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C’est Itissalat Al-Maghrib qui s’adjuge sur deux des marchés de télécommunications le rang d’exploitant de réseaux publics de télécommunications (ERPT) exerçant une influence significative. Il s’agit du marché de gros des liaisons louées et du marches de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale filaire et d’accès a l’infrastructure de génie civil. C’est au terme d’une Décision de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT/DG/ n° 09-16 du 30 décembre 2016) que cette désignation a été effectuée au titres de l’année 2017 conformément à l’article 15 du décret n° 2-97-1025 portant application des dispositions de la Joi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l’ANRT.

Selon ce décret ce décret « … est réputé exercer une influence significative sur un marche du secteur des télécommunications tout exploitant qui, pris individuellement ou conjointement avec d’autres, se trouve dans une position équivalente a une position dominante lui permettant de se comporter de manière indépendante vis-à-vis de ses concurrents, de ses clients et de ses consommateurs.

Pour établir les résultats devant faire l’objet de sa Décision, l’ANRT transmet aux ERPT concernes des questionnaires specifiques en vue d’évaluer leurs positions respectives sur chaque marche. Les ERPT concernes par ces questionnaires sont :

– ltissalat Al-Maghrib (IAM);

-Médi Telecom (MDT);

– Wana Corporate (WANA).

Les marches particuliers objet de la décision ANRT/DG/n° 13-14 susvisée :

II s’agit des marchés suivants :

– le marche de terminaison fixe y compris de mobilité restreinte ;

– le marche de terminaison mobile voix ;

-le marche de terminaison mobile SMS ;

– le marche de gros des liaisons louées ;

-le marche de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale filaire ;

– le marche de gros de l’accès a l’infrastructure de génie civil.

Marche de terminaison fixe y compris de mobilité restreinte

A fin 2015, les parts d’IAM, MDT et WANA dans le pare d’abonnes fixe (y compris de mobilité restreinte) sont respectivement, de 71%, 2% et 27%. Durant le I » semestre 2016, ces parts s’établissent respectivement a 76%, 2% et 22%, enregistrant une tendance a la hausse pour IAM.

En termes de chiffres d’affaires et sur l’exercice 2015, la part d’IAM est de 96% tandis que les parts de MDT et de WANA sont respectivement de 1% et de 3%. Cette tendance se confirme durant le I » semestre 2016.

Au regard de ces données et de l’analyse des indicateurs d’appréciation prévues par la consultation du 26 aout 2005, IAM est considère comme operateur exerçant une influence significative sur le marche de terminaison Fixe.

Les marchés de terminaison mobile et de gros

 

Sur l’exercice 2015 et en termes de parc d’abonnés mobiles, les parts d’IAM, de MDT et de WANA sont respectivement de 42%, 32% et 26%. Cette tendance n’a pas subi de changement significatif durant le 1″ semestre 2016.

En termes de chiffres d’affaires, la part d’IAM s’établit, a fin 2015, a 62,3% alors que celles de MDT et de WANA s’établissent respectivement a 19,7% et 18%.

Les indicateurs propres a chaque operateur, tant quantitatifs (pare, chiffre d’affaires, trafics, parts de marchés, etc.) que qualitatifs (faisceaux d’indices précités ci-dessus) n’ont pas connu de changements significatifs par rapport a l’exercice précédent. De l’analyse de ces indicateurs, IAM est désigne exploitant exerçant une influence significative sur ce marche.

Marche de terminaison mobile SMS :

Sur l’année 2015 et en termes de chiffres d’affaires, les parts de marche des trois ERPT se présentent comme suit : 47% pour IAM, 27% pour MDT et 26% pour WANA.

Au regard de ces chiffres et d’autres indicateurs, les trois ERPT demeurent dans des positions leur permettant

d’influencer le marche de terminaison des SMS et y exercent chacun, en conséquence, une influence significative. Ce marche a pu atteindre, durant les dernières années, une maturité pouvant justifier une éventuelle révision a partir de 2018.

Marche de gros des liaisons louées

En termes de pare des liaisons louées, IAM enregistre une part de marche de 77% a fin 2015. En termes de chiffre d’affaires des liaisons louées nationales, la part d’IAM dépasse les 80% a fin 2015.

Au regard de ces données et de celles observées durant le I » semestre 2016, IAM est considère comme exploitant exerçant une influence significative sur ce marche.

Marches de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale filaire et d’accès a l’infrastructure de génie civil

Sur ces deux marches, IAM exerce une influence significative, notamment du fait de son statut d’operateur historique disposant de facilites essentielles d’accès au réseau fixe et aux infrastructures de génie civil déployées sur le territoire national.

Compte tenu de l’importance de ses réseaux filaires et optiques (en comparaison avec Jes autres ERPT) et de leur capillarite, IAM répond aux différents indicateurs traduisant sa puissance sur ces deux marches sur le territoire national.

IAM exerce ainsi  une influence significative sur ces deux marches.

En désignant les trois ERP en tant qu’exploitant exerçant une influence significative sur les marchés qui les concernent, l’ANRT a décidé qu’ils sont tenus, chacun en ce qui le concerne et au regard du marché où il est désigné  :

– d’orienter les tarifs vers les coûts

– de fournir un accès équitable aux réseaux relatifs aux marches dans des conditions techniques et

tarifaires objectives et non discriminatoires, ainsi qu’aux infrastructures relatives aux marchés dans ces mêmes conditions