el khayam abdelhak

Excellentes capacités et succès dans la détection des documents frauduleux et le financement du terrorisme. Lire la traduction du rapport.

Le Maroc dispose d’une stratégie globale de lutte contre le terrorisme qui comprend des mesures de vigilance en matière de sécurité, la coopération régionale et internationale, et des politiques contre la radicalisation. Le gouvernement a traité contre le terrorisme comme une priorité politique depuis que le pays a connu des attaques suicides à Casablanca en 2003, et que ces actes terroristes ont été suivies  par de nouvelles attaques en 2007 et 2011, précise, en préambule, la note du Département d’Etat américain.

En 2015, les efforts du Maroc dans la lutte contre le terrorisme ont atténué le risque de ce phénomène, bien que le pays continué à faire face à des menaces constituées en grande partie par de nombreuses petites cellules extrémistes, indépendantes et violentes. Ces groupes et individus, désignés collectivement par les adeptes de la soi-disant idéologie Salafiyya Jihadiyya, restaient isolés les uns des autres, de petite taille, et limités dans les capacités. Certains ont prétendu être inspirés par ou affilié à l’Etat islamique d’Irak et du Levant (ISIL, Etat islamique, Daech, NDLR).

Au cours de l’année, les autorités ont fait état du démantélement de plusieurs groupes ayant des liens avec des réseaux internationaux qui comprenaient ISIL. Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et ISIL ont continué leurs efforts pour recruter des Marocains pour le combat dans d’autres pays. Des rapports ont fait état de Marocains qui tentent de rejoindre AQMI, ISIL, et d’autres extrémistes violents en Libye, en Irak et en Syrie. Le ministère de l’Intérieur  estime qu’environ 1.500 Marocains ont rejoint les rangs d’organisations terroristes depuis 2011, avec 719 combattants aux côtés de ISIL.

Le gouvernement marocain est resté préoccupé par le  potentiel retour des combattants terroristes marocains, étrangers vétérans dans ces zones de conflit, et la possibilité qu’ils mènent des attaques terroristes au pays.

Le gouvernement est également préoccupé par le danger de radicalisation à la violence des Marocains lors de leurs séjours en Europe occidentale.

ISIL a continué d’appeler à des attaques contre la monarchie marocaine et les institutions marocaines les plus importantes et les individus.

Le Maroc est membre de la Coalition mondiale contre la ISIL et a apporté des contributions et des engagements aux efforts de celle-ci.

Le Maroc participe également au Groupe Finance Counter-ISIL. Le gouvernement a de plus en plus proactif en 2015 à la fois pour endiguer le flot des combattants terroristes étrangers et de contrer la propagande ISIL.

Selon les médias locaux, les forces de sécurité marocaines ont procédé à 149 arrestations liées au terrorisme entre Janvier et Novembre, dont celles d’un azerbaïdjanais et deux ressortissants turcs.

En Juin, le gouvernement du Maroc a introduit des modifications importantes dans le Code pénal pour s’attaquer au phénomène des combattants terroristes étranger. Les dispositions de la loi – la criminalisation de l’engagement, ou la tentative de se joindre à un groupe terroriste, recevoir une formation terroriste et le recrutement de terroristes constituent un pas important vers la mise en œuvre des obligations internationales du Maroc en vertu de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) 2178.

Législation, application de la loi et la sécurité des frontières

Le Maroc a adopté une législation exhaustive de lutte contre le terrorisme en 2003. En Juin 2015, des amendements pour contrer la menace des combattants terroristes étrangers étaient publié dans le bulletin officiel. La nouvelle loi élargit la définition des infractions terroristes pour couvrir les actes ou tentatives de se joindre à un groupe terroriste ainsi que la participation à des activités de recrutement et de formation. La nouvelle loi étend également la compétence des tribunaux nationaux pour permettre la poursuite des ressortissants étrangers qui commettent des crimes terroristes en dehors du Maroc si elles sont présentes sur le sol marocain.

Les unités marocaines en charge de l’application de la loi ont ciblés de manière offensive et démantelés avec efficacité les cellules terroristes dans le pays en misant sur la collecte de renseignements, le travail de la police, et la collaboration avec les partenaires régionaux et internationaux.

Le Bureau Central des Investigations judiciaires marocain (BCIJ) est le principal organisme d’application de la loi responsable de la lutte contre le terrorisme. Le BCIJ a été créé en 2015 comme une institution centrale dans le but de renforcer la gouvernance de la sécurité nationale dans un cadre légal et transparent. Relevant de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), le BCIJ fonctionne sous la supervision du procureur de la Cour d’appel. Le code de procédure pénale accorde aux agents de la DGST le rang des officiers de police judiciaire, ce qui leur permet de mener des enquêtes, interroger les suspects, et procéder à des arrestations.

Le nouveau code de procédure pénale accorde également aux agents DGST le recours de procéder au suivi électronique et à la surveillance téléphonique après avoir reçu le mandat écrit de la Cour d’appel ou du juge.

Le gouvernement s’est publiquement engagé à ne pas utiliser la lutte contre le terrorisme pour priver les individus de leurs droits. Il a mis l’accent sur le respect des normes des droits humains et la transparence accrue des procédures d’application de la loi dans le cadre de son approche.

La Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) est l’organisme principal responsable de la gestion des inspections aux frontières dans les ports d’entrée établis tels que l’aéroport Mohammed V de Casablanca, où transitent la plupart des passagers aux frontières.

Les autorités policières et les transporteurs privés travaillent régulièrement avec les Etats-Unis pour détecter et dissuader les personnes qui tentent de transiter illégalement. Les autorités gouvernementales marocaines ont travaillé directement avec les douanes des Etats-Unis et le Groupe de liaison opérateur régional de la protection des frontières et le bureau DHS Homeland Security Investigations, attaché au Consulat des Etats-Unis à Casablanca pour traiter les catégories de voyageurs.

Les autorités aéroportuaires du gouvernement marocain ont d’excellentes capacités de détection des documents frauduleux, mais manquaient de capacités de dépistage biométriques.

Maroc a continué à participer au Département Antiterrorisme Assistance (ATA) du programme de l’État, qui a fourni à DGSN et à la gendarmerie royale une  formation dans les enquêtes sur les incidents terroristes, les enquêtes post-explosion, la cyber criminalistique, la criminalistique de la scène du crime, la gestion des incidents critiques et la direction exécutive.

Le Maroc et les Etats-Unis ont continué la mise en œuvre d’un accord trilatéral ATA de partenariat pour  le développement de la capacité de lutte contre le terrorisme et la coopération dans les régions du Maghreb et du Sahel, et ont travaillé ensemble pour former à  l’application des lois un pays partenaire du Sahel dans les compétences essentielles de gestion des incidents cririques.

Le Maroc a également continué à collaborer avec les États-Unis pour améliorer le processus d’enquête criminelle de la police à travers le développement et la mise en œuvre de la chaîne de procédures de gestion de la traçabilité et des preuves, la collecte  et l’analyse de preuves, y compris l’ADN; et le mentorat et la formation.

Le Maroc a participé au Forum mondial de lutte contre le terrorisme ( GCTF) et le ministère de la Justice programme d’améliorer la formation de la police et des procureurs à la technique d’enquête.

La DGSN, les douanes marocaines et la gendarmerie royale sont des partenaires actifs et les participants à des activités de formation DHS-sponsorisés ( Department of Homeland Security) sur la sécurité des frontières, les enquêtes financières, et les sujets sujets.

Enfin, les responsables gouvernementaux marocains ont participé à plusieurs cours dirigés par l’US Federal Bureau of Investigation (FBI) pour améliorer la capacité d’analyse du renseignement, la reconnaissance faciale, et la direction et la gestion.

Les efforts et la coopération avec les partenaires internationaux antiterroristes du Maroc ont conduit à de nombreux démantèlements de cellules terroristes présumées et à des poursuites des individus associés, y compris les cas suivants :

– Le 22 Mars, le BCIJ a annoncé qu’il avait démantelé une cellule de 13 membres qui se sont engagés par l’allégeance qu’ils ont faite à ISIL et complotaient en vue de mener des attaques contre les forces de sécurité marocaines, voler leurs armes et les utiliser dans leurs opérations. Le BCIJ a également saisi des armes à feu et une grande quantité de munitions. La cellule fonctionne dans plusieurs villes, dont Tanger, Marrakech et Laâyoune.

 -Le 19 mai, le BCIJ a démantelé un réseau terroriste composé de 10 membres impliqués dans le recrutement de combattants marocains pour ISIL par la création de cellules dormantes.  Le BCIJ a ajouté que le groupe recevait un soutien financier et logistique de la part des dirigeants ISIL et comprenait des experts en fabrication d’explosifs.

– Le 3 Juin, le BCIJ a démantelé une cellule terroriste composée de neuf membres opérant dans différentes villes, dont Casablanca. La cellule comportait un ancien membre présumé ISIL qui recrutait des combattants pour l’Irak et la Syrie.

– Le 9 Juillet, le BCIJ démantelé huit membres d’une cellule terroriste impliquée dans le recrutement et l’envoi de combattants marocains en Syrie et en Irak par le biais d’agents en Turquie. Les membres de la cellule ont promis allégeance à ISIL et s’activaient à Casablanca, Tanger et Salé.

– En Décembre, le BCIJ démantelé une cellule de neuf membres, dont il a qualifié le groupe du plus dangereux affilié à ISIL arrêté jusque-là.  Selon les médias locaux, la cellule était sur le point de commettre  une série d’attentats synchronisés dans différentes villes avec des plans pour acquérir des armes des forces de sécurité et de kidnapper des personnalités éminentes.

Lutte contre le financement du terrorisme:

Le Maroc est membre de l’organisme régional du Groupe d’action financière au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (GAFI). Son unité de renseignement financier, l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF), est membre du Groupe Egmont.  Le Maroc a continué à faire des progrès dans le domaine financier de lutte contre le terrorisme en 2015. À la fin de 2014, le Parlement a voté en faveur de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, à la recherche, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme. Opérationnellement, les ressources humaines et les capacités logistiques de l’UTRF ont augmenté. Au cours de 2014, lorsque les données les plus récentes étaient disponibles, UTRF a reçu 305 déclarations d’opérations suspectes de violations présumées de blanchiment d’argent provenant d’institutions financières marocaines et quatre étaient liées au financement du terrorisme. L’UTRF a signé des protocoles d’entente facilitant l’échange d’informations avec des URF régionales. L’UTRF s’active également à mettre à jour la législation en vigueur afin de mieux mettre en œuvre la résolution 1373 et l’ONU 1267/1989/2253 portant sur un régime de sanctions ISIL (Da’esh) et al-Qaida. Une procédure pour ces cas existe déjà, mais cette mise à jour mettra en place un mécanisme formel.

Enfin, en alignement avec les Recommandations du GAFI de 2012, l’UTRF prépare une évaluation nationale des risques visant à identifier les menaces et les vulnérabilités auxquelles le Maroc fait face concernant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, afin de planifier et d’exécuter des mesures plus efficaces contre ces phénomènes.

Les responsables marocains enregistrent des succès dans la détection du financement du terrorisme. En novembre, une opération conjointe BNPJ et BCIJ a conduit à l’arrestation de deux ressortissants turcs et d’un Marocain qui ont été impliqués dans le détournement des lignes de communication de l’opérateur téléphonique national afin de vendre les services volés à réunir des fonds pour ISIL. Le groupe avait des liens avec les dirigeants opérationnels ISIL, visait à financer des activités de l’Etat islamique et de faciliter le retour des combattants terroristes étrangers en Europe.

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