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C’est un rapport explosif que Reporters sans frontières (RSF) vient de publier sur la situation du journalisme et des médias en Algérie depuis 2014 sous le titre “Algérie : la main invisible du pouvoir sur les médias”. Ce rapport décrit l’asphyxie progressive dans laquelle sont contraints d’évoluer les médias algériens depuis la réélection de M. Bouteflika à un quatrième mandat présidentiel. La mort en détention le 11 décembre 2016 du journaliste britanno-algérien Mohamed Tamalt est venu noircir le tableau puisque c’est la première fois qu’un détenu meurt pour des opinions publiées sur Facebook.

Le rapport de RSF décrit l’asphyxie progressive dans laquelle sont contraints d’évoluer les médias algériens depuis la réélection de M. Bouteflika à un quatrième mandat présidentiel. La mort en détention le 11 décembre 2016 du journaliste britanno-algérien Mohamed Tamalt est venu noircir le tableau puisque c’est la première fois qu’un détenu meurt pour des opinions publiées sur Facebook.

Des moyens très diversifiés tant au niveau de la pratique juridique, politique, qu’économique sont utilisés par les autorités pour maintenir une forte pression sur les médias et favoriser la docilité à l’affirmation de l’indépendance, constate RSF.

Régulièrement, poursuit l’ONG, les médias sont la cible d’attaques et de menaces verbales de la part de responsables politiques, y compris au plus haut niveau.

S’agissant des traitements réservés à la presse étrangère, RSF précise que les articles des correspondants de médias étrangers sont scrutés à la loupe par le pouvoir qui ne se prive pas de les critiquer. Des journalistes sont régulièrement convoqués au ministère de la Communication pour y être sermonnés.

La pression financière est un instrument fort utilisé par e pouvoir algérien pour s’assurer de la docilité de la presse algérienne. RSF note qu’en Algérie, il y a depuis le début des années 90 une instrumentalisation par les autorités algériennes de secteurs clés comme la publicité et les dettes d’imprimerie.

Les contrôles fiscaux abusifs sont également de mise pour resserrer l’étau autour de la liberté d’information.

Encore largement gérée par l’État, la distribution de la publicité publique et les facilités de paiement accordées aux titres de presse servent de leviers de pression pouvant être actionnés à tout moment si les médias choisissent de traiter de sujets sensibles.19

Le combat pour une presse libre est plus que jamais d’actualité en Algérie face à la liste des sujets tabous (la santé du chef de l’Etat, les avoirs des dirigeants algériens, la corruption, etc.), l’emprisonnement de journalistes professionnels et non professionnels sur la base du code pénal, le contrôle maintenu sur le champ de l’audiovisuel, l’étranglement économique des titres indépendants et l’émergence de fonds occultes finançant les médias. Cette situation risque d’ailleurs de s’aggraver à l’approche des élections législatives algériennes qui se dérouleront en avril 2017.

El Mostafa NASSIRI

Nous donnons, ci-après, quelques extraits du rapport “Algérie : la main invisible du pouvoir sur les médias” de Reporters Sans Frontières:

En 2014, la réélection d’Abdelaziz Bouteflika pour un quatrième mandat suscite de très fortes tensions. L’opacité entourant l’état de santé du chef d’état depuis l’AVC qui a réduit ses capacités d’élocution et de mobilité en 2013, l’absence de transparence quant au déroulement du scrutin, et les nombreux scandales de corruption entachant le système politique de manière récurrente, inquiètent quant à l’avenir du pays. Facteur

aggravant, l’Algérie subit de plein fouet, à partir de 2015, les conséquences du contre-choc pétrolier engagé par l’Arabie saoudite, avec une chute de plus de 70 % du prix du baril en l’espace de deux ans. Ces difficultés n’empêchent toutefois pas l’impulsion de nouvelles initiatives dans le camp de l’opposition : en 2014 est créée la Coordination nationale pour les libertés et la transition démocratique (CNLTD), élargie ensuite à d’autres partis politiques et membres de la société civile à partir de la mi-2015, au sein de l’Instance de concertation et de suivi de l’opposition (ICSO). Cette dernière, dont la principale revendication est la mise en place rapide d’une transition démocratique, a tenu son deuxième congrès en mars 2016.

Dans ce paysage politique complexe, les médias continuent à jouer tant bien que mal un rôle de vecteur de l’information entre le citoyen et l’État. Si, pour évaluer la situation de la liberté de la presse en Algérie, les regards se sont longtemps tournés vers la presse écrite privée née du processus d’ouverture démocratique des années 90, les réformes engagées par le gouvernement dans le secteur médiatique à partir de 2011 amènent à élargir le champ de l’observation. L’édiction du code de l’information, loi organique votée en 2012, en est un marqueur important. Prévoyant la dépénalisation partielle des délits de presse, ce texte de loi permet également la libéralisation du secteur télévisuel, jusque-là monopole de l’État. La loi sur l’audiovisuel de 2014

entérine cette ouverture, bien que, dans les faits, les nouvelles télévisions privées évoluent dans une zone grise, en l’absence de régulation du secteur, toujours attendue.

Au-delà de la presse écrite et de la télévision, des médias électroniques ont enrichi le panorama médiatique algérien. L’émergence de journalistes-citoyens encourage également une réflexion renouvelée sur la production de l’information à l’ère du numérique et des réseaux sociaux.

Cette récente multiplication des acteurs du secteur médiatique n’indique pas pour autant une plus grande tolérance des autorités pour le droit à une information libre, indépendante et porteuse d’un véritable pluralisme d’opinions. Le pays se trouve d’ailleurs au 129e rang sur 180 du Classement mondial 2016 de la liberté de la presse de RSF. Certains sujets – tels que la santé du président de la République, l’atteinte aux « valeurs et principes de la société » ou les « fondements de la Nation » – sont considérés comme des « constantes » nationales, et autant de pierres d’achoppement auxquelles peu de médias osent se heurter. D’autres outils de pression – judiciaires, économiques ou politiques – sont également utilisés par les pouvoirs publics pour rétrécir le champ de la liberté d’informer. Au mois de juin 2016, deux responsables

d’une chaîne de télévision algérienne (KBC/El Khabar) ont été mis sous mandat de dépôt plus de 20 jours pour « fausses déclarations ». Le 11 décembre 2016, la nouvelle du décès en détention du journaliste algéro-britannique Mohamed Tamalt à Alger a profondément choqué la profession et les défenseurs des droits de l’homme.

Condamné à deux ans de prison ferme pour « outrage à corps constitués » et « atteinte à la personne du Président » après la publication de statuts sur Facebook, Mohamed Talmat avait entamé une grève de la faim dès son incarcération le 27 juin. Tombé dans un coma profond début septembre, il est décédé en décembre en prison.

Un autre journaliste Hassan Bouras, harcelé depuis 2003, est également derrière les barreaux, pour avoir publié une vidéo où trois témoins dénoncent à visage découvert des faits graves de corruption impliquant des hauts responsables de l’appareil judiciaire et sécuritaire de la ville d’El Bayadh, dans l’ouest algérien. Hassan Bouras a été condamné sur la base du code pénal pour « outrage à corps constitués », entre autres.

En choisissant de recourir au code pénal, les magistrats désavouent complètement le code de l’information de 2012 et la Constitution.

Basé sur une vingtaine d’entretiens menés entre mai et octobre 2016 à Alger, Oran et Tunis, ce rapport présente un panorama non exhaustif de l’évolution de la liberté de la presse en Algérie depuis 2014, avant de détailler les pressions subies par le secteur ces deux dernières années. Il propose enfin des recommandations à destination des autorités, de l’autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) et de la communauté internationale, pour le renforcement de la liberté de l’information en Algérie.

Tout au long des années 2000, suspension de journaux, condamnations de journalistes à des peines de prison et lourdes amendes, agressions et crimes impunis (voir le cas du correspondant d’El Watan à Tébessa, Abdelhaï

Beliardouh)1 sont monnaie courante. Malgré ces difficultés, la presse écrite continue à lutter et à faire preuve d’inventivité pour produire une information de qualité. L’amélioration du climat économique encourage des journalistes à créer leurs propres titres. Le lectorat est au rendez-vous et ne cessera de progresser.

Les soulèvements dans le monde arabe en 2011 obligent les autorités à entreprendre des réformes d’ouverture. L’édiction d’un nouveau code de l’information en 2012 prévoit le remplacement des peines d’emprisonnement par des amendes, les peines d’emprisonnement par des amendes. La majorité des délits de presse tels que la diffamation, l’outrage et l’injure reste d’ailleurs punis par le code pénal.

La presse écrite, exsangue, peine à survivre

À partir de 2014, la presse écrite souffre d’une conjoncture politique et économique défavorable. Les 150 titres de presse que compte l’Algérie choisissent souvent une ligne éditoriale peu – voire pas du tout – critique envers les dirigeants et leur action pour assurer la viabilité de leur entreprise médiatique, dépendant en grande partie de la publicité. En terme de traitement de l’information, les journaux les plus lus Echourouk (en 2015, tirage de 351 000 exemplaires/jour) et Ennahar (en 2015, tirage de 232 000 exemplaires/jour) bien que se définissant comme « non-alignés », selon les mots de Souad Azouz, directrice adjointe du groupe Ennahar, tendent à favoriser le sensationnel ou à reprendre les informations de l’agence de presse officielle quand il s’agit de couvrir certains sujets comme les mouvements sociaux traversant le pays.

Les groupes El Khabar (en 2015, tirage de 225 000 exemplaires/jour) et El Watan (en 2015, tirage de 123 000 exemplaires/jour) gardent quant à eux une ligne éditoriale marquée ces dernières années par leur opposition à la réélection pour un quatrième mandat de M.Bouteflika. Ce choix leur vaut encore aujourd’hui de très nombreux tracas.

« Il y a une volonté politique de nuire à la presse écrite dont la ligne éditoriale est critique, déplore Cherif Rezgui, directeur d’El Khabar. Nous savons par exemple de source sûre que les autorités, notamment le ministre de la Communication et celui de l’Industrie et des Mines, n’hésitent pas à contacter les grands industriels pour nous priver de publicité.

Cette politique a coûté à El Khabar 50 % de ses recettes publicitaires en 2015. ».

Un constat partagé par le directeur d’El Watan Omar Belhouchet qui considère que « chaque acquis obtenu par la presse indépendante pendant les années 90, au prix de très lourds sacrifices, est en train d’être perdu dans un contexte de déréglementation où, sous couvert de pluralisme, des fonds occultes sont en train de s’emparer peu à peu des

médias ».

Audio-visuel : Le privé constamment sur la sellette

Les réformes engagées à partir de 2012 pour ouvrir le champ audiovisuel algérien au secteur privé après des décennies de verrouillage a mené à l’apparition d’une cinquantaine de chaînes de télévision. Seules cinq parmi elles – Dzair TV, Ennahar TV, El Djazair, Echourouk TV et Hogar TV – ont obtenu en avril 2013 l’agrément leur

permettant d’ouvrir des bureaux à Alger, agrément qui n’a d’ailleurs pas été renouvelé après la fin de cette même année.

Évoluant dans une zone juridique grise, les chaînes algériennes ont un statut d’entreprise offshore leur permettent d’émettre vers l’Algérie via des opérateurs satellitaires tel l’Égyptien NileSat. L’ambiguïté de ce statut complique le travail de ces télévisions, notamment pour obtenir des accréditations à leurs journalistes, pour enregistrer des émissions dans des studios algériens et pour démarcher des annonceurs publicitaires.

Soumis au bon vouloir du gouvernement, ces chaînes peuvent voir leur matériel saisi ou leurs studios mis sous scellés du jour au lendemain sans aucun recours, quand elles ne sont pas purement et simplement fermées. En 2015, l’absence d’une réglementation claire a mené les autorités à fermer manu militari la chaîne El Watan TV, non pas pour une erreur qu’elle aurait commise mais pour des propos tenus par l’un de ses invités Madani Marzag. Ce dernier n’a, pour sa part, jamais été inquiété par les autorités. « C’est très clair : le pouvoir algérien a une peur panique de l’image, souligne Abdou Semmar, directeur d’Algérie Focus et chroniqueur pour plusieurs émissions de télévision censurées par les autorités en 2015 et 2016. C’est pour cette raison qu’il fait tout pour la garder sous contrôle en favorisant les chaînes thématiques, notamment celles consacrées

au divertissement. »

La loi de 2014 relative à l’activité audiovisuelle4 prévoit que seuls les services de communication audiovisuelle relevant du secteur public peuvent être organisés en chaînes généralistes, c’est-à-dire couvrir les domaines de l’information, de la culture, de l’éducation et du divertissement (articles 4 et 7). Le privé, lui, est cantonné à des chaînes thématiques, avec des programmes d’information dont le volume horaire doit être

dûment précisé (art 5, 17 et 18).

Le journalisme-citoyen contre vents et marées

Dans les régions où l’information est plus difficilement accessible ont émergé les voix de journalistes-citoyens, très présents sur les réseaux sociaux et YouTube. Ils partagent leurs photos ou vidéos pour pallier les lacunes de l’information officielle, notamment dans les régions où se déroulent d’importants mouvements sociaux.

Sujet d’inquiétude pour les autorités algériennes, celles-ci n’hésitent pas à les poursuivre sur la base du code pénal en l’absence d’une législation protectrice. Si plusieurs projets de loi relatifs au numérique semblent être en attente d’examen devant le Conseil des ministres (dont un code du numérique, une loi sur la protection des

données personnelles et une autre sur l’accès à l’information), il est certain que ces textes chercheront avant tout à contrôler le droit d’informer sur Internet.

« Le privilège régalien de l’information s’étend maintenant à Internet, juge Mohamed Benchicou, ancien directeur du journal papier Le Matin, prisonnier d’opinion de 2004 à 2006 et actuel rédacteur en chef du média en ligne Le Matin d’Algérie. Les prochaines victimes de la censure seront les journalistes-citoyens, parce qu’ils ont entre les mains un outil qui pourrait faire émerger le renouveau du journalisme de combat, loin de la politique des compromis. »

L’État maintient d’ailleurs son monopole sur Internet puisque l’accès y est fourni par une seule entreprise, étatique. Le web peut être coupé à tout moment sur une décision unilatérale du gouvernement. En juin 2016, les autorités ont ainsi bloqué tout accès aux réseaux sociaux de peur de voir fuiter les sujets du baccalauréat. Il est à craindre que cette censure soit utilisée à l’avenir pour filtrer l’information et réduire ainsi le champ de la liberté des journalistes-citoyens et des lanceurs d’alerte.

Pour verrouiller le paysage médiatique, des moyens très diversifiés tant au niveau de la pratique juridique, politique, qu’économique sont utilisés par les autorités pour maintenir une forte pression sur les médias et favoriser la docilité à l’affirmation de l’indépendance.

Les pratiques judiciaires freinent le journalisme

En février 2016, l’Assemblée populaire nationale algérienne adopte un projet de révision constitutionnelle. L’article 50 de la nouvelle Constitution algérienne6 dispose que la liberté de la presse écrite, audiovisuelle et sur les réseaux d’information est garantie et qu’elle n’est restreinte par aucune forme de censure préalable. De plus, le délit de presse ne peut être sanctionné par une peine privative de liberté.

Cette garantie est censée renforcer les dispositions prévues dans le code de l’information de 2012. Ce dernier supprime toute peine d’emprisonnement à l’encontre des journalistes bien que la production de l’information reste soumise à une kyrielle d’exceptions, dont « le respect de l’identité nationale, des valeurs culturelles de la

société, des exigences de la sécurité et de la défense nationale, de l’ordre public, des intérêts économiques ou encore de la souveraineté et de l’unité nationale » (article 2).

Dans la pratique, les magistrats ont rarement recours à ces dispositions pour condamner des journalistes ou journalistes-citoyens, préférant quasi-systématiquement l’utilisation du code pénal dans les affaires de presse.

Le code pénal : cauchemar des journalistes

Le ministère public est à l’origine de la plupart des poursuites engagées contre les journalistes et journalistes-citoyens au cours de ces deux dernières années. Le recours au code pénal est systématique, notamment en raison du fait que les infractions liées au droit d’informer – à savoir la diffamation, l’outrage et l’injure – sont prévues dans le code pénal et punies de peines allant de deux mois à cinq ans de prison et de 1 000

Da à 500 000 Da (de 10 à 4 000 euros).

Depuis 2014, les cas de poursuites pour « outrage à corps constitués » (voir le cas de Hassan Bouras7 en 2015 et 2016 ), « incitation à attroupement non armé » (affaire de Rachid Aouine8 en 2015), « publication de photos et vidéos qui portent atteinte à l’intérêt national » (cas de Youssef Ould Dada9 en 2014) ou encore « atteinte au

président de la République » (affaire en cours de Tahar Djehiche ) sont légion.

 

La détention arbitraire : épée de Damoclès pour les journalistes

Avant même que ne se tiennent leurs procès, les professionnels de médias ou journalistes-citoyens poursuivis sont détenus de manière préventive et, dans la plupart des cas, arbitrairement.

La mise en détention provisoire est pourtant encadrée par la loi. La section VII du code de procédure pénale10, révisé en juillet 2015, prévoit que la détention provisoire demeure une mesure exceptionnelle, décidée uniquement si l’inculpé présente le risque de ne pas se présenter devant justice. De plus, si la peine pour le délit commis est inférieure ou égale à trois ans d’emprisonnement, l’inculpé ne peut être détenu à moins

d’avoir commis des infractions tels que des meurtres ou troubles à l’ordre public.

Dans les faits, des journalistes ou journalistes-citoyens ont été – et sont encore – emprisonnés ou détenus à la suite de mandats de dépôt qui sont motivés par des raisons purement politiques, comme ce fut le cas d’Abdessami’ Abdelhaï maintenu en détention provisoire pendant près de 24 mois.

« La majorité des militants des droits de l’Homme incarcérés dans une prison, sans jugement, sur le fondement du principe de la détention provisoire, sont en réalité soumis de manière indirecte et parfaitement anticonstitutionnelle à une peine d’emprisonnement », estimait l’avocat Me Salah Debbouz dans une interview11 à Algérie Focus l’année dernière.

Des pressions politiques étendues

Depuis 2014, les médias les plus visés par des pressions politiques sont ceux qui se sont opposés à la réélection de M. Bouteflika pour un quatrième mandat. C’est notamment le cas pour El Watan et El Khabar. Les pressions se manifestent principalement par des menaces verbales de hauts dirigeants algériens, des restrictions au droit d’informer pour les médias étrangers et, phénomène assez nouveau, des campagnes de diffamation et menaces graves à l’encontre de journalistes menés sur internet et les réseaux sociaux.

Quand le pouvoir intimide ouvertement les journalistes

Régulièrement, les médias sont la cible d’attaques et de menaces verbales de la part de responsables politiques, y compris au plus haut niveau. Cette pratique contribue à alimenter un climat de tension et de peur particulièrement dommageable.

Ces menaces prennent souvent comme prétexte le « manque de professionnalisme » de certains médias. Ces derniers en sont d’ailleurs principalement victimes quand ils touchent à des sujets hautement sensibles comme la santé de M. Abdelaziz Bouteflika, les scandales de corruption ou des avoirs luxueux des dirigeants à l’étranger.

Le « cercle vertueux » de l’éthique, (voir page 19) annoncé en juin 2014 par le ministre de la Communication, M. Hamid Grine, consistant à demander aux éditeurs, aux annonceurs et aux journalistes d’adopter certaines mesures pour atteindre une « attitude éthique et déontologique » a d’ailleurs largement encouragé cette

pratique nuisible à la production d’une information indépendante. En 2015, RSF a recensé une quinzaine de menaces verbales émanant principalement du ministre de la Communication mais également du Premier ministre ainsi que du président la République.

Le 22 octobre 2016, à l’occasion de la journée nationale de la liberté de la presse, le Président algérien a ainsi usé de mots très durs pour s’adresser aux médias en ligne, considérant que ces derniers « permettait de diffuser des insinuations calomnieuses et injurieuses, de semer des idées subversives, voire de s’attaquer ouvertement et sans aucun scrupule, à notre peuple et à notre pays ».