l’assistance technique de la Banque africaine de développement, l’Organisation mondiale des douanes et le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) .

Ces nouvelles données répondent aux attentes des administrations, des citoyens et des décideurs en matière de politiques publiques, qui doivent disposer de données fiscales à la fois fiables et comparables tant pour orienter les décisions budgétaires que pour programmer, mettre en oeuvre et évaluer les programmes de réforme. Ces données revêtent un intérêt particulier, non seulement parce qu’elles sont publiques et facilement consultables, mais aussi parce qu’elles permettent aux pays concernés d’établir des comparaisons avec d’autres pays d’Afrique ou du reste du monde, ouvrant ainsi la voie à des échanges constructifs et à une coopération renforcée entre les responsables des politiques publiques.

Les taxes sont des « versements obligatoires sans contrepartie aux administrations publiques », selon la définition de l’OCDE tandis que les recettes non fiscales se réfèrent simplement à toutes les recettes versées aux administrations publiques qui ne sont pas définies comme des taxes. Les recettes non fiscales incluent les dons (l’aide étrangère), les retours sur investissements, les rentes tirées de l’extraction de ressources naturelles, les produits de la vente de biens et de services par le secteur public, les amendes et confiscations.

En 2014, les huit pays étudiés se divisent en deux grands groupes en ce qui concerne les ratios de recettes fiscales rapportées au PIB . Le premier groupe correspond aux pays dont les niveaux d’imposition sont compris entre 28 % et 31 % du PIB (Afrique du Sud, Maroc et Tunisie), et le second réunit ceux dont les ratios s’échelonnent de 16 % à 20 % (Cameroun, Côte d’Ivoire, Maurice, Rwanda et Sénégal). Le taux de pression fiscale de chacun des pays est en dessous du niveau moyen de la zone OCDE, qui s’élève à 34.4 %.

Les pays dans lesquels le PIB par habitant est le plus élevé sont les plus susceptibles de présenter également un taux de pression fiscale plus important. Cette relation se vérifie en règle générale pour les pays africains étudiés dans la présente publication.

Les recettes fiscales exprimées en pourcentage du PIB ont progressé dans ces pays africains sous l’effet de l’adoption de réformes et de la modernisation des systèmes fiscaux et des administrations concernées. Sur la période 2000-14, la hausse a ainsi avoisiné ou dépassé les 4.5 points de pourcentage en Afrique du Sud, au Maroc, au Rwanda et en Tunisie. Les quatre autres pays étudiés ont également bénéficié d’évolutions à la hausse, toutefois plus modérées. À titre de comparaison, pendant la même période, le taux de pression fiscale progressait de quatre points de pourcentage dans les pays de la région Amérique latine et Caraïbes, tandis qu’il restait globalement inchangé dans la zone de l’OCDE.

Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices en pourcentage du PIS, et plus précisément par la progression des recettes fiscales liées aux impôts sur les bénéfices des sociétés.

Cette dernière catégorie représente une fraction assez significative des recettes fiscales totales dans les pays d’Afrique de cette publication. En effet, la part des recettes issues de l’impôt sur les bénéfices des sociétés dans le total des recettes fiscales dépasse la valeur moyenne de 8.5 % relevée dans l’OCDE, elle est même proche du double en Afrique du Sud et au Cameroun.

Les recettes liées à la TVA (autre composante importante des recettes publiques dans les pays africains) ont également connu une augmentation marquée, au même titre que les cotisations de sécurité sociale dans certains pays. À l’inverse, les recettes issues des impôts spécifiques sur la consommation (principalement les droits d’accise et les droits à l’importation) ont enregistré soit de fortes baisses, soit des hausses relativement limitées, dans la mesure où les pays africains ont ouvert davantage leurs économies et limité les barrières aux échanges commerciaux dans un contexte de libéralisation du commerce mondial.

Dans certains pays, les recettes non fiscales perçues par les administrations publiques qui complètent les recettes fiscales, atteignent des montants importants. Ces recettes non fiscales sont générées pour l’essentiel par les dons (l’aide étrangère) et par les revenus de la propriété. L’analyse de ces flux de recettes montre qu’ils présentent fréquemment une volatilité bien plus forte que les recettes fiscales.

Principales conclusions

Niveau d’imposition

  • En 2014, les ratios des recettes fiscales rapportées au PIS des huit pays étudiés s’échelonnent de 16.1 % à 31.3 % (la moyenne de l’OCDE s’élève à 34.4 %) .
  • La Tunisie présente le niveau d’imposition le plus élevé en 2014 , avec 31.3 %, suivie du Maroc (28.5 %).
  • En 2014, les trois pays avec les niveaux d’imposition en pourcentage du PIS les plus bas sont le Cameroun, le Rwanda (16.1 % dans les deux cas), et la Côte d’Ivoire (17.8 %). Ces trois pays disposent d’un PIS par habitant relativement faible.
  • Entre 2000 et 2014, les huit pays couverts par l’étude ont enregistré une augmentation des niveaux d’imposition. Chaque pays a enregistré une progression différente, selon des hausses qui s’échelonnent de 0.8 point à Maurice à 6.7 points de pourcentage en Tunisie. En Afrique du Sud, au Maroc et au Rwanda, la hausse a avoisiné 5-6 points de pourcentage.
  • Entre 2000 et 2014, les augmentations des recettes tirées des impôts sur le revenu et les bénéfices (qui ont concerné avant tout l’impôt sur les bénéfices) ont constitué le principal facteur de l’augmentation globale des ratios des recettes fiscales rapportées au PIS. Durant cette période, les recettes issues de l’impôt sur les bénéfices ont augmenté de plus de 2 points de pourcentage du PIS dans les pays présentant les niveaux d’imposition les plus élevés. Dans le même temps, ces recettes reculaient en moyenne de 0.4 point dans la zone OCDE.

 

Structure fiscale

  • En 2014, la contribution des impôts sur le revenu et les bénéfices aux recettes fiscales totales est la plus élevée en Afrique du Sud, avec 51.2 %. Concernant l’apport relatif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’Afrique du Sud se place au dessus de la moyenne de l’OCDE, alors que les autres pays étudiés se situent en dessous.
  • Dans six des huit pays couverts par la publication, les recettes issues de l’impôt sur les sociétés en proportion des recettes fiscales totales dépassent largement la valeur moyenne de 8.5 % relevée dans l’OCDE -les ratios étant compris entre 13 % et 18%.
  • Les impôts sur la consommation ont représenté la majeure partie des recettes fiscales totales – à savoir, plus de 55 % – au Cameroun, en Côte d’Ivoire, à Maurice, au Rwanda et au Sénégal. Dans ces pays, à l’exception de la Côte d’Ivoire, la TVA génère plus de la moitié du montant de cette catégorie.
  • En Tunisie et au Maroc, les contributions relatives des différentes catégories de recettes fiscales présentent des différences moins accusées que dans les autres fiscales; les impôts sur la consommation contribuent au total à hauteur de 35 % à 40 % environ; les cotisations de sécurité sociale représentent environ 20 % à 28 %.

La part des cotisations de sécurité sociale rapportée au total des recettes fiscales est beaucoup plus modeste dans les six pays d’Afrique subsaharienne, allant de 1.5 % en Afrique du Sud à 11.3 % en Côte d’Ivoire.

Recettes non fiscales

  • Pour l’année 2014, les recettes non fiscales totales exprimées en pourcentage du PIB s’échelonnaient de 0.6 % en Afrique du Sud à 9.5 % au Rwanda.
  • Les pays dans lesquels les aides constituent la première composante des recettes non fiscales sont le Rwanda (avec 7.8 % du PIB), le Sénégal (3 .3 %) et la Côte d’ Ivoire (1 .8%).
  • Au Cameroun, les recettes tirées des ressources naturelles atteignent 3.6 % du PIB et dépassent 85 % du total des recettes non fiscales.