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La poursuite du processus du paix est une condition préalable à la création d’emplois et de richesses, au travail décent et à la justice sociale pour tous dans les territoires arabes occupés, affirme l’Organisation internationale du Travail (OIT) dans un nouveau rapport  sur la situation des travailleurs dans les territoires arabes occupés  qui devait être soumis à la Conférence internationale du Travail  tenue à Genève le 30 mai 2016.

Le rapport appelle la communauté internationale à apporter son aide en fournissant les paramètres d’une solution juste et équitable pour tous, en particulier pour les employeurs et les travailleurs dans les territoires arabes occupés. Il s’inquiète du fait que le processus de paix soit en panne depuis un an. Un regain de violence touche la Cisjordanie et Jérusalem-Est depuis octobre 2015.

Le chômage demeure élevé et il atteint même un record mondial à Gaza. La situation des travailleurs palestiniens est de plus en plus précaire.

Les conclusions de ce rapport s’appuient sur une mission qui a mené des entretiens approfondis et effectué plusieurs visites sur le terrain dans les territoires arabes occupés et en Israël en avril de cette année. Depuis 1980, le Directeur général s’est vu confier pour mandat de présenter un rapport annuel à la Conférence internationale du Travail sur la situation des travailleurs dans les territoires arabes occupés, y compris dans le Golan syrien occupé.

La situation de ces travailleurs reste précaire. L’occupation, qui entrera en 2017 dans sa sixième décennie, est omniprésente en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et Gaza continue d’être totalement isolée. Depuis octobre 2015, la Cisjordanie est le théâtre de tensions et de violences croissantes qui ont fait des victimes du côté palestinien comme du côté israélien. La croissance palestinienne est faible, le chômage et la pauvreté sont endémiques. L’aide des donateurs est en baisse. Les négociations visant à surmonter les divisions palestiniennes n’ont pas encore donné de résultats tangibles. La reconstruction de Gaza après les ravages de la guerre de 2014 progresse très lentement. La communauté internationale n’a fait au mieux que de timides tentatives pour aider les parties à résoudre la crise, qui continue de s’aggraver.

Conformément à la résolution sur les implications des colonies israéliennes en Palestine et autres territoires arabes occupés en relation avec la situation des travailleurs arabes, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 66e session (1980), cette année encore, le Directeur général a envoyé une mission en Israël et dans les territoires arabes occupés afin d’évaluer de façon aussi complète que possible la situation des travailleurs des territoires arabes occupés. Comme les années précédentes, la mission a visé à collecter et évaluer des informations sur la situation des travailleurs du territoire palestinien occupé (Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et Gaza) et du Golan syrien occupé.

 

Au-delà des feuilles de route

En octobre 2015, la tension en Cisjordanie s’est traduite par une succession d’incidents entre Palestiniens et colons ou soldats israéliens, incidents dont bon nombre ont été meurtriers. La situation est toujours instable. En Cisjordanie, plus d’un million de personnes auront besoin d’une assistance humanitaire, sous une forme ou une autre, en 2016. A Gaza, il y en aura 1,3 million, soit plus des deux tiers des 1,9 million de personnes vivant dans ce territoire.

Le processus de paix, à quelque stade qu’il fût, semble s’être enlisé depuis plus d’un an maintenant. Les seuls contacts bilatéraux qu’Israël et l’Autorité palestinienne ont maintenus sont ceux qui portent sur la coordination de la sécurité et ceux que les ministres des Finances entretiennent entre eux. Pourtant, la situation en Cisjordanie ne cesse d’évoluer en fonction d’une réalité sur le terrain marquée par l’occupation, la séparation et la dépendance économique, ainsi que les tensions croissantes, la violence et la peur.

Des générations de Palestiniens et d’Israéliens sont nées et ont grandi dans cette situation, qui les a modelées. Parmi eux, beaucoup sont mus par des motivations idéologiques ou religieuses, ou par un profond désespoir. Ils sont de plus en plus nombreux à échapper au contrôle des institutions et dirigeants établis et en contestent la légitimité. Le fait que les auteurs ou les victimes des actes de violence soient des jeunes, des enfants et des femmes constitue un véritable signal d’alarme.

L’occupation continue de progresser, et il est à prévoir que Jérusalem-Est se retrouvera bientôt coupée du reste de la Cisjordanie. Le chômage, la pauvreté, l’absence de contrôle sur les ressources naturelles et l’économie, ainsi que la précarité de ses finances menacent toujours l’économie palestinienne de paralysie. Le taux de chômage est élevé en Cisjordanie et il atteint un record mondial à Gaza. La croissance économique annoncée n’est pas suffisante pour relancer l’emploi. Le secteur public, qui absorbait 23 pour cent des emplois en 2015, peut difficilement en créer davantage. D’énormes obstacles s’opposent à la promotion d’un climat d’investissement favorable au secteur privé. La plupart des terres classées en zone C, censées constituer l’épine dorsale d’un Etat palestinien souverain, ne sont toujours pas sous contrôle palestinien. Les mesures que l’Autorité palestinienne pourrait prendre pour favoriser l’indépendance économique, le développement des infrastructures, les échanges commerciaux, la régulation financière et la mobilisation des réserves accumulées par le système bancaire se heurtent toutes aux réalités de l’occupation et de la séparation.

La fragmentation de l’économie palestinienne se poursuit. L’aide apportée par des donateurs a diminué d’environ 30 pour cent en 2015, ce qui s’est traduit par un déficit de financement de 650 millions de dollars E.U. L’activité des entreprises se heurte à des obstacles de toutes sortes, tant administratifs que physiques, dus principalement à l’impossibilité pour les Palestiniens d’accéder à la majeure partie de la zone C. Il en résulte une perte qui équivaut à 30 pour cent du produit intérieur brut (PIB), soit un montant plus élevé que les aides cumulées de l’ensemble des donateurs.

 

Situation en Cisjordanie

Le quatrième trimestre de 2015 et les premiers mois de 2016 ont été marqués par une nette augmentation du nombre d’incidents meurtriers en Cisjordanie. A Jérusalem-Est, le conflit a atteint un niveau sans précédent. Les tensions et la peur rythment le quotidien des habitants, en particulier à Jérusalem-Est, Hébron et Naplouse. Les actions ne répondent pas à des mots d’ordre; elles sont spontanées et de plus en plus de jeunes, garçons et filles, y participent. Le nombre total de morts et de blessés qu’engendre ce nouveau climat de tension est élevé. La violence est par ailleurs exacerbée par la multiplication des démolitions punitives des habitations et autres bâtiments appartenant aux familles de Palestiniens associés à des actes de violence. A la fin du premier trimestre de 2016, on comptait déjà autant de démolitions que pour l’ensemble de l’année 2015. Des installations mises en place avec le soutien de donateurs internationaux, notamment l’Union européenne, ont également été détruites. Au total, 521 structures, dont 108 avaient été financées par des donateurs, ont été démolies en 2015.

Depuis octobre 2015, on compte un nombre accru de postes de contrôle et de barrages routiers en Cisjordanie, et les forces de sécurité israéliennes sont plus nombreuses et plus visibles. L’occupation s’étend, avec la confiscation de terres à Jérusalem et dans la zone C, et plus particulièrement à Hébron, Jéricho, Ramallah, Bethléem, Jérusalem-Est et Naplouse. Des oliviers ont été déracinés dans une grande partie des gouvernorats d’Hébron et de Ramallah, et les démolitions de maisons et d’autres installations ont été particulièrement nombreuses dans les gouvernorats de Tubas et de Jérusalem. A Jérusalem-Est, les permis de construire accordés à des Palestiniens sont deux fois moins nombreux que ceux attribués à des Israéliens, et les conditions de vie dans les quartiers palestiniens ne cessent de se détériorer.

Risques d’exploitation dans l’économie israélienne

.Le nombre de Palestiniens travaillant dans l’économie israélienne a continué d’augmenter et il est à présent supérieur à 110 000. En moyenne, chaque Palestinien travaillant en Israël subvient aux besoins de six à sept autres personnes vivant en Cisjordanie. Les forces armées israéliennes font observer que la politique de permis est régulièrement réexaminée, afin de prendre en compte la situation économique des Palestiniens et dans le souci d’apaiser les tensions.

Près de 30 000 Palestiniens travaillent dans des colonies de Cisjordanie et leur nombre augmente avec l’extension des colonies. Pour beaucoup, travailler dans les colonies relève de la nécessité, étant donné l’absence d’alternative. Pourtant, les salaires relativement avantageux qui y sont pratiqués peuvent être largement amputés par les frais que facturent les différents intervenants. La mission a été informée que, dans certains cas, le travailleur devait remettre 40 nouveaux shekels israéliens (NSI) à l’intermédiaire assurant le transport dans la colonie et 50 NSI à celui l’accueillant sur place, ne conservant ainsi que 60 NSI sur un salaire journalier de 150 NSI. Toutes les parties reconnaissent qu’il s’agit là d’une situation d’exploitation à laquelle il convient de mettre fin de toute urgence. Cette question est particulièrement complexe étant donné qu’elle porte sur la réglementation de lieux de travail qui, en principe, ne devraient pas exister (car ils se trouvent dans des colonies), dans un cadre global (d’occupation) qui ne devrait pas exister non plus.

La convention collective récemment signée dans le secteur de la construction marque un progrès pour les travailleurs palestiniens disposant d’un permis de travail pour Israël. Cette convention a permis de mettre en place une commission d’examen des plaintes, à laquelle participent non seulement la Fédération générale du travail en Israël (la Histadrout), mais aussi la Fédération générale des syndicats de Palestine (PGFTU). Tant la Histadrout que l’Association des industriels d’Israël (MAI) ont fait part à la mission de leur optimisme concernant les nouvelles procédures mises en place. La commission d’examen des plaintes a pour mandat d’examiner toutes les affaires dont elle est saisie et d’y apporter une solution rapide, de manière à éviter de longues procédures judiciaires. Du fait de son extension à tout le secteur de la construction, la convention collective  s’applique à la majorité des Palestiniens travaillant dans l’économie israélienne. Elle devrait aussi permettre aux travailleurs de ne plus se faire exploiter par des services juridiques et de marketing qui leur coûtent très cher.

La mission s’est rendue au point de passage de Qalqilya, en Cisjordanie, où la PGFTU dispose d’un bureau. Des pancartes bien visibles informent les travailleurs des droits que leur reconnaît la législation du travail israélienne. D’autres supports de sensibilisation sont prévus. Mais, pour les travailleurs disposant d’un permis de travail, la réalité quotidienne est encore marquée par de longues heures de trajet domicile-travail et d’attente aux points de passage. Bien que le chiffre ait plus que doublé en trois ans, seuls 16 000 travailleurs palestiniens sont titulaires d’un permis les autorisant à des séjours de plus d’une journée en Israël.

Gaza, après la dévastation

Les répercussions de l’occupation et du bouclage

 

Les répercussions contradictoires de l’occupation et du bouclage se font particulièrement sentir à Gaza, qui se remet lentement des dégâts de la dernière guerre, en 2014. Le taux de chômage y est supérieur à 40 pour cent et il atteint même 60 pour cent pour les femmes et 75 pour cent pour les jeunes diplômés. Par ailleurs, l’évolution démographique de la bande de Gaza est telle qu’il faudrait y construire, tous les ans, sept écoles pouvant accueillir 1 000 enfants chacune. Investir dans l’éducation, en particulier pour les filles, reste toutefois frustrant à Gaza, car, plus le niveau éducatif d’une personne est élevé, plus il lui est difficile de trouver un emploi adapté. Il a été rapporté à la mission que récemment, pour un emploi de concierge, 120 candidatures avaient été reçues de diplômés du secondaire et de cadres. Il y a douze ans, 80 000 personnes dépendaient de l’aide alimentaire fournie par l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). A l’heure actuelle, 900 000 personnes, soit près de la moitié des Gazaouis, ont besoin de l’UNRWA qui, malgré une baisse des contributions apportées par les donateurs, a pu continuer à s’acquitter de ses principales fonctions de soutien.

Dix-huit mois après les importants engagements pris à la conférence des donateurs du Caire 3, le Mécanisme pour la reconstruction de Gaza se met lentement en place. Plus de 700 familles ont bénéficié d’une aide et de matériaux pour reconstruire leur maison. La livraison de ciment à grande échelle reste cependant limitée, en raison des préoccupations israéliennes concernant l’emploi de ce matériau à d’autres fins que la reconstruction. Les matériaux et les biens de consommation arrivent par le point de passage de Kerem Shalom, au sud, mais ils sont vendus dans les supermarchés à des prix inabordables pour la plupart des Gazaouis. Juste avant la visite de la mission, Israël a élargi une partie de la zone de pêche, la faisant passer de 6 à 9 milles nautiques. A l’heure actuelle, la moitié des pêcheurs de Gaza sont sans emploi.

Dans le port de Gaza, par une fin de journée ensoleillée, un groupe d’écolières a rejoint les membres de la mission pour se prendre en photo avec eux. Si l’atmosphère y était plus légère qu’ailleurs en Cisjordanie, c’est sans doute parce qu’il n’y avait pas de présence physique de l’occupation. Les indicateurs économiques à Gaza se redressent lentement, mais il faut voir cela en regard de la dévastation causée par la guerre de 2014. Les coûts des entreprises sont tirés vers le haut du fait des coupures d’électricité qui rendent généralement plus de la moitié d’une journée de travail improductive. La résilience des Gazaouis est remarquable, mais pas sans limite. Ils craignent toujours que le conflit armé ne reprenne, comme ils craignent que l’aide internationale gérée par  l’UNRWA ne diminue. Il suffit aux Gazaouis de faire quelques kilomètres dans une direction ou une autre pour constater le peu de marge de manoeuvre que leur laisse le blocus. Sans un changement de cap, l’ONU craint que d’ici à 2020 Gaza devienne tout simplement invivable (UNRWA, 2012).

Même si les permis de travail pour Israël ne sont pas encore délivrés à Gaza, il semble qu’un certain nombre de travailleurs puissent bénéficier de permis à des fins professionnelles. Cependant, ces permis peuvent être révoqués aux points de passage. Selon les représentants des employeurs de Gaza, le principal frein aux affaires et au développement économique reste l’impossibilité de passer d’un côté à l’autre de la frontière et d’importer ou d’exporter davantage de marchandises et de matériel. L’année dernière, le ministre du Travail avait reçu les membres de la mission dans son bureau de Gaza, étant donné qu’il n’était pas encore autorisé à se déplacer librement pour assister aux réunions du gouvernement à Ramallah. Il y a deux mois, il a reçu cette autorisation qui lui permet de se rendre régulièrement en Cisjordanie et il a donc pu rencontrer la mission à Ramallah.

L’insaisissable réconciliation

La division entre les Palestiniens, cristallisée dans la situation à Gaza, reste une question délicate et d’actualité. Les deux parties sont parvenues à un accord de principe sur la mise en place d’un nouveau gouvernement d’unité nationale et la tenue ultérieure d’élections, mais des divergences demeurent en ce qui concerne le programme politique de l’Organisation de libération de la Palestine et le sort des fonctionnaires nommés par les autorités de facto à Gaza. Les négociations en vue d’une unité continuent de se heurter à deux grands défis. Premièrement, l’unité est nécessaire à la crédibilité et à la cohésion de l’effort palestinien, et l’absence d’unité est une des causes principales de la prolongation de l’état de siège à Gaza. Deuxièmement, un gouvernement palestinien d’unité nationale représentatif devra aussi être capable de négocier avec ses partenaires immédiats, y compris Israël.

 

Ce que l’on voit de l’intérieur, c’est que la Palestine ne peut plus attendre

La création d’institutions palestiniennes reste très difficile du fait de l’instabilité politique, de l’enlisement du processus de paix, du regain de tension en Cisjordanie et du maintien du blocus de Gaza. L’édification d’un Etat est entravée aussi par la fracture politique et institutionnelle qui divise profondément la Cisjordanie et Gaza, par le risque de crise financière qui plane, du fait de l’instabilité financière et des pertes fiscales, par des perspectives d’emploi et de revenu incertaines pour les jeunes et par une absence générale de perspectives d’avenir.

  1. Près d’un quart de siècle après les débuts du processus de paix, l’Etat souverain promis aux Palestiniens n’existe toujours pas. Le territoire sur lequel il devrait s’étendre est progressivement annexé par les colons et soumis au contrôle ou au blocus imposé par l’occupation. Pour la plupart des Palestiniens, les négociations de ces vingt dernières années ont essentiellement servi les intérêts d’Israël. Dans le contexte actuel de violence et d’instabilité, quel que soit le sentiment ressenti de l’urgence qu’il y a à infléchir cet état de fait, le dossier est relégué au second rang par d’autres urgences, en particulier la crise syrienne et ses conséquences dans la région.

Ce que l’on voit de l’intérieur, c’est que la Palestine ne peut plus attendre et que, en enchaînant des mesures provisoires, on ne fait que gagner du temps dans ce processus menant à une solution inconnue. Etant donné que cette solution a peu de chance d’être  trouvée au terme de discussions bilatérales, les Palestiniens préfèrent que les négociations aient lieu dans un cadre multilatéral, sur la base d’un mandat clairement défini et d’un calendrier prévoyant la résolution de problèmes concrets. Or Israël ne semble pas manifester un grand intérêt pour un cadre de ce type, ou pour un engagement international, quel qu’il soit.

Les acquis du processus d’édification d’un Etat restent fragiles. Les efforts dans ce sens se poursuivent néanmoins, comme en témoigne l’adoption de la nouvelle loi sur la sécurité sociale, qui fait toujours l’objet d’un vif débat. Le besoin de ressources pour financer la protection sociale et la sécurité des travailleurs et de leurs familles a attiré l’attention des Palestiniens sur l’accord, conclu dans le cadre du Protocole de Paris de 1994, prévoyant que les cotisations des travailleurs palestiniens retenues par Israël devaient être reversées à une institution palestinienne compétente. Le montant de ces cotisations a fait l’objet de plusieurs estimations, allant de plusieurs centaines de millions à plusieurs milliards de dollars E.-U. Il conviendra donc de faire la lumière sur cette question pour que les travailleurs palestiniens bénéficient, le moment venu, de la protection pour laquelle ils ont cotisé.

Cela fait maintenant plus d’un an que la dernière initiative de paix s’est soldée par un échec. Sur le terrain, où, ce qui compte, ce sont l’emploi et l’économie, la solution fondée sur la coexistence de deux Etats a sérieusement besoin d’être ranimée. La communauté internationale, notamment les Nations Unies, les grandes puissances et le monde arabe, dispose encore de la capacité et des ressources nécessaires pour appuyer son engagement en faveur d’une solution négociée. Pour l’heure, privés de feuilles de route et de boussoles, la Palestine et Israël risquent de se retrouver livrés à eux-mêmes, sur une route incertaine, en terrain inconnu.

Maigre croissance et persistance de l’occupation assombrissent encore les perspectives sur le marché du travail

La phase de récession dans laquelle était entrée l’économie palestinienne en 2014 à la suite de l’opération militaire israélienne «Bordure protectrice» à Gaza a pris fin en 2015. La croissance du PIB réel est néanmoins restée très modeste par rapport aux prévisions, avec un taux de seulement 3,5 pour cent – dont 6,8 pour cent à Gaza et seulement 2,5 pour cent en Cisjordanie. A Gaza, les vastes travaux de reconstruction qui devaient être engagés à la suite du conflit ont subi d’importants retards du fait que l’aide promise par les donateurs au Caire en octobre 2014 a tardé à arriver et que l’importation des matériaux de construction et autres matières premières indispensables a continué de faire l’objet de restrictions. Les travaux de construction ont connu une accélération au second semestre de 2015 grâce à la mise en oeuvre du Mécanisme pour la reconstruction de Gaza, ce qui a certes stimulé la croissance et l’emploi, mais à partir de taux qui étaient très bas. En Cisjordanie, les recettes douanières retenues par Israël pendant le premier trimestre de l’année et la réduction des crédits budgétaires ont obligé l’Autorité palestinienne à adopter une politique de rigueur qui a contribué à tirer le PIB vers le bas. Bien que l’activité économique ait repris au second trimestre, la flambée de violence et l’exacerbation des tensions que la Cisjordanie a connues après octobre 2015 ont été accompagnées d’un durcissement des restrictions et d’une forte augmentation du chômage, laissant présager que la croissance resterait insuffisante. Ces grandes tendances se retrouvent dans les courbes trimestrielles du PIB et du chômage palestiniens, dont l’une monte quand l’autre descend et inversement.

La stagnation économique se révèle plus préoccupante encore lorsque l’on examine le PIB réel par habitant, qui a augmenté d’à peine 0,5 pour cent en 2015 pour s’établir à 1 746 dollars. Il est inquiétant de constater que, en Cisjordanie, le PIB réel par habitant, qui est de 2 266 dollars, a baissé de 0,2 pour cent en 2015. A Gaza, il a augmenté de 3,3 pour cent pour atteindre 1 003 dollars, mais il reste néanmoins inférieur de 27 pour cent à son niveau d’il y a dix ans. Alors que le PIB palestinien global par habitant n’a quasiment pas bougé en valeur réelle depuis 1999, soit avant le début de la deuxième intifada, le PIB israélien par habitant, qui est environ 12 fois supérieur au PIB palestinien par habitant, a augmenté de 28 pour cent par rapport à 1999 (FMI, 2015).

L’incertitude politique et la baisse de l’aide des donateurs, ajoutées au maintien par Israël des restrictions à la liberté de circulation et d’accès, ont bridé la croissance économique et la création d’emplois. L’aide budgétaire directe a chuté d’environ 30 pour cent en 2015 pour s’établir à son niveau le plus bas depuis 2008 (FMI, 2016), signe de la lassitude des donateurs et d’une réorientation de leurs priorités au profit d’autres crises dans la région. Il en est résulté un défaut de financement de 650 millions de dollars et, pour y faire face, l’Autorité palestinienne a contracté davantage de prêts auprès des banques nationales et a cumulé les arriérés de paiement, y compris au fonds de pension, aux collectivités locales et aux fournisseurs privés. Cette situation a accru les risques pesant sur la viabilité de la dette, même si le déficit budgétaire a été maîtrisé grâce à une politique de rigueur.

Un modèle de croissance dépendant de l’aide des donateurs n’est certes pas viable sur le long terme mais, compte tenu des restrictions imposées par l’occupation israélienne au développement économique palestinien, l’importance de cette aide pour l’économie palestinienne ne doit pas être sous-estimée. Selon le Bureau du Quatuor, environ la moitié des emplois qui ont été créés en Cisjordanie et à Gaza pendant les années deux mille ont pu l’être grâce à l’aide extérieure et, sans cette aide, le taux de chômage en Cisjordanie serait aujourd’hui deux fois plus élevé (Bureau du Quatuor, 2015). En plus de ses répercussions sur l’aide budgétaire directe, la baisse de l’aide des donateurs a également entraîné une importante réduction des dépenses de développement, y compris dans les infrastructures, la santé et l’éducation, où les besoins sont pourtant considérables, ce qui limitera encore davantage les perspectives de croissance à long terme. Selon les estimations du Fonds monétaire international (FMI), pour que l’économie palestinienne puisse absorber tous les nouveaux venus sur le marché du travail, le taux de croissance annuelle devrait être d’au moins 4,5 pour cent (FMI, 2016). On en est loin, les projections actuelles tablant sur une croissance à moyen terme ne dépassant pas 3,5 pour cent.

Compte tenu de ces pressions budgétaires, l’Autorité palestinienne a récemment entrepris de s’attaquer aux pertes fiscales que, représentent les retenues effectuées par Israël sur diverses sources de revenu. Elle estime que, pour les quinze dernières années, leur montant cumulé atteindrait au moins 3,6 milliards de dollars et que 312 millions de dollars de pertes s’y ajouteraient chaque année (Autorité palestinienne, 2016). La réduction de ces pertes contribuerait à compenser le déficit dû à la baisse de l’aide des donateurs.

Evolution du marché du travail

La main-d’oeuvre palestinienne comptait 1,3 million de personnes en 2015, soit une augmentation de 3,5 pour cent par rapport à 2014. La population âgée de 15 ans et plus ayant augmenté de 3,4 pour cent pendant la même période, le taux d’activité s’est maintenu à 45,8 pour cent (voir le tableau 2.1). S’il s’élevait à 71,9 pour cent chez les hommes, il était de seulement 19,1 pour cent chez les femmes. Bien qu’il ait quasiment doublé par rapport à 2001, époque à laquelle il n’était que de 10,3 pour cent (PCBS, 2016c), le taux d’activité des Palestiniennes reste très faible par rapport aux moyennes mondiales et même régionales, alors que leur niveau de formation est élevé, d’où une perte notable de potentiel économique. Les restrictions imposées par Israël à la liberté de circulation et d’accès aggravent les difficultés auxquelles elles se heurtent pour accéder à l’emploi. Les obstacles, liés aux normes sociales et culturelles, à l’insuffisance des dispositifs institutionnels, notamment en matière de protection de la maternité, et à la faible demande de main-d’oeuvre dans le secteur privé formel, excluent la plupart des femmes du marché du travail.

Le taux global de chômage a très légèrement reculé, passant de 27 pour cent en 2014 à 25,9 pour cent en 2015, ce qui s’explique par une baisse de 0,6 pour cent du nombre total de personnes sans emploi, qui s’est établi à 336 300. Cette timide amélioration n’est toutefois pas le signe que le marché de l’emploi se porte beaucoup mieux. Le taux de chômage a certes diminué chez les hommes, passant de 23,9 pour cent en 2014 à 22,5 pour cent en 2015, mais il a augmenté chez les femmes, atteignant 39,2 pour cent en 2015, contre 38,5 en 2014. C’est à Gaza que le recul du chômage a été le plus marqué, principalement grâce à la reprise des activités de reconstruction au dernier trimestre de 2015. Mais, alors que les hommes ont été plus nombreux à trouver un emploi à Gaza, le chômage des femmes a augmenté jusqu’à atteindre le taux invraisemblable de 60 pour cent. Les rares femmes gazaouies qui arrivent à entrer sur le marché du travail ont peu de possibilités d’emploi formel en dehors des services publics de la santé et de l’éducation. Les autres femmes travaillent généralement de manière informelle dans l’agriculture, les soins à l’enfance, le nettoyage et d’autres activités traditionnelles telles que la broderie, alors que la majorité des femmes en âge de travailler demeurent sans emploi. En Cisjordanie, la flambée de violence qui est survenue au troisième trimestre de 2015 est liée au durcissement des restrictions à la liberté de circulation et d’accès et à la hausse du chômage, des hommes comme des femmes.

Les perspectives des jeunes palestiniens sont encore plus sombres. Un taux d’activité plus bas pour les jeunes âgés de 15 à 24 ans n’est pas surprenant du fait que près de la moitié d’entre eux sont encore en formation à plein temps. Toutefois, près d’un cinquième des jeunes de cette tranche d’âge, dont plus de 30 pour cent sont des jeunes femmes, ne sont ni en activité ni en formation (voir le tableau 2.2). En outre, le taux de chômage chez les jeunes actifs dépasse 40 pour cent – 36,4 pour cent chez les jeunes hommes et 60,8 pour cent chez les jeunes femmes. Ces taux sont eux aussi sensiblement plus élevés à Gaza qu’en Cisjordanie. L’enquête menée auprès des jeunes palestiniens en 2015 a montré que la durée moyenne du chômage chez les jeunes âgés de 15 à 29 ans était supérieure à deux ans (PCBS, 2016d). L’existence d’un chômage de longue durée à ce point généralisé est gravement préjudiciable à la qualification des jeunes et à leurs perspectives d’emploi, et il risque aussi, plus généralement, d’être un facteur de marginalisation. En effet, la présence majoritaire de jeunes parmi les Palestiniens impliqués dans la vague de violence qui dure depuis septembre 2015 témoigne de la frustration, du désenchantement et de la désespérance que les jeunes ont accumulés en raison de l’occupation et du manque de perspectives économiques. Il faut impérativement prendre des mesures à grande échelle en faveur de la jeunesse, notamment sous la forme de dispositifs de création directe d’emplois, de services d’orientation en matière d’emploi, de mesures de formation et d’amélioration des compétences, ainsi que d’une aide à la création d’entreprises.

L’emploi total a augmenté de 5 pour cent en 2015, la majorité des nouveaux emplois ayant été créés à Gaza (où l’emploi a augmenté de 11,2 pour cent) (voir le tableau 2.1). Le taux d’emploi, calculé en rapportant le nombre total d’emplois à la population âgée de 15 ans et plus, a atteint 34,2 pour cent au dernier trimestre de 2015, alors qu’il était de 33,7 pour cent un an plus tôt. Le taux d’emploi des hommes est passé de 54,6 pour cent à 56,4 pour cent pendant la même période, tandis que celui des femmes, qui était déjà très bas – 12,3 pour cent – est descendu à 11,5 pour cent.

Le secteur des services, qui contribue pour près de la moitié au PIB palestinien, représente la plus grande part de l’emploi, puisque 31 pour cent des hommes et 63 pour cent des femmes ayant un emploi travaillent dans ce secteur (voir le tableau 2.3). Après les services, les deux plus grands employeurs de main-d’oeuvre masculine sont le commerce et la construction – à savoir respectivement 22,6 et 18,6 pour cent –, l’agriculture occupant la deuxième place pour l’emploi de main-d’oeuvre féminine (13,1 pour cent). Le secteur manufacturier, plus productif, représente une part moindre de l’emploi, part qui s’est nettement rétrécie depuis la signature des Accords d’Oslo. En effet, en raison des restrictions qui limitent l’accès à la terre et à d’autres ressources productives, la part cumulée de l’agriculture et du secteur manufacturier dans le PIB représente aujourd’hui moins de la moitié de ce qu’elle était en 1994. Si l’on met en parallèle la proportion élevée de femmes qui travaillent dans les services et l’agriculture et la contribution de ces secteurs au PIB, on peut en déduire que les emplois dans ces secteurs sont le plus souvent informels et faiblement productifs

L’emploi de Palestiniens en Israël et dans les colonies a augmenté de 5,1%

 

L’emploi de Palestiniens en Israël et dans les colonies a augmenté de 5,1 pour cent supplémentaires en 2015. Le nombre de travailleurs provenant de Cisjordanie aurait ainsi atteint 115 000 personnes au quatrième trimestre de 2015, ce qui représente 11,6 pour cent du total des Palestiniens en activité. Le nombre total de Palestiniens en Israël et dans les colonies se rapproche ainsi du niveau qu’atteignaient les flux de main-d’oeuvre palestinienne à destination d’Israël avant le déclenchement de la deuxième intifada en 2000. A l’époque, les quelque 100 000 Palestiniens qui travaillaient en Israël avaient été exclus du marché du travail israélien. En 2015, en revanche, la recrudescence de la violence n’a pas empêché l’emploi de Palestiniens en Israël et dans les colonies de progresser. Le système complexe de quotas et de permis, avec ses contrôles de sécurité et ses cartes d’identification magnétiques, est toujours en vigueur pour les Palestiniens de Cisjordanie qui font quotidiennement la navette entre leur domicile en Cisjordanie et leur lieu de travail en Israël. Des modifications continuent d’être apportées ponctuellement au système de permis. En 2015, l’âge minimum requis pour obtenir un permis a été ramené de 24 à 22 ans et l’obligation d’avoir des enfants a été supprimée; celle d’être marié a néanmoins été maintenue. Selon le Coordonnateur israélien des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT), en mars 2016, 58 203 permis de travail avaient été délivrés à des Palestiniens, pour un quota total de 60 900 permis, dont 16 000 autorisant à des séjours de plus d’un jour en Israël (COGAT, 2016); 27 632 autres permis autorisant à travailler dans les colonies ont été délivrés. Quelque 30 000 Palestiniens travaillent en Israël et dans les colonies sans permis ou avec un permis autre qu’un permis de travail. Ils sont de ce fait exposés à des pratiques abusives et d’exploitation de la part des employeurs et des intermédiaires ainsi qu’à du harcèlement et peuvent être incarcérés s’ils se font prendre par les autorités israéliennes. Le marché du travail israélien est fermé aux Palestiniens de Gaza depuis avril 2006. La mission a néanmoins entendu dire que ces derniers utilisaient des permis commerciaux pour exercer des activités informelles en Israël.

Le secteur de la construction représente 63 pour cent de l’emploi de Palestiniens en Israël

Le secteur de la construction représente 63 pour cent de l’emploi de Palestiniens en Israël; il est suivi du secteur manufacturier (11 pour cent), du commerce (9 pour cent) et de l’agriculture (9 pour cent) (MAI, 2016). Au moment de la visite de la mission, la délivrance de 10 000 permis de travail supplémentaires dans le secteur de la construction avait été annoncée. La pénurie de logements en Israël continue d’alimenter la demande de main-d’oeuvre, et les employeurs israéliens ont clairement montré qu’ils préféraient les  travailleurs palestiniens aux autres travailleurs migrants et qu’ils avaient besoin d’une main-d’oeuvre possédant des compétences techniques plus poussées. Si travailler en Israël reste une nécessité compte tenu des possibilités limitées qu’offre le marché du travail palestinien, force est de constater qu’un grand nombre de travailleurs palestiniens sont cantonnés dans des emplois peu qualifiés. En définitive, le seul moyen de remédier à cette situation est de permettre et de promouvoir le développement du tissu productif palestinien.

Revenus et pauvreté

D’un montant de près de 200 NSI par jour, le salaire journalier moyen en Israël et dans les colonies était, en 2015, 2,3 fois supérieur au salaire journalier moyen pratiqué dans le secteur privé en Cisjordanie, ce qui explique pourquoi tant de Palestiniens sont tentés de venir travailler en Israël, même dans des conditions difficiles. Le salaire minimum appliqué dans le secteur de la construction en Israël était en 2015 plus élevé que le salaire minimum national israélien, et il devrait encore augmenter en 2016-17. A l’opposé, le salaire moyen pratiqué dans le secteur privé à Gaza a baissé en termes réels de 6 pour cent par rapport à 2014, se situant à 45 pour cent du salaire moyen pratiqué dans le secteur privé en Cisjordanie

Les inégalités de salaires entre hommes et femmes persistent, le salaire journalier moyen des Palestiniennes étant de seulement 81,9 NSI contre 108 NSI pour les hommes. En Cisjordanie, on observe peu d’écart entre les salaires des hommes et ceux des femmes dans le secteur public mais, dans le secteur privé, le salaire journalier moyen des femmes se situe à moins de 75 pour cent de celui des hommes (voir la figure 2.3). A Gaza, le salaire journalier moyen dans le secteur privé, pour les hommes comme pour les femmes, est très nettement inférieur au salaire minimum national palestinien, qui est de 65 NSI par jour. En effet, à Gaza, environ 73 pour cent des salariés du secteur privé gagnent moins que le salaire minimum; ils sont 23 pour cent dans ce cas en Cisjordanie.

Le taux d’inflation (calculé sur la base de l’indice palestinien des prix à la consommation) est resté bas, se maintenant à 1,43 pour cent contre 1,73 pour cent en 2014. Les prix ont augmenté de 1,77 pour cent à Gaza, de 1,29 pour cent en Cisjordanie et de 0,33 pour cent seulement à Jérusalem-Est, en grande partie en raison des pressions déflationnistes en Israël (PCBS, 2016e). Les plus fortes hausses des prix ont touché certains produits alimentaires de base, comme les légumes frais, la viande fraîche et le riz. L’augmentation des prix des denrées alimentaires se répercute plus lourdement sur les ménages à faible revenu, qui sont davantage exposés à l’insécurité alimentaire. L’Enquête sur les conditions socio-économiques et la sécurité alimentaire de 2014 a montré que la sécurité alimentaire de 27 pour cent des Palestiniens – 47 pour cent à Gaza et 16 pour cent en Cisjordanie – n’était pas assurée (PCBS et FSS, 2015). L’ampleur de l’insécurité alimentaire, particulièrement à Gaza, s’explique plus par le niveau élevé des prix et la détérioration des conditions socio-économiques résultant de la poursuite du conflit que par le manque de nourriture. Elle est à rapprocher également du niveau de pauvreté. La Banque mondiale estime que, en 2014, le taux global de pauvreté atteignait 25 pour cent – 39 pour cent à Gaza et 16 pour cent en Cisjordanie (Banque mondiale, 2015). Etant donné que près de 80 pour cent des Gazaouis dépendent de l’aide des donateurs, il y a un risque que la diminution des flux d’aide aggrave l’insécurité alimentaire et la pauvreté dans les années à venir.

Les droits des travailleurs palestiniens sous occupation prolongée: l’épreuve de la réalité

Poursuite de l’expansion et de la consolidation des colonies

L’implantation de colonies en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, reste un obstacle majeur à la réalisation des droits des travailleurs palestiniens et à l’émergence d’une économie palestinienne durable 8. En 2015, Israël a continué d’étendre les colonies existantes en Cisjordanie et a approuvé des projets d’établissement de nouvelles colonies. Si la programmation de nouvelles unités d’habitation dans les colonies de Cisjordanie et de Jérusalem-Est a marqué le pas, les mises en chantier de nouvelles constructions n’ont pas cessé. D’après des données récentes fournies par l’organisation non gouvernementale Peace Now, l’installation de 1 800 nouvelles unités d’habitation – 1 547 structures permanentes et 253 unités mobiles – a commencé en 2015. Ces chiffres sont inférieurs à ceux de 2014, mais supérieurs à ceux des deux années précédentes. Environ 60 pour cent de ces nouvelles habitations sont situées entre la ligne verte et la barrière de séparation (Peace Now, 2016).

Les infrastructures destinées à la construction d’au moins 734 autres unités d’habitation ont été mises en place, et la construction de ces unités devrait bientôt commencer. Soixante-trois bâtiments publics et 42 structures industrielles et agricoles supplémentaires ont été édifiés. Peace Now rapporte aussi que des appels d’offres ont été publiés pour 1 143 nouvelles unités d’habitation, dont 583 à Jérusalem-Est et 560 en Cisjordanie. Le Haut-Commissariat à la planification a approuvé le dépôt ou la validation de projets prévoyant la construction de 348 nouvelles unités d’habitation (Peace Now, 2016).

Dans le cadre de la Feuille de route pour la paix de 2003, le gouvernement israélien s’est engagé à geler toute activité d’implantation (ce qui inclut la croissance naturelle des implantations existantes) et à démanteler tous les avant-postes, qui constituent le premier stade de l’installation d’une colonie et qui sont illégaux, même au regard de la législation israélienne. Toutefois, de nouveaux avant-postes ont été établis ou légalisés à titre rétroactif. Trois des projets approuvés en 2015 s’inscrivaient dans un processus visant à légaliser de manière rétroactive les avant-postes d’Elmatan, de Sansana et de Shvut Rachel et à leur accorder le statut de colonie. Il existe actuellement environ 100 avant-postes illégaux (Yesh Din, 2016; Peace Now, 2016). D’après des estimations de Peace Now, 15 pour cent des nouvelles unités d’habitation sont construites dans les avant-postes. Dans la pratique, la perspective d’une autorisation rétroactive est un encouragement à la création de tels avant-postes.

  1. En 2016, Israël a pris de nouvelles mesures permettant l’expansion des colonies, en s’appropriant 2 342 dunums (579 acres) 9 de terres situées au sud de la ville de Jéricho et en les déclarant «domaine public», ce qui constitue la plus importante appropriation de ce genre depuis août 2014 (Haaretz, 2016; Nations Unies, 2016). De plus, des projets de construction dans la zone E-1 10 proche de la colonie de Ma’ale Adumim, dont la mise en oeuvre aurait pour effet de rapprocher Jérusalem et cette colonie située en Cisjordanie, ont apparemment été relancés (Haaretz, 2015a).

Si les chiffres varient en fonction des sources, on estime entre 550 000 et 650 000 le nombre de colons israéliens vivant actuellement en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est. Dans la zone C de la Cisjordanie, le nombre de colons augmente plus rapidement que le nombre de Palestiniens, les premiers étant maintenant plus nombreux que les seconds. On estime qu’il y a au moins 200 000 colons à Jérusalem-Est.

L’escalade de la violence en Cisjordanie

  1. Depuis l’été 2015, et en particulier depuis la fin d’octobre dernier, la situation est restée très tendue en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, en raison des violences qui ont éclaté entre les Palestiniens et les colons et les forces de sécurité israéliennes. Les attaques et les ripostes auxquelles elles ont donné lieu ont fait de plus en plus de morts et de blessés. En 2015, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) a relevé que 127 Palestiniens et 23 Israéliens avaient été tués lors d’attaques et d’affrontements en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et en Israël (OCHA, 2016c). Au cours des trois premiers mois de 2016, 52 Palestiniens ont été tués par les forces israéliennes et 4 Israéliens ont été tués par des Palestiniens. Plus de 13 500 Palestiniens et près de 350 Israéliens ont été blessés en 2015. Plus de 1 400 Palestiniens et plus de 50 Israéliens ont été blessés au cours du premier trimestre de 2016 (OCHA, 2015a; OCHA, 2016c). Le nombre d’enfants impliqués dans les attaques constitue un grave sujet de préoccupation: au cours des deux premiers mois de 2016, 9 des Palestiniens suspectés d’avoir perpétré des attaques et qui ont été abattus sur-le-champ étaient des enfants. La plupart des Palestiniens tués étaient soupçonnés d’avoir participé à des attaques au couteau ou à la voiture bélier (OCHA, 2016b).

Un incendie criminel allumé par des colons a entraîné la mort de trois des quatre membres de la famille Dawabsha dans le village palestinien de Duma. Malgré la ferme condamnation des dirigeants palestiniens et israéliens, cette attaque a suscité de nouvelles violences en août, et la situation s’est considérablement aggravée en octobre 2015. Les manifestations et les affrontements se sont étendus à l’ensemble de la Cisjordanie, les régions les plus touchées étant Jérusalem-Est et le gouvernorat d’Hébron (Nations Unies, 2015b; OCHA, 2015b; OCHA, 2015c).

L’escalade de la violence et des tensions a entraîné un durcissement des restrictions à la liberté de circulation dans et entre les villes. De nouveaux bouclages ont été imposés, qui empêchent les Palestiniens d’accéder à leur lieu de travail, aux services de base et à l’éducation. Dans la ville d’Hébron, 4 200 enfants ont dû passer par au moins un point de contrôle militaire et se soumettre à des inspections et à des fouilles pour se rendre à l’école (OCHA, 2015b).

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Les autorités israéliennes ont renoué avec la pratique des démolitions punitives qui visent les habitations familiales de Palestiniens accusés ou reconnus coupables d’attaques contre des citoyens israéliens. Entre octobre 2015 et mars 2016, 30 structures palestiniennes ont été détruites par les forces de sécurité israéliennes, ce qui a entraîné le déplacement de 188 Palestiniens, dont 90 enfants (Nations Unies, 2016). Les démolitions de structures mises en place dans le cadre de l’aide humanitaire ont fortement augmenté, ce qui a considérablement gêné le travail des organisations humanitaires.

  1. En outre, les autorités ont continué de recourir aux pratiques consistant à établir des listes noires et à annuler des permis, notamment les permis de travail accordés aux membres des familles des personnes accusées d’avoir participé à des attaques (Machsom Watch, 2015). La détention administrative prolongée ou de durée indéterminée de Palestiniens est toujours en usage dans les prisons israéliennes et, après une pause de quatre années, la détention administrative d’enfants a repris. En septembre 2015, Israël a aussi renoué avec la pratique consistant à priver certains Palestiniens de leur statut de résident de Jérusalem-Est à titre de mesure punitive (Nations Unies, 2016).

Les violences exercées par des colons contre des Palestiniens, qui ont surtout concerné Jérusalem-Est, Hébron et Naplouse, ont augmenté tout au long de l’année 2015, au cours de laquelle 89 Palestiniens ont été tués ou blessés et 132 cas de dommages aux biens ou aux terres ont été recensés. Au cours du premier trimestre de 2016, 11 Palestiniens ont été tués ou blessés, et 19 cas de dommage aux biens ont été enregistrés (OCHA, 2016c).

La situation à Gaza

Malgré le calme relatif qui règne depuis peu à Gaza, la situation des droits de l’homme reste très précaire en raison de l’état de siège, de la poursuite des contrôles internes par les autorités de fait et des conditions économiques et sociales déplorables. Des Palestiniens continuent de se faire tuer ou blesser lorsqu’ils pénètrent dans des zones d’accès restreint ou lorsqu’ils s’en approchent. La mission a reçu des informations selon lesquelles les soldats israéliens ouvrent le feu sur les travailleurs dans les zones tampons. Des paysans sont blessés lorsqu’ils se rendent sur leurs terres, et des pêcheurs sont harcelés, arrêtés ou se voient confisquer leur bateau. Pour 2015, l’OCHA a noté que 25 Palestiniens avaient été tués ou blessés par les forces israéliennes, dont 23 à l’occasion d’affrontements qui ont eu lieu dans la zone frontière au cours du dernier trimestre de l’année. Il y a également eu 1 375 blessés. Pour les trois premiers mois de l’année 2016, 5 Palestiniens ont été tués et 102 blessés (ibid.).