Ce que le signal indique
L'OMPIC publie la demande de marque n° 306602 au nom de ASSOCIATION SPORTIVE MUNICIPALE DE PETANQUE, classes 41. Le nom/logo de la marque n'est pas disponible dans le texte extrait ; aucun nom n'est inféré.
TypeDépôt de marque
Date6 août 2026, 11:00
Confiance source98%
SourceOMPIC · Catalogue officiel des marques
Référence source2026-17