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Disposer d’une image de la région au Maroc, à un stade ultérieur de la mise en œuvre de la régionalisation avancée, et s’assurer de la réussite de ce processus, bien que n’étant pas les objectifs déclarés dans le rapport du CESE (Conseil économique, social et environnemental) relèvent dorénavant du réel que révèlent les analyses contenues dans cette étude et les projections que permettent de faire ses recommandations.

Un tel résultat se retrouve bien au terme du parcours auquel invite la démarche de mise en œuvre de la régionalisation avancée proposée par le CESE  qui met « en exergue les étapes essentielles dans le déploiement de ce processus tout en identifiant les clés de succès de ce grand chantier sans négliger aucune dimension influant sur le bon aboutissement de cette réforme ».

Conscient des enjeux importants de cette réforme, et afin de contribuer au débat public sur les exigences d’une mise en oeuvre réussie de la régionalisation, le CESE a engagé une réflexion dans le cadre d’une auto-saisine dont les objectifs essentiels s’articulent autour des principaux axes ci-après :

1. L’identification des outils et démarches pour réussir la décentralisation et la déconcentration en particulier en matière de transfert de compétences ;

2. L’amélioration de la cohérence et de l’intégration des politiques publiques au niveau territorial ;

3. La promotion d’un développement économique, social et environnemental durable ;

4. Le renforcement de la coordination et la promotion de la participation des acteurs politiques et territoriaux ;

5. Le renforcement de la démocratie participative.

Les suggestions et recommandations autour de ces axes visant à proposer une démarche à même de permettre une mise en oeuvre réussie de la régionalisation et de relever ses défis, sont le fruit d’analyses de l’état des lieux de la décentralisation, de la déconcentration et du niveau d’intégration des politiques sectorielles qui, sans pouvoir prétendre à l’exhaustivité, se nourrissent de recherches bibliographiques de référence, du retour d’expérience des évolutions enregistrées à ce jour au niveau de ces paramètres et des enseignements pertinents tirés de l’approche participative consacrée par le CESE dans l’ensemble de ses travaux.

La démarche méthodologique adoptée pour l’élaboration du rapport consiste à procéder à une analyse de l’état actuel de l’avancement de la décentralisation et de la déconcentration et de déceler les facteurs ayant entravé leur évolution de façon concomitante et coordonnée pour mieux révéler les éléments manquants à une meilleure cohérence et intégration des politiques publiques dans leurs objectifs et au stade de leur mise en oeuvre ainsi que les défis à relever pour y parvenir.

A partir du diagnostic établi, une démarche de mise en oeuvre de la régionalisation avancée est proposée en mettant en exergue les étapes essentielles dans le déploiement de ce processus tout en identifiant les clés de succès de ce grand chantier sans négliger aucune dimension influant sur le bon aboutissement de cette réforme. Les questions de déconcentration, de transfert des compétences aux régions, de l’intégration des politiques publiques, du développement économique, des ressources financières et de la pratique de la démocratie participative constituent les points focaux du rapport dont a été extrait cet avis.

Le rapport pointe également, dans un esprit constructif et préventif, certains points de vigilance auxquels une attention particulière doit être accordée sans quoi, ils constitueront de véritables obstacles à la bonne conduite de cette importante réforme.

Ce rapport ne prétend certainement pas apporter toutes les réponses aux questions soulevées par la régionalisation, sa principale ambition est de livrer une contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental sous forme de propositions, et de recommandations pour une mise en oeuvre réussie de la régionalisation avancée focalisée sur la région.

Il vise également à identifier des pistes de réflexion pouvant susciter un débat national constructif et promouvoir des initiatives législatives, réglementaires et organisationnelles devant favoriser le succès de la régionalisation en tant que réforme assumée et aboutie.

Sur le plan pratique, et en plus de la compilation des différents documents de référence sur la thématique, et conformément à sa démarche participative et de concertation élargie, des auditions de hauts responsables de l’administration et département ministériels, d’établissements publics, des représentants de syndicats et du secteur privé et de la société civile ont été organisées pour éclairer les travaux de la commission. Des personnes ressources ont également été écoutées notamment des enseignants chercheurs et certains experts internes et externes

au conseil.

 

Le diagnostic et l’analyse de l’état de lieux conduit à mettre en exergue les principales conclusions suivantes :

– S’il y a unanimité sur les évolutions et avancées institutionnelles que la décentralisation a connues, en revanche au niveau des performances, le constat est plutôt mitigé voire marqué par un certain désenchantement. Les communes, principaux bénéficiaires du processus des réformes successives engagées depuis plus de 40 ans, sont les échelons

territoriaux sur lesquels se focalise ce constat au vu des pouvoirs et moyens conséquents qui leur ont été accordés comparativement aux autres échelons que sont les régions, provinces et préfectures en manque de moyens et de visibilité ;

– Ce désenchantement trouve sa raison d’être dans le peu d’efficacité dans l’action des communes à résoudre les problématiques relevant de la gestion locale, conséquence d’une gouvernance prêtant le flanc à de nombreux griefs et dysfonctionnements et suscitant peu d’approbation sur la manière et les résultats obtenus dans l’exercice de leurs compétences ;

– Le poids de la tutelle pour sa part, comme résultante d’une attitude prudentielle et par souci de régulation excessive, nourris par la forte propension au centralisme qui constitue une des caractéristiques saillantes de l’administration centrale en général, n’arrangent pas les choses quant à la responsabilisation directe des gestionnaires locaux, encore moins à faire du principe de la reddition des comptes une règle systématique de l’évaluation de la qualité de la gestion locale ;

-Dans le même sillage, l’hyper centralisme de l’administration et l’opposition dogmatique de cette dernière, sous divers prétextes, à toute velléité de déconcentration véritable et effective accentue l’affaiblissement du pouvoir local et de proximité et lui ôte l’opportunité de jouer pleinement son rôle créant même l’impression, voire la conviction chez certains que la vraie solution à tous les problèmes se trouverait toujours au niveau de l’administration centrale, voire d’un responsable, et nulle part ailleurs ;

– Ce centralisme se conjugue souvent avec une vision compartimentée des problèmes favorisée en cela par les structures administratives complexes et la logique sectorielle de programmation du budget de l’Etat, et par voie de conséquence des approches d’analyse et de définition de politiques publiques obéissant à une approche verticale, loin de toute concertation avec les élus locaux et la société civile et sans recherche d’une intégration des programmes et actions dans le cadre d’une programmation intégrée et coordonnée au niveau interministériel ;

– En matière de développement et de création des richesses, qui constituent un défi majeur pour les décideurs régionaux et un passage obligé pour résorber les inégalités régionales, garantir les droits fondamentaux à tous les citoyens au même niveau et sur tout les territoires et promouvoir des pôles de développement économique compétitif, on relève un manque de vision stratégique régionale ainsi qu’un besoin de financement important au regard des attentes légitimes des citoyens que les seules améliorations des ressources financières des régions transférées par l’Etat, combien même substantielles, ne peuvent combler ;

– L’avènement de la régionalisation met en relief, par rapport aux préoccupations de développement humain et de prestations sociales, notamment envers les personnes souffrant de précarité, d’exclusion et de vulnérabilités, une insuffisance d’ordre institutionnel matérialisée par l’absence d’un interlocuteur officiel assumant la responsabilité de l’Etat en matière sociale et pouvant être interpelé sur la plan territorial laissant la place à des intervenants multiples et au développement de mécanismes dispersés et désordonnés qui manquent d’unité de vision, et de cohérence et se traduisent sur le terrain par des programmes et actions en manque d’intégration et d’efficacité ;

– La présence affirmée de la société civile et les rôles qui lui reviennent ont été consacrés par la Constitution et particulièrement la loi organique sur les régions en ce qui concerne la pratique de la démocratie participative et son rôle dans la régionalisation. Il reste cependant réaliste et objectif de relever que cette pratique ne bénéficie pas aujourd’hui d’un cadre organisationnel et de régulation qui renforce cet exercice de participation à la vie publique en termes d’efficacité et d’effectivité et qui la protège également des interprétations abusives et errements nuisibles à son épanouissement, indépendance et objectivité ;

– De plus, le facteur de proximité régionale, la connaissance réelle des défis, des contraintes et des opportunités de la région et la mobilisation des acteurs autour du projet de « leur région » suggèrent l’opportunité d’envisager la création d’un espace de dialogue social régional à travers la création d’un 4ème organe consultatif auprès du conseil régional pour préparer un terrain favorable à une entente des différents protagonistes de l’activité économique et sociale dans le cadre de conventions collectives favorisant la résolution des conflits sociaux et la pérennisation d’un climat social et d’affaires régional apaisé et attractif pour les investisseurs ;

La préservation des ressources naturelles et leur valorisation ont eu peu de place dans les préoccupations des décideurs régionaux alors que ces ressources constituent une source de création de richesses et de développement économique et un pilier à une politique de l’aménagement du territoire fondée sur des bases saines et durables ;

– La régionalisation avancée arrive à point nommé pour corriger toutes les imperfections institutionnelles et de gouvernance centrale et territoriale, et met en place les pouvoirs, les moyens et les mécanismes susceptibles d’assurer un équilibre dans la répartition des pouvoirs entre le centre et la périphérie. Elle fixe légalement les impératifs et instruments de performance du management territorial pour garantir la réalisation de l’objectif essentiel de cette grande réforme centré sur le bien-être du citoyen tel que défini par SM le Roi dans son discours du trône de 2012 à savoir « … les institutions, si importantes soient-elles, ne sont pas une fin en soi. De même, la croissance économique n’aura aucun sens si elle ne se traduit pas par l’amélioration des conditions de vie des citoyens » ;

 

Points de vigilance à observer pour réussir la déconcentration

La mise en oeuvre de la régionalisation, conformément à sa philosophie et ses finalités, constitue un défi majeur ainsi qu’un vaste chantier qui nécessite la mobilisation et la prise des responsabilités par chacun des acteurs concernés, et connaitra, du fait qu’il s’agit d’une réforme générationnelle et en tant que « clé de voûte de nouvelles réformes globales», plusieurs étapes et séquences sur le court, moyen et long terme ;

–  La mise en oeuvre de la régionalisation avancée dans ses différents chantiers, impose des défis nombreux et diversifiés mais offre également des opportunités qu’il s’agit d’ exploiter à bon escient comme levier de consolidation de l’édifice démocratique et vecteur de développement économique, social et culturel durable et intégré dans un Maroc des régions uni et solidaire.

Avant d’aborder les principales clés de succès de la mise en oeuvre de la régionalisation, il est aussi judicieux que réaliste de s’intéresser à titre prudentiel aux risques pouvant subvenir et entraver le bon déploiement de cette grande réforme, en vue de mieux les anticiper et en neutraliser les effets.

 

Le contexte politique

L’année 2016 étant une année électorale et de fin de mandat de l’exécutif actuel, il est à craindre que le processus de mise en oeuvre de la régionalisation soit affecté par un fléchissement de l’appui et de l’accompagnement indispensables du pouvoir central à la régionalisation dans sa phase initiale d’implémentation et par un retard de l’engagement des réformes qui doivent l’accompagner, notamment la déconcentration qui, si elle n’est pas déployée dans les délais et formes souhaités, priverait la régionalisation d’un corollaire indispensable pour sa bonne mise en oeuvre.

 

L’administration

Là aussi des inquiétudes sérieuses persistent et ont trait à la lenteur, voire la réticence du pouvoir central à s’engager dans une déconcentration accomplie ; les réflexes centralisateurs, le manque de confiance dans les capacités des entités administratives territoriales et la crainte de se voir « délester » de pouvoirs de décision pourront toujours réapparaître pour dénaturer une réforme tant attendue et nécessaire.

Il est particulièrement à craindre à ce niveau que la déconcentration ne soit comprise et déclinée qu’à travers la multiplication de services déconcentrés, la création d’agences nationales ou régionales, voire la duplication pure et simple des organigrammes centraux au niveau régional ainsi que le développement d’une bureaucratie régionale sans pouvoir réel de décision ni moyens adéquats d’intervention.

De même, une vigilance doit être observée pour éviter que la déconcentration ne se traduise par une substitution du centralisme régional à celui central. Tous les échelons territoriaux devraient être bénéficiaires du mouvement de déconcentration en application des principes de subsidiarité et de proximité.

Enfin, une appréhension particulière peut s’exprimer chez l’opinion publique de voir se prolonger un certain laxisme à opérationnaliser systématiquement les règles de bonne gouvernance et remettre en cause l’effectivité de l’application du principe de reddition des comptes ce qui n’est pas sans avoir des conséquences sur la confiance dans les institutions régionales qui s’en trouverait sérieusement affectée.

 

La société civile

A l’instar de tous les droits, et sans remettre en cause les précieux acquis de notre pays en matière des libertés publiques, l’exercice de la démocratie participative, s’il n’est pas minutieusement organisé, structuré et protégé des mauvaises pratiques ou interprétations abusives, risque de faire déborder cette pratique de ses nobles finalités que sont la participation, le droit de regard sur l’action publique et le dialogue responsable pour faire de la société civile un partenaire crédible et écouté dans l’effort de développement intégré et durable du territoire aux cotés des institutions démocratiques représentatives et non en substitution d’elles.

 

L’effectivité de l’approche genre

D’aucuns reconnaissent aujourd’hui la pertinence des dispositions constitutionnelles et des lois organiques des collectivités territoriales quant à la reconnaissance du rôle éminent de la femme dans la société en général et dans l’évolution des institutions et de l’Etat de droit en particulier.

Une vigilance particulière doit donc être observée pour que les actes et les bilans des politiques et de tous les acteurs intègrent la dimension genre et lui accordent tout l’intérêt et la priorité qu’elle mérite.