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A la suite de l’adoption par le Congrès des Etats Unis d’Amérique du projet de loi « Justice contre les sponsors d’actes terroristes » (JASTA), le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération du Royaume du Maroc souhaite souligner ce qui suit :

  1. Le Royaume du Maroc, qui condamne le terrorisme sous toutes ses formes et quelles qu’en soient les manifestations, s’est toujours inscrit dans la lutte de la Communauté internationale contre ce fléau.
  2. L’engagement volontariste des Etats demeure la clé de voute du combat international contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Cet engagement devrait être consolidé et encouragé.
  3. Après les attentats du 11 septembre 2001, des Etats arabes, notamment de la région du Golfe, ont fait preuve d’un engagement particulièrement fort, en soutenant moralement, militairement et financièrement les efforts internationaux, y compris américains, en matière de lutte contre le terrorisme.
  4. Cibler et stigmatiser des Etats – amis des Etats Unis – est de nature à fragiliser ces efforts.
  5. Les auteurs des actes terroristes doivent être rendus responsables de leurs actes abjects devant la justice. Mais en aucun cas, les actes terroristes de certains individus isolés ne peuvent être reprochés à leur pays d’appartenance, d’autant que ces individus agissent contre la sécurité et les intérêts de ce même pays. On ne peut, donc, faire l’amalgame entre les actes imputés à des individus isolés, et la responsabilité des Etats. Un tel amalgame reviendrait à remettre en cause toute l’histoire de l’humanité.
  6. Le Maroc appelle au respect par tous des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies. Il rappelle, également, le principe de l’immunité juridictionnelle des Etats, qui est bien établi en Droit international et qui demeure essentiel à des relations internationales sereine.