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Conformément à l’arrêté conjoint n° 7259 du 7 octobre 2016 entre le ministère de l’Education nationale et de la formation professionnelle et le ministère de l’Economie et des Finances, les Académies régionales de l’Education et de la Formation procéderont au recrutement sur contrat pour pourvoir à 11 000 postes en sus des postes d’emploi prévus pour ce secteur au titre de la loi de finances 2016.

Ces recrutements sur contrats par les Académies régionales permettront aux contractants de disposer d’un droit à un salaire forfaitaire mensuel égal au salaire d’un professeur de 2ème catégorie classé à l’échelle 10, qui sera imputé sur le budget de l’Académie, et également d’un droit aus allocations familiales et de frais liés à la désignation régionale, un droit à la promotion au grade et à l’échelon, par voie de sélection et d’examen de capacité professionnelle, suivant les modalités de promotion et d’années d’ancienneté requises, et celles de notation, et d’évaluation des prestations.

Les contractants auront droit à la formation et à la requalification, le droit aux autorisations administratives annuelles et exceptionnelles, aux autorisations pour l’accomplissement du pèlerinage éventuellement, l’autorisation de maternité et des certificats médicaux de courte, moyenne et longue durée. Ils auront droits à la protection sociale à travers le régime de l’AMO et du régime mutualiste de protection sociale des fonctionnaires de l’Education nationale, en plus des services de la fondation Mohammed VI des oeuvres sociales de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, ainsi que les indemnités au titre des accidents de travail.

Les contractants doivent, en contrepartie, respecter les dispositions du contrat portant les obligations du services d’enseignement, accepter le lieu du travail provisoire de ce qui reste de l’année scolaire 2016-2017, ainsi que les nouvelles nominations dans les airs d’intervention déterminées par les Académies qui organisent les concours, respecter l’éthique du métier par l’obéissance aux orientations et directives des supérieurs, l’obligation de confidentialité, de ne pas communiquer ou de publier les données, informations et documents durant l’exercice de la profession, n’exercer aucune activité rémunérée au long de la durée du contrat, respecter l’agenda des matières, les manuels scolaires et leur mise en œuvres dans les délais requis.

Les concours de recrutement organisés par les Académies régionales suivant leurs besoins seront ouverts aux candidates et candidats non fonctionnaires titulaires du diplôme de licence dans les filières universitaires d’Education « Spécialisation des métiers d’enseignement bénéficiaires du programme gouvernemental de formation des cadres éducationnels dans les métiers de l’enseignement », ainsi que ceux titulaires du diplôme de licence ou de licence d’études fondamentales ou de licence professionnelle ou d’un diplôme équivalent dans les spécialités demandées.

Les candidats déclarés définitivement admis et ayant conclu un contrat avec les Académies, bénéficieront de formations dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement qui leur permettront d’accomplir les tâches qui leur sont dévolue durant les première et deuxième années de leur recrutement, ainsi que de deux évaluations durant la première année de formation. Ils subiront au cours de la deuxième année l’examen de capacité professionnelle. La réussite à cet examen leur permettra de renouveler le contrat qui sera reconduit tacitement chaque année. Ils subiront, de même, une nouvelle évaluation tous les huit ans. La procédure de contractualisation ne donne en aucun cas droit  à l‘intégration dans la fonction publique.

 

 

Télécharger la Note ministérielle relative aux recrutements par les Académies régionales d’Education et de Formation