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Les exportateurs marocains le savent bien : L’exportation d’un produit n’est pas une simple expédition et sa réussite qui ne peut se passer des opérations pratiques, techniques et juridiques, dépend dans une large mesure de la connaissance par les exportateurs de leurs marchés-cibles. L’information sur ces marchés est donc primordiale. Notre site qui dédié en grande partie aux professions, consacre dans sa rubrique consacrée au commerce extérieur, un article-document sur les  circuits de distribution des produits alimentaires en France, extrait de l’avis de la cour des comptes française (Rapport datant de mai 2016)  intitulé « Les circuits de distribution des produits alimentaires », sous la signature de M.Albert Ritzenthaler

Le modèle de consommation de masse est en crise et chacun des acteurs perçoit les limites d’un système marqué par la guerre des prix, qui déséquilibre la chaîne de valeur et fragilise tous les acteurs, constate le CESE français..

Redonner sens, valeur et confiance à l’alimentation, telle est la demande exprimée de plus en plus fortement par les consommateurs, mais aussi par la plupart des acteurs des circuits de distribution des produits alimentaires. Cette demande marque la remise en cause d’un modèle de consommation de masse et standardisé qui s’est progressivement imposé à la fin du XXe siècle et se caractérise par l’hypermarché alimenté par l’agro-industrie. Dans un environnement mondialisé où la concurrence est féroce, les grandes enseignes assurent plus de 70 % de l’approvisionnement et poursuivent leur concentration par leur regroupement récent en quatre centrales d’achat. Leurs fournisseurs sont pour 98 % des TPE et PME de l’industrie agro-alimentaire, qui emploient 500 000 personnes et constituent la première industrie française. Les grands groupes nationaux et internationaux dominent le secteur : 2,3 % des entreprises captent 80 % du chiffre d’affaire. Une partie d’entre elles emploie les matières premières animales ou végétales comme des commodités utilisées pour des assemblages divers. En amont, le nombre d’exploitations agricoles (450 000 en métropole) s’est réduit de 8 % depuis 2010. Trois cents organisations de producteurs tentent de valoriser et pérenniser les productions mais leur nombre ainsi que leur marge d’action fragilisent leur capacité d’action face aux autres acteurs. Les interprofessions qui organisent les filières ne disposent pas non plus pour la plupart d’entre elles d’une unité suffisante ou de la participation de tous les maillons de la filière. Alors que les réformes successives de la PAC ont remplacé les mécanismes de régulation des quantités produites et des prix, par la contractualisation entre acteurs, la faiblesse de structuration des producteurs comme des filières, laisse les acteurs les plus forts dominer l’économie du secteur qui est de plus en plus confronté à une concurrence mondialisée. Des intermédiaires, grossistes ou professionnels de la logistique jouent également un rôle stratégique. Certaines des activités considérées sont de plus en plus assurées directement par la grande distribution.

La Loi de modernisation de l’économie de 2008 a modifié les relations fournisseurs-distributeurs dans un contexte de guerre des prix, en réduisant les marges à un niveau historiquement faible sans pour autant que le consommateur en perçoive vraiment les bénéfices. Les négociations commerciales, pourtant encadrées par un arsenal juridique conséquent, sont marquées par une tension très forte où tous les coups semblent parfois permis. Cette concurrence exacerbée a des conséquences néfastes pour tous les acteurs. Les producteurs agricoles et les salariés, variables d’ajustement, peuvent en payer le prix fort. Certaines crises, tel le scandale des lasagnes contenant de la viande de cheval, ont suscité également la défiance du consommateur qui demande à être mieux informé, est soucieux de sa santé, de son environnement et au goût des produits, donc attentif aux signes de qualité de l’alimentation, qu’il peine souvent à reconnaitre. Alors que la part de l’alimentation à domicile dans le budget des ménages est passée de 30 à 15 % en 40 ans, les circuits de proximité apportent une réponse à la demande de confiance et de relation entre  le consommateur et le producteur ou le transformateur. Leur développement correspond à la volonté commune de rétablir la valeur du produit.

Le numérique va transformer les circuits de distribution. Les drive proposés par la grande distribution et les plates-formes numériques des circuits de proximité annoncent de profonds bouleversements que vont générer notamment les objets connectés. Devant les enjeux considérables pour les circuits de distribution et pour la maitrise des données captées, il est impératif d’organiser la réflexion et de favoriser les dispositifs qui garantiront une répartition équitable de la chaine de valeurs, sans distorsion de concurrence entre les acteurs.

 

Un modàle dominant en crise

Les circuits de distribution des produits alimentaires organisent l’accès à l’alimentation du producteur au consommateur. Le constat dressé sur leur fonctionnement, dans le rapport adopté par la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation le 4 novembre 2015, est très clair : le modèle dominant de la consommation de masse est en crise. À travers la guerre des prix dans la grande distribution, la plupart des acteurs perçoit la violence et l’absurdité d’un système qui déséquilibre la chaîne de valeurs, fragilise tous les acteurs économiques, sape la cohésion sociale et génère défiance et suspicion. Ce contexte est également marqué par une incompréhension des consommateurs qui peuvent observer que, depuis le milieu des années 1970, l’indice des prix alimentaires a diminué de 10 % alors que celui des prix agricoles à la production a perdu 40 % de sa valeur. De plus et malgré ce constat, on encourage toujours le consommateur à rechercher les prix bas, par une concurrence effrénée et une publicité envahissante.

Le développement de nouveaux circuits ou le retour à des circuits de proximité existants, éventuellement modernisés, illustrent une évolution qui vise à recréer des relations plus directes entre les acteurs, à redonner sens, valeur et confiance, en se situant en rupture avec une offre alimentaire de plus en plus banalisée.

Cet avis porte l’ambition de présenter la situation actuelle, d’en exposer les causes et de formuler des préconisations utiles aux acteurs publics. L’enjeu dépasse l’organisation des circuits économiques et les dimensions sociétale et environnementale sont essentielles. L’agriculture, le secteur de l’agro-alimentaire et l’alimentation qui façonnent ses paysages et s’ancrent dans les modes de vie, appartiennent au patrimoine commun de notre pays ; elles doivent parallèlement être porteuses d’avenir. Au-delà de la chaîne de valeurs qui doit être mieux répartie, c’est la valeur, c’est-à-dire le sens même de notre alimentation qui est interrogée. Parce qu’elle est au cœur des interactions entre l’Homme et la nature et parce qu’elle constitue un droit fondamental pour tous, l’alimentation engage la responsabilité des producteurs, des transformateurs, des distributeurs et des consommateurs. Ce sont les conditions et les moyens de cette responsabilité que cet avis se propose de présenter.

 

Un déséquilibre des rapports de force accentué par la mondialisation

Les circuits de distribution mettent en relation des acteurs qui ne pèsent pas le même poids, les évolutions récentes ayant accentué ces inégalités. En effet, le secteur de la distribution a connu un important mouvement de concentration, qui s’est également produit dans l’industrie de la transformation confrontée à une concurrence mondialisée. Dans ce contexte, ce sont les producteurs, les petites et moyennes entreprises et les salariés de ces secteurs qui disposent désormais des marges de manoeuvre les plus étroites et servent souvent de « variables d’ajustement ».

La place centrale des grandes enseignes

La grande distribution émerge en France à la fin des années 1950 et sa progression, d’abord plus lente que dans les pays voisins – Allemagne et Grande-Bretagne en particulier -, s’accélère tout au long des Trente Glorieuses et se poursuit depuis. Marginale en 1960 (elle ne représente alors que moins de 12 % des ventes alimentaires), elle devient un acteur majeur à la fin des années 1960 (25 % des ventes alimentaires en 1969). Durant cette période, le triptyque de la consommation de masse (vente en grands volumes de produits indifférenciés/marge réduite/prix bas) a renforcé l’emprise de la grande distribution sur la société. Plus que les supermarchés, ce sont les hypermarchés, c’est-à-dire, dans une définition toujours actuelle, les magasins de plus de 2 500 mètres carrés de surface de vente, qui sont venus incarner ce changement : alors que le premier d’entre eux ouvrait en France en 1963, on en comptait plus de 300 en 1975. L’augmentation du nombre de magasins de la grande distribution concerne cependant tous les formats : ainsi recensait-on en 2013 environ 17 600 « grandes surfaces alimentaires » (GSA) dont environ 2 000 hypermarchés, 5 700 supermarchés, 5 400 supérettes et 4 500 magasins de hard discount, employant plus de 600 000 ETP. Cette croissance est allée de pair avec le renforcement de la part de marché de la grande distribution dans les produits alimentaires et a eu un impact direct sur la situation des commerces spécialisés. Leur nombre (près de 400 000 dans les années 1950) a été divisé par 4 en quelques décennies pour passer sous la barre des 100 000 aujourd’hui.

Le développement de la grande distribution a fait écho à d’autres grandes évolutions de la société, qu’il s’agisse des mutations du monde du travail (industrialisation, part croissante du travail salarié, travail des femmes), des changements intervenus dans les modes de vie (essor des loisirs, diversification de la consommation de produits, paradoxalement de plus en plus standardisés, équipement des ménages – en voiture et réfrigérateurs notamment -), ou de la démographie (urbanisation). Durant les années de reconstruction et de croissance économique, même les modifications de la réglementation, avec l’interdiction des prix imposés, du refus de vente (qui, jusqu’en 1996, empêchait un fournisseur de refuser de vendre à un distributeur), des pratiques discriminatoires, se sont avérées favorables à la grande distribution.

La réussite économique de la grande distribution française ne peut cependant pas être mise sur le seul compte d’un environnement propice. Depuis la seconde moitié des années 1970, la consommation des ménages n’augmente plus à la même vitesse et, alors que les dépenses de logement, de transport, de santé et, plus récemment, de téléphonie ou de technologies, croissent, la part du budget consacrée à l’alimentation recule (de 23,6 % en 1960 à 12,4 % – hors boissons et restauration hors domicile – en 2013). Dans le même temps, les grandes surfaces se livrent à une compétition de plus en plus féroce sur les mêmes zones de chalandises et doivent faire face à l’arrivée de nouveaux acteurs (enseignes spécialisées). Cette concurrence, qui porte notamment sur les produits non-alimentaires, a un impact sur l’équilibre global des marges de la grande distribution entre les différents types de produits, d’autant que, sur le marché de l’alimentation (qui représenterait environ % du chiffre d’affaires de la grande distribution), les chaînes allemandes de hard discount sont venues rejoindre les acteurs déjà en présence. À cela s’ajoute un contexte économique moins favorable, qui conduit les pouvoirs publics à s’inquiéter des conséquences négatives du poids de la grande distribution en France et le législateur à intervenir pour limiter les nouvelles implantations commerciales.

La grande distribution française a néanmoins su faire face à ces changements en opérant de nouveaux choix d’organisation et de positionnement ainsi que des rationalisations internes pouvant aboutir à des réductions du nombre d’emplois et à une dégradation des conditions de travail des salariés.

Un premier mouvement a consisté, pour les grandes enseignes, en une internationalisation de leur activité et en la création ou la reprise de chaînes de magasins spécialisés dans le non-alimentaire. Il s’est ainsi agi, tout à la fois, de rechercher à l’étranger la croissance extensive que la saturation du marché français ne permettait plus et de créer des synergies et des complémentarités au sein d’un même groupe.

Les distributeurs ont également su renforcer leur position en s’appuyant sur le développement de leurs propres marques. Une partie des produits qu’ils mettent en rayon est désormais produite par des unités leur appartenant ou par des entreprises qu’elles choisissent (PME ou grands producteurs), conformément à un cahier des charges qu’ils ont mis au point. Apparues, dans leur format actuel, en 1976, ces MDD (marques de distributeurs) sont progressivement venues concurrencer les marques nationales (MN) sur leurs propres marchés et constituent pour les distributeurs une arme stratégique dans leurs relations avec les fournisseurs. Il est généralement considéré qu’elles représentent aujourd’hui près d’un tiers des ventes des grandes surfaces.

Les rapprochements entre enseignes et la constitution de grands groupes, réalisés en deux phases, sont venus compléter ces réorientations. Une première étape dans ce sens avait été franchie dans les années 1990, marquées par les fusions, acquisitions et concentrations. La seconde étape est plus récente : elle est celle des accords de coopération conclus entre les centrales d’achat, chargées de négocier, au profit des distributeurs, des conditions d’achat avantageuses auprès des fournisseurs des produits de marques nationales et internationales. En 2014, Auchan et Système U, Intermarché et Casino puis Carrefour et Provera (Cora) ont tour à tour signé de telles conventions de partenariat.

Enfin, durant les années les plus récentes, une nouvelle orientation est observée. Elle se manifeste à la fois par une relative stabilisation du nombre d’hypermarchés et un retour des grandes enseignes dans les centres villes via la multiplication des supérettes.

Ces évolutions stratégiques se sont avérées payantes pour les grands groupes français de la distribution qui comptent parmi les géants mondiaux du secteur. Ainsi, le groupe Carrefour est-il le premier distributeur alimentaire français et la troisième entreprise de la distribution dans le monde. Elles leur ont également permis de sauvegarder leur place en France où les grandes surfaces alimentaires constituent, de loin, le premier débouché des produits alimentaires, devant les exportations et la restauration hors domicile. La grande distribution explique cette domination par l’attractivité d’une offre abondante et diversifiée à des prix bas, largement soutenue par des campagnes massives de publicité (panneaux, journaux papiers, spots télévisés…). Mais, même s’il existe des disparités géographiques, cette situation place la France, avec le Royaume-Uni et l’Allemagne, parmi les pays où la concentration est la plus élevée. Aujourd’hui, six enseignes assurent 70 % de la distribution des produits alimentaires. En y intégrant le hard discount et les grandes et moyennes surfaces spécialisées, c’est plus de 80 % de l’alimentation achetée qui y est distribuée. Les principaux acteurs sont soit des groupes majoritairement intégrés (Carrefour, Provera, Casino et Auchan), soit des groupements indépendants (Leclerc, Intermarché et Système U) ; une alliance sur le marché français a été engagée entre Auchan et Système U en décembre 2015.

Ces réorientations ne sont pas sans lien avec la crise du système actuel. Il est en effet une dernière caractéristique de la stratégie des distributeurs, au centre des enjeux actuels, que partagent l’ensemble des grands groupes français : leur politique commerciale repose essentiellement sur une pratique agressive de prix bas. Tous les grands groupes de la distribution s’y sont pliés et, de fait, ceux qui, à l’instar de Carrefour, ont un temps hésité, l’ont payé d’une réduction de leur part de marché. C’est cette compétition intense qui est évoquée pour motiver la coopération entre centrales d’achat. Interrogés par l’Autorité de la concurrence sur leurs motivations, les groupes concernés ont renvoyé à la guerre des prix dans laquelle il leur est difficile de lutter sans réaliser des partenariats, au risque d’être évincés du marché aval, en raison de la désaffection de consommateurs ou de la perte de magasins adhérents.

Un secteur de la transformation diversifié : un tissu de TPE-PME mais aussi une présence dominante de grands groupes industriels

Le secteur de la transformation, entre producteurs et distributeurs, réunit un ensemble vaste d’intervenants de toutes tailles. Il comprend en particulier un très grand nombre de petites entreprises artisanales dont l’activité est très hétérogène et parfois difficile à distinguer de celle des producteurs ou des distributeurs. Le secteur agroalimentaire français est ainsi constitué à 98 % de PME et de TPE disséminées sur tout le territoire national, soit plus de 16 200 sociétés qui valorisent le plus souvent la production et le savoir-faire des territoires. Les statuts juridiques de ces entreprises sont divers et il faut souligner le poids significatif des coopératives soit 40 % du chiffre d’affaires de l’agroalimentaire français en 2015.

Ces dix dernières années, le secteur de la transformation a été l’objet d’un mouvement de concentration important favorisé par le contexte d’internationalisation et d’intégration de plus en plus poussées. Aujourd’hui, une dizaine de grands groupes internationaux, dont plusieurs sont français et jouent un rôle significatif dans l’économie de notre pays, dominent le secteur de la transformation. Ainsi, grâce à leur présence sur plusieurs marchés, voire pays, les grandes firmes multinationales parviennent à dégager une marge nette moyenne après impôts de 10 % en 2015. En France, un tiers des entreprises agro-alimentaires concentre 93 % du chiffre d’affaires et 91 % des effectifs salariés. 80 % du chiffre d’affaires sont détenus par 2,3 % des sociétés. Plusieurs marchés sont entre les mains d’un nombre restreint d’acteurs. Dans le secteur de la viande bovine notamment, Bigard domine en réalisant plus de 50 % des abattages en France. Dans les aliments infantiles, deux marques se partagent près de 70 % des parts de marché. Dans le secteur des produits laitiers, FranceAgrimer indique qu’en 2008 dix grands groupes industriels ou coopératifs (Lactalis, Bongrain, Sodiaal, Laïta, Danone, Bel…) collectaient 84 % du lait de vache produit, les 16 % restant étant répartis entre plus d’une centaine d’opérateurs.  Si le secteur agro-alimentaire français, premier employeur industriel du pays, a plutôt mieux résisté à la crise que d’autres secteurs, ses effectifs ont néanmoins baissé de 2,6 % entre 2008 et 2014, passant de 508 000 à 496 000 salariés. Même si les premières estimations de l’ANIA pour 2015 font état d’un retournement de tendance, avec une légère progression du nombre d’emplois, la France, avec son excédent commercial de 8,1 milliards d’euros (essentiellement dû aux ventes de vins et spiritueux), est désormais le quatrième exportateur mondial, en se plaçant derrière les États-Unis, l’Allemagne et les Pays-Bas. Ce secteur est confronté à une concurrence mondialisée qui l’a conduite à se réorganiser et à se concentrer. La compétition entre distributeurs se répercute sur les entreprises de la transformation, qui sont soumises à leur tour à une concurrence particulièrement rude pour conquérir de nouveaux marchés. Les salariés aussi peuvent en payer le prix fort : tensions dans l’organisation du travail et de l’emploi, sans cesse modifiée ; cadences élevées que les nouveaux équipements et l’automatisation ne permettent pas toujours de compenser au risque de multiplier les TMS (troubles musculo-squelettiques) ; salaires bas…

Les grands groupes exploitent la ressource à travers leurs multiples filières en fonction d’un jeu complexe de facteurs où la recherche de rentabilité à tout prix prime de plus en plus, et où les distances importent peu. L’impératif de compétitivité qui conduit souvent à la recherche de gains de productivité, pèse fortement sur la stratégie des entreprises. Les conséquences de cette globalisation du secteur agro-industriel se font ressentir jusqu’aux territoires, de plus en plus spécialisés dans un seul type de production, voire jusqu’aux exploitations et à leur équipement.

S’il faut se garder des généralisations, en constatant que persiste une diversité dans les entreprises, concernant leurs modes de production et leurs savoir-faire, le risque est réel, pour une partie au moins du secteur agro-alimentaire, de devenir une simple « industrie d’assemblage » ou, en d’autres termes, une économie où les matières premières d’origine animale ou végétale sont normalisées et de plus en plus souvent déstructurées pour servir de composants de base. Le lait, par exemple, est ainsi décomposé en poudre de lait, poudre grasse, lactosérum, lactose, beurre…, utilisés par les industries agro-alimentaires, cosmétiques ou pharmaceutiques. De plus, des additifs alimentaires (édulcorants, colorants, stabilisants, nanoparticules…) sont fréquemment introduits lors de la fabrication des produits élaborés. Dans ces marchés mondiaux de « commodités », seuls le prix et le respect de normes sanitaires, chimiques et physiques sont pris en compte alors que l’origine géographique des denrées, leur mode de production et leurs qualités nutritionnelles et gustatives importent peu.

Le scandale des « lasagnes au cheval » en 2013, qui reposait sur une fraude organisée, a conduit les consommateurs, notamment français, à prendre conscience de la complexité des circuits internationaux de ces commodités parmi lesquelles le « minerai », élaboré à partir de sous-produits de viande qui entre dans la composition de nombreux plats cuisinés.

En l’espèce, pas moins de six pays étaient impliqués dans la fabrication d’un seul ingrédient d’un plat de lasagne et des traders achetaient et revendaient des « pains de viande » à des sociétés spécialisées.

Ainsi structurées, les filières concernées doivent faire face aux variations excessives des cours mondiaux, qui résultent de l’abandon progressif des régulations européennes opérées par la PAC, laissant agir la seule mécanique de l’offre et de la demande, et que les jeux spéculatifs viennent amplifier. Le niveau de la demande de commodités animales ou végétales, en hausse à l’échelle de la planète, explique certainement la tendance à l’augmentation des cours observée sur le long terme. Mais, dans cette économie dématérialisée où les investisseurs financiers côtoient les transnationales de l’agroalimentaire, la spéculation a contribué, dans une proportion difficilement mesurable, à amplifier les pics de 2007-2008 et 2010-2011. Les Industries agro-alimentaires (IAA) sont le premier secteur industriel européen avec un chiffre d’affaires de moitié supérieur à celui des États-Unis. Ce n’est pas un hasard si la première firme mondiale de ce secteur (Nestlé) est en Europe et si toutes les firmes mondiales veulent y être présentes. Ce modèle a provoqué une concentration sans précédent des IAA de l’Union européenne : ainsi ARLA Foods collecte tout le lait au Danemark, en Suède et au-delà, et Lactalis est le premier groupe laitier mondial.

Cette évolution du secteur agroalimentaire a nécessairement des impacts structurants sur l’agriculture. Le 10e plan, élaboré en 1989, l’avait déjà ainsi anticipé : « L’avenir de l’agriculture est donc en grande partie lié au développement des IAA mais aussi à sa capacité propre à fournir aux IAA des matières premières correspondant aux exigences technologiques : délai, quantité, qualité mais aussi de prix ».

Cette mondialisation de la production agroalimentaire entraîne également une standardisation de l’offre alimentaire. Dans son avis « Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée » de janvier 2014, le CESE déplorait une dégradation de la diversité mais aussi de la qualité gustative des aliments consommés. L’industrialisation et la rationalisation des processus de fabrication, la volonté de réduire les coûts de production par l’utilisation d’ingrédients de moindre qualité (minerai de boeuf, huiles végétales hydrogénées, sucre ou édulcorants de synthèse…) mais également les exigences des grandes surfaces en termes de calibrage, d’aspect et de conservation ont contribué à l’homogénéisation des produits dits « normatifs ». La contraction du pouvoir d’achat des ménages, l’influence que les industries de la transformation et les circuits de distribution savent exercer sur les pratiques alimentaires grâce notamment aux moyens importants qu’ils consacrent à la publicité, amplifient cette tendance. Celle-ci fait peser un risque important sur la préservation de la diversité de l’offre alimentaire qui caractérise encore notre pays et repose notamment sur la démarche des produits sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), initiée de longue date en France et reconnue au niveau communautaire. Il existe six types de SIQO reconnus officiellement par l’Institut national des appellations d’origine (INAO) et soumis à des contrôles réguliers : AOC – appellation d’origine contrôlée, AOP – appellation d’origine protégée, IGP – indication géographique protégée, agriculture biologique (AB), label rouge, spécialité traditionnelle garantie (STG). Ces modes de reconnaissance officielle sont une création française ; ils ont ensuite été progressivement repris au niveau européen. Les produits doivent satisfaire des conditions de production et, le cas échéant, de transformation fixées dans des cahiers des charges qui, logiquement, visent à apporter des garanties de qualité, notamment gustative, au consommateurs et donc à différencier les produits considérés par rapport aux mécanismes des marchés mondiaux et à leurs conséquences.

Des producteurs nombreux mais parfois insuffisamment organisés

À l’amont des circuits se situent les producteurs, parmi lesquels les agriculteurs mais aussi les pêcheurs professionnels et les aquaculteurs. Ce sont les acteurs les plus nombreux mais aussi ceux dont l’assise financière est très souvent la plus faible.

En 2013, la France métropolitaine comptait, selon les données Agreste, 450 000 exploitations agricoles. C’est 8 % de moins qu’en 2010 (elles étaient 1 600 000 en 1970). La surface agricole utile nationale (SAU) n’ayant baissé sur la même période que de 0,3 %, on constate un agrandissement des exploitations, dont la taille moyenne augmente de 8 %, à 61 hectares, contre 21 hectares en 1970. L’agriculture emploie l’équivalent de 724 000 unités de travail annuelles.

S’agissant des pêcheurs et des aquaculteurs, les principales activités concernent la pêche maritime (16 800 marins) et la conchyliculture (2 900 entreprises et 17 700 emplois).

Les producteurs ont perçu la nécessité de s’organiser et se regrouper, pour renforcer leur capacité de négociation et des Organisations de producteurs (OP) ont été créées à l’initiative de leurs membres dans le cadre posé par le code rural et la réglementation communautaire. En agriculture, pour obtenir la reconnaissance des pouvoirs publics, la structure doit, en fonction de son secteur de production, effectuer un certain nombre de missions et avoir notamment pour objet la valorisation de la production de ses membres, le renforcement de leur organisation commerciale ou encore la pérennisation de la production sur un territoire déterminé. Deux types d’OP sont autorisés : commerciales et non commerciales. Dans ce second cas, la propriété des productions des adhérents n’est pas transférée à l’OP.

Ces organisations seraient plus de 300 dans le domaine de l’élevage, une vingtaine dans le secteur de la pêche, et revêtent des statuts juridiques divers (coopératives, unions de coopérative, GIE, SICA…). La complexité des dispositions du code rural qui fixent les conditions de leur reconnaissance, mais aussi l’encadrement de leur marge d’action par le droit de la concurrence, conduisent le CESE à constater, à l’instar du CGAAER, qu’il est difficile de mesurer l’efficacité des organisations de producteurs à renforcer le poids des acteurs de la production face aux transformateurs et aux distributeurs.

Un outil au service des filières : les interprofessions

Autre instrument de nature à améliorer, en théorie, les relations entre les maillons, les organisations interprofessionnelles agricoles (« interprofessions ») existent dans toutes les filières de productions animales et végétales. Leur existence est ancienne et reconnue par la loi pour permettre à l’ensemble des acteurs de se concerter sur des sujets divers (mieux connaître, adapter et réguler l’offre et la demande, définir les conditions d’un équilibre général du marché, lutter contre les aléas de la production, de la transformation et de la distribution…). Personnes morales de droit privé (le plus souvent, il s’agit d’associations), elles sont chargées de préparer des accords sur ces sujets qui seront adoptés à l’unanimité des représentants de la filière concernée. Le gouvernement pourra les étendre et les rendre obligatoires, y compris s’agissant des cotisations des membres pour assurer le financement du fonctionnement et des actions de la structure. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a modifié les conditions de représentativité auxquelles est subordonnée l’extension de ces accords. Appréciées en fonction de la structuration de chaque filière, elles retiennent le volume produit, transformé ou commercialisé comme critère principal sachant que, côté producteurs, les conditions d’extension des accords sont réputées satisfaites dès lors que des organisations syndicales représentant au moins 70 % des voix aux élections des chambres d’agriculture participent à l’organisation interprofessionnelle en question.

La part la plus importante de l’action des interprofessions porte sur des sujets qui, s’ils ne sont pas sans importance, demeurent relativement consensuels, comme, par exemple, la communication visant à la promotion des produits relevant de la filière considérée.

Les réformes successives de la PAC et de ses déclinaisons nationales, notamment sous la pression des accords de l’OMC ayant fait de la concurrence libre et non faussée un objectif prioritaire de l’organisation des échanges, ont conduit à la disparition des mécanismes de régulation des prix et des productions. En 1962, 93 % des dépenses de la PAC étaient consacrées aux outils de régulation des marchés contre moins de 5 % aujourd’hui. Ce sont par conséquent des dispositifs de négociations, de type contractualisation, qui doivent désormais assurer cette fonction. Dans ce cadre, les interventions des interprofessions pourraient être plus importantes et axées sur des thématiques plus stratégiques, comme l’étude des marchés et de leurs perspectives d’évolution ainsi que le partage de la valeur ajoutée par exemple. Encore faudrait-il pour cela que l’ensemble des acteurs y soient représentés, ce qui n’est pas le cas : plusieurs interprofessions importantes pâtissent ainsi de l’absence de la grande distribution. Or, si le droit de la concurrence limite la marge de manoeuvre des interprofessions, celles-ci ne sont pas dépourvues de toute possibilité d’action, dans le sens notamment d’une plus grande transparence des prix de vente entre les différents maillons.

Des intermédiaires, grossistes et professionnels de la logistique, au rôle stratégique

Entre les producteurs et les distributeurs, interviennent un certain nombre d’intermédiaires qui ont acquis un poids significatif dans les circuits de distribution en se positionnant sur une activité de plus en plus stratégique.

Il s’agit en premier lieu des commerces de gros, dont l’activité consiste à acheter, entreposer et vendre des marchandises, mais aussi d’autres intermédiaires qui, à l’instar des commissionnaires, courtiers, agents commerciaux, mettent en rapport acheteurs et vendeurs sans être eux-mêmes propriétaires. Dans l’ensemble, le secteur représente un chiffre d’affaires de 128 milliards d’euros pour les produits alimentaires (y compris les boissons et le tabac) et de 66 milliards d’euros pour les produits agricoles bruts (chiffres 2013). Parmi ces acteurs, les 20 Marchés d’intérêt national (MIN) français pèsent d’un poids significatif. 4,5 millions de tonnes de produits alimentaires passent chaque année par eux, pour un chiffre d’affaires d’environ 13 milliards d’euros. Ils associent 4 000 producteurs, 2 300 opérateurs divers et 62 000 acheteurs. Ils sont, en droit, des services publics qui « répondent à des objectifs d’aménagement du territoire, d’amélioration de la qualité environnementale et de sécurité alimentaire » (article L 761-1 du code de commerce). La coopération est également très présente dans le secteur du commerce de gros, où elle représente 28 % des entreprises, 25 % des emplois et 31 % du chiffre d’affaires.

La logistique a elle aussi évolué et offre, à ceux qui la maîtrisent, un avantage tactique incontestable. Alors que l’approvisionnement des magasins en marchandises a longtemps été réalisé par les fournisseurs eux-mêmes, depuis leurs usines et leurs entrepôts jusqu’aux magasins, il a été progressivement repris en main par les grands distributeurs à travers leurs filiales spécialisées. Ce sont désormais plus de 75 % des marchandises qui transitent par les entrepôts nationaux ou régionaux. La création de plates-formes, spécialisées par type de produits pour rentabiliser les équipements, a eu pour effet de réduire les besoins de stockage en magasins et favorisé la rationalisation des transports et le système dit des flux tendus. Elle a, en outre, fragilisé la position des fournisseurs : non seulement les distributeurs peuvent, dans les négociations commerciales, se prévaloir de la prise en charge d’une prestation qui leur incombaient auparavant, mais, en outre, ils se sont vu privés d’un certain nombre d’informations auxquelles ils avaient accès en étant en contact avec les magasins et les clients.

Cette optimisation de la logistique, que les grands acteurs de la distribution ont su pousser très loin, a pour effet de réduire les frais résultant pour eux du transport ou de la multiplication des intermédiaires. Ce faisant, elle a réduit la portée des avantages comparatifs dont pourraient profiter les circuits courts ou de proximité.