2010_visu_212650_12_panorasmall

La loi n017-97 relative à la protection de la propriété industrielle telle que modifiée et complétée par la loi n023-13 ainsi que ses textes d’application organisent la profession de conseiller en propriété industrielle.

Conformément à ladite loi, le conseiller en propriété industrielle a pour profession de fournir à titre habituel et rémunéré ses services au public pour conseiller, assister et représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, et de l’exploitation des droits de propriété industrielle.

Le conseiller en propriété industrielle, ayant satisfait les conditions d’exercice de la profession peut exercer soit à titre individuel, soit avec d’autres conseillers dans le cadre d’une association ou en qualité d’assistant.

Les conseillers en propriété industrielle sont inscrits sur une liste tenue par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.

Conformément à l’article 4.11 de la loi 17-97, la liste des conseillers en propriété industrielle est comme suit :

Télécharger la liste en pdf