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Par E. Mostafa NASSIRI. Le rapport 2017 de Human Rights Watch sur les droits humains au Maroc est à prendre avec mille pincettes tant l’écheveau qu’il confectionne autour de cette question se noue difficilement à partir des faits et événements qu’il tente de réunir.  Ceux-ci sont restitués avec des tons et des amplifications qui leur sont intentionnellement donnés, suivant les objectifs du rapport qui tente de dépeindre le Maroc aux couleurs sombres en matière de respect des droits de l’homme. Le rapport s’immerge dans les eaux du droit, de  la justice et de la sécurité de l’Etat marocain pour en rapporter une maigre moisson où l’ivraie  prolifère au détriment du bon grain pour constituer  un mets acide.

Comme chaque année, HRW prend le mauvais train en marche où sont disposés les événements et les constats passés  faits à leur sujet par l’ONG, sans nouveauté, mais évoquant toutefois l’évolution des lois, des actions et des pratiques dans le vaste champ des droits humains où viennent les contrarie, les débordements sur le droit, la violation des lois et l’abus d’autorité pour réprimer et punir comme l’imagine et le ressasse l’ONG.

Il s’ensuit que, dans les recherches superficielles de HRW et l’iniquité de ses jugements, le Maroc est encore, et toujours, un pays où sévissent la répression et toutes sortes d’abus contre les droits humains.

Les rapports de HRW sont à considérer avec la relativité  que leur confère la terminologie employée dans leur domaine d’investigation, le sens et l’efficacité des mots utilisés pour produire l’effet escompté, juger et condamner de manière expéditive et sans égard pour les droits qu’il écartent et ignorent qui sont ceux des citoyens, des organisations et des Etats. Il n’y a pas de repères dans le champ d’investigation de HRW qui mettent en garde ou préviennent contre les dangers qui assaillent la communauté et menacent la coexistence de ses membres. Les droits de l’homme, même respectés dans le cadre des lois pertinentes, servent de paravent dans les formes que leur assigne HRW pour protéger le crime et le terrorisme et procurer une couverture et une force aux coupables.

Les droits de l’homme doivent être en toute circonstance respectés et il n’y a aucune raison pour que l’abus sévisse. Un Etat qui ne respecte les doits de ses citoyens est un Etat oppresseur et inique. Il n’y aucune raison, non plus, pour que les dérapages et les crimes sous toutes leurs formes ne soient  pas contenus. La raison humaine ne s’oppose pas à celle de l‘Etat qui protège la collectivité et ses droits. Ces deux raisons coexistent dans l’harmonie, l’intelligence et le respect. Il doit être rendu compte de tout acte entrepris contre cet équilibre. Sans cela, ce sont les droits humains mêmes qui sont menacés. Ceux-là ne peuvent exister et être protégés que par la loi et dans le cadre de celle-ci. Toute communauté doit vivre dans l’entente et non pas dans la confrontation et le chaos. Les droits de l’homme trouveront dans la concorde, la paix et la sécurité un terrain pour s’éclore et s’épanouir.

Apologie du terrorisme : prison maintenue

Dans son rapport consacré au Maroc, HRW reconnait les réformes entreprises dans les domaines des droits humain et rappelle la promulgation en 2016 des lois visant à promouvoir la libre expression et les droits des travailleurs domestiques, des victimes de la traite des êtres humains et des personnes handicapées. L’ONG revient aussitôt à son réquisitoire habituel en puisant dans le fonds des casiers les chefs d’accusation et reproches comme la restriction, par les autorités, des activités des associations locales de défense des droits humains et l’extension de celles imposées aux organisations internationales de défense des droits humains.

Elle fait part des longues peines de prison que « de nombreuses personnes continuent de purger après des procès inéquitables pour des infractions reposant sur des motifs politiques ».

Elle sautille sur la questions des immigrés en rappelant en trois lignes que le Maroc a accordé un statut juridique temporaire à des demandeurs d’asile reconnus par les Nations Unies et à des milliers de migrants économiques, en attendant une refonte de ses lois sur l’asile et les étrangers se trouvant sur le sol marocain.

Sur le chapitre de la liberté d’expression, HRW, ne trouve pas véritablement grand-chose à dire, hormis évidemment le nouveau code de la presse, adopté le 26 juillet, qui élimination de la peine de prison comme sanction. Elle estime que ce code représente une avancée par rapport au code de la presse de 2002, mais punit encore de nombreux délits d’expression non violente par des amendes et des suspensions judiciaires de publications ou de sites web.

Cinq jours avant l’adoption du nouveau code de la presse, le parlement a renforcé les dispositions du code pénal, imposant la prison aux personnes qui franchissent les « lignes rouges » marocaines de longue date – « causant un préjudice » à l’islam, à la monarchie, à la personne du roi et à la famille royale, et à l’intégrité territoriale du Maroc .

La réforme juridique a maintenu la prison pour punir les insultes à l’égard des corps constitués et pour « apologie du terrorisme », tout en éliminant la prison pour diffamation et insulte à des dignitaires étrangers, et pour la publication de mauvaise foi de « fausses nouvelles ».

Utiles comme rappels, ces informations ne constituent pas constats d’une situation d’atteinte à la liberté d’expression et l’on s’étonne que l’apologie du terrorisme, par exemple puisse être tolérée.

HRW rappelle des cas isolés, comme celui d’Ali Anouzla, rédacteur en chef du site de nouvelles indépendantes Lakome2.com, a été poursuivi pour avoir porté atteinte à l’intégrité territoriale du Maroc. Le refus « souvent » opposé par les autorités à la délivrance des autorisations aux médias étrangers pour filmer au Maroc est également cité. De même qu HRW rappelle l’expulsion de deux journalistes étrangers..

S’agissant de la télévision d’État marocaine, l’ONG estime qu’elle » offre une certaine marge pour le débat et le journalisme d’investigation, mais pas de latitude pour la critique directe de la monarchie ou les désaccords portant sur des questions clés ». Sur ce point HRW trébuche et se montre d’une simplicité déconcertante. Les désaccords et divergences d’opinion sur toutes sortes de questions sont bel et bien abordés dans les émissions de cette chaîne. A propos de la latitude de critiquer la monarchie, il n’est pas dans les mœurs et les habitudes des Marocains de verser dans la gratuité ou l’irrespect envers le Roi. Contrairement à ce que semble croire HRW, le monarque n’est pas un simple un simple fonctionnaire de l’Etat, -lequel d’ailleurs est protégé par les lois en cas de préjudice verbal ou d’accusation infondée qui lui seraient portées- mains le Roi, le Chef de l’Etat et Amir Al Mouminine qui rend compte de ses actions dans tout ce qu’il entreprend quotidiennement en matière de projets économiques et sociaux, de développement social et durable à travers l’INDH, et sur le plan de la démocratie et de la politique étrangère. Toutes ces actions de développement, de progrès et de consolidation de la place du Maroc sur le plan régional et international sont porteuses de messages sur le fonctionnement normal et optimal de l’institution monarchique conformément à la constitution et à ses propres traditions.

Au Maroc, la monarchie se situe à un niveau supérieur par rapport aux institutions politiques où elle exerce une fonction d’équilibre, d’arbitrage et de continuité.  Soucieuse de justice et de protection des droits humain, et à l’écoute des attentes et doléances des citoyens elle est hors de protée des critiques destinées à animer les débats

Tout en rappelant, aussi, que les autorités ont toléré de nombreuses manifestations et rassemblements réclamant des réformes politiques et protestant contre les actions gouvernementales, HRW affirme que les autorités continuent de manière arbitraire d’entraver le fonctionnement de nombreuses associations ou de les empêcher d’obtenir une reconnaissance légale. Elle cite la dissolution de l’association Mémoire et droits d’Ifni, en partie au motif que cette dernière avait porté préjudice à « l’intégrité territoriale » du Maroc en revendiquant les droits et l’identité de la population de la région d’Ifni.

Affaires à connotation politique ou sécuritaire

Au chapitre du « Comportement policier, torture et système pénal », HRW affirme que les tribunaux n’ont pas respecté le droit à un procès équitable dans les affaires à connotation politique ou sécuritaire.

Le Code de procédure pénale, modifié en 2011, donne à l’accusé le droit de contacter un avocat après 24 heures de garde à vue, ou un maximum de 36 heures si le procureur approuve cette prolongation. Dans les affaires impliquant des infractions de terrorisme, le procureur peut retarder l’accès à un avocat pour un maximum de six jours. La loi n’accorde pas aux détenus le droit à la présence d’un avocat lorsque la police les interroge ou leur présente leurs dépositions à signer.

La loi de 2003 sur la lutte contre le terrorisme contient une définition trop large du terme « terrorisme » et autorise jusqu’à 12 jours de détention en garde à vue dans des cas de terrorisme.

 Vingt-cinq Sahraouis ont « gagné un procès en révision » devant un tribunal civil, après que la Cour de cassation ait annulé leur condamnation de 2013 devant un tribunal militaire, rappelle HRW. Ce tribunal avait infligé à 23 d’entre eux des peines d’emprisonnement de 20 ans et plus. Ces hommes, ont été inculpés en raison des violences qui ont éclaté en 2010 lorsque les autorités ont démantelé le camp de protestation de Gdeim Izik au Sahara occidental ; 11 agents de sécurité sont morts au cours de cette opération. Le tribunal militaire n’a pas enquêté sur les allégations des accusés selon lesquelles la police les avait torturés ou contraints à signer de fausses déclarations, sur lesquelles il se fondait presqu’exclusivement pour les condamner.

Sur ce chapitre est déconcertant à plus d’un titre. La nécessité de respecter les doits des mis en cause dans le cadre d’un procès équitable n’enlève en rien au caractère odieux des crimes qu’ils ont commis. D’abord, ces

accusés n’ont pas gagné de procès en révision. C’est le système de justice marocain décrié par l’ONG qui a gagné ce procès en révision.

Par ses assertions légères mas graves, HRW soutient le crime le plus abject en confortant ses auteurs du droit à l’impunité pendant qu’elle réfute le droit de justice aux familles des personnes assassinées.

Le monde de HRW n’est pas celui de la justice et du droit mais un refuge offert gratuitement à ceux qui les violent.