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Les données chiffrées du Projet de Loi de Finances pour l’année 2017, comparativement à celles de la loi de finances pour l’année 2016, se présentent comme suit:

Le montant total des charges s’établit à 398 277 959 000 dirhams en 2017 dont un montant de 5 260 000 000 dirhams au titre des dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions, fiscaux. Ainsi, le montant total des charges hors lesdites dépenses s’élève à 393 017 959 000 dirhams contre 383 656 976 000 dirhams en 2016, soit une augmentation de 2,44%. Elles se répartissent comme suit :

– 273 520 631 000 dirhams pour le budget général (hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes):

– 2 943 434 000 dirhams pour les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA);

– 70 671 894 000 dirhams pour les comptes spéciaux du Trésor;

– 45 882 000 000 dirhams pour l’amortissement de la dette publique à moyen et long termes.

Le montant total des ressources s’élève à 373 096 286 000 dirhams en 2017 dont 5 260 000 000 dirhams au titre des recettes objet des remboursement s, dégrèvements et restitutions, fiscaux . Soit un montant total net des ressources de 367 836 286 000 dirhams contre 359 594 241 000 dirhams en 2016, soit une augmentation de 2,29%. Elles se répartissent comme suit :

– 217 021 622 000 dirhams pour le budget général (hors produits des emprunts à moyen et long termes) ;

– 2 943 434 000 dirhams pour les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) ;

– 77 871 230 000 dirhams pour les comptes spéciaux du Trésor;

70 000 000 000 dirhams pour les recettes d’emprunts à moyen et long termes

 – Le Solde du budget de l’Etat (hors produits des emprunts et hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes) est 49 299 673 000 dirhams contre 53 655 357 000 dirhams en 2016;

– Les besoins résiduels de financement de la loi de finances s’élèvent à 25 181 673 000 dirhams contre 24 062 735 000 dirhams en 2016, soit une augmentation de 4,65 %.

 

Dépenses :

Dépenses du budget général (hors amortissement de la dette publique à moyen et long termes)

Les dépenses du budget général, hors dépenses relatives aux remboursements, dégrèvements et restitutions, fiscaux dont le montant s’élève à 5 260 000 000 dirhams, sont ainsi réparties :

-Dépenses de fonctionnement 182 474 785 000 D H

-Dépenses d’investissement 63 571 846 000 DH

-Dépenses relatives aux intérêts et commissions de la dette publique 27 474 000 000 DH

-Total 273 520 631 0 00 OH

 

– Dépenses relatives aux amortissements de la dette publique à moyen et long termes

Les crédits inscrits en 2017 au titre des amortissements de la dette publique s’élèvent à 45 882 000 000 dirhams contre 40 907 378 000 dirhams pour l’année 2016, soit une augmentation de 4 974 622 000 dirhams ou 12,16 %. Ils se répartissent comme suit:

  • 10 493 000 000 de dirhams au titre de la dette extérieure, en augmentation de 128,77%;
  • 35 389 000 000 de dirhams au titre de la dette intérieure, en diminution de 2,57%.

Recettes :

Recettes du budget général (hors produits des emprunts à moyen et long termes)

Le montant des recettes ordinaires du Budget Général, hors recettes objet des remboursements, dégrèvements et restitutions, fiscaux dont le montant s’élève à 5 260 000 000 dirhams, s’établit à 217 021 622 000 dirhams en 2017 contre 207 151 541 000 dirhams en 2016, soit une augmentation de 4,76 %.

Les impôts directs constituent le premier poste des recettes du Budget Général (41,18%) suivi par les impôts indirects (38,97%), les droits d’enregistrement (8,32%), les produits des monopoles (4,17%), les droits de douane (4,10%), dons et legs (0,81%).

Impôts directs et taxes assimilées

— le produit de l’impôt sur le revenu s’élève à 40 855 000 000 de dirhams contre 38 614 000 000 de dirhams en 2016, soit une augmentation de 5,8 %;

— le produit de l’impôt sur les sociétés s’élève à 45 555 000 000 de dirhams contre 44 255 000 000 de dirhams en 2016, soit une augmentation de 2,94%.

 

 

– Impôts indirects

Les postes les plus importants connaissent les évolutions ci-après:

– le produit de la TVA à l’intérieur prise en charge par la Direction Générale des Impôts s’élève à 22 655 000 000 de dirhams contre 22 122 000 000 de dirhams en 2016, soit une augmentation de 2,41 %;

– le produit de la TVA collectée par I’ Administration d es Douanes et Impôts Indirects (à l’intérieur et à l’importation) s’élève à 35 337 900 000 de dirhams contre 33 386 000 000 de dirhams en 2016, soit une augmentation d e 5,85 %;

– les recettes de la taxe sur les produits énergétiques s’élèvent à 15 904 600 000 de dirhams contre 14 790 000 000 de dirhams en 2016, soit une augmentation de 7,54 % :

– la taxe sur les tabacs manufacturés s’élève à 9 151 500 000 de dirhams contre 9 50 000 000 en 2016, sit une augmentation de 1,12%.

 

 

– Droits de douane

Les recettes des droits d’importation s’élèvent à 8 905 100 000 dirhams contre 7 980 000 000 dirhams en 2016, soit une augmentation de 11,59 %.

 

 

– Droits d’enregistrement et de timbre

Les variations constatées au niveau des prévisions concernent principalement :

– les droits sur les mutations dont les recettes s’élèvent à 9 741 000 000 de dirhams contre 9 961 000 000 de dirhams en 2016, soit une augmentation de 2,21%;

– les droits de timbre et le papier de dimension qui se chiffrent à 793 000 000 de dirhams contre 570 000 000 de dirhams en 2016, soit une augmentation de 39,12 %;

– la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles dont les recettes s’élèvent à 2 367 000 000 de dirhams contre 2 139 000 000 de dirhams en 2016, soit une augmentation de 10,66%;

– la taxe sur les assurances dont le produit s’élève à 1 052 000 000 de dirhams contre 1 002 000 000 de dirhams en 2016, soit une augmentation de 4,99%;

– le timbre sur les documents automobiles dont les recettes s’élèvent à 1 266 000 000 de dirhams contre 1 100 000 000 de dirhams en 2016, soit une augmentation de 15,09%.

 

 

– Produits et revenus du domaine

 

– Le produit des Domaines s’élève globalement à 354 500 000 dirhams dont:

  • Les revenus des immeubles domaniaux s’élèvent à 323 000 000 de dirhams;
  • Le produit des ventes d’immeubles domaniaux ruraux s’élève à 25 000 000 de dirhams.

 

 

– Monopoles et exploitations

Les principales recettes prévues à ce titre sont les suivantes :

– Les produits à provenir de !’Office Chérifien des Phosphates s’établissent à 2 000 000 000 de dirhams;

– Les produits à provenir de !’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie s’élèvent à 2 000 000 000 de dirhams;

– Les dividendes à provenir des participations financières de l’Etat à Maroc-Télécom s’élèvent à 1 348 270 000 de dirhams;

– Les produits à provenir de la Caisse de Dépôts et de Gestion s’élèvent à 272 000 000 de dirhams;

– Les produits à provenir de Bank Al Maghrib s’établissent à 620 000 000 de dirhams;

-Les dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la Logistique se montent à 35 000 000 de dirhams.