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Le Conseil d’Administration du 29 avril 2015 a donné son accord de principe, sous réserve de l’adoption de la vingt et unième résolution à l’Assemblée Générale du 4 mai 2015, pour la mise en place d’une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents du Plan d’Epargne Groupe au cours du second semestre 2015. Cette opération a été reportée à l’exercice 2016 par le conseil d’Administration du 28 octobre 2015.

Au cours de sa séance du 3 mars 2016, le Conseil d’Administration de SANOFI, faisant usage de l’autorisation qui lui a été consentie par l’AGM réunie le 4 mai 2015 (21ème résolution), a arrêté, à l’unanimité, le principe et les modalités d’une augmentation de capital réservée aux adhérents du PEG de souscrire en numéraire dans les conditions suivantes:

– L’augmentation de capital portera sur un montant nominal maximum de 13 millions d’euros (représentant à la date de la présente décision, 0,5% du capital social) soit 6 528 539 actions ordinaires d’une valeur nominale de 2 euros étant précisé que le montant nominal de l’augmentation de capital ainsi décidée s’imputera sur le plafond nominal d’augmentation de capital de 1,3 milliard d’€ fixé par la 13ème résolution de l’assemblée générale mixte du 4 mai 2015;

– La souscription d’actions nouvelles sera réaliser par l’intermédiaire de FCPE sauf pour les pays ou une telle souscription n’est pas possible ou souhaitable notamment en tenant compte de la règlementation et/ou de la fiscalité applicable dans les différents pays de résidence des bénéficiaires de l’augmentation de capital où la

souscription se fera directement, ladite souscription étant réputée intervenir à la date de clôture de la période de souscription;

– Dans les pays où les actions ne seront pas souscrites par l’intermédiaire d’un fonds communs de placement d’entreprise, celles-ci seront détenues par le PEG et conservées par une banque ;

– Les actions nouvelles porteront jouissance au 1er janvier 2016 ;

– La souscription des actions nouvelles sera ouverte aux salariés et aux mandataires sociaux de SANOFI et ceux de ses filiales et groupements d’intérêts économiques, français et étrangers détenus directement ou indirectement à plus de 50% en capital qui adhèrent au PEG, dès lors que ces salariés sont titulaires d’un contrat de travail avec l’une de ces sociétés ou groupements au jour de leur souscription et qu’ils justifient d’une ancienneté au moins égale à trois mois à la clôture de la période des souscription ;

– Les salariés pourront souscrire un maximum de 1 500 actions dans la limite d’un montant maximum de souscription n’excédant pas 25% de leur rémunération brute annuelle, déduction faite des versements volontaires déjà effectués au titre des dispositifs d’épargne salariale au cours de l’année 2016 ;

– Toute souscription d’au moins 5 actions fera l’objet d’un abondement sous forme d’une action nouvelle. La souscription de 5 actions supplémentaires (soit au moins 10 actions en tout) fera l’objet d’un abondement sous forme de deux actions pour la souscription des dix premières actions. Il est précisé que les souscriptions supérieures à 10 actions ne donneront pas droit à d’autres actions supplémentaires au titre de l’abondement. La ou les action(s) abondée(s) sera (ont) émise(s) en même temps que les actions souscrites par le salarié. Il est précisé que les actions abondées seront conservées dans le même fonds commun de placement d’entreprise ou par la même banque que celui ou celle conservant les actions souscrites par le salarié, selon le pays de résidence du bénéficiaire et seront soumises aux mêmes règles d’indisponibilité que les actions souscrites par les salariés ;

 

 

Accord pour faire  appel public à l’épargne au Maroc

Le ministre de l’Economie et des Finances a donné, le 24 mai 2016 son accord pour permettre à SANOFI, société anonyme de droit français, de faire appel public à l’épargne au Maroc, au titre de l’opération objet de la présente note d’information simplifiée.

Le Plan d’Epargne Groupe SANOFI a été mis en place le 13 octobre 20051 par la Direction de SANOFI et les Organisations Syndicales représentatives dans le but d’associer plus étroitement les salariés aux résultats du Groupe et de renforcer le lien existant avec les salariés de SANOFI et des sociétés du Groupe qui y adhèrent. Il a été étendu au niveau international le 20 octobre 2005.

Les salariés du Groupe SANOFI au Maroc ont participé à l’opération 2013.

Les salariés des sociétés marocaines adhérentes au PEG sont invités à souscrire des actions SANOFI par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement d’Entreprises « Relais SANOFI SHARES », fonds individualisé de Groupe ouvert aux salariés de certaines sociétés du Groupe SANOFI domiciliées à l’étranger. Elle prendra la forme de versements volontaires au FCPE pendant la période de souscription. Les salariés bénéficient d’une formule de souscription classique par l’intermédiaire de ce fonds sur la base d’une action pour une part.

Les salariés pourront souscrire un maximum de 1500 actions dans la limite d’un montant maximum de souscription qui n’excède pas 25% de leur rémunération brute annuelle et toute souscription d’au moins 5 actions fera l’objet d’un abondement sous forme d’une action nouvelle. La souscription de 5 actions supplémentaires (soit 10 actions en tout) fera l’objet d’un abondement sous forme de 2 actions pour la souscription des 10 premières actions. Les souscriptions supérieures à 10 actions ne donneront pas droit à d’autres actions supplémentaires au titre de l’abondement. Les actions abondées seront conservées dans le même FCPE ou par la même banque que celui ou celle conservant les actions souscrites par le salarié, selon le pays de résidence du bénéficiaire et seront soumises aux mêmes règles d’indisponibilité que les actions souscrites par les salariés

Préalablement à l’augmentation de capital de SANOFI prévue le 22 juillet 2016, le FCPE est classé « monétaires » et a pour objectif de gestion d’avoir une performance égale à l’EONIA Capitalisé diminué des frais de gestion et sera investi à 100 % en parts et/ou en actions d’OPCVM et/ou FIA monétaires.

Ce dernier a vocation à fusionner avec le FCPE « SANOFI SHARES» après la réalisation de l’augmentation de capital approuvée par le Conseil d’Administration du 3 mars 2016, après décision du conseil de surveillance du Fonds et l’obtention de l’agrément de l’AMF.

Dans l’hypothèse où cette fusion ne serait pas réalisée avant le 31/12/2016, le souscripteur sera remboursé en fonction de son mode de paiement.

A la suite de sa souscription à l’augmentation de capital, le FCPE est classé « investi en titres cotés de l’entreprise » et a alors pour objectif de suivre la performance à la hausse comme à la baisse des actions SANOFI cotées sur Euronext Paris (Compartiment A) dans lesquelles il est investi entre 98% et 100% de son actif.

Il sera donc attribué des parts émises par le FCPE, correspondant aux actions souscrites détenues au nom du souscripteur par le FCPE. Chaque action souscrite donnera lieu à l’attribution d’une part de FCPE, la valeur initiale de la part à la constitution du fonds est égale au prix de souscription des actions SANOFI tel qu’arrêté le 8 juin 2016.

La performance du Fonds aussi bien avant l’augmentation de capital qu’après l’opération, dépend majoritairement de l’évolution des marchés sur lesquels le Fonds est investi dans

le cadre de la stratégie d’investissement mise en oeuvre. Dans ces conditions, le capital initialement investi pourrait ne pas être intégralement restitué, y compris pour un investissement réalisé sur la durée du placement recommandée.

La performance du Fonds dépend de l’évolution du cours de l’action Sanofi et le principal risque est le risque actions spécifique. Il s’agit du risque de dépréciation des actions Sanofi lié à l’investissement du portefeuille en actions de l’Entreprise.

En conséquence, si l’action Sanofi est amenée à baisser, la valeur liquidative du Fonds baissera.

 

Calendrier de l’opération au Maroc

 

– 8 juin 2016 :  Fixation du prix

– Communication du prix et du taux de change

– 21 Juin 2016:  Visa de l’AMMC

– 22 Juin 2016:  Date d’ouverture de la période de souscription

– 24 Juin 2016:  Date de clôture de la période de souscription

– 27 juin 2016:  Date d’encaissement des Chèques des salariés

– 22 juillet 2016:  Date Limite de réception des fonds par SANOFI

– 22 juillet 2016:  Date de réalisation de l’augmentation de capital réservée

aux salariés de SANOFI S.A et de livraison des actions,

d’inscription en compte et de blocage des actions

– Août 2016:  Chaque salarié recevra de la part de NATIXIS INTEREPARGNE, un bilan de souscription confirmant les montants investis. Début des premiers déblocages anticipés possibles.

Modalités de souscription au Maroc

 

Est bénéficiaire de l’opération objet de la présente note d’information simplifiée, tout salarié éligible (y compris en congé de fin de carrière rémunéré par l’entreprise) d’une société dont SANOFI possède directement ou indirectement plus de 50% du capital social et adhérente au PEG de SANOFI.

Sont éligibles les salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée qui ont au moins trois mois d’ancienneté dans le Groupe SANOFI à la date de la clôture de la période de souscription. Les retraités ne peuvent pas souscrire à la présente augmentation de capital.

Pour la détermination de l’ancienneté requise, sont pris en compte tous les contrats de travail exécutés et les missions effectuées dans le cadre du travail temporaire à condition qu’elles soient suivies d’une embauche dans le groupe, consécutifs ou non, au cours de l’exercice considéré et des 12 mois qui le précèdent.

La participation d’un salarié au P.E.G est totalement facultative et volontaire.

Les entités incluses dans le périmètre de cette opération au Maroc sont les suivantes :

– SANOFI-Aventis Maroc et

– MAPHAR

Période de souscription

La période de souscription aura lieu du 22 au 24 juin 2016 (dates incluses). La souscription des bénéficiaires devra impérativement avoir été effectuée avant la clôture de la période de souscription.

Conformément au règlement du PEG, les commissions de souscription seront prises en charge par le groupe SANOFI et aucune commission ne sera facturée aux salariés souscripteurs.